Édito du président – janvier 2025

Des vœux pour des politiques publiques plus protectrices pour le consommateur.

 

Je vous souhaite tout d’abord une excellente année 2025 au nom de toute l’équipe de l’ADÉIC.

En ce début d’année, marquée par un contexte politique et économique instable à l’intérieur comme hors de nos frontières, notre association est déjà en alerte pour mieux informer et défendre les consommateurs.

En effet, bien que des évolutions positives soient à noter dans les domaines de l’énergie (baisse du prix de l’électricité), de la sécurité et de la durabilité des produits, comme nous le détaillons dans un article de cette lettre d’information, le maintien d’un niveau élevé des prix impacte toujours le pouvoir d’achat des consommateurs.

Malgré des annonces de baisse largement médiatisées, les prix ne retrouvent pas, loin s’en faut, leur niveau d’avant le dérapage inflationniste.

De nouvelles et fortes hausses sont d’ores et déjà annoncées pour le gaz, les frais bancaires, et des augmentations sont envisagées dans le secteur de la santé avec le déremboursement de certains médicaments, entraînant à nouveau un bond des tarifs de mutuelle.

À rebours des consignes sanitaires, l’accès à une alimentation de qualité reste très difficile pour les catégories les moins favorisées, comme le montre l’exemple des fruits et légumes, trop souvent considérés comme produits « Vache à lait » par la grande distribution et les intermédiaires.

Dans le même temps, les pouvoirs publics semblent ne pas prendre la mesure politique de la situation et de la régulation qui serait nécessaire.

À cet égard, la disparition de l’éphémère secrétaire d’État à la consommation du gouvernement Barnier que l’ADÉIC avait pu rencontrer pour porter ses revendications, en est une preuve concrète.

De plus, l’absence d’une gestion claire de la transition écologique en est un autre exemple avec la baisse de « Ma prime Rénov » pour la rénovation énergétique des logements et des primes pour l’achat de véhicules électriques, alors que depuis le premier janvier, des centaines de milliers de Français n’ont plus accès à certaines agglomérations en ZFE.

Au niveau européen, nous sommes également en droit d’attendre une prise de position plus vigoureuse de l’Etat français pour le maintien des tarifs réglementés de l’électricité.

Enfin, que dire de la menace qui pèse sur « 60 millions de consommateurs », magazine d’information indépendant dont le sort – malgré la mobilisation d’associations au premier rang desquelles l’ADÉIC – est suspendu aux coupes budgétaires ?

Face à tous ces manquements et à ces menaces, l’ADÉIC avec d’autres, poursuivra en 2025 son action de plaidoyer en direction des décideurs politiques, pour faire entendre la voix des consommateurs.

Patrice Bédouret
Président de l’ADÉIC

Droit des consommateurs : ce qui change en 2025

Comme chaque année, le 1er janvier amène son lot d’évolutions en terme de réglementation, notamment dans le domaine de la consommation. En ce début 2025, quels sont les principaux changements qui vont impacter votre quotidien ?

Concentrons-nous sur quelques évolutions significatives qui touchent les domaines de l’énergie, de la sécurité des produits, de l’alimentation et de la durabilité.

 

  • Dans le domaine de l’énergie, l’année 2025 sera marquée par une modification de répartition des heures creuses et heures pleines, pour les consommateurs ayant souscrit à ce type de contrat. En période estivale, certaines heures de l’après-midi, où l’électricité est abondante et peu utilisée, seront considérées comme « heures creuses ». Les fournisseurs d’énergie seront tenus d’avertir plusieurs mois à l’avance leurs clients des modifications exactes.
  • Par ailleurs, le gouvernement prolonge l’opération « Ma Prime Renov' », qui permet de bénéficier de primes pour la rénovation énergétique de son logement, notamment pour les « mono-gestes » de rénovation (isolation simple, aération simple). Néanmoins, cette prime va baisser dans plusieurs secteurs, par exemple pour un chauffage au bois. De plus, les avances de primes fournies aux ménages les plus modestes vont baisser de 70% à 50%, ce qui diminue la marge de manœuvre pour une rénovation ambitieuse.
  • Enfin, le prix du gaz augmentera encore au cours de 2025. il faut prévoir une hausse de 3,6 % pour la cuisson et l’eau chaude et d’environ 4,6 % pour le chauffage. Ces hausses sont indicatives et ne représentent pas forcément la décision des fournisseurs.
  • Dans le domaine de la sécurité des produits : un nouveau règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (RSGP), s’applique dès 2025. Les dernières lois sur le sujet dataient de 2001, et nécessitaient une mise à jour face à l’essor du commerce en ligne et des nouvelles technologies.
  • Le texte vise à mettre sur un pied d’égalité l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement d’un produit, quant au contrôle qu’ils doivent exercer sur la sécurité du produit. Par exemple, les « marketplaces » type Amazon ou Rakuten, étaient jusqu’à présent peu concernées par la sécurité des produits dont ils se faisaient le relais. A partir de 2025, ils ont l’obligation d’exercer un contrôle strict sur ces produits, de notifier les produits dangereux dont ils auraient connaissance aux autorités, et de les retirer immédiatement de la vente. De plus, les fabricants auront l’obligation de mentionner sur leurs produits des informations permettant leur traçabilité : numéro de type, lot ou série, nom ou raison sociale du fabricant, et une adresse mail où le contacter. Si ces informations restent partielles, elles permettent moins d’opacité quant à l’origine et les conditions de fabrication d’un produit.

 

  • Dans le domaine de l’alimentaire, la règlementation change concernant les tickets-restaurant. Mise en place pour contrer l’inflation en 2022, la possibilité d’utiliser ses tickets-restaurant pour faire ses courses est restreinte : elle ne concerne plus que les produits directement consommables (sandwichs, plats préparés, tartes salées ou produits de boulangerie). Pâtes, viandes, poisson et autres produits frais ne peuvent plus être réglés par l’intermédiaire de ces chèques.

 

  • Dans le domaine de la consommation durable, la règlementation évolue en faveur d’une meilleure information du consommateur. En effet, un nouvel indice de « durabilité » est apparu sur les produits électroménagers. Il concernera d’abord les téléviseurs en janvier, puis les laves linge en avril. Cet indice, présenté sous la forme d’un sablier et d’une note sur 10, combine la réparabilité du produit et sa fiabilité, utilisant des critères comme son niveau de résistance à l’usure, la disponibilité de ses pièces détachées ou encore sa facilité d’entretien.
  • Cet indice ne s’applique pas encore aux smartphones et tablettes, mais ces derniers devront afficher une nouvelle étiquette énergétique, avec plus d’information sur leur durabilité. En plus de l’efficacité énergétique, cette étiquette devra mentionner la capacité de la batterie après charge complète de celle-ci, la résistance aux chutes, l’indice de réparabilité, l’endurance de la batterie et la résistance face aux infiltrations d’eau et de poussière.

 

Au final, l’évolution de la réglementation va dans le sens d’une plus grande transparence sur les produits et la consommation, mais pas forcément dans le sens d’une plus grande accessibilité financière, l’inflation et la hausse de l’énergie continuant de se répercuter sur les décisions gouvernementales.