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Auteur/autrice : ADEIC

Le chèque alimentaire

Que sait-on actuellement à ce sujet ?

Relativement peu de choses en fait !

C’est le projet de loi sur le « Pouvoir d’achat », devant être présenté en Conseil des Ministres après les prochaines élections législatives, qui précisera les modalités pratiques envisagées pour ce chèque alimentaire annoncé par le Président Macron.

Le projet de loi « Pouvoir d’achat » comprendra d’ailleurs divers volets destinés à répondre aux urgences auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui, en priorité pour lutter contre la hausse constante de l’inflation observée depuis plusieurs mois : prime Macron, prolongation du bouclier tarifaire et indexation des retraites sur l’inflation notamment.

Les objectifs d’ores et déjà affichés pour le chèque alimentaire : aider les ménages les plus modestes à acheter des produits d’alimentation frais et locaux.  Le chèque alimentaire devrait donc contribuer également à favoriser les circuits courts et l’accès des publics en difficultés à des produits locaux de qualité. En articulation avec les Plans Alimentation Territoriaux (PAT) ?

Beaucoup de questions restent pour l’instant en suspens : Qui pourra concrètement en bénéficier ? Sous quelles conditions et à partir de quand ? Quel en sera le montant ? etc….

Les contours de cette nouvelle aide financière ne sont pas encore totalement validés sur le plan budgétaire et les débats parlementaires à venir pourraient évidemment modifier certaines des options envisagées dans le projet de loi esquissé.

 

 

Transparence exigée sur notre alimentation

Depuis longtemps, nous vous informons sur les risques liés aux mélanges de substances chimiques, notamment de pesticides, répandus régulièrement sur les cultures.

Pour une bonne santé, l’OMS nous conseille de manger cinq fruits et légumes par jour. Mais, aujourd’hui, suivre ces recommandations serait a priori dangereux aux USA, les résidus de produits phytosanitaires présentant des risques de toxicité pour les hommes et les animaux mangeant les aliments traités. Sauf évidemment si l’on achète du Bio, ce que tous les ménages ne sont pas en mesure de faire malheureusement, pour des raisons financières et/ou d’approvisionnement.

Le journal « Le Monde » nous apprend en effet que les conclusions d’une étude américaine, conduite par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs de l’université d’Harvard, ont été rendues publiques en janvier dernier dans la revue « Environnement international ». Portant sur les habitudes alimentaires d’un échantillon de 160 000 personnes, cette étude a montré l’impact des résidus de pesticides sur la santé humaine et notamment sur la mortalité.

Les territoires français ultramarins (Antilles, Réunion) en sont conscients, après le scandale du chlordécone. (https://reporterre.net/Scandale-du-chlordecone-aux-Antilles-le-parcours-du-combattant-des-malades).

Divers journaux nous informent également que les résidus de pesticides chimiques sur les fruits et légumes, avec des substances actives candidates à substitution, auraient augmenté dans l’Union Européenne entre 2011 et 2019 (passant de 18% à plus de 30%), alors que des engagements fermes avaient été pris, dans le cadre de l’U.E, pour au contraire les réduire de façon drastique (de moins 50% à l’horizon 2030). Les cerises, les abricots et les mûres, mais aussi les pommes, figurent parmi les fruits les plus contaminés aux pesticides. A noter : certains pesticides actuellement interdits pour leur dangerosité continueraient à être présents aujourd’hui dans nos assiettes.

Dans le même temps en Europe, l’ONG « PAN Europe » et la branche autrichienne de l’association « Les amis de la Terre » dénoncent le fait que divers états membres voudraient essayer de « torpiller » le projet législatif SAIO (« Statistics on Agricultural Imputs ans Outputs ») de la Commission Européenne, afin de limiter les informations susceptibles d’être disponibles sur les usages réels des pesticides et produits phytosanitaires en Europe : diverses sortes de produits épandus, quantités, localisations et surfaces concernées, types de cultures traitées, etc… Il faut noter que les modifications du projet, envisagées à l’initiative de ces états membres, entraveraient de fait la mise en œuvre de la stratégie « Farm to Fork » ou « F2F » (« De la ferme à la fourchette »), le volet agricole du Green Deal ou Pacte vert européen.

En France, l’Anses et Santé publique France ont lancé en octobre dernier une étude scientifique « PestiRiv » pour mieux connaitre et comprendre l’exposition aux pesticides des personnes riveraines des zones de cultures viticoles.

Des efforts nécessaires

Dans le contexte de la « planification écologique » annoncée par le Président Macron, il serait donc pertinent de veiller à ce que les résidus de pesticides diminuent enfin en France, comme cela a été décidé au niveau européen. C’est un vrai problème de sécurité alimentaire. L’information des consommateurs européens et de leurs associations doit aussi être privilégiée pour garantir une alimentation saine et sans risques. Il serait important également de renforcer les contrôles sur les fruits et légumes importés car ils s’avèrent, à notre avis, insuffisants. Des résidus de produits chimiques, dangereux pour leur toxicité et interdits en France, peuvent donc être retrouvés sur certains fruits et légumes vendus sur nos étals.

Par souci d’objectivité, nous avons choisi d’échanger sur cet article avec Aprifel (Agence pour la Recherche et l’Information en Fruits et Légumes), avec qui nous avons engagé un partenariat en matière d’éducation à l’alimentation et à la santé des enfants et adolescents. Voici donc quelques commentaires et éléments d’analyse qu’Aprifel nous a transmis au sujet des publications évoquées dans l’article :

Etude PAN Europe (en cours d’expertise par Aprifel) : 

« Créé en 1983, « PAN Europe » est un réseau d’organisations non-gouvernementales européennes qui promeuvent l’adoption de solutions alternatives à l’utilisation des pesticides. »

L’objet de l’étude, publiée et relayée en mars, est de faire évoluer les méthodes d’évaluation européennes des substances actives (molécules, composés chimiques) rentrant dans la composition des pesticides.

A date, selon les méthodes officielles d’évaluation européenne (règlement CE 1107/2009), des substances actives sont candidates à substitution lorsqu’elles sont évaluées comme à risque pour l’environnement ou la santé (règlement REACH) ;

« PAN Europe » a fait une étude spécifique sur les résidus des pesticides contenant des substances actives candidates à substitution : 

Résultat : en proportion les résidus des pesticides contenant des substances actives candidates à substitution ont augmenté

  • Car le nombre de pesticides au total a diminué (les produits dangereux sont supprimés), en proportion donc, les résidus de pesticides contenant des substances actives candidates à substitution progressent dans le temps ;
  • L’étude est faite sur le périmètre européen (sa transposition au niveau de la France est donc délicate).

Etude américaine « intake fruit and vegetables according to pesticide residue statuts in relation to all-cause and disease-specific mortality : results form three prospective cohorts studies” :

L’objet de cette étude est d’évaluer l’association entre la consommation de fruits et légumes (classés selon leur statut de résidus de pesticides), et la mortalité totale et spécifique à une cause. 

Cette étude se base sur trois grandes cohortes (études prospectives) américaines (Nurse Health Study I et II et Health Professional Follow-up Study (HPFS)), avec un suivi de 145 789 femmes et 24 353 hommes pendant 14 ans en moyenne à partir de 1998-1999.

Résultat : les participants qui consommaient ≥ 4 portions/jour de fruits et légumes à faible teneur en résidus de pesticides présentaient un risque de mortalité inférieur de 36 % (IC 95 % : 32 %-41 %) par rapport aux participants qui consommaient moins de 1 portion/jour. Aucune différence toutefois sur la mortalité pour une consommation de Fruits et Légumes à haute teneur en pesticides. La presse conclut que les bénéfices présupposés d’une augmentation de consommation de fruits et légumes ne sont pas prouvés, et suggère qu’une exposition à des résidus de pesticides par l’alimentation pourrait contrebalancer les effets bénéfiques de l’apport en fruits et légumes sur la mortalité.

Les points de vigilance : 

  • L’étude a été posée sur des cohortes suivies aux USA avec donc des méthodes de production, des produits utilisés différents.
  • Les résidus de pesticides sont estiméspar des modèles et méthodes de calcul (scoring), les résidus ne sont donc pas évalués « in situ » ou mesurés dans la population (exemple : analyse d’urine).
  • L’analyse globale de la population selon le niveau de consommation de fruits et légumes n’est pas effectuée.
  • La discussion sur les consommateurs de fruits et légumes à haute teneur en résidus de pesticides ne permet pas de conclure (aucun détail sur le niveau de transformation ni aucun détail sur les autres groupes d’aliments).
  • Les études épidémiologiques démontrant le rôle des Fruits et Légumes sur la santé ont été faites sur des modes de production « conventionnels » et sont aujourd’hui la base de la recommandation des 5 Fruits et Légumes par jour => l’étude américaine illustre donc la nécessité d’encadrer et de contrôler les résidus de pesticides. La réglementation phytosanitaire française reste très exigeante.
  • Aujourd’hui, 96,3% des fruits et légumes consommés en France sont conformes aux limites maximales de résidus de pesticides autorisés et 50% des fruits et légumes sont sans trace de pesticides (Rapport DGCCRF 2022 – Données 2020).

Le Conseil Scientifique d’Aprifel est en cours d’analyse de ces diverses publications et, si besoin, nous pouvons coordonner un échange à ce sujet. Enfin, une réelle joute journalistique est en cours sur les articles : https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/06/02/pesticides-dangereux-le-monde-maintient-ses-informations-apres-la-contestation-de-deux-etudes_6128656_3244.html, qui illustre encore une fois l’importance de prendre avec beaucoup de précautions les études.

Alerte sur les nouvelles générations d’OGM

Qui n’a jamais entendu parler des OGM ? (Organismes Génétiquement Modifiés)

Ce sont des organismes vivants (semences, végétaux, notamment) dont l’ADN a été modifié, afin de résister aux herbicides répandus dans les cultures ou pour qu’ils produisent eux-mêmes un insecticide ciblé. Qu’on les aime ou pas, grâce au combat des ONG environnementales, des associations de consommateurs, des paysans et exploitants agricoles, mais aussi de certains distributeurs de semences, on peut obtenir des informations à leur sujet et surtout ils sont étiquetés. On peut donc choisir, en connaissance de cause, de les utiliser ou non.

Des inquiétudes perdurent cependant chez les défenseurs de l’environnement : ces OGM sont-ils toujours bien évalués et contrôlés au niveau des risques identifiés, notamment en matière de dissémination dans l’environnement ou de danger pour les abeilles et la biodiversité ?

A-t-on aussi l’assurance, par exemple, que le colza ou le soja OGM importés en grande quantité en France sont toujours contrôlés comme il le faudrait ? Faute de moyens humains et financiers suffisants, ce n’est probablement pas le cas !

De nouvelles techniques modifiant les données 

Aujourd’hui, de nouveaux types d’OGM sont en préparation, issus de nouvelles techniques scientifiques d’édition du génome. Ces techniques sont désormais utilisées pour modifier le génome d’organismes vivants, des végétaux comme des animaux. La Commission européenne a volontairement tardé, dans un premier temps, à prendre en compte ces nouvelles techniques et ces nouveaux types d’OGM. Par ailleurs, les lobbys industriels travaillent depuis des années auprès de l’Union européenne, afin de faire supprimer leur étiquetage et celui de tous les OGM transgéniques. Finalement, la Commission européenne a décidé récemment de revenir en arrière. Un nouveau cadre juridique est même envisagé pour les nouveaux types d’OGM et certains transgéniques, afin de leur éviter à l’avenir les procédures d’approbation et d’évaluation des risques actuellement en vigueur.

Rester vigilants et conserver les contrôles 

Pour l’Adéic – ULCC, l’information et la transparence doivent continuer à primer. Nous défendons depuis toujours le droit des consommateurs de savoir ce qu’ils mangent, y compris au sujet de l’origine des denrées et de leurs ingrédients ou des traitements chimiques des fruits et légumes (résidus éventuels de pesticides).

Dans le contexte actuel, alors que la biodiversité est en grave danger, il nous parait indispensable de maintenir les contrôles de sécurité et bien sûr l’étiquetage et l’information concernant l’ensemble des OGM mis sur le marché, quelle que soit la technique utilisée.

Nous avons été récemment alertés par l’association « OGM Dangers » et une pétition reprise par diverses associations circule actuellement. Elle dénonce ce déni de transparence et d’information du grand public. Nous vous conseillons vivement d’en prendre connaissance.

Les pétitions (identiques et compilées) :

+) https://action.pollinis.org/sign/petition-europeenne-ogm-fr/

+) https://petitionogm.agirpourlenvironnement.org/

+) https://www.demeter.fr/petition-les-nouveaux-ogm-doivent-etre-strictement-etiquetes-et-reglementes/

Toutes les signatures sont compilées. 

 

 

 

Un réfrigérateur bien trop bruyant!

Monsieur Mehdi a acheté un réfrigérateur pour la somme de 499,98 euros.

Il constate que le réfrigérateur est bruyant contrairement aux spécifications de la notice qui limitaient le niveau sonore à 35db.

En faisant une brève recherche sur internet, Mehdi se rend compte qu’il n’est pas le seul consommateur gêné par ce problème.

Il nous contacte donc et nous lui recommandons de se rapprocher du service client du vendeur en invoquant la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-7 et suivants du code de la consommation.

Au titre de cette garantie le vendeur doit délivrer un bien conforme au contrat.

Un technicien est dépêché au domicile de notre adhérent : il estime qu’il s’agit d’un bruit normal de fonctionnement sans effectuer aucune mesure sonore.

Insatisfaits de cette réponse, nous lui conseillons de saisir un conciliateur de justice. Il s’agit d’une tentative de résolution amiable du litige gratuite et obligatoire avant tout recours contentieux pour les litiges d’un montant inférieur à 5000 euros.

Lors de cette conciliation, l’entreprise ne s’est pas présentée. Le conciliateur a donc rédigé un constat de carence.

Notre adhérent ne se décourageant pas, nous lui avons proposé de porter l’affaire en justice. Pour cela, il a saisi par requête le tribunal judiciaire du lieu où réside le professionnel et demandé le remboursement du réfrigérateur ainsi que 1000 euros de dommages et intérêts. Cette procédure est gratuite et ne nécessite pas la présence d’un avocat pour les litiges inférieurs à 10 000 €.

Une fois de plus, la société avisée de l’audience par lettre recommandé avec accusé de réception signé ne s’est pas présentée.

Après examen des pièces du litige le juge a tranché en faveur du consommateur. En effet, il estime que les commentaires présents sur internet font état de nombreuses plaintes de consommateurs liées au bruit anormal de cet appareil, et que plusieurs réponses du constructeur à ces commentaires corroborent la réalité des faits. Ainsi le dysfonctionnement serait dû au changement de fluide réfrigérant pour respecter les nouvelles règlementations sur l’environnement. La pression d’utilisation de ce nouveau fluide affecte le niveau sonore de l’appareil.

Au titre de la garantie légale de conformité l’acheteur a le droit à la réparation, au remplacement de l’appareil ou au remboursement si la réparation est impossible.

Dans le cas d’espèce le juge a constaté que l’appareil ne pouvait être réparé puisqu’il s’agissait d’un défaut né d’une conception technique nouvelle imposée par les textes sur l’environnement. L’appareil ne pouvait donc être remplacé par le même modèle non conforme à sa fiche technique. Il a donc tranché en faveur d’un remboursement.

Le professionnel a en plus été condamné à payer la somme de 250 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice subi par notre adhérent.

Location de Voiture

La saison estivale approchant, peut-être serez-vous tentés par la location d’un véhicule ?

Voici quelques conseils pour éviter que cette location ne vous laisse un goût amer.

Tout d’abord, comparez les offres de location. Faites attention aux publicités attractives car il y a souvent des frais à rajouter (frais de dossier, kilométrage limité, etc…). Une enseigne reconnue nationalement peut inspirer confiance. Si vous êtes susceptible d’annuler une réservation de véhicule, vérifiez aussi bien sûr les possibilités d’annulation avant la location.

Ensuite, lisez bien le contrat et vérifiez les informations vous concernant, mais aussi celles relatives au véhicule (le tarif, les frais annexes, le montant des franchises et la date de location). En général, l’assurance au tiers est comprise dans le prix de la location mais elle ne couvre pas tous les dégâts éventuels causés sur le véhicule loué. On vous proposera donc probablement de souscrire une assurance complémentaire. Vérifiez au préalable les assurances comprises dans le contrat de la carte bancaire avec laquelle vous réglez la location du véhicule.

Lors de la prise en main, le loueur doit obligatoirement vous informer sur le fonctionnement du véhicule, si vous le demandez. Vous devez bien vérifier son état et noter toutes les rayures, les chocs sur la carrosserie, l’état des pneus, la présence du triangle et du gilet, de la roue de secours, ainsi que le fonctionnement des équipements intérieurs, le kilométrage et le niveau de carburant. Normalement, le réservoir doit être plein. Si cela n’est pas le cas, il faut le signaler sur l’état des lieux et rendre la voiture au même niveau de carburant. N’hésitez pas à signaler la moindre anomalie et à la noter sur le contrat. Vous pouvez aussi photographier ou filmer l’état du véhicule au départ, avec la date et l’heure à conserver jusqu’au retour du véhicule.

Enfin, lors de la restitution, procédez au même tour du véhicule en présence du loueur. Si vous rendez la voiture avec dépôt des clefs dans une boite aux lettres, il vaut mieux être prudent. Prenez des photos du véhicule garé, avec l’indication du jour et de l’heure, pour conserver une preuve de son état lors du dépôt. 

Nous vous souhaitons une bonne expérience de location. 

Les fraudes bancaires en augmentation

Les fraudes bancaires ont considérablement augmenté avec l’usage d’internet. Des statistiques publiées par l’INSEE le 9 décembre 2021 sur les victimes de cybercriminalité en Europe révèlent que 89,9 % des Français déclarent qu’un ou plusieurs membres de leur famille ou bien des amis ont été exposés ou victimes, au cours des trois dernières années, de fraude à la carte bancaire, 71,8 % d’usurpation d’identité et 49,4 de Phishing. (https://www.insee.fr/fr/statistiques/5763617?sommaire=5763633)

Face à la recrudescence des fraudes, tous les acteurs du secteur bancaire se mobilisent pour alerter et mettre en garde les particuliers contre les tentatives malveillantes. Ainsi les pouvoirs publics ont mis en place divers sites de prévention et de signalement tels que « phishing-initiative.fr » ou « info escroqueries », un numéro vert gratuit depuis toute la France, ou encore « cybermalveillance.gouv.fr ».

En 2021, l’ACPR (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), qui supervise en France les activités des Banques et des Assurances, a identifié 1202 sites internet frauduleux de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement. L’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers) a également mené une campagne de sensibilisation du public sur les réseaux sociaux (facebook, instagram, tiktok) et contribué au guide mis en place par divers services de l’État et autorités de contrôle pour aider à déjouer les tentatives d’escroqueries :

https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/anti-arnaques-lamf-contribue-au-nouveau-guide-pratique-de-la-task-force-nationale

Les banques tentent également de sensibiliser leurs clients sur leurs sites internet respectifs.

Dans cet article nous souhaitons en priorité vous exposer les arnaques les plus fréquentes afin que vous ne vous fassiez pas prendre au piège car, une fois tombés dans le panneau, il devient très difficile (voir impossible) de récupérer son argent. Mieux vaut donc prévenir que guérir !

I- Typologie des fraudes

Sans être exhaustifs, car les fraudeurs redoublent d’ingéniosité pour élaborer sans cesse de nouvelles fraudes, voici la liste de celles qui sont les plus fréquemment rencontrées :

1/ Le Phishing :

Le Phishing (ou hameçonnage) est une technique frauduleuse qui consiste à envoyer un message pour inciter la victime à cliquer sur un lien ou une pièce jointe potentiellement malveillants.
Les fraudeurs n’hésitent pas à contrefaire l’identité d’organismes connus pour arriver à leurs fins. Ils imitent ainsi le logo, la typographie et l’identité visuelle d’organismes comme les impôts, une banque, ou une société, afin de ne pas éveiller vos soupçons et vous amener à mordre à l’hameçon.

Il peut alors être très difficile de déceler la fraude, d’autant plus que les fraudeurs ont largement amélioré leurs techniques au fil du temps, rendant quelque fois indécelable l’arnaque. Ils joignent à leur envoi une pièce jointe ou un lien sur lequel ils vous demandent de cliquer. A l’ouverture de la pièce jointe ou après avoir cliqué sur le lien, votre ordinateur peut être infecté par un logiciel espion (Malware ou Ransomware).
Le fait de cliquer sur le lien non sécurisé peut également permettre le vol de vos données confidentielles (mots de passe, numéros et codes de cartes bancaires, etc.). Ces données peuvent ensuite être exploitées par les fraudeurs.

Vous pouvez aussi recevoir des appels de faux conseillers clientèle ou de faux services clients prétextant des paiements frauduleux ou des virements à annuler, qui seront en réalité validés par les codes que vous transmettrez imprudemment.

2/ Usurpation d’identité

Autre technique de plus en plus fréquente : l’usurpation d’identité. Un fraudeur peut vous contacter en se faisant passer pour votre conseiller gestionnaire de comptes et vous faire ainsi réaliser des opérations bancaires qu’il présente comme urgentes (opération vers un IBAN frauduleux souvent étranger).

3/ Arnaque aux sentiments

Les fraudeurs surfent aussi sur le succès des applications de rencontres ou de jeux pour vous piéger.

Ils utilisent de fausses identités et de fausses photos pour séduire leurs victimes en ligne. Ils gagnent la confiance des personnes avec qui ils échangent régulièrement des messages, les séduisent, et ensuite les manipulent pour leur soutirer progressivement des sommes d’argent.

4/ Arnaques sur les réseaux sociaux 

Les arnaques sur les réseaux sociaux sont nombreuses. Les victimes sont approchées sur les réseaux sociaux par de faux profils qui leur promettent un gain d’argent important et facile. L’arnaque la plus fréquente est celle du virement commissionné.

La Fédération bancaire française a détaillé le mode opératoire des fraudeurs :

Vous êtes contacté par un faux profil qui vous propose d’être rémunéré en échange d’un service simple, par exemple : recevoir sur votre compte de l’argent qui ne vous appartient pas et le transférer vers un autre compte bancaire (le plus généralement les fonds sont virés sur un compte bancaire étranger ou en ligne).

L’escroc promet une rémunération mais en réalité le chèque remis en échange de ce service est généralement faux ou sans provision.

Ces pratiques servent en réalité à blanchir de l’argent et peuvent donc exposer par la suite les victimes de ces arnaques à des poursuites judiciaires.

5/ Fraude au rachat de crédit

Des escrocs se font passer pour un organisme de crédit. Ils contactent les détenteurs de crédits avec la promesse d’un rachat à un taux imbattable.
Prétextant les démarches pour une ouverture de dossier, les fraudeurs soutirent aux victimes toutes les informations nécessaires à l’ouverture d’un crédit en ligne. Un nouveau crédit est alors ouvert avec l’identité usurpée.
La somme empruntée est sur le compte de la victime qui est ensuite recontactée pour transférer le montant vers un compte externe. Croyant finaliser l’opération de rachat de crédit, la victime ne se méfie pas et son argent est alors récupéré par le fraudeur.

6/ Faux placement

Le faux placement est une offre qui s’annonce comme très rentable, à rendement rapide, voire « sans risque », mais évidemment fausse.
Sur Internet ou sur les réseaux sociaux, une pub ou un influenceur vante un livret d’épargne ou un type de placement (vins, diamants, crypto-actifs…) très rentable, garanti et net d’impôts. Elle renvoie vers un site rassurant avec simulateur et rattaché à une banque connue, avec même parfois un certificat de garantie. Vous êtes en fait dirigé vers un site malveillant. Aussi bien fait soit-il, le site est tenu par des fraudeurs qui usurpent parfois l’identité d’organismes financiers inscrits au registre officiel (Orias/Regafi). Vous recevez un appel d’un conseiller financier vous promettant un investissement idéal, très rentable, garanti et sans risque, éventuellement réservé à quelques initiés, ou à durée limitée. Son discours est particulièrement séduisant et ledit conseiller est généralement très sympathique. Il vous incite à faire un virement rapidement. Il s’agit d’un fraudeur qui cherche à vous soutirer de l’argent.
Il n’existe pas en fait de placement miracle à forte rentabilité et sans risques.

II- Que faire en cas de fraude ?

La première chose à faire est de faire opposition sur votre carte bancaire. Pour ce faire vous pouvez contacter directement votre banque (le numéro de votre banque figure sur votre contrat) ou le serveur interbancaire au 0 892 705 705, 24h/24, 7 jours sur 7 (numéro violet ou majoré : coût d’un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile).

Vous devez également porter plainte auprès du commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous.

Ensuite vous pouvez faire divers signalements en ligne : via le téléservice Perceval, en cas de fraude à la carte bancaire, et faire un signalement sur www.phishing-initiative.fr, en cas de phishing.

Vous pouvez également tenter de demander un remboursement auprès de votre banque. Pour être remboursé, vous devez signaler la fraude à votre banque au plus tard 13 mois après la date de débit. Ce délai est de 70 jours si l’établissement du bénéficiaire du paiement se situe hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (articles 133-1-1 et 133-24 du Code monétaire et financier)

Le « chargeback », ou rétro facturation, peut également permettre d’être remboursé, sous certaines conditions.

III- Qualification juridique

En fonction des cas, les infractions suivantes peuvent être retenues, au plan juridique :

  • Escroquerie (article 313-1 du code pénal) : l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. Délit passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et de 375000 euros d’amende.
  • Collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite (article 226-18 du code pénal) : une telle collecte constitue un délit passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et de 300 000 euros d’amende.
  • Accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données (article 323-1 du code pénal) : le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, est passible de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende. Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.
  • Contrefaçon et usage frauduleux de moyen de paiement (articles L163-3 et L163-4 du code monétaire et financier) : délit passible d’une peine d’emprisonnement de sept ans et de 750000 euros d’amende.
  • Usurpation d’identité (article 226-4-1 du code pénal) : le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature, permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
  • Contrefaçon des marques (logos, signes, emblèmes…) utilisées lors de l’hameçonnage, prévue par les articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle. Délit passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans et de 300 000 euros d’amende.

Toutefois il peut être parfois difficile de retrouver les coupables, ils sont souvent à l’étranger (localisation hors Europe). La prévention reste donc le meilleur remède :

  • Nettoyez régulièrement votre ordinateur à l’aide d’un antivirus à jour.
  • N’ouvrez pas les pièces jointes d’un E-mail non sollicité ou douteux.
  • Ne cliquez pas sur les liens sans vous être assuré de leur origine.
  • En cas de réception d’un phishing, signalez aussitôt le mail sur https://www.cybermalveillance.gouv.fr/ et supprimez-le immédiatement.
  • En ce qui concerne l’accès à votre compte, privilégiez l’accès direct par l’application mobile ou la page d’accueil de votre banque en ligne.
  • Un conseiller clientèle ou un téléopérateur ne vous demandera jamais au téléphone des données de connexion ou d’informations bancaires de type : identifiant, mot de passe, numéro de carte bancaire, code de validation reçu par SMS, validation « Secur’Pass ». Privilégiez donc toujours les contacts présentiels en agence pour aborder ces questions.