Enseignement privé à distance : chance ou méfiance ?

L’ADEIC ayant prévu de consacrer le Consomag de septembre 2021 à la thématique de l’enseignement privé à distance, cet article est l’occasion de faire un rappel à ce sujet.

Si les élèves et les étudiants, mais aussi les parents et les professeurs, ont pu constater que l’enseignement à distance n’avait rien d’une panacée lors de la crise sanitaire, que dire lorsque ce dernier est privé ? Les critiques sont toutefois d’une toute autre nature ici et ce ne sont pas les problèmes de connexion que nous pointerons du doigt.

L’ADEIC reçoit de nombreux témoignages de personnes qui, après avoir été démarché par téléphone, souscrivent un contrat d’enseignement privé à distance dont ils ne parviennent ensuite plus à s’extraire. Séduits par les propos d’un commercial qui leur promet une insertion professionnelle aisée, ils s’engagent dans une formation de plusieurs mois mais se rendent parfois compte qu’il ne s’agit pas d’une formation qualifiante ou reconnue – alors que cela a pu leur être stipulé au téléphone afin de les convaincre de signer. Toutefois, les différents délais légaux pour sortir du contrat sont bien souvent dépassés :

  • Le délai réflexion de 7 jours entre la réception du contrat et sa signature ;
  • Le délai de rétractation de 14 jours prévu par le code de la consommation, délai qui commence à courir à compter de la signature du contrat ;
  • Le délai de résiliation de 3 mois, lequel permet de résilier sans motif mais qui autorise le professionnel à exiger que l’étudiant paie 30% du montant total.

La difficulté majeure tient au fait que le délai de réflexion de 7 jours et le délai de résiliation de 3 mois sont prévus par le code de l’éducation. Or, plusieurs organismes estiment relever du code du travail puisqu’ils dispensent, selon eux, une formation professionnelle et non un enseignement. Pourtant, le code de l’éducation s’applique en principe à toute forme d’enseignement en distance, c’est-à-dire sans la présence physique simultanée du professeur et de l’élève, et concerne autant l’enseignement secondaire que supérieur.

Ainsi, nous ne pouvons qu’appeler les consommateurs, qu’ils soient tout juste bacheliers ou en reprise d’études, à être très vigilants en cas de démarchage d’une société privée d’enseignement à distance puisque la déception peut être rapidement au rendez-vous. Nous leur conseillons au contraire d’étudier en priorité les nombreuses formations offertes dans le public, elles sont bien souvent gratuites et de meilleure qualité. Et si l’enseignement à distance constitue la seule solution possible, plusieurs universités et le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) permettent de suivre des formations selon cette modalité, ainsi que le CNED (Centre national d’enseignement à distance), qui est un établissement public administratif qui jouit d’une longue expérience en la matière.

Retrait en magasin, drive, click and collect : comment ça marche ?

À mi-chemin entre l’achat physique et l’achat en ligne, retirer sa commande en magasin à la suite d’un achat à distance est une pratique qui se développe. Quels sont les avantages de cette modalité d’achat ? Mais aussi, quels sont vos droits, notamment en matière de rétractation ? On vous répond !

RETRAIT EN BOUTIQUE, DRIVE, «CLICK & COLLECT» : QU’EST-CE QUE C’EST ?

Qu’on parle de retrait en boutiquedrive ou «click & collect», chacun de ces termes se réfère à une même pratique de vente qui consiste pour le consommateur à acheter un bien à distance (internet, téléphone ou catalogue) et de venir ensuite le retirer en magasin.

Cette modalité d’achat se distingue donc de la vente en ligne classique en raison de l’absence de livraison.

Lire aussi Achats en ligne : comment vérifier la fiabilité d’un site ?

QUELS SONT LES AVANTAGES DU RETRAIT EN MAGASIN ?

ÉCONOMISEZ LES FRAIS DE PORT EN VOUS DÉPLAÇANT

Contrairement à un achat en ligne classique, opter pour le retrait en magasin ne s’accompagne pas d’une livraison du bien acheté. Aussi, vous n’aurez logiquement pas à vous acquitter de frais de port.

RÉSERVEZ VOTRE PRODUIT AVANT DE VOUS DÉPLACER EN MAGASIN

Grâce au «click & collect», vous ne vous déplacerez plus pour rien ! Le retrait en magasin vous permet en effet de vous assurer de la disponibilité du produit que vous souhaitez acheter et de le réserver avant de vous déplacer.

BÉNÉFICIEZ D’UN CHOIX PLUS LARGE AVEC UN RETRAIT EN BOUTIQUE

Lorsque le vendeur auprès duquel vous effectuez votre commande dispose de plusieurs points de vente au sein de votre ville par exemple, choisir le retrait de commande plutôt que l’achat physique vous permet d’avoir accès, par le biais de son site en ligne notamment, à l’ensemble de son catalogue.

Une fois l’objet convoité repéré, il ne reste plus qu’à l’acheter en ligne et venir le récupérer en magasin.

Lire aussi Comment repérer une contrefaçon ?

FAVORISEZ VOS COMMERCES DE PROXIMITÉ GRÂCE AU «CLICK & COLLECT»

Opter pour le retrait de commande vous permet de consommer local, en achetant auprès de commerçants de proximité tout en bénéficiant du confort de l’achat à distance.

Plusieurs initiatives permettent de localiser autour de vous les commerçants qui pratiquent le retrait de commande.

Certaines communes ont développé des cartes, accessibles sur leurs sites internet, qui permettent de localiser les commerçants proposant le retrait de commande, comme Montpellier, Ajaccio ou Paris.

En plus de ces initiatives locales, vous pouvez aussi retrouver les coordonnées de l’ensemble des librairies proposant le «click & collect» en France :

Par ailleurs, vous pouvez aussi accéder à l’annuaire des plateformes de l’économie sociale et solidaire afin de faire des achats directement récupérables auprès des producteurs ou livrables à domicile :

Lire aussi : Les gestes simples pour consommer plus responsable

RETRAIT EN BOUTIQUE : QUELS SONT VOS DROITS ?

Si vous optez pour le «click & collect», vous bénéficiez du même délai de rétractation que celui offert lors d’une vente à distance.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle que la « vente à distance est définie par le mode de conclusion du contrat ».

Dans le cadre d’un retrait de commande, la conclusion du contrat est effectuée à distance.

En effet, l’article L. 121-16 du Code de la consommation indique que : « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur […] sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance » est considéré comme un contrat à distance.

Ainsi, dans le cadre d’un achat en ligne ou par téléphone suivi d’un retrait en boutique, vous bénéficiez de 14 jours pour vous rétracter et retourner le bien acheté si vous changez d’avis.

 

Lire aussi Qu’est-ce qu’une garantie commerciale ?

Que faire face aux démarchages abusifs ? Informations et perspectives

 

Que faire face au démarchage téléphonique ? Informations et perspectives

Si l’ADEIC a mis l’accent sur BLOCTEL lors du CONSOMAG  consacré au démarchage téléphonique, elle a également proposé d’autres moyens actuellement à la disposition du consommateur pour enrayer autant que faire se peut ce qui s’apparente à une véritable atteinte à la tranquillité du consommateur. Il est en effet conseillé de demander à son opérateur téléphonique son inscription gratuite sur la liste anti-prospection. Il s’agit là encore d’un moyen dont l’efficacité n’est pas optimale, mais qui peut contribuer à faire baisser le nombre d’appels reçus.

D’autres moyens dont dispose actuellement le consommateur auraient pu être mentionnés, tels que le signalement des spam vocaux et SMS à la plateforme 33700, ou encore l’inscription sur liste rouge. A noter cependant que cette dernière permet uniquement de ne pas figurer dans les annuaires, ce qui n’empêche pas les démarcheurs de trouver notre numéro qui a pu lui être vendu parmi une liste établie par une entreprise tierce ou qui dispose de nos coordonnées.

Toutefois, l’arsenal législatif demeure insuffisant. Si l’idéal serait l’interdiction pure et simple du démarchage téléphonique, l’ADEIC se doit de défendre chaque avancée possible. Ainsi, l’ADEIC est signataire de la pétition « Démarchage téléphonique : interdisons le fléau » aux côtés d’autres associations de consommateurs dont ses partenaires de l’ULCC Léo Lagrange et le CNAFAL. Mais elle a également fait part de ses observations à la DGCCRF à l’occasion de l’examen par le Sénat de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Il fut notamment souligné que, pour être efficiente, la lutte contre le démarchage téléphonique ne devait pas se contenter de sanctionner les opérateurs téléphoniques et qu’il fallait également sanctionner les prestataires bénéficiant in fine d’un contrat conclu à la suite d’un démarchage. C’est pourquoi nous avons recommandé, en sus des sanctions administratives classiques, de sanctionner par la nullité les contrats conclus entre un consommateur et un prestataire ayant recours à un intermédiaire utilisant un numéro correspondant à une entreprise non référencée. Cela apporterait ainsi un moyen de défense concret au consommateur qui ne soit pas enferré dans le délai de 14 jours du droit de rétractation.

Pour rappel, la lutte contre le démarchage téléphonique ne vise pas uniquement à protéger la tranquillité des consommateurs face à des appels intempestifs, ni à simplement se protéger face à des arnaques – comme les « ping calls » par exemple – mais aussi à lutter contre un mode de conclusion des contrats qui ne permet pas une protection optimale des droits du consommateur.

En effet, d’une part un contrat conclu par ce biais ne répond pas, la plupart du temps, à un besoin du consommateur, puisque c’est le démarcheur qui crée un besoin factice.

D’autre part, le démarchage est à l’origine de nombreux litiges de consommation que l’ADEIC doit traiter chaque semaine. Il s’agit de litiges d’autant plus difficiles à résoudre que la signature du contrat est majoritairement électronique, si bien que le consommateur n’a pas toujours conscience d’avoir signé un contrat. Outre cette problématique, les informations communiquées au consommateur sont fréquemment biaisées et lacunaires, voire fausses, afin d’obtenir son consentement. Or, l’entreprise n’est pas engagée par les propos du démarcheur mais par le contrat que le consommateur reçoit par mail après l’avoir signé :  il sera donc dans l’impossibilité de prouver le défaut d’information dont il a été victime.

Compteur Linky : Rapport de l’Agne Nationale des Fréquences (ANFR)

RAPPORT – Alors que les craintes concernant les ondes émises par les compteurs Linky sont nombreuses, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) affirme qu’aucun dépassement du niveau réglementaire d’exposition aux champs électromagnétiques n’a été relevé lors des mesures effectuées en 2018.

Ce rapport mettra-t-il un point final à la controverse ? La semaine dernière, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a publié les résultats de mesures d’exposition du public aux ondes radiofréquences des compteurs Linky. D’après le document, aucun dépassement du niveau réglementaire d’exposition aux champs électromagnétiques n’a été relevé dans la bande 9 kHz – 100 kHz, soit celle que couvrent les compteurs Linky.

ANALYSE DES RESULATS DE MESURES D’EXPOSITION DU PUBLIC AUX ONDES RADIOFREQUENCES DES COMPTEURS LINKY REALISEES ENTRE JUIN ET DECEMBRE 2018

09/10/2019

Cette étude porte sur les mesures réalisées en 2018 dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques dans la bande 9 kHz – 100 kHz.

Ouvert aux particuliers et aux collectivités locales, ce dispositif permet de faire mesurer gratuitement l’exposition aux ondes électromagnétiques aussi bien dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public. 178 lieux ont fait l’objet de mesures dans la bande 9 kHz – 100 kHz entre juin 2018, date de l’ouverture du dispositif à ce type de mesure, et décembre 2018. Toutes les mesures ont concerné un compteur Linky et ont eu lieu en intérieur et principalement en milieu urbain.

La conformité du niveau d’exposition aux champs électromagnétiques dans la bande 9 kHz – 100 kHz vis-à-vis du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 a été constatée sur tous les sites ayant fait l’objet d’une mesure.

Dans plus de la moitié des cas (99 sur 178 cas), aucune émission CPL Linky n’a été détectée malgré un temps de mesure moyen d’une heure dans ces cas-là. Cela s’explique en particulier par l’intervalle d’interrogation des compteurs qui apparaît très variable selon le nombre de compteurs raccordés sur la même boucle de distribution.

Dans la bande de fréquence du CPL des compteurs Linky, c’est-à-dire 35 kHz – 91 kHz, des niveaux de champ crête maximaux de 3,5 V/m et 0,17 µT ont été mesurés, soit des valeurs respectivement 25 fois et 37 fois inférieures aux valeurs limites réglementaires de 87 V/m et 6,25 µT. Les valeurs moyennes sur 6 minutes ont également été relevées à titre informatif. Ces valeurs moyennes sur 6 minutes associées aux niveaux de champ crête maximaux sont de 0,015 V/m (soit 230 fois moins que la valeur crête de 3,5 V/m) et de 0,0006 µT (soit 275 fois moins que la valeur crête de 0,17 µT).

1er aout 2019 : vers la fin du démarche abusif ? A voir !!

Le midi, le soir, presque chaque jour, c’est l’enfer : le téléphone sonne un numéro qui a toutes les apparences d’un numéro classique s’affiche.

Le démarchage téléphonique commence en vous proposant des travaux d’isolation, une étude d’EDF (qui n’en confie jamais à personne) etc

C’est répétitif, horripilant et cela peut virer au harcèlement. L’interlocuteur est même parfois agressif voir incorrect si on a le malheur de mettre en cause sa bonne parole.

L’Arcep, le gendarme des télécoms, s’attaque au démarchage téléphonique abusif avec une série de mesures qui entrent en vigueur ce jeudi 1er août.

Elles visent tout particulièrement les entreprises qui usurpent leur identifiant d’appelant, pour tromper l’utilisateur en affichant par exemple un numéro de sa région, afin d’augmenter leur taux de réponse.

L’Arcep s’attaque aussi aux systèmes automatisés émettant plus d’appels ou de messages qu’ils n’en reçoivent.

L’Arcep a décrété que désormais, pour tout appel et message provenant de l’international, il est interdit d’utiliser un numéro géographique (01 à 05) ou polyvalent (09) ou numéros mobiles (06-07) comme identifiant.. Il revient aux opérateurs télécoms de développer des méthodes pour interrompre immédiatement les appels qui ne respecteraient pas ces conditions.

Mais l’autorité s’est ici heurtée aux réticences de la Fédération française des télécoms (FFT)

Aussi l’Arcep, afin de leur permettre de mieux s’organiser a décider de diviser en deux la mise en service de ces filtrages. l

Dès maintenant ceux-ci ne pourront plus utiliser de numéros mobiles (06-07) comme identifiant.

Mais jusqu’au 31 décembre 2021, les « robots » pourront encore tromper le public en utilisant des numéros géographiques (même s’ils n’appellent pas de la région en question) ou polyvalent.

Avec ces nouvelles règles, l’Arcep s’inspire de son homologue américain, la Commission fédérale des communications (FCC). En 2016, l’autorité étasunienne avait déclaré la guerre aux spams mécanisés, créant une “Robocall Strike Force” (“Force de frappe contre les appels automatisés”). En 2018 Adrian Abramovich, originaire de Floride, a ainsi écopé d’une amende de 120 millions de dollars pour avoir passé plus de 97 millions d’appels automatiques frauduleux entre 2015 et 2016. L’une des plus grandes sanctions financières de l’histoire de la FCC, mais une goutte d’eau dans l’océan d’appels automatisés reçus par les Américains chaque jour

Ces mesures sont mises en oeuvre alors qu’une proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux est en discussion au Parlement. Elle vise à améliorer le dispositif Bloctel, une liste de numéros de particuliers et d’entreprises ne souhaitant plus être la cible de campagnes de prospection téléphonique. Ce service, qui existe depuis 2016, s’est avéré peu efficace jusqu’ici.

Soucieux de protéger les 56.000 emplois directs des centres d’appels, les sénateurs ont déposé un amendement autorisant les entreprises à démarcher des clients avec lesquels elles ont des « relations contractuelles préexistantes ». Enfin, le texte prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 375.000 euros, contre 75.000 euros aujourd’hui. Mais il faudra attendre encore plusieurs mois avant son adoption.

Démarchage téléphonique abusif au nom du département

Le Département des Pyrénées-Atlantiques met en garde les habitants contre des sociétés pratiquant actuellement du démarchage téléphonique abusif en son nom.

Un ou des usurpateurs se font passer pour le Conseil départemental et démarchent des particuliers au téléphone pour proposer des offres de travaux énergétiques à 1 euro. Le Département des Pyrénées-Atlantiques a reçu des signalements et appelle les propriétaires à la vigilance.

La collectivité signale qu’elle n’a mandaté personne sur ce sujet. Face à ces pratiques commerciales trompeuses, voire agressives, elle invite les propriétaires à prendre le temps avant de s’engager ou de signer des contrats. Certaines isolations employées seraient en effet loin d’être efficaces et pourraient même s’avérer dangereuses pour les particuliers et leur logement.

Deux numéros sont mis à disposition en cas de doute ou pour obtenir des informations supplémentaires. La mission Habitat du Conseil départemental est joignable au 05 59 11 44 43 et l’espace Info Energie Pays Basque au 05 59 46 31 60.

Il est bon de noter que cette pratique ne se limite pas au Pyrénées-Atlantiques et que partout en France on constate la même “pollution”

Source https://mediabask.naiz.eus/fr|2019/07/16 15:05

Les internautes sont invités à la prudence concernant les publicités facebook

60 millions de consommateurs met les internautes en garde concernant les publicités diffusées sur le réseau social Facebook. Pas mal d’arnaques, apparemment.

Suite à l’arrivée de nombreux messages dans sa boîte e-mail, sur sa page Facebook ou sur son forum “depuis plusieurs semaines”, 60 millions de consommateurs a décidé de tirer la sonnette d’alarme. Selon le magazine,” les témoignages affluent” (…) “pour dénoncer ce qui ressemble à des arnaques” avec les publicités diffusées sur le réseau social Facebook. L’internaute clique sur le lien dans l’annonce et arrive sur une plate-forme pour passer commande. Sauf “qu’il ne recevra jamais, pas plus qu’il ne reverra son argent”, indique le magazine. Parmi les noms cités dans l’article, on trouve “The Baby Kingdom, Ealty, Lilyyou, Lyssea hair, Motofan, Les Radieuses”. Les produits concernés sont assez variés : “Fer à lisser les cheveux, vêtements, veste de moto, cosmétiques”.

60 millions de consommateurs invite ainsi les internautes à la plus grande attention, notamment lors d’offres alléchantes. Il faut naturellement penser à vérifier les informations données par le vendeur. Que l’identité soit clairement renseignée comme l’impose le code de la consommation ou qu’une personne répond au numéro affiché, par exemple.

Source : 60 millions de consommateurs

Les compteurs électriques LINKY dans le viseur de la cour des comptes

Depuis le lancement du projet Linky par Enedis, la filiale d’Edf, le déploiement du compteur intelligent demeure toujours sous le feu des critiques. Alors que le rythme d’installation des compteurs s’accélère depuis 2015, l’inquiétude du public grandit, multipliant ainsi les oppositions partout en France. C’est que le fameux petit boîtier jaune n’est pas un compteur ordinaire. Linky appartient en effet à une nouvelle génération de compteurs connectés, dit intelligents, qui mesurent précisément et à distance l’électricité consommée.

Pour ses partisans, il s’agit d’une avancée technologique majeure et incontournable, puisqu’elle permet de réaliser de véritables économies d’énergie et de soutenir la transition énergétique du pays. Mais les opinions sont partagées : ses détracteurs pointant un coût économiquement et écologiquement non justifié, l’exposition à de possibles risques sanitaires et le danger qu’elle comporte pour les libertés individuelles. Ces derniers vont désormais pouvoir se réjouir : c’est un rapport très critique pour Linky qu’a rendu public la Cour des comptes, le 7 février 2018.

Ainsi, le nouveau compteur intelligent serait bien loin de tenir toutes ses promesses, même si les sages de la rue Cambon ne remettent pas en cause le bien-fondé du dispositif. La pose des « Smart Grids » répond, en effet, à l’obligation légale d’uniformiser le marché de l’énergie en Europe et de moderniser les infrastructures par des réseaux plus performants, inscrite dans une directive de 2009. Ceux-ci font également partie des technologies incontournables qui accompagnent une transition plus globale du pays vers une économie décarbonée et des « villes intelligentes » (loi du 17 août 2015) [1]. Il est prévu, à ce titre, que la quasi-totalité des foyers français seront équipés de tels dispositifs à l’horizon 2021. La marge de manœuvre des collectivités et des consommateurs voulant s’y opposer, eu regard de l’obligation légale d’Enedis en la matière, apparaît donc fortement limitée. Dans l’attente de convaincre les plus indécis, le distributeur a toutefois fait le choix de temporiser. S’il préfère pour l’instant s’incliner en cas de refus manifesté par le propriétaire du logement, Enedis a néanmoins rappelé qu’il ne dérogerait pas à la réglementation en fin de déploiement, pariant visiblement sur le succès de l’appareil d’ici là…

Et pourtant, force est de constater que les bénéfices escomptés des compteurs intelligents en faveur des consommateurs ne sont, pour l’heure, guère satisfaisants. Effectivement, Linky par lecture directe, ne fournit que peu d’informations autres que la puissance et l’index de consommation. Et l’affichage n’étant pas converti en euros rend l’usage du compteur difficilement exploitable. Ouverture du marché de l’énergie oblige, ce chiffre ne dépend pas d’Enedis, mais des conditions tarifaires du fournisseur. Pour l’instant, seuls les ménages précaires bénéficient gratuitement d’un affichage déporté – chez eux, en temps réel et en euros – leur permettant de suivre leur consommation et potentiellement, de l’optimiser.

Certes, les portails Internet proposés par les fournisseurs peuvent constituer une alternative viable car ils proposent un accès aux données de consommation en unités physiques et en euros. Mais, là encore, résident plusieurs obstacles. D’une part, seules sont mises à disposition des usagers les consommations mensuelles, excluant ainsi les données journalières [2]. D’autre part, Enedis n’a pas rendu automatiquement opérationnelle – sans l’accord explicite de l’usager au fournisseur – la fonctionnalité qui permet au compteur d’enregistrer la courbe de charge [3]. Qui plus est, ce système se heurte également à ses propres limites puisqu’il n’autorise qu’un retour sur cinq mois ; Linky n’ayant pas une mémoire suffisante pour enregistrer les données sur une année complète. [D’autres aspects plus techniques relatifs à l’efficience des procédures d’effacement ont également été invoqués [4].]

A l’heure actuelle, le compteur communicant n’offre ainsi pas de réelles actions de maîtrise de la demande d’énergie pour que la consommation des usagers soit  impactée de manière bénéfique, c’est-à-dire en leur donnant les moyens de réaliser des bilans énergiques performants ou de comparer les offres des fournisseurs. Ce défaut de pédagogie n’a d’ailleurs pas échappé à la Cour des Comptes qui a enjoint à Enedis d’améliorer au plus vite les dispositifs d’accès aux données.

Des gains incertains mais pas seulement … Le dispositif Linky pourrait au final s’avérer particulièrement coûteux pour les particuliers. A raison de 130 euros par compteur, le coût total du déploiement de 39 millions de compteurs représente près de 5,7 milliards d’euros. Mais contrairement à ce qui avait été annoncé par l’Etat, l’installation de Linky ne sera pas gratuite pour les usagers. En fait, Enedis avancera les frais d’installation, puis les répercutera directement sur les factures d’électricité dès 2021. Or, si le distributeur bénéficie de conditions de prêt avantageuses à 0,77%, le taux d’intérêt de cette avance faite au client est bien moins favorable : 4,6%. Autrement dit, ce stratagème financier pourrait lui permettre d’engranger près… d’un demi-milliard d’euros. Comme le souligne pertinemment UFC-Que Choisir : « Face à ces avantages considérables consentis à Enedis, les ménages apparaissent comme les grands oubliés du dispositif Linky qu’ils financent. ».

Au-delà du financement, c’est toute la stratégie de communication qui est pointée du doigt. Les magistrats critiquent ainsi un déficit d’informations apporté aux consommateurs lors de l’installation qui s’effectue en trente minutes à peine, un temps qui s’avère en définitive trop court pour renseigner les principales fonctionnalités du compteur. Ceci pourrait, en partie, expliquer pourquoi : « Fin 2017, seuls 1,5 % des usagers disposant de compteurs Linky ont ouvert un compte pour connaître leur consommation », d’après le journal Le Monde. A cela s’ajoute un manque de visibilité quant au mode de facturation qui ne tient pas assez compte des préférences des usagers, ou encore de ceux qui n’ont pas accès à Internet et ne reçoivent que semestriellement une facture papier détaillant leur consommation, ce que la Cour des comptes a jugé insuffisant.

Un défaut manifeste de pilotage de la part d’Enedis, mais aussi de l’Etat, qui s’illustre notamment dans la prise en compte trop tardive de nombreuses réticences exprimées. Outre la question des effets des ondes électromagnétiques sur la santé, celle liée à la confidentialité des données personnelles fait effectivement partie des plus récurrentes. Cette dernière problématique s’impose avec d’autant plus d’acuité que Facebook est aujourd’hui accusé d’avoir permis l’utilisation abusive des données de plusieurs millions de ses utilisateurs. Sur ces deux sujets, si les magistrats reconnaissent que l’ANSES [5] d’une part, la CNIL [6] d’autre part, ont rendu des rapports rassurants ; dans un cas comme dans l’autre, le retard avec lequel ces travaux ont été conduits et le manque de communication qui en a résulté reflètent le peu de cas accordé aux craintes manifestées par un grand nombre d’usagers.

Le rapport de la Cour des comptes a confirmé, fort regrettablement, une partie des doutes formulés à maintes reprises par des associations ou des collectifs régionaux, d’autant que le compteur nouvelle génération souffre pour l’instant de nombreuses limites avérées. Il apparaît dès lors essentiel que les autorités publiques et le secteur de l’énergie restaurent au plus vite la considération portée au consommateur, et ce faisant, que leurs actions s’accompagnent de plus de transparence et d’équité pour qu’enfin le compteur intelligent se montre réellement au service des usagers.

[1] : Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

[2] : Pour avoir accès aux consommations journalières, il faut ouvrir un compte chez Enedis. Mais là encore réside un problème, puisque celles-ci ne sont pas valorisées en euros (seulement en kilowattheures).

[3] : Historique de la consommation mesurée dans le temps.

[4] : La contribution attendue de Linky à l’équilibre du réseau électrique en période de pointe via la capacité d’effacement – possibilité d’interrompre ponctuellement la consommation – pourrait ne pas être au rendez-vous. En fonction du contrat passé entre le consommateur et son fournisseur d’électricité, la procédure d’effacement peut donner lieu à une rémunération ou une tarification avantageuse. Cependant, le délai de réaction prévu, de 6 heures, semble trop long aux yeux de certains fournisseurs qui ne feraient donc pas appel à Linky.

[5] : ANSES : Agence national de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

[6] : CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés.

La mobilité bancaire

Dans le cadre de la newsletter n°2 de l’Adéic, nous indiquions quelles étaient les nouvelles mesures en faveur du rééquilibrage des relations entre les consommateurs et leur banque. Nous citions, entre autres, les frais de tenue de compte, le comparateur public des tarifs bancaires (ouvert depuis le 1 er février 2016) et nous évoquions la future mobilité bancaire.

En effet, face à l’augmentation continue des frais bancaires, la comparaison des banques et la mobilité bancaire s’avèrent évidemment d’actualité et représentent sans doute les seules réponses possibles des consommateurs devant certains « abus » constatés.

 

Le  décret n°2016-73 du 29 janvier 2016 relatif au dispositif de mobilité bancaire est entré en vigueur le 6 février 2017.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/texte

Dorénavant, si vous souhaitez changer de banque, vous pouvez opter pour le service d’aide à la mobilité bancaire. Mais il faut noter que ce service s’adresse uniquement aux clients particuliers non professionnels ; les sociétés, les associations et les professionnels sont donc exclus de ce dispositif.

De plus, ce service de mobilité bancaire s’applique seulement aux comptes de dépôts et de paiement, les crédits ne pouvant pas être transférés vers une nouvelle banque via ce dispositif.

En application de l’article L.312-7-1 du code monétaire et financier, les établissements de crédit mettent à la disposition de leurs clients une documentation relative à la mobilité bancaire, gratuitement et sans condition.

L’article R. 312-4 du code monétaire et financier précise les informations qui doivent être indiquées dans la documentation et dans le mandat de mobilité, ainsi que les différents délais à respecter.

Détail de la procédure.

 

  1. Vous devez signer un accord écrit appelé “mandat de mobilité” avec votre nouvelle banque et lui fournir les coordonnées de votre ancienne banque. Cela permet un changement automatisé de vos domiciliations bancaires.
  2. Dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la signature du mandat, votre nouvelle banque doit contacter votre ancienne banque pour obtenir la liste des prélèvements et des virements réguliers sur votre compte bancaire, ainsi que la liste des chèques émis et non encore débités au cours de ces 13 derniers mois.
  3. Votre ancienne banque doit fournir ces informations dans les 5 jours ouvrés.

 

  1. Votre nouvelle banque se charge alors de toutes les formalités liées au changement de banque. Elle doit communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires à tous les organismes qui vous prélèvent (électricité, impôts, téléphonie…) et à ceux qui effectuent des virements réguliers (employeur, CAF, organisme de retraite…), dans un délai de 5 jours ouvrés.

 

  1. Les émetteurs de virements ont un délai de 10 jours pour prendre en compte vos nouvelles coordonnées et vous en informer. Jusqu’au 30 mars 2017, ce délai est de 20 jours pour les émetteurs de prélèvements. A compter du 1er avril, il passera à 10 jours.

A l’issue de ce délai, tout nouveau prélèvement ou virement est effectué sur le nouveau compte.

 

Votre nouvelle banque devra vous tenir informé des démarches effectuées.

 

Vous pouvez également lui demander de procéder au transfert du solde positif éventuel de votre compte d’origine sur votre nouveau compte et à la clôture de votre ancien compte, à la date que vous souhaitez.

 

Tout savoir sur la conservation des fruits et des légumes

« Les fruits et légumes sont vivants et continuent à évoluer, il faut donc en prendre soin ! »

Lieux de conservation

1. Ils ne se rangent pas systématiquement dans le réfrigérateur.

2. Certains se conservent mieux à l’abri de la lumière directe et ne supportent pas les changements brusques de température.

3. Certains produisent naturellement un gaz (l’éthylène) qui peut accélérer la maturation des fruits et légumes voisins jusqu’à, parfois, les dégrader.

Réfrigérateur 4. La propreté du bac à légumes est essentielle à la conservation des fruits et légumes (pas de terre, sable,…). Surveiller régulièrement la présence de condensation qu’il faut nettoyer et sécher aussitôt.

5. Ceux qui craignent les basses températures se rangent dans le bac à légumes, les autres peuvent se ranger sur les étagères dans un contenant (sachet, boîte…).

6. Les fruits et légumes coupés sont à conserver dans une boîte hermétique au réfrigérateur et à consommer très rapidement (dans les 24h maximum).

7. Pour développer leurs saveurs, les sortir du réfrigérateur une vingtaine de minutes avant leur consommation.

Congélateur 8. Si vous pensez congeler vos produits, faites le directement après l’achat.

9. Avant la congélation, le blanchiment des légumes (plonger dans l’eau bouillante 1 à 5 min) est conseillé pour préserver leur qualité gustative et sanitaire.

Informations générales pour l’achat

10. Les étiquettes et affichettes sont des sources d’information pour le consommateur quant à l’origine, la variété, la catégorie, le prix… Il est important de les lire.

11. N’hésitez pas à demander conseil aux vendeurs (maturité, meilleur moment pour les consommer,…).

Préparation et consommation 12. Il est indispensable de rincer les fruits et légumes avant leur préparation ou leur consommation.

Télécharger le guide de la conservation des fruits et des légumes