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Auteur/autrice : ADEIC

Achat à distance : en cas de retard de remboursement par le vendeur par suite de l’exercice du droit de rétractation, demandez un dédommagement !

Le présent cas pratique vous explique comment exercer votre droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance, et comment obtenir un dédommagement en cas de retard de remboursement par le professionnel.

Monsieur X a acheté un kit de fumisterie pour son poêle en ligne.

Or, à la réception du produit, il a souhaité exercer son droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du code de la consommation. Il est a noté que le délai de 14 jours court à compter de la réception du produit.

Il a ainsi contacté le professionnel pour l’informer de son souhait de se rétracter.

Ce dernier lui a indiqué qu’il serait remboursé à compter de la réception du produit dans son entrepôt et que les frais de livraison seraient déduits du montant dû (en totale contrariété des dispositions légales applicables).

Cinq mois après l’exercice du droit de rétractation par le consommateur, le vendeur ne l’avait toujours pas remboursé.

Aussi, ce dernier s’est rapproché de notre association.

Nous sommes intervenus pour rappeler au professionnel qu’en cas d’exercice du droit de rétractation par le consommateur, il devait le rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il était informé de sa décision de se rétracter (article L221-24 du code de la consommation) et que le remboursement devait comprendre l’ensemble des frais versés, y compris les frais de livraison (article L221-24 du code de la consommation), seuls les frais de renvoi pouvant être supportés par le consommateur (article L221-23 du code de la consommation).

Enfin, qu’en cas de retard de remboursement par le vendeur, les sommes dues étaient majorées de plein droit. La majoration est de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’à concurrence du prix du produit, puis du taux d’intérêt légal (article L242-4 du code de la consommation).

En conséquence, le consommateur était en droit d’obtenir un remboursement et un dédommagement à hauteur de 60% des sommes dues.

L’Adéic interviewée par l’UNSA Retraités

Les lecteurs de l’ infolettre d’UNSA Retraités s’intéressent aux sujets qui concernent la défense du consommateur. Patrice Bédouret, le Président de l’Adéic, dans l’interview qu’il donne à Claude Lassalvy, explique ce qu’est notre association, quelles sont ses missions, ses combats actuels et en quoi elle peut utilement aider les adhérents d’UNSA Retraités. Il rappelle également les liens historiques entre l’Adéic et l’UNSA et notamment l’UNSA Education.  

Pour lire l’interview en entier, cliquez ci-dessous:

https://retraites.unsa.org/mieux-connaitre-l-adeic-mouvement-de-defense-d-education-et-d-information-du

Perte de cheveux : la plus grande vigilance s’impose face aux traitements proposés

C’est un fait : la perte de cheveux touche une grande partie des Français. Si certains l’acceptent et s’y résignent, les autres souffrent de cette alopécie et cherchent à la cacher ou à y remédier. Les industries pharmaceutique et cosmétique l’ont bien compris et inondent le marché de toutes sortes de produits ou lotions capillaires censés freiner la chute ou stimuler la repousse. L’Adéic a mené l’enquête.

Une simple recherche en ligne sur « perte de cheveux homme », fait apparaître de nombreux résultats sponsorisés. Une offre abondante qui cible des consommateurs souvent complexés, pour qui retrouver une chevelure devient parfois une véritable obsession. Entre produits en vente libre et traitements sur ordonnance, une question demeure : ces solutions sont-elles réellement efficaces ?

Pour certains, la réponse est oui.

S’il s’agit de maintenir la chevelure en bonne santé et de prévenir la chute des cheveux, consommer des compléments alimentaires spécial cheveux aide, à condition que ces compléments contiennent au moins 5 microgrammes pour 100 grammes ou 100 millilitres de vitamine B8 appelée aussi Biotine.

En ce qui concerne la prévention de la chute et la repousse des cheveux, le Minoxidil reste une valeur sûre. Il est efficace sur les pertes de cheveux dites androgéniques selon les autorités sanitaires européennes EFSA mais son effet s’arrête dès que le patient cesse le traitement. Les médicaments contenant du Minoxidil sont disponibles à l’achat sans ordonnance en pharmacie et sur les sites de vente en ligne de médicaments. Ils peuvent aussi être prescrits par un dermatologue mais ils ne seront de toute façon pas remboursés. Cependant, ils ne sont pas sans effets secondaires. Selon la Base de données publiques des médicaments, le Minoxidil Cooper 5 % solution pour application cutanée par exemple, peut entrainer « une irritation locale avec desquamations, (élimination des cellules mortes de la peau), des démangeaisons, un érythème (rougeur de la peau), une peau sèche, une sensation de brûlure et hypertrichose (développement anormal du système pileux à distance) ou plus rarement des réactions allergiques. »

Le Finastéride, seulement sur ordonnance, est aussi reconnu comme efficace. Selon le Vidal, « le finastéride inhibe un des processus responsables de la miniaturisation des follicules pileux du cuir chevelu, ce qui peut inverser ainsi le processus de calvitie. » mais l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (l’ANSM) a décidé d’encadrer sa prescription et sa délivrance.  Une attestation annuelle d’information est ainsi mise en place, partagée, cosignée par le prescripteur et le patient, ou son représentant légal. Sans cette attestation, complémentaire de l’ordonnance, ce médicament n’est plus délivré à partir du 16 avril 2026 pour toute initiation de traitement et à partir du 16 juin 2026 pour les patients déjà traités par finastéride. Il faut savoir, en effet, que le Finastéride a des effets indésirables très pénalisants puisqu’ il peut occasionner des troubles de la fonction sexuelle et des troubles psychiatriques. Il est indispensable que les hommes qui ingèrent les comprimés de Finastéride, soient informés de ces effets avant de commencer le traitement. A l’Adéic, nous déconseillons ce médicament.

Pour la majorité des autres produits disponibles sur le marché, aucune efficacité n’a été scientifiquement démontrée. Autrement dit, rien ne permet d’affirmer qu’ils freinent réellement la chute des cheveux ou favorisent leur repousse.

L’alopécie ne repose toutefois pas uniquement sur des facteurs génétiques : le stress ou les variations hormonales peuvent également jouer un rôle. Dans ce contexte, l’utilisation de certains produits peut procurer un effet placebo, en contribuant au bien-être et à la réduction du stress.

Un bénéfice indirect, donc, mais qui ne doit pas être confondu avec une réelle efficacité thérapeutique.

Pour conclure, voici quelques repères qui peuvent aider les personnes concernées par une alopécie.

D’abord, il est essentiel de demander un avis médical à un généraliste ou à un dermatologue. En effet, la chute de cheveux doit toujours être prise au sérieux. Il est important d’en comprendre la cause et donc, de faire un bilan médical complet pour vérifier si cette alopécie est ou non liée à une pathologie. Si tel est le cas, il sera possible d’être orienté vers une prise en charge adaptée.

Face à l’abondance de produits disponibles, l’esprit critique reste indispensable. Les promesses marketing sont nombreuses, mais rares sont les solutions dont l’efficacité est réellement démontrée. Il n’existe pas de remède miracle.

Enfin, sachez qu’il y a d’autres solutions possibles que les médicaments pour limiter l’impact esthétique et psychologique de la perte des cheveux, comme des prothèses capillaires, certaines techniques de camouflage ou la greffe de cheveux. Mais là encore, la plus grande prudence est de mise. Prenez le temps de vous renseigner avant de vous lancer.

Image Mohamed Hassan in Pixabay

L’exécution imparfaite de la part des entreprises : objets de litiges fréquents

 L’Adéic vous présente :

  • les faits :

En janvier 2019, M. R a acheté un véhicule Peugeot d’occasion à un concessionnaire agréé.

Suite à un défaut moteur en 2022, le véhicule a été réparé dans un premier garage agréé Peugeot.

A cette occasion, le premier garage a installé une nouvelle chaîne de distribution.

Le véhicule a ensuite fait l’objet d’entretiens réguliers et n’a subi aucun accident jusqu’au mois de juillet 2025.

Le véhicule est alors tombé en panne en plein milieu de l’autoroute et a été remorqué puis diagnostiqué dans un second garage.

Lors du diagnostic, le second garage a ouvert le moteur et a constaté que des débris de chaînes de distribution avaient été laissés à l’intérieur, photos à l’appui.

Or seul le premier garage était intervenu pour changer la chaîne de distribution. Cet oubli était incontestablement à l’origine de la panne.

A la suite d’une mise en demeure adressé au premier garage, ce dernier a réglé au second garage la facture correspondant au diagnostic d’un montant de 753 €, est allé récupérer le véhicule de notre adhérent et a procédé aux réparations nécessaires notamment concernant le moteur.

  • Le droit :

L’exécution imparfaite de la part des entreprises sont des objets de litiges fréquents.

Notre raisonnement s’appuie notamment sur l’article 1353 du code civil qui dispose que celui qui réclame l’exécution de son obligation doit la prouver, ainsi qu’une jurisprudence constante de la cour de cassation indiquant que « dès lors que des désordres surviennent ou persistent après son intervention (le garagiste), l’existence d’une faute et celle d’un lien causal entre la faute et ces désordres sont présumées ».

Ainsi, sur le fondement de l’article 1217 du code civil, il est écrit que : « La partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut […] demander réparation des conséquences de l’inexécution ». Cet article ajoute que cette sanction n’est pas incompatible avec la demande de dommages et intérêts.

Si vous vous retrouvez dans des situations similaires, n’hésitez pas à recourir à cet article du code civil qui peut résoudre bien des litiges, éviter de saisir le médiateur ou bien aller devant le tribunal compétent.

Vous pouvez aussi contacter notre association par mail : adeic@contact.fr ou par téléphone : 01 44 53 73 93.

Image: Ewan 336, générée par I.A in Pixabay

De l’instrumentalisation des consommateurs contre les travailleurs

L’inflation dépasse les 2% et bien davantage pour certains produits alimentaires. Le tarif du gaz vient d’augmenter de 15 %. Le prix de l’essence poursuit son envolée… et pourtant, c’est l’ouverture des boulangeries qui a fait la une de l’actualité, le premier mai dernier.

Les médias ne se sont pas contentés des interventions de leurs experts habituels. Ils ont sur le sujet convoqué des consommateurs dont la principale préoccupation semblait être de pouvoir se procurer du pain frais ou de revendiquer la possibilité d’acheter de la viande en cette journée de fête du travail !

Quelle belle diversion offerte à des politiques qui ne trouvent aucune solution à la crise du pouvoir d’achat actuel ! Une aubaine pour un patronat qui dans de nombreux secteurs et notamment celui du commerce, poursuit une politique de salaires indécents.

Instrumentaliser le consommateur n’est pas nouveau. C’est un grand classique lorsqu’il s’agit, par exemple, de promouvoir l’ouverture des enseignes le dimanche ou la magie des plateformes de livraison de repas…

A l’ADEIC, et c’est dans notre ADN, nous ne pouvons accepter que sous prétexte de soi-disant commodités pour le consommateur, on dérégule, on porte atteinte au code du travail, on veuille mettre à bas un symbole des luttes sociales comme le premier mai.

Plus largement, notre association, liée depuis l’origine au syndicalisme, ne peut rester indifférente face à des projets de société qui visent à affaiblir les droits des travailleurs.

A cet égard, voir un premier ministre féliciter un boulanger en infraction avec le code du travail, et l’assurer de la mansuétude des services de l’état interroge !

Le président de l’Adéic

Patrice Bédouret

 

Image: Heinz Teuber in Pixabay

France Info: L’ADEIC Guadeloupe s’exprime sur la vie chère en Outre-mer

Les journalistes Olivier Lancien  et Nadine Fadel ont relevé les propos d’Hilarion Bévis-Surprise, secrétaire général de l’ADEIC Guadeloupe.

https://la1ere.franceinfo.fr/guadeloupe/vie-chere-nous-sommes-dans-une-societe-qui-n-est-pas-concurrentielle-du-tout-selon-une-association-de-consommateurs-guadeloupeenne-1671174.html

Vie chère : « Nous sommes dans une société qui n’est pas concurrentielle du tout », selon une association de consommateurs guadeloupéenne »

Quoi qu’en dise l’Autorité de la concurrence, les consommateurs dressent le même constat en Outre-mer, notamment en Guadeloupe et en Martinique : les prix sont nettement plus élevés localement que dans l’Hexagone. L’ADEIC réagit au rapport qui dit que les marges des opérateurs ne sont pas « anormales ». L’association réclame des contrôles, des sanctions, une ouverture à davantage de concurrence et une table ronde avec tous les acteurs.

Les réactions se multiplient, après la publication du rapport de l’Autorité de la concurrence sur la vie chère et ses mécanismes. Ce rapport avait été commandé en janvier 2025 par le gouvernement, pour répondre à la contestation populaire, qui avait occasionné des manifestations, voire parfois à des émeutes fin 2024, en Martinique. Mais son analyse et ses conclusions s’appliquent, de l’aveu même de l’Autorité, aux autres régions d’Outre-mer, également concernées par cette « vie chère » tant décriée par les populations locales.

« L’Autorité estime que le niveau de marges pratiquées par les grossistes-importateurs et des acteurs de la grande distribution intégrés actifs en Martinique présente des similitudes avec celui observé dans l’Hexagone. »

Extrait du rapport de l’Autorité de la concurrence

En somme, les marges des opérateurs ne sont pas jugées « anormales« .

Contrôle et sanctions, la clé ?

Hilarion Bévis-Surprise, se dit surpris des conclusions de l’Autorité de la concurrence. Il exige qu’il y ait plus de contrôles et de sanctions.

« Je suis surpris, surtout quand je me mets à la place des consommateurs qui, quand ils vont dans les grandes surfaces, se rendent compte que les prix sont n’ont rien à voir avec les ceux pratiqués en Hexagone.  Ce qui est important pour nous avant tout, c’est contrôler les prix.  On veut des points, on peut vraiment qu’il y ait des inspecteurs de la consommation qui puissent aller sur place, sans prévenir qu’ils arrivent, et contrôler. »

Pour cet acteur, qui accompagne les consommateurs, le nombre d’intermédiaires influe sur les prix.

« Entre le produit qui est acheté en France hexagonale et qui arrive en Guadeloupe, il faut payer le transport, il faut payer la logistique, il faut payer par la suite beaucoup d’intermédiaires fantômes et, le plus souvent, ce sont les intermédiaires qui sont dans le même groupe. Ça fait 5 intermédiaires, avant que le prix arrive dans les rayons. Donc il va falloir éliminer des gens qui, financièrement, ne font pas grand-chose et qui se sucrent sur le dos des consommateurs guadeloupéens. »

Le BQP, un coup d’épée dans l’eau ?

Hilarion Bévis-Surprise est tout de même d’accord sur le constat de l’Autorité, s’agissant de l’inefficacité du Bouclier qualité prix (BQP), censé lutter contre la vie chère. Un dispositif qui se traduit par un panier de produits de première nécessité à moindre coût.

« Ça fait des années que nous, au niveau de l’ADEIC Guadeloupe, on le dit : le fameux BQP ne sert absolument à rien ! Et ça serait bien qu’on puisse s’asseoir autour d’une table et qu’on puisse discuter. Quels sont les produits dont un consommateur guadeloupéen a vraiment besoin ? Il s’agit surtout de se baser sur les produits de première nécessité. »

L’association rejoint aussi entièrement l’Autorité de la concurrence sur la nécessité d’appliquer des sanctions, plutôt que des rappels à l’ordre : ceux qui ne respectent pas les prix imposés doivent payer de lourdes amendes. Ainsi, les choses évolueront, de son point de vue.

À quand plus de concurrence ?

Autre nécessité, selon l’ADEIC : la mise en place d’une véritable concurrence, dans les centrales d’achats.

« Il faut qu’il y ait davantage de concurrence et, surtout, donner la possibilité à des investisseurs guadeloupéens d’avoir des centrales d’achat. Actuellement, tout est bloqué et c’est bloqué par les mêmes personnes. Donc nous sommes dans une société qui n’est pas concurrentielle du tout, au détriment du Guadeloupéen. »

Pour l’ADEIC, l’organisation d’une table ronde, avec les collectivités, les distributeurs, les grossistes, ainsi que les associations de consommateurs, s’impose. Il s’agira de « parler concrètement des prix en Guadeloupe et non pas se baser sur certains fonctionnaires qui ont fait des études », explique Hilarion Bévis-Surprise.

À ECOUTER > « Le Panier« , le podcast qui suit mensuellement l’évolution du prix d’un panier de 15 produits du quotidien dans les 4 hypermarchés de l’île (un mélange entre marques locales et de distributeurs), depuis octobre 2024.

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Image: Lesbains39 in PIxabay

Usurpation d’identité : plutôt prévenir que guérir !

Qu’est-ce que l’usurpation d’identité ?

C’est un moyen de commettre une escroquerie en utilisant vos données personnelles et/ou bancaires sans votre accord.  Ces informations peuvent servir aux usurpateurs pour effectuer des opérations financières ou agir en votre nom.  Les conséquences peuvent être graves. Il est donc essentiel de comprendre ses mécanismes et de prendre des mesures préventives pour se protéger.

L’usurpation numérique

Elle peut se produire à la suite de la perte ou du vol d’un document, mais aussi être numérique.  L’usurpation numérique est de plus en plus répandue, car elle permet aux escrocs d’opérer à distance et d’atteindre un plus grand nombre de victimes.  Les usurpateurs peuvent voler vos données via une faille de sécurité ou se faire passer pour un organisme privé ou public, dans le but d’instaurer un climat de confiance et de vous amener à donner des informations personnelles. Ces méthodes sont appelées phishing, et sont de plus en plus courantes.  Le phishing peut prendre la forme de faux courriels, de messages texte ou d’appels téléphoniques, où l’usurpateur se fait passer pour un autre pour vous inciter à révéler vos informations personnelles.

Le coût collectif et individuel de l’usurpation d’identité

On recense plusieurs milliers de cas d’usurpations d’identité chaque année en France, ayant un grand coût collectif, mais surtout individuel pour les victimes.  En effet, celles-ci peuvent avoir à batailler longtemps pour prouver l’usurpation d’identité et justifier qu’elles ne sont pas à l’origine des transactions, contraventions et autres actes réalisés par les usurpateurs.  Le processus de rétablissement de son identité peut être long et complexe, nécessitant de nombreuses démarches administratives et juridiques.  Les victimes peuvent également subir un stress lié à la perte de confiance en soi et à la peur des conséquences futures.

La nécessité d’adopter une bonne hygiène numérique

A ce titre, il est primordial d’adopter une hygiène numérique pour limiter la surface d’attaque disponible pour ces personnes :

  • Utilisez un gestionnaire de mots de passe pour créer des mots de passe uniques et complexes pour chaque compte en ligne.
  • Ne réutilisez pas vos mots de passe, car si un de vos comptes est compromis, les autres le seront également.  Lors de l’envoi d’une pièce d’identité par courriel pour un contrat ou une location, l’utilisation du service public FiligraneFacile permet d’ajouter un marquage empêchant toute réutilisation frauduleuse du document.
  • Pensez également à activer l’authentification à deux facteurs, qui ajoute une couche de sécurité supplémentaire en demandant une deuxième vérification de votre identité.
  • Soyez vigilant face aux appels urgents de prétendus conseillers bancaires ; rappelez-vous que les organismes officiels ne demandent jamais de codes secrets par téléphone. N’hésitez pas à rappeler votre conseiller depuis votre application bancaire en cas de doute, pour être sûr qu’il ne s’agit pas d’un usurpateur tentant de se faire passer pour lui.
  • Vérifiez toujours l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone de l’expéditeur avant de répondre à un message ou de décrocher le téléphone.  Si vous recevez un message suspect, ne cliquez sur aucun lien et ne fournissez aucune information personnelle.
  • Informez-vous régulièrement sur les nouvelles méthodes d’usurpation d’identité et les bonnes pratiques à adopter pour vous protéger.

Que faire en cas d’usurpation d’identité ?

Si  votre identité venait à être usurpée, ne paniquez pas.  Réagir rapidement est essentiel pour limiter les conséquences négatives et le nombre d’actes à contester.  Un ensemble d’étapes doivent être suivies pour faire opposition aux paiements effectués, obtenir les remboursements et faire cesser les nouvelles usurpations :

  • Portez plainte le plus vite possible, afin de pouvoir attester de votre bonne foi et pouvoir justifier votre situation.
  • Enregistrez les factures, relevés bancaires, procès-verbaux et tout autre document vous permettant d’étayer votre dossier.
  • Contactez votre conseiller bancaire pour faire opposition des opérations frauduleuses et mettre en marche les procédures bancaires de recouvrement des paiements et prélèvements effectués.  Il sera peut-être nécessaire de solliciter une vérification auprès de la Banque de France concernant d’éventuelles inscriptions aux fichiers d’incidents de paiement.
  • Rapprochez-vous des juristes de l’ADEIC pour obtenir renseignements et accompagnement dans vos démarches.

Ne pas être seul face au problème est une première étape vers le rétablissement d’une situation normale.  L’ADEIC offre un soutien précieux aux victimes d’usurpation d’identité, en les guidant à travers les démarches administratives et juridiques et en les aidant à retrouver leur tranquillité d’esprit.