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Auteur/autrice : ADEIC

Édito du président – janvier 2025

Des vœux pour des politiques publiques plus protectrices pour le consommateur.

 

Je vous souhaite tout d’abord une excellente année 2025 au nom de toute l’équipe de l’ADÉIC.

En ce début d’année, marquée par un contexte politique et économique instable à l’intérieur comme hors de nos frontières, notre association est déjà en alerte pour mieux informer et défendre les consommateurs.

En effet, bien que des évolutions positives soient à noter dans les domaines de l’énergie (baisse du prix de l’électricité), de la sécurité et de la durabilité des produits, comme nous le détaillons dans un article de cette lettre d’information, le maintien d’un niveau élevé des prix impacte toujours le pouvoir d’achat des consommateurs.

Malgré des annonces de baisse largement médiatisées, les prix ne retrouvent pas, loin s’en faut, leur niveau d’avant le dérapage inflationniste.

De nouvelles et fortes hausses sont d’ores et déjà annoncées pour le gaz, les frais bancaires, et des augmentations sont envisagées dans le secteur de la santé avec le déremboursement de certains médicaments, entraînant à nouveau un bond des tarifs de mutuelle.

À rebours des consignes sanitaires, l’accès à une alimentation de qualité reste très difficile pour les catégories les moins favorisées, comme le montre l’exemple des fruits et légumes, trop souvent considérés comme produits « Vache à lait » par la grande distribution et les intermédiaires.

Dans le même temps, les pouvoirs publics semblent ne pas prendre la mesure politique de la situation et de la régulation qui serait nécessaire.

À cet égard, la disparition de l’éphémère secrétaire d’État à la consommation du gouvernement Barnier que l’ADÉIC avait pu rencontrer pour porter ses revendications, en est une preuve concrète.

De plus, l’absence d’une gestion claire de la transition écologique en est un autre exemple avec la baisse de « Ma prime Rénov » pour la rénovation énergétique des logements et des primes pour l’achat de véhicules électriques, alors que depuis le premier janvier, des centaines de milliers de Français n’ont plus accès à certaines agglomérations en ZFE.

Au niveau européen, nous sommes également en droit d’attendre une prise de position plus vigoureuse de l’Etat français pour le maintien des tarifs réglementés de l’électricité.

Enfin, que dire de la menace qui pèse sur « 60 millions de consommateurs », magazine d’information indépendant dont le sort – malgré la mobilisation d’associations au premier rang desquelles l’ADÉIC – est suspendu aux coupes budgétaires ?

Face à tous ces manquements et à ces menaces, l’ADÉIC avec d’autres, poursuivra en 2025 son action de plaidoyer en direction des décideurs politiques, pour faire entendre la voix des consommateurs.

Patrice Bédouret
Président de l’ADÉIC

L’ULCC au cœur de l’éducation à la consommation durable !

Depuis de nombreuses années, les associations ADEIC, ALLDC et CNAFAL, membres de l’ULCC, défendent au quotidien les valeurs d’un consumérisme social et environnemental. A l’échelon local, elles sensibilisent les consommateurs à des pratiques de consommation plus respectueuses de l’humain et de l’environnement. Au niveau national, elles impulsent des projets, des actions et participent à des groupes de travail dédiés à une consommation plus sobre et responsable.

En juillet 2024, la DGCCRF lançait un appel à projet à destination des associations de défense des consommateurs agréées sur le thème : « sensibilisation et accessibilité des consommateurs aux pratiques de consommation durables ». Plusieurs associations y ont répondu et c’est le projet de l’ULCC intitulé « La consommation durable, partout et pour tous avec l’ULCC » qui a été retenu. C’est pour l’ULCC une véritable opportunité de mieux se faire connaître comme spécialiste de l’éducation à la consommation durable. Ce projet se déroule de janvier à septembre 2025, et se compose de plusieurs phases.  La première repose sur un cycle de colloques à destination des membres de nos associations, bénévoles, salariés, stagiaires, administrateurs.

Retour sur une journée riche en connaissances et en échanges

Pour la mise en place de ce projet, l’ULCC a choisi des partenaires publics et associatifs qui partagent avec elle une mission générale d’information, de sensibilisation, d’éducation des consommateurs. Durant cette première phase du projet, trois webinaires sont organisés au cours du mois de janvier.

Le premier s’est tenu le 15 janvier 2025 dans les locaux de la Fédération Léo Lagrange, à Paris et il était également accessible en visioconférence. Pour cette première journée d’échanges, Florence Clément, responsable de la mobilisation grand public et jeunes & éducation à l’ADEME a accepté de nous expliquer : pourquoi repenser notre façon de consommer ? Avec elle, nous avons pu débattre de l’évolution de notre manière de consommer, des conséquences pour la planète et pour notre bien-être de cette accumulation d’objets. Après une prise de conscience collective sur la nécessité de changer nos comportements, elle nous a partagé des outils proposés par l’ADEME pour s’autodiagnostiquer et trouver, en fonction de ses besoins et des situations personnelles, des solutions pour progresser à son rythme. Après un déjeuner convivial, nous avons pu partager des idées de contenus pédagogiques, des outils pour à notre tour, sensibiliser les consommateurs, qu’ils soient élèves en CM1, lycéens, mamans solo, ou retraités. Chacun peut se sentir concerné, et c’est à nous de trouver le moyen de les embarquer vers une consommation moins impactante sur l’environnement.

Et après ?

Deux autres sessions de ce type se tiendront en janvier, et concerneront des thématiques que l’ULCC a identifié comme prioritaires dans son projet. Il s’agit de l’impact de la mode et des appareils électroniques et numériques sur l’environnement, et de l’impact de l’alimentation sur l’environnement, où comment lutter contre le gaspillage alimentaire. Ces deux sessions seront animées par d’autres partenaires de l’ULCC : le Collectif de l’’Ethique sur l’Etiquette, et l’Association Française de Normalisation (AFNOR).

Cette première journée de travail a rassemblé une cinquantaine de personnes, que nous remercions chaleureusement pour leur présence, et qui sont aujourd’hui volontaires pour sensibiliser à leur tour d’autres consommateurs sur le territoire.

Revente et retour des cadeaux de Noël : quelles précautions prendre ?

C’est une pratique qui prend chaque année plus d’ampleur. La revente ou le retour des cadeaux de Noël devient une pratique habituelle chez de plus en plus de français. Ainsi, en décembre 2024, 4 français sur 10 se disaient prêts à revendre leurs cadeaux de Noël s’ils ne leur convenaient pas. Les 25 et 26 décembre de cette année, on a estimé à près de 600 000 le nombre d’annonces de revente de particuliers sur les sites de e-commerce. Rien que sur EBAY, l’inflation de l’offre était en hausse de 13% cette année, par rapport au matin du 25 décembre 2023.

Que l’on approuve ou pas ces reventes express, force est de constater qu’elles sont de plus en plus acceptées socialement. On peut l’imputer à un contexte inflationniste encore bien présent, qui incite les ménages les plus précaires à revendre leurs cadeaux, pour rembourser une partie de leurs dépenses de Noël. Mais on peut également y voir l’ancrage de l’économie circulaire dans nos habitudes, comme le suggère Louise Benzrihem, chargée de mission chez Ebay : plutôt que de jeter ou de stocker, les consommateurs pensent plus spontanément à la revente d’occasion.

Des retours acceptés mais sous conditions

La revente ou le retour des articles semblent plus que jamais à portée de main, mais que dit précisément la loi sur ces pratiques ?

Concernant les retours, il faut tout d’abord distinguer le cas des achats en magasins physiques et sur Internet. Lorsque le cadeau provient d’un magasin physique, il n’y a aucune obligation de reprendre le bien, mais beaucoup d’établissements le proposent, que ce soit par un remboursement ou un avoir de même valeur. Il est pour cela nécessaire de remettre le bien dans son état originel, avec emballage ou étiquette, ainsi qu’une preuve d’achat, avec ou sans prix.

Concernant les achats par Internet, vous pouvez bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat du produit. Ce délai ne s’applique cependant pas à des produits personnalisés, périssables (de la nourriture, par exemple) ou une réservation de voyage, par exemple (voir ici la liste des produits non valables). Pour faire valoir le droit de rétraction auprès du vendeur, vous pouvez remplir un formulaire, ou tout simplement écrire une lettre annonçant votre retrait (un modèle est disponible sur le site de l’INC). Après envoi de cette demande, vous avez 14 jours supplémentaire pour renvoyer le bien, à vos frais ou à celui du vendeur, selon les contrats. Cela nécessite cependant le concours de la personne ayant offert ce bien, ce qui peut être délicat lorsqu’on souhaite retourner un cadeau qui ne nous a pas plu…

Des reventes avec précautions

Si le retour n’est pas possible, la revente à des particuliers, sur des sites comme Ebay, Leboncoin ou Rakuten, semble l’option la plus pratique. Lors d’une revente entre particuliers, les garanties comme la garantie légale de conformité, valable deux ans, continuent de s’appliquer sur le produit, pour peu que l’acheteur dispose du ticket de caisse originel du produit. En tant que vendeur, pensez-donc à associer à votre article le ticket correspondant, pour faciliter les démarches de votre acheteur. Qui plus est, un produit encore emballé, agrémenté de photos et vidéos qui témoignent de son état, aura plus de chance d’être vendu. Si vous ne connaissez pas exactement l’origine du produit, veillez à ce que celui-ci ne soit pas un « faux » : en revendant à des particuliers, vous seriez tenu pour responsable de vente d’un produit contrefaisant.

Lors de la transaction, acheteurs comme vendeurs ont tout intérêt à utiliser les services de la plateforme utilisée : c’est le seul moyen d’être efficacement protégé. Une responsable d’Ebay précise ainsi que dès qu’un achat est effectué sur leur site, « les deux parties bénéficient d’une garantie client puisque le paiement est tracé sur notre site et nous devenons un intermédiaire de paiement ». Néanmoins, si vous êtes du côté acheteur, les sites d’annonces en ligne ne protègent pas toujours contre des annonces frauduleuses. Le plus sage est de poser des questions au vendeur, quitte à demander des photos et/ou vidéos supplémentaires du produit avant d’effectuer la transaction.

 

Vous l’aurez compris, la revente de vos cadeaux, aussi pressante soit-elle, doit faire l’objet d’une attention particulière. Nombreux sont les moyens de revendre ou retourner ses cadeaux, mais tous ne disposent pas des mêmes garanties ni de la même efficacité. Le plus simple étant peut-être, pour le prochain Noël, d’éviter la surenchère de cadeaux inutiles.

Logement insalubre : comment le définir et y remédier ?

Le mal logement est une problématique qui toucherait 4,2 millions de personnes en France en 2024. L’insalubrité est une des situations caractérisant ce mal logement.

L’insalubrité, la non-décence, le péril bâtimentaire/l’insécurité des équipements communs, le local impropre à l’habitation sont des notions qui correspondent à des logements dont l’état de dégradation présente un danger, plus ou moins grave.

Il est important de bien caractériser l’état du logement afin d’utiliser la procédure adéquate pour faire cesser le désordre. Nous nous concentrerons dans cet article sur l’insalubrité du logement.

Qu’est-ce qu’un logement insalubre ?

Selon l’article L1331-22 du code de la santé publique, « Tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d’installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes est insalubre ».
Succinctement, un logement est insalubre s’il présente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes.

Par exemple, la mauvaise qualité ou dégradation des structures du bâtiment (murs, planchers, fondations) ; un défaut d’étanchéité, des équipements électriques défaillants/dangereux, la présence de plomb dans une quantité supérieure aux seuils autorisés, ou celle d’amiante, etc.

La présence d’humidité à un taux important dans le logement peut être la conséquence d’un défaut d’étanchéité et d’une aération défaillante. Cette humidité, et la présence de moisissures qui en découle, provoquent ou aggravent des maladies respiratoires.

 

Que faire en cas d’insalubrité constatée ?

  • La première démarche que doit faire le locataire qui occupe un logement insalubre est d’informer le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception de l’état dégradé du logement, en précisant les défauts constatés dans le logement constituant l’insalubrité, les travaux à réaliser et leurs délais.
  • Sans réponse du propriétaire, le locataire doit alors se rapprocher soit du service communal d’hygiène et de santé de sa mairie soit en l’absence de ce service, de l’agence régionale de santé (ARS). A Paris, le service technique de l’habitat reçoit et instruit les signalements d’insalubrité, de sécurité, de péril dans les immeubles et les logements. Le signalement peut être fait en ligne.
  • Après ce signalement, une visite du logement aura lieu et son état sera évalué.  Une liste de critères permettra de caractériser l’état d’insalubrité du logement. La présence d’un danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnes est aussi recherchée. Cela aboutira à l’établissement d’un rapport de situation.
  • Si le rapport de situation conclut que le logement n’est pas insalubre mais qu’il y a des manquements au règlement sanitaire départemental, le dossier est transmis au maire. Celui-ci sera chargé de faire réaliser les travaux de mise aux normes.
  • Si le rapport de situation conclut à l’insalubrité du logement, le préfet est saisi et il informe le propriétaire du logement des désordres. Une procédure contradictoire est mise en place avec le propriétaire qui exécutera les mesures de mise aux normes sauf en cas de danger imminent.
  • Le préfet prendra ensuite un arrêté d’insalubrité soit remédiable soit irrémédiable.
  • Cet arrêt est irrémédiable s’il n’y a pas de moyen technique pour remédier à l’état d’insalubrité ou si la mise aux normes est d’un coût plus important que la reconstruction du logement.
  • Cet arrêt est remédiable si des moyens techniques peuvent mettre fin à l’état d’insalubrité. Le propriétaire sera tenu de faire réaliser les travaux dans les délais indiqués dans l’arrêté. A défaut, le préfet peut ordonner l’exécution d’office des mesures. Le propriétaire peut être contraint de payer une astreinte. Il peut être condamné à une peine d’emprisonnement ou une amende.
  • L’arrêté d’insalubrité aura pour conséquence la suspension des loyers pendant la durée des travaux en cas d’insalubrité remédiable et sans limite de durée en cas d’insalubrité irrémédiable.

Si l’interdiction d’habiter le logement est provisoire, le locataire aura droit à un hébergement provisoire aux frais du propriétaire et si l’interdiction d’habiter le logement est définitive, le locataire doit se voir proposer des offres de relogement.

 

A savoir : si vous êtes locataire d’un logement social, vous pouvez également faire appel à nous, en collaboration avec la FLC (Fédération Logement Consommation), pour vous défendre auprès des bailleurs sociaux (voir notre article sur le sujet)

Noël sans (trop) consommer ? Une autre approche des fêtes

Chaque année, les habitudes des consommateurs sont scrutées à l’approche de Noël, et chaque média y va de son pronostic sur l’achat des cadeaux, du repas, les économies ou les dépenses… Une attention qui montre à quel point la (sur)consommation paraît indispensable à cette période, quitte à se mettre en danger financièrement. Et si, en ces temps de crise économique et sociale, l’attention et la générosité passaient par autre chose que l’achat de cadeaux individuels ?

 

En 2024, le budget prévisionnel des françaises et français pour Noël apparaît au plus bas depuis 2017 : il serait de moins de 500 € par personne, d’après une enquête pour Cofidis, alors qu’il s’élevait à 549 € en 2023. Les cadeaux apparaissent toujours comme le premier poste de dépense (323 € par personne), avant les repas (132 € en moyenne). Néanmoins, ces chiffres sont peu représentatifs des énormes disparités, en fonction de l’âge d’abord : 326 € de dépenses environ pour les 25-34 ans contre 718€ pour les 65 ans et plus. Mais aussi en fonction des situations sociales : selon le baromètre de l’association Dons Solidaires, 33% des français s’inquiètent de ne pas pouvoir offrir de cadeaux à Noël, et 59% des parents jugent ne pas pouvoir offrir les cadeaux souhaités à leurs enfants.

Même si l’inflation a baissé par rapport aux années précédentes, il ne faut pas oublier la précarité chronique de certains ménages, que la crise énergétique et l’austérité n’ont pas ménagé cette année. Les mères seules sont les plus exposées à cette précarité, comme le rappelle un directeur d’études à l’IFOP : elles cumulent difficultés économiques et isolement social tout en cherchant à faire plaisir à leur enfant. Ainsi, plusieurs familles sacrifient leurs économies et leurs dépenses personnelles pour obtenir des cadeaux pour les plus jeunes. Car la période de Noël, quel que soit l’argent ou le temps que l’on peut y consacrer, reste une injonction à la dépense. Selon le sondage Cofidis, un tiers des sondés disent ne pas chercher à limiter leurs dépenses cette année, soit le plus haut niveau enregistré depuis 2021.

Des cadeaux à tout prix : un effet pernicieux ?

Ces données interrogent sur ce que les consommateurs sont prêts à faire pour maintenir un haut niveau de dépenses au moment des fêtes. Si un journal comme le Figaro voit avec optimisme cette volonté de consommer, symbole d’un pouvoir d’achat en hausse, on peut aussi douter de la viabilité de ce modèle. Cette frénésie d’achats contribue à exclure les personnes qui n’en ont pas les moyens, mais qui sont prêtes à tout pour que leurs enfants aient accès aux cadeaux désirés, comme le rapporte Dons Solidaire dans son baromètre. Qui plus est, on sait que cette surconsommation est néfaste pour l’environnement, en contribuant à une surproduction de produits neufs et à l’augmentation des déchets, comme nous l’avons montré dans un précédent article.

Ainsi, en parallèle de cette course aux achats se construit un autre modèle, où l’on offre moins mais mieux. Si la tendance reste d’acheter en moyenne 7 cadeaux pour Noël, certaines familles réduisent, voire bannissent les cadeaux de leurs fêtes de fin d’année. Déjà en 2022, 18% des français ne comptaient pas faire de cadeaux à Noël. Les motifs sont variés, mais relèvent autant de préoccupations environnementales ou sociales, que d’économies d’argent et de temps. Car la pression des cadeaux relève d’une charge mentale parfois épuisante, accentuée par une publicité omniprésente et agressive, et une injonction au “cadeau idéal” qui nous oblige à passer de boutique en boutique, le plus souvent surpeuplées. Certains témoignages font donc état d’un épuisement physique et psychique face à cet emballement, et privilégient, avec l’accord des proches, des noëls moins dispendieux.

Offrir n’est pas seulement acheter

Acheter moins ou pas du tout ne revient pas pour autant à ne plus rien célébrer. Ni à se montrer égoïste. Cette joie d’offrir et de recevoir, propre à la période, peut passer par d’autres pratiques. Ainsi, la tradition du “secret Santa”, selon laquelle chaque personne d’un groupe offre un seul cadeau à un autre membre tiré au sort, permet de perpétuer la tradition du cadeau tout en minimisant son enjeu et son poids financier. A l’inverse, on peut garder l’idée d’un cadeau personnel sans pour autant multiplier les achats, en proposant des cadeaux faits soi-même : poèmes, objets, dessins ou même gâteaux fait-maison, selon ses compétences.

Enfin, si Noël doit rester un moment de partage, on peut l’envisager autrement qu’en donnant un gage matériel. Le temps passé avec les proches, l’aide à l’élaboration du repas, l’attention donnée aux enfants, aux personnes âgées, mais également à des personnes extérieures dans le besoin, sont aussi des cadeaux et participent assurément à l’esprit de Noël. Dans cet article, nous proposons des idées de dons et de cadeaux solidaires, qui ne nécessitent pas de vider son porte monnaie. Sans renoncer aux plaisirs de la fête, songeons que la valeur d’un Noël ne dépend pas de la somme dépensée pour le célébrer.

Surfacturation et harcèlement continu d’un fournisseur d’énergie

Réclamation : contestation de surfacturation

Les faits :

Monsieur P. a souscrit pour sa maison individuelle un contrat de fourniture d’électricité auprès de la société Engie.

Après une 1re facture « normale » (env.350 euros), il a reçu une seconde facture d’un montant excessivement élevé (env.3 500 euros).

Monsieur P. a demandé des éclaircissements à Engie, subodorant un problème de télérelève de son compteur Linky. Engie a proposé le passage d’un technicien, passage payant si le compteur ne présentait pas d’anomalie. Monsieur P. a refusé cette proposition. A la suite de son premier contact téléphonique, il a dès lors été harcelé par téléphone et par email par Engie.

Moins d’un mois après la date d’éligibilité de la facture contestée, Monsieur P. a commencé à recevoir des injonctions de payer d’un organisme de recouvrement, à hauteur de 3572 €, puis des mails d’un commissaire de justice.  Notre adhérent a tenté d’expliquer la situation et de suspendre ces procédures, en vain.

L’ADEIC est intervenue par lettre de mise en demeure auprès d’Engie mais aussi auprès du commissaire de justice mandaté par Engie.

Finalement, après plus de six mois de blocage et de harcèlement téléphonique, Engie a reconnu une facturation erronée par rapport à des relevés de compteur mal pris en compte par Enedis. Une facture de régularisation de 113,83€ a été émise, et Monsieur P. a été délivré de toute procédure de mise en recouvrement.

Le droit :

Ce cas démontre une nouvelle fois les pratiques fréquentes de harcèlement de la société Engie (sollicitations répétées et insistantes), ce sont pourtant des pratiques commerciales agressives définies dans la loi à l’article L121-6 du code de la consommation et punies d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros.

En sa qualité de fournisseur d’énergie, la société Engie doit à ses clients transparence et clarté. Pourtant, Engie a répondu ici à une réclamation légitime par une procédure de recouvrement de créance et a mis six mois à reconnaitre et régulariser une erreur.

L’ ADEIC : 40 ans pour la défense, l’éducation et l’information du consommateur !

L’ Association pour la défense, l’éducation, et l’information du consommateur (ADEIC) fête en 2024 le 40e anniversaire de son agrément.

 

Créée en 1983 par la Fédération de l’Éducation Nationale (FEN) devenue l’Union Nationale des Syndicats Autonomes – Éducation (UNSA-Éducation) l’ ADEIC présente dans les organismes les plus importants dans le domaine de la consommation a été de tous les combats pour la défense du consommateur.

Aujourd’hui, dans un environnement global radicalement transformé et toujours en pleine mutation l’ADEIC reste pleinement mobilisée face à de nombreux défis: pression commerciale omniprésente et croissante, protection de la vie privée et des données personnelles, transition écologique, sécurité sanitaire, baisse du pouvoir d’achat…

L’ADEIC accompagne les consommateurs, notamment les plus fragiles dans leur vie quotidienne, tout en poursuivant son action politique auprès des pouvoirs publics et des élus.

A cet égard, le débat budgétaire actuel suscite des inquiétudes quant à la pérennité de certaines interventions publiques en faveur de la défense des consommateurs.

Comme elle le fait depuis l’origine, fidèle à ses valeurs, l’ADEIC conduit également des actions éducatives pour mettre à disposition de tous les publics dès le plus jeune âge,  des clés de compréhension sur les problématiques actuelles de la consommation.

L’ADEIC association solidaire se tient également depuis 2018 aux côtés des locataires de logements sociaux et les représente au Conseil d’Administration des bailleurs du logement social, dans plusieurs villes de France. En 2026, elle participera aux élections des comités logement sur l’ensemble du pays.

L’ADEIC forte de 40 000 adhérents est présente sur tout le territoire de métropole et d’outre-mer avec un réseau d’associations départementales.

Dans une démarche de proximité celles-ci animent des campagnes de sensibilisation et de prévention, organisent des permanences de conseils, règlent des litiges à l’amiable et soutiennent les adhérents dans leurs actions judiciaires.

L’ADEIC est une des organisations constitutives de l’Union laïque et citoyenne des consommateurs (ULCC) qui regroupe outre l’ADEIC, l’association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC) et le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL).

Dans cette union, l’ADEIC porte et partage des orientations politiques majeures pour développer un consumérisme prenant en compte les dimensions sociale et environnementale.

Contacts presse :

Patrice Bédouret, Président : 06 20 37 78 91

Julie Vanhille, Secrétaire générale : 06 03 62 33 90