Les EcoGestes

De tous petits gestes du quotidien peuvent avoir de grands bénéfices, ils sont porteurs de bienfaits tant pour la planète que pour notre portemonnaie. Multipliés à grande échelle, leur impact est certain.

A la maison

  • Éteignez la lumière quand vous quittez une pièce.
  • Optez pour les lampes LED : elles durent plus longtemps, sont plus performantes, et plus économes, 10 lampes LED (équ. 60W) représentent environ 20€ d’économies par an.
  • Purgez vos radiateurs à l’automne pour chasser les bulles d’air du circuit d’eau chaude. La purge permet d’assurer le bon fonctionnement du chauffage et d’éviter les pertes d’énergie.
  • Fermez vos volets et rideaux pour isoler votre logement et le protéger des écarts de température.
  • Nettoyez la poussière régulièrement et à enlever les objets posés dessus et devant vos radiateurs. Vos radiateurs chauffent plus facilement tout en consommant moins.
  • Faites entretenir au moins une fois par an votre chaudière par un professionnel afin de vérifier son bon fonctionnement. Vous pourrez économiser ainsi jusqu’à 10% d’énergie par an.
  • Faites installer un thermostat programmable, vous pourrez choisir la température des pièces de votre logement, en fonction de vos besoins et de votre présence. De plus, certains sont connectés et peuvent être pilotés depuis une appli. Vous pouvez réaliser jusque 15% d’économie d’énergie de chauffage, soit jusqu’à 270 €/ an (pour une facture moyenne de 1 800 €/an), pour une maison chauffée à l’électricité.
  • Pour éviter que votre cumulus surproduise de la chaleur, isolez-le, surtout s’il est dans une pièce non chauffée. Un ballon d’eau chaude entreposé dans une pièce non chauffée consommera plus d’énergie. L’isoler, c’est assurer une économie d’énergie.
  • Éteignez votre ballon d’eau chaude en cas d’absence prolongée. Vous évitez ainsi de produire de l’eau chaude alors que vous n’en avez pas besoin.
  • Privilégiez une température de rafraîchissement à 26 °C minimum en cas de forte chaleur et pas plus de 5 à 7 °C de différence entre intérieur et extérieur. Si vous réglez votre climatiseur de 22 °C à 26 °C, cela permet de diviser par deux la consommation électrique de la climatisation.
  • Réalisez un diagnostic avant de changer votre système de chauffage pour vérifier que vos besoins sont couverts. Le chauffage représente en moyenne 62% de votre consommation énergétique. Un système de chauffage adapté, c’est un moyen de faire des économies à long terme.

Dans la cuisine et la buanderie

  • Faites tourner la machine à laver ou le lave-vaisselle pendant les heures creuses (consulter votre fournisseur d’électricité).
  • Utilisez le mode Eco du lave-vaisselle, ce qui permet d’économiser jusqu’à 45% d’électricité par rapport aux programmes intensifs.
  • Utilisez une bouilloire au lieu d’une casserole avec couvercle pour faire bouillir l’eau.
  • Utilisez des casseroles, poêles, faitouts, ou autres ustensiles, adaptés à votre type de plaques de cuisson (gaz, vitrocéramique, électrique).
  • Couvrez vos casseroles lorsque vous cuisinez et adaptez leur taille à celles de vos plaques de cuisson, c’est 4 fois moins d’énergie consommée.
  • Profitez de la chaleur résiduelle des plaques électriques ou vitrocéramiques pour finir la cuisson (éteindre aux 2/3 du temps de cuisson). C’est également valable pour votre four électrique.
  • Investissez dans un four combiné, les fours combinés qui utilisent chaleur tournante et micro-ondes cuisent plus rapidement les aliments par rapport à un four classique. Ils consomment 66 à 75 % d’électricité en moins.
  • Attendez que les plats cuisinés aient refroidi avant de les ranger dans votre réfrigérateur, cela diminue la consommation d’électricité du réfrigérateur.
  • Réglez la température du réfrigérateur entre +4 et +5°C et jusqu’à -18°C pour le congélateur. Évitez d’ouvrir sa porte souvent et/ou trop longtemps.
  • Dégivrez votre réfrigérateur dès que le givre atteint 2 à 3 mm d’épaisseur, cela permet une meilleure répartition du froid et de moins consommer.
  • Placez le réfrigérateur à 10cm du mur et laissez 10cm d’espace libre au-dessus, cela permet d’éviter de surconsommer l’électricité et la surchauffe de votre réfrigérateur.
  • Éloignez le réfrigérateur d’une source de chaleur. Plus il est éloigné d’une source de chaleur (soleil, four) moins il devra produire de froid.
  • Remplacez, dès que vous pouvez le faire financièrement, l’ancien équipement électroménager par des appareils récents à faible consommation d’énergie (évitez les appareils de catégorie A+ présents dans le commerce car généralement ils consomment plus).

Au bureau

  • Débranchez téléphones et ordinateurs portables lorsqu’ils sont rechargés. Maîtriser la recharge de vos appareils vous permet de faire des économies sur votre facture et prolonge leur durée de vie.
  • Débranchez la prise de votre ordinateur en cas de non-utilisation. Pensez à éteindre l’écran de votre ordinateur.
  • Optimisez vos recherches sur internet.
  • Favorisez le partage de documents plutôt que les envois de fichiers lourds.
  • Imprimez que si nécessaire et prendre le réflexe d’imprimer en recto/verso.
  • Limitez l’usage du papier, qui représente 75% des déchets au bureau et n’est finalement qu’assez peu recyclé.
  • Amenez votre propre tasse au bureau et bannissez à jamais les gobelets en plastique.
  • Buvez l’eau du robinet (quand c’est possible) plutôt que l’eau en bouteilles (qui est 100 fois plus chère avec un impact environnemental 1000 fois supérieur).
  • Prévenez le service technique si le bureau est régulièrement surchauffé ou sous-chauffé.
  • Prenez les escaliers plutôt que l’ascenseur, quand c’est possible.
  • Éteignez les lumières quand vous quittez le bureau ainsi que tous les éclairages non nécessaires.

Tous les « écogestes » de la maison peuvent être poursuivis au bureau et vice-versa.

Voici un lien vers un article de l’ADEME (Agence de la transition écologique) : https://www.ademe.fr/entreprises-monde-agricole/performance-energetique-energies-renouvelables/lenergie-bureaux/bons-gestes-entreprises-economiser-lelectricite-hiver

Avec les « écogestes » nous devenons tous au quotidien acteurs de la protection de l’environnement et nous consommons de manière responsable. Nous changeons la donne en abandonnant nos mauvaises habitudes. Nous œuvrons pour un mode de vie durable et nous prenons en compte les conséquences sociales et environnementales de nos actions.

DEUX DISPOSITIFS Pour aider les particuliers

« Dossierfacile », un nouveau télé service pour aider les locataires !

L’État met en place un nouveau télé service destiné à faciliter les démarches pour la location : « Dossierfacile ». https://www.dossierfacile.fr/

Ce service gratuit aux particuliers permet de constituer un dossier de location en ligne et de le faire vérifier par les services de l’État. Une fois l’authenticité des pièces certifiée et le dossier approuvé, les documents enregistrés sont ainsi protégés contre la fraude (par l’apposition d’un filigrane) et le dossier reçoit un label étatique. Cette mesure permet de rassurer les bailleurs et de sécuriser les données afin de lutter contre l’usurpation d’identité et la falsification des pièces, des types d’escroqueries qui augmentent malheureusement !

Pour l’Adéic, il est pertinent effectivement de prévenir ces risques, en mettant en place au niveau national des procédures appropriées. Mais il nous parait tout aussi urgent de penser aux victimes, en prévoyant notamment des mesures d’accompagnement adaptées et surtout personnalisées, leur permettant de gérer au plus vite les conséquences des escroqueries subies.

Dispositif « CICLADE », ou comment les particuliers peuvent rechercher et récupérer les sommes leur appartenant, ayant été transférées à la Caisse des Dépôts et Consignations ?

Ciclade est un service d’intérêt général créé en application de la loi « Eckert » du 13 juin 2014. Ce service, confié par l’État à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), est censé permettre aux particuliers de rechercher et récupérer gratuitement (mais à l’évidence pas si facilement que cela) les sommes issues de comptes bancaires, de livrets de Caisse d’Épargne, de comptes d’épargne salariale et de contrats d’assurance vie, inactifs ou en déshérence, ayant été transférés à la CDC.

Les personnes concernées peuvent donc être à la fois des titulaires, souscripteurs, adhérents, bénéficiaires, mais aussi des « ayant-droit » (problématiques d’ordre successoral).

L’Adéic-ULCC a demandé récemment à la médiatrice de la CDC de bien vouloir organiser un rendez-vous avec le service en charge de Ciclade. Les démarches se faisant essentiellement par la voie numérique, beaucoup de consommateurs rencontrent en effet de grandes difficultés pour récupérer les sommes leur appartenant. Pour l’Adéic, la recherche individuelle ne doit pas devenir évidemment un « parcours du combattant ». Ce n’était pas en tout cas la logique initiale de la mission confiée par l’État à la CDC !

Nous souhaitons demander, à l’occasion de cette réunion, un meilleur accompagnement des particuliers : des conseils personnalisés et un suivi téléphonique approprié, en cas de difficultés rencontrées. Si un service d’intérêt général est créé, il parait en effet important qu’il soit efficace et à la portée de tous les citoyens, y compris pour ceux qui ne sont pas vraiment à l’aise avec l’outil numérique. Ils sont encore nombreux dans notre pays, ne l’oublions pas.

Un rendez-vous est d’ores et déjà prévu avec la CDC, en mars prochain. Nous ne manquerons pas de vous faire un compte rendu de cette réunion et des solutions d’aide envisageables dans ce domaine.

Recours en cas d’inaction du syndic de votre immeuble

Si un problème quelconque affecte l’immeuble que vous habitez et que le syndic ne répond pas à vos demandes, vous disposez d’un certain nombre de recours.

  • Dans un premier temps, vous pouvez contacter le syndic par mail ou en lui envoyant un message via l’espace sécurisé mis en place sur l’extranet de votre copropriété (n’hésitez pas à conserver une preuve de ces échanges). Si votre syndic ne répond pas, il faudra alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception afin de constituer des preuves en cas d’action judiciaire ultérieure.

Prenez contact avec les membres du conseil syndical de l’immeuble. Leurs coordonnées sont, en général, affichées dans l’entrée de la copropriété. Vous pouvez demander à consulter les pièces justificatives des charges conformément à l’article 9-1 du décret du 17 mars 1967.

  • En cas de persistance du litige vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent pour tenter de trouver une solution amiable. Vous trouverez ses coordonnées sur le contrat signé avec votre copropriété ou sur le site du syndic. Vous pouvez également consulter la liste des médiateurs sur le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (rubrique Immobilier, logement/syndics de copropriété).
  • Vous pouvez également saisir un conciliateur de justice qui peut aider à résoudre certains conflits.
  • Un autre recours consiste à inscrire votre question à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale si elle concerne l’ensemble de la copropriété. Pour ce faire, vous devez respecter les conditions de forme.

Vous avez la possibilité de faire voter une action en justice contre le syndic. Si sa responsabilité peut être engagée, les copropriétaires peuvent voter, en Assemblée Générale, l’engagement d’une action en justice à son encontre. Le projet d’action en justice doit être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale. L’action sera ensuite conduite par le nouveau syndic que vous aurez choisi pour le remplacer.

La délégation de pouvoir donnée au président du conseil syndical d’introduire une action judiciaire, contre le syndic, en réparation du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires est votée, à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (ou majorité des voix de tous les copropriétaires).

Enseignement privé à distance : chance ou méfiance ?

L’ADEIC ayant prévu de consacrer le Consomag de septembre 2021 à la thématique de l’enseignement privé à distance, cet article est l’occasion de faire un rappel à ce sujet.

Si les élèves et les étudiants, mais aussi les parents et les professeurs, ont pu constater que l’enseignement à distance n’avait rien d’une panacée lors de la crise sanitaire, que dire lorsque ce dernier est privé ? Les critiques sont toutefois d’une toute autre nature ici et ce ne sont pas les problèmes de connexion que nous pointerons du doigt.

L’ADEIC reçoit de nombreux témoignages de personnes qui, après avoir été démarché par téléphone, souscrivent un contrat d’enseignement privé à distance dont ils ne parviennent ensuite plus à s’extraire. Séduits par les propos d’un commercial qui leur promet une insertion professionnelle aisée, ils s’engagent dans une formation de plusieurs mois mais se rendent parfois compte qu’il ne s’agit pas d’une formation qualifiante ou reconnue – alors que cela a pu leur être stipulé au téléphone afin de les convaincre de signer. Toutefois, les différents délais légaux pour sortir du contrat sont bien souvent dépassés :

  • Le délai réflexion de 7 jours entre la réception du contrat et sa signature ;
  • Le délai de rétractation de 14 jours prévu par le code de la consommation, délai qui commence à courir à compter de la signature du contrat ;
  • Le délai de résiliation de 3 mois, lequel permet de résilier sans motif mais qui autorise le professionnel à exiger que l’étudiant paie 30% du montant total.

La difficulté majeure tient au fait que le délai de réflexion de 7 jours et le délai de résiliation de 3 mois sont prévus par le code de l’éducation. Or, plusieurs organismes estiment relever du code du travail puisqu’ils dispensent, selon eux, une formation professionnelle et non un enseignement. Pourtant, le code de l’éducation s’applique en principe à toute forme d’enseignement en distance, c’est-à-dire sans la présence physique simultanée du professeur et de l’élève, et concerne autant l’enseignement secondaire que supérieur.

Ainsi, nous ne pouvons qu’appeler les consommateurs, qu’ils soient tout juste bacheliers ou en reprise d’études, à être très vigilants en cas de démarchage d’une société privée d’enseignement à distance puisque la déception peut être rapidement au rendez-vous. Nous leur conseillons au contraire d’étudier en priorité les nombreuses formations offertes dans le public, elles sont bien souvent gratuites et de meilleure qualité. Et si l’enseignement à distance constitue la seule solution possible, plusieurs universités et le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) permettent de suivre des formations selon cette modalité, ainsi que le CNED (Centre national d’enseignement à distance), qui est un établissement public administratif qui jouit d’une longue expérience en la matière.

Retrait en magasin, drive, click and collect : comment ça marche ?

À mi-chemin entre l’achat physique et l’achat en ligne, retirer sa commande en magasin à la suite d’un achat à distance est une pratique qui se développe. Quels sont les avantages de cette modalité d’achat ? Mais aussi, quels sont vos droits, notamment en matière de rétractation ? On vous répond !

RETRAIT EN BOUTIQUE, DRIVE, «CLICK & COLLECT» : QU’EST-CE QUE C’EST ?

Qu’on parle de retrait en boutiquedrive ou «click & collect», chacun de ces termes se réfère à une même pratique de vente qui consiste pour le consommateur à acheter un bien à distance (internet, téléphone ou catalogue) et de venir ensuite le retirer en magasin.

Cette modalité d’achat se distingue donc de la vente en ligne classique en raison de l’absence de livraison.

Lire aussi Achats en ligne : comment vérifier la fiabilité d’un site ?

QUELS SONT LES AVANTAGES DU RETRAIT EN MAGASIN ?

ÉCONOMISEZ LES FRAIS DE PORT EN VOUS DÉPLAÇANT

Contrairement à un achat en ligne classique, opter pour le retrait en magasin ne s’accompagne pas d’une livraison du bien acheté. Aussi, vous n’aurez logiquement pas à vous acquitter de frais de port.

RÉSERVEZ VOTRE PRODUIT AVANT DE VOUS DÉPLACER EN MAGASIN

Grâce au «click & collect», vous ne vous déplacerez plus pour rien ! Le retrait en magasin vous permet en effet de vous assurer de la disponibilité du produit que vous souhaitez acheter et de le réserver avant de vous déplacer.

BÉNÉFICIEZ D’UN CHOIX PLUS LARGE AVEC UN RETRAIT EN BOUTIQUE

Lorsque le vendeur auprès duquel vous effectuez votre commande dispose de plusieurs points de vente au sein de votre ville par exemple, choisir le retrait de commande plutôt que l’achat physique vous permet d’avoir accès, par le biais de son site en ligne notamment, à l’ensemble de son catalogue.

Une fois l’objet convoité repéré, il ne reste plus qu’à l’acheter en ligne et venir le récupérer en magasin.

Lire aussi Comment repérer une contrefaçon ?

FAVORISEZ VOS COMMERCES DE PROXIMITÉ GRÂCE AU «CLICK & COLLECT»

Opter pour le retrait de commande vous permet de consommer local, en achetant auprès de commerçants de proximité tout en bénéficiant du confort de l’achat à distance.

Plusieurs initiatives permettent de localiser autour de vous les commerçants qui pratiquent le retrait de commande.

Certaines communes ont développé des cartes, accessibles sur leurs sites internet, qui permettent de localiser les commerçants proposant le retrait de commande, comme Montpellier, Ajaccio ou Paris.

En plus de ces initiatives locales, vous pouvez aussi retrouver les coordonnées de l’ensemble des librairies proposant le «click & collect» en France :

Par ailleurs, vous pouvez aussi accéder à l’annuaire des plateformes de l’économie sociale et solidaire afin de faire des achats directement récupérables auprès des producteurs ou livrables à domicile :

Lire aussi : Les gestes simples pour consommer plus responsable

RETRAIT EN BOUTIQUE : QUELS SONT VOS DROITS ?

Si vous optez pour le «click & collect», vous bénéficiez du même délai de rétractation que celui offert lors d’une vente à distance.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle que la « vente à distance est définie par le mode de conclusion du contrat ».

Dans le cadre d’un retrait de commande, la conclusion du contrat est effectuée à distance.

En effet, l’article L. 121-16 du Code de la consommation indique que : « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur […] sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance » est considéré comme un contrat à distance.

Ainsi, dans le cadre d’un achat en ligne ou par téléphone suivi d’un retrait en boutique, vous bénéficiez de 14 jours pour vous rétracter et retourner le bien acheté si vous changez d’avis.

 

Lire aussi Qu’est-ce qu’une garantie commerciale ?

Que faire face aux démarchages abusifs ? Informations et perspectives

 

Que faire face au démarchage téléphonique ? Informations et perspectives

Si l’ADEIC a mis l’accent sur BLOCTEL lors du CONSOMAG  consacré au démarchage téléphonique, elle a également proposé d’autres moyens actuellement à la disposition du consommateur pour enrayer autant que faire se peut ce qui s’apparente à une véritable atteinte à la tranquillité du consommateur. Il est en effet conseillé de demander à son opérateur téléphonique son inscription gratuite sur la liste anti-prospection. Il s’agit là encore d’un moyen dont l’efficacité n’est pas optimale, mais qui peut contribuer à faire baisser le nombre d’appels reçus.

D’autres moyens dont dispose actuellement le consommateur auraient pu être mentionnés, tels que le signalement des spam vocaux et SMS à la plateforme 33700, ou encore l’inscription sur liste rouge. A noter cependant que cette dernière permet uniquement de ne pas figurer dans les annuaires, ce qui n’empêche pas les démarcheurs de trouver notre numéro qui a pu lui être vendu parmi une liste établie par une entreprise tierce ou qui dispose de nos coordonnées.

Toutefois, l’arsenal législatif demeure insuffisant. Si l’idéal serait l’interdiction pure et simple du démarchage téléphonique, l’ADEIC se doit de défendre chaque avancée possible. Ainsi, l’ADEIC est signataire de la pétition « Démarchage téléphonique : interdisons le fléau » aux côtés d’autres associations de consommateurs dont ses partenaires de l’ULCC Léo Lagrange et le CNAFAL. Mais elle a également fait part de ses observations à la DGCCRF à l’occasion de l’examen par le Sénat de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Il fut notamment souligné que, pour être efficiente, la lutte contre le démarchage téléphonique ne devait pas se contenter de sanctionner les opérateurs téléphoniques et qu’il fallait également sanctionner les prestataires bénéficiant in fine d’un contrat conclu à la suite d’un démarchage. C’est pourquoi nous avons recommandé, en sus des sanctions administratives classiques, de sanctionner par la nullité les contrats conclus entre un consommateur et un prestataire ayant recours à un intermédiaire utilisant un numéro correspondant à une entreprise non référencée. Cela apporterait ainsi un moyen de défense concret au consommateur qui ne soit pas enferré dans le délai de 14 jours du droit de rétractation.

Pour rappel, la lutte contre le démarchage téléphonique ne vise pas uniquement à protéger la tranquillité des consommateurs face à des appels intempestifs, ni à simplement se protéger face à des arnaques – comme les « ping calls » par exemple – mais aussi à lutter contre un mode de conclusion des contrats qui ne permet pas une protection optimale des droits du consommateur.

En effet, d’une part un contrat conclu par ce biais ne répond pas, la plupart du temps, à un besoin du consommateur, puisque c’est le démarcheur qui crée un besoin factice.

D’autre part, le démarchage est à l’origine de nombreux litiges de consommation que l’ADEIC doit traiter chaque semaine. Il s’agit de litiges d’autant plus difficiles à résoudre que la signature du contrat est majoritairement électronique, si bien que le consommateur n’a pas toujours conscience d’avoir signé un contrat. Outre cette problématique, les informations communiquées au consommateur sont fréquemment biaisées et lacunaires, voire fausses, afin d’obtenir son consentement. Or, l’entreprise n’est pas engagée par les propos du démarcheur mais par le contrat que le consommateur reçoit par mail après l’avoir signé :  il sera donc dans l’impossibilité de prouver le défaut d’information dont il a été victime.

Compteur Linky : Rapport de l’Agne Nationale des Fréquences (ANFR)

RAPPORT – Alors que les craintes concernant les ondes émises par les compteurs Linky sont nombreuses, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) affirme qu’aucun dépassement du niveau réglementaire d’exposition aux champs électromagnétiques n’a été relevé lors des mesures effectuées en 2018.

Ce rapport mettra-t-il un point final à la controverse ? La semaine dernière, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a publié les résultats de mesures d’exposition du public aux ondes radiofréquences des compteurs Linky. D’après le document, aucun dépassement du niveau réglementaire d’exposition aux champs électromagnétiques n’a été relevé dans la bande 9 kHz – 100 kHz, soit celle que couvrent les compteurs Linky.

ANALYSE DES RESULATS DE MESURES D’EXPOSITION DU PUBLIC AUX ONDES RADIOFREQUENCES DES COMPTEURS LINKY REALISEES ENTRE JUIN ET DECEMBRE 2018

09/10/2019

Cette étude porte sur les mesures réalisées en 2018 dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques dans la bande 9 kHz – 100 kHz.

Ouvert aux particuliers et aux collectivités locales, ce dispositif permet de faire mesurer gratuitement l’exposition aux ondes électromagnétiques aussi bien dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public. 178 lieux ont fait l’objet de mesures dans la bande 9 kHz – 100 kHz entre juin 2018, date de l’ouverture du dispositif à ce type de mesure, et décembre 2018. Toutes les mesures ont concerné un compteur Linky et ont eu lieu en intérieur et principalement en milieu urbain.

La conformité du niveau d’exposition aux champs électromagnétiques dans la bande 9 kHz – 100 kHz vis-à-vis du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 a été constatée sur tous les sites ayant fait l’objet d’une mesure.

Dans plus de la moitié des cas (99 sur 178 cas), aucune émission CPL Linky n’a été détectée malgré un temps de mesure moyen d’une heure dans ces cas-là. Cela s’explique en particulier par l’intervalle d’interrogation des compteurs qui apparaît très variable selon le nombre de compteurs raccordés sur la même boucle de distribution.

Dans la bande de fréquence du CPL des compteurs Linky, c’est-à-dire 35 kHz – 91 kHz, des niveaux de champ crête maximaux de 3,5 V/m et 0,17 µT ont été mesurés, soit des valeurs respectivement 25 fois et 37 fois inférieures aux valeurs limites réglementaires de 87 V/m et 6,25 µT. Les valeurs moyennes sur 6 minutes ont également été relevées à titre informatif. Ces valeurs moyennes sur 6 minutes associées aux niveaux de champ crête maximaux sont de 0,015 V/m (soit 230 fois moins que la valeur crête de 3,5 V/m) et de 0,0006 µT (soit 275 fois moins que la valeur crête de 0,17 µT).

1er aout 2019 : vers la fin du démarche abusif ? A voir !!

Le midi, le soir, presque chaque jour, c’est l’enfer : le téléphone sonne un numéro qui a toutes les apparences d’un numéro classique s’affiche.

Le démarchage téléphonique commence en vous proposant des travaux d’isolation, une étude d’EDF (qui n’en confie jamais à personne) etc

C’est répétitif, horripilant et cela peut virer au harcèlement. L’interlocuteur est même parfois agressif voir incorrect si on a le malheur de mettre en cause sa bonne parole.

L’Arcep, le gendarme des télécoms, s’attaque au démarchage téléphonique abusif avec une série de mesures qui entrent en vigueur ce jeudi 1er août.

Elles visent tout particulièrement les entreprises qui usurpent leur identifiant d’appelant, pour tromper l’utilisateur en affichant par exemple un numéro de sa région, afin d’augmenter leur taux de réponse.

L’Arcep s’attaque aussi aux systèmes automatisés émettant plus d’appels ou de messages qu’ils n’en reçoivent.

L’Arcep a décrété que désormais, pour tout appel et message provenant de l’international, il est interdit d’utiliser un numéro géographique (01 à 05) ou polyvalent (09) ou numéros mobiles (06-07) comme identifiant.. Il revient aux opérateurs télécoms de développer des méthodes pour interrompre immédiatement les appels qui ne respecteraient pas ces conditions.

Mais l’autorité s’est ici heurtée aux réticences de la Fédération française des télécoms (FFT)

Aussi l’Arcep, afin de leur permettre de mieux s’organiser a décider de diviser en deux la mise en service de ces filtrages. l

Dès maintenant ceux-ci ne pourront plus utiliser de numéros mobiles (06-07) comme identifiant.

Mais jusqu’au 31 décembre 2021, les « robots » pourront encore tromper le public en utilisant des numéros géographiques (même s’ils n’appellent pas de la région en question) ou polyvalent.

Avec ces nouvelles règles, l’Arcep s’inspire de son homologue américain, la Commission fédérale des communications (FCC). En 2016, l’autorité étasunienne avait déclaré la guerre aux spams mécanisés, créant une “Robocall Strike Force” (“Force de frappe contre les appels automatisés”). En 2018 Adrian Abramovich, originaire de Floride, a ainsi écopé d’une amende de 120 millions de dollars pour avoir passé plus de 97 millions d’appels automatiques frauduleux entre 2015 et 2016. L’une des plus grandes sanctions financières de l’histoire de la FCC, mais une goutte d’eau dans l’océan d’appels automatisés reçus par les Américains chaque jour

Ces mesures sont mises en oeuvre alors qu’une proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux est en discussion au Parlement. Elle vise à améliorer le dispositif Bloctel, une liste de numéros de particuliers et d’entreprises ne souhaitant plus être la cible de campagnes de prospection téléphonique. Ce service, qui existe depuis 2016, s’est avéré peu efficace jusqu’ici.

Soucieux de protéger les 56.000 emplois directs des centres d’appels, les sénateurs ont déposé un amendement autorisant les entreprises à démarcher des clients avec lesquels elles ont des « relations contractuelles préexistantes ». Enfin, le texte prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 375.000 euros, contre 75.000 euros aujourd’hui. Mais il faudra attendre encore plusieurs mois avant son adoption.

Démarchage téléphonique abusif au nom du département

Le Département des Pyrénées-Atlantiques met en garde les habitants contre des sociétés pratiquant actuellement du démarchage téléphonique abusif en son nom.

Un ou des usurpateurs se font passer pour le Conseil départemental et démarchent des particuliers au téléphone pour proposer des offres de travaux énergétiques à 1 euro. Le Département des Pyrénées-Atlantiques a reçu des signalements et appelle les propriétaires à la vigilance.

La collectivité signale qu’elle n’a mandaté personne sur ce sujet. Face à ces pratiques commerciales trompeuses, voire agressives, elle invite les propriétaires à prendre le temps avant de s’engager ou de signer des contrats. Certaines isolations employées seraient en effet loin d’être efficaces et pourraient même s’avérer dangereuses pour les particuliers et leur logement.

Deux numéros sont mis à disposition en cas de doute ou pour obtenir des informations supplémentaires. La mission Habitat du Conseil départemental est joignable au 05 59 11 44 43 et l’espace Info Energie Pays Basque au 05 59 46 31 60.

Il est bon de noter que cette pratique ne se limite pas au Pyrénées-Atlantiques et que partout en France on constate la même “pollution”

Source https://mediabask.naiz.eus/fr|2019/07/16 15:05