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STOP A LA BAISSE DES SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS !

Dans le Budget 2021, un montant global, en baisse d’environ 15% a été voté pour le bloc de la consommation comprenant l’Institut National de la Consommation (INC), les Centres Techniques Régionaux de la Consommation (CTRC) et l’ensemble des associations de consommateurs.
Après des vives protestations de l’INC et des CTRC, le gouvernement a décidé, tardivement, en juin, de maintenir les subventions de l’INC et des CTRC. Mais, comme il s’agissait d’un budget global, ce sont les Associations qui ont subi, la totalité de la baisse, soit des pourcentages allant de 15 à 40% !!!

Cela est inadmissible et dangereux car les associations sont contraintes de réduire leurs activités et le nombre de leurs salariés.

Alors que nous sommes en train de sortir de la pandémie les conséquences sur le pouvoir d’achat et la qualité de vie des familles les plus modestes sont considérables. Les associations doivent pouvoir, dans cette période renforcer leur soutien et non le réduire.

C’est pourquoi nous voulons qu’un geste fort soit mis en œuvre.
Nous demandons donc que le Budget 2022 permette un retour au niveau 2020 ou plutôt 2019 des subventions pour les organisations de consommateurs.

Nous faisons appel à l’ensemble des groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat pour y veiller.

Cadeaux de Noël : Quelques rappels utiles pour ne pas gâcher les fêtes !

C’est désormais une constante, la période de Noël et du mois de décembre plus particulièrement, voit une augmentation significative des achats. Certains secteurs, comme celui des magasins de jeux et jouets, réalisent même près de 30 % de leur chiffre d’affaires au mois de décembre (28% en 2018 selon l’INSEE). Parallèlement, les achats à distance se sont multipliés depuis la crise de la Covid-19. Nous profitons donc de ce contexte pour vous rappeler quelques conseils afin que vos cadeaux puissent être sous le sapin le 24 décembre.

Mais avant toute chose, l’épidémie apparue en 2019 nous rappelle que la consommation ne doit pas être irraisonnée. L’engagement des jeunes générations pour le climat révèle que la consommation n’est plus tant synonyme de quantité que de qualité. En effet, l’hyper-consommation et la massification des échanges internationaux sont des facteurs qui favorisent le développement des épidémies. Ainsi, n’est-il pas aujourd’hui plus pertinent d’acheter 2 cadeaux de qualité qui dureront dans le temps, dont la fabrication est respectueuse de l’environnement et qui sont produits en France (ce qui réduit le trajet pour acheminer le produit de l’usine au sapin et permet de redynamiser notre industrie), plutôt que 6 cadeaux à moindre coût importés d’Asie ? Il n’est toutefois pas toujours aisé de connaître l’origine exacte des produits, mais il sera sans doute plus facile de le faire en magasin – à moins de ne passer que par des sites de confiance – où vous pourrez voir le produit sur lequel il sera en principe mentionné le pays de fabrication.

Si vous achetez un cadeau en ligne, c’est-à-dire le plus souvent sur internet, nous vous conseillons de ne pas le faire au dernier moment. En effet, quand bien même un délai de livraison de 2 jours est indiqué par le vendeur, rien ne vous garantit que votre colis ne se perde pas en chemin ou que la livraison prenne du retard, et ce d’autant plus à cette période où les commandes et livraisons se succéderont à un rythme effréné.

En outre, acheter le produit en avance vous permettra de mettre en œuvre plusieurs droits dont disposent les consommateurs en cas de problème – sachant que ces différents droits n’existent évidemment que si vous achetez le produit auprès d’un vendeur professionnel.

  • Le droit de rétractation :

A la différence des achats effectués en magasin, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour le renvoyer sans motif au vendeur. Sauf si le vendeur mentionne le contraire explicitement dans ses conditions générales de vente, vous n’aurez pas à payer les frais de retour. A noter enfin que certains produits, comme les denrées périssables, ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’une rétractation de votre part ; vous trouverez la liste des exceptions au droit de rétractation prévues par l’article L.221-28 du code de la consommation en cliquant sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226820

  • La garantie légale de conformité :

Si le bien qui vous est livré est défectueux, cassé, ou ne correspond pas aux descriptions faites par le vendeur, vous disposez d’un délai de 2 ans pour faire jouer cette garantie légale de conformité. Ainsi, si un défaut apparaît dans ce délai de 2 ans, le bien est présumé défectueux depuis l’origine, et le vendeur doit soit vous réparer ou remplacer le produit, soit à défaut vous rembourser, le tout sans frais pour vous (les frais de retour sont à la charge du vendeur).

  • L’annulation de la vente pour retard de livraison :

Si le bien n’est pas livré à la date annoncée par le vendeur, vous ne pouvez pas tout de suite annuler la vente. Vous devez dans un premier temps adresser au vendeur une mise en demeure de vous livrer le bien dans un délai raisonnable ; cela signifie que vous devez fixer une date à laquelle le bien devra impérativement être livré. Si le bien n’est toujours pas livré à la nouvelle date indiquée (que vous avez fixée), vous pourrez alors annuler la vente et le vendeur professionnel devra vous rembourser dans un délai de 14 jours, faute de quoi il s’expose à des pénalités de retard automatiques.

Voici un exemple afin d’illustrer comment procéder : vous commandez un bien le 15 novembre pour une livraison prévue le 20 novembre selon le professionnel. Le 20 novembre vous n’avez pas reçu le bien, vous lui intimez alors (par mail ou par LRAR afin de conserver une preuve de cet envoi) de vous livrer le produit le 28 novembre au plus tard, ce qui constitue un délai raisonnable. Si le 28 novembre le colis n’est toujours pas arrivé, vous pouvez annuler la vente, toujours par mail ou LRAR, et le vendeur a 14 jours à compter de cette date pour vous rembourser intégralement.

Enfin, pour éviter d’avoir à mettre en œuvre ces différents droits, voici quelques précautions préalables :

  • Si vous pouvez vérifier l’état du colis immédiatement et que vous constatez qu’il est abîmé, refusez-le, cela vous fera gagner un précieux temps pour résoudre le litige.
  • Si le professionnel vous annonce que le produit est en rupture de stock, demandez immédiatement le remboursement (toujours par mail ou LRAR). En effet, vous n’avez pas à accepter un avoir.
  • Soyez vigilant lorsque vous achetez sur un « Marketplace », c’est-à-dire une galerie marchande virtuelle, comme par exemple celle de la FNAC, d’Amazon ou de Cdiscount, où vous n’achetez bien souvent pas directement à ces entreprises, qui ne sont que des intermédiaires. Vous achetez en réalité à un autre vendeur, lequel peut tout à fait se trouver en Chine. Il est donc impératif de bien se renseigner sur ce véritable vendeur lorsque vous effectuez un achat sur le « Marketplace ». Toutefois, ces plateformes permettent aussi à de petits vendeurs français ou européens de pouvoir vendre dans la France entière, c’est pourquoi nous ne les déconseillons pas formellement et préférons vous appeler à la vigilance avant de valider la commande.

BONUS : Quelques sites de confiance et responsables :

Nous espérons que tous ces conseils vous seront utiles. N’hésitez pas à nous faire part de vos difficultés si un problème survenait, malgré les précautions prises.

Alerte RATP : Fin de la vente des tickets au distributeur

Depuis le jeudi 14 octobre 2021, les carnets de tickets de métro parisien ne sont plus disponibles dans les distributeurs (Ils pourront encore théoriquement pour un temps être achetés au guichet). Mais seuls les tickets RER et à l’unité seront encore en vente par ce moyen.

Le but affiché par la RATP est une recherche de simplification, afin d’harmoniser les technologies et de dégager du temps pour les agents. Des affichages dans les stations devraient donner l’information aux voyageurs.

Les carnets pour Paris pourront être achetés dorénavant à partir du « Navigo Easy Liberté plus », pour un coût de 14,90€ plus 2€ pour le pass. Celui-ci ne sera pas nominatif mais individuel. Il pourra donc être donné mais il ne sera plus possible, comme précédemment avec le carnet, de passer à plusieurs les uns après les autres…Pour passer en même temps, chacun devra avoir acquis au préalable un Navigo Easy. Pour les scolaires ou les collectivités, les achats devront se faire groupés par commande aux grands comptes.

Ce changement progressif de pratiques manque toutefois de souplesse. Il faudra toujours passer au distributeur pour acheter un ticket RER et une bonne information sera nécessaire pour aider notamment les passagers venant de province ou de l’étranger, qui ont l’habitude d’avoir des carnets de tickets, et surtout pour éviter les problèmes d’attente lors de leur arrivée à Paris. La période de transition doit s’étendre jusqu’en mars 2022.

Pollution plastique : Comment lutter?

Nous avons souhaité vous alerter récemment sur les dangers que représentaient les plastiques à usage unique, principalement parce que ces déchets non traités se retrouvent majoritairement (pour plus de 90% d’entre eux) dans la nature, dans les eaux des fleuves puis dans les océans. Voir le ConsoMag 

Mais aujourd’hui les plastiques sont absolument partout : dans les jouets, les dispositifs médicaux, les emballages, les peintures, les cosmétiques, les textiles, les équipements ménagers ou automobiles, dans la construction, les transports, etc… La pollution que ces plastiques génèrent également !

Les déchets plastiques, dans l’eau ou sur terre, se désagrègent progressivement en petites particules : microplastiques, puis nanoparticules, invisibles à l’œil nu. Ces particules de plastiques sont transportées dans l’air et dans l’eau, nous en ingérons en permanence, les animaux aussi. Le plus inquiétant pour notre santé, c’est que les plastiques sont des « polymères » qui, en se dégradant, peuvent devenir cancérogènes. Beaucoup d’entre eux contiennent aussi de multiples additifs toxiques, colorants et polluants notamment.

Un récent rapport parlementaire sur la pollution plastique élaboré par la sénatrice Angèle Préville et le député Philippe Bolo, intitulé « Pollution plastique : une bombe à retardement » a fait un constat alarmant de la situation en identifiant les risques que représente aujourd’hui cette pollution invisible. Lire le rapport

Dans son numéro d’octobre 2021 (N° 573), la revue « 60 Millions de consommateurs » publiée par l’INC (Institut National de la Consommation) a consacré à cette problématique un dossier complet : « Microplastiques la chasse est ouverte ». 60 Millions

L’enquête est intéressante car elle propose des pistes pour lutter au quotidien contre cette pollution plastique, en conseillant aux consommateurs de nouvelles pratiques pour mieux acheter et mieux recycler. Mais c’est souvent une question de bon sens, il serait pertinent par exemple, face à ces dangers, de privilégier, pour l’eau et les boissons mais aussi pour les produits laitiers, des récipients en verre, comme c’était le cas d’ailleurs dans un passé relativement récent.

A noter aussi un document récent de l’Ademe concernant cette pollution : « Le paradoxe du plastique en 10 questions : pratique, omniprésent mais très polluant». Lire ce document

Je souhaite faire des travaux de rénovation énergétique : comment être sûr d’être bien conseillé ?

Lors d’enquêtes menées en 2015 relatives aux énergies renouvelables et à la rénovation thermique, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a contrôlé 360 établissements. « Les contrôles visaient principalement les pratiques commerciales des professionnels, le respect des règles relatives aux ventes hors établissement et aux règles encadrant le crédit affecté » indique la DGCCRF. Voir  l’enquête

Les résultats ont abouti à un taux d’anomalie de 57%, soit dans plus d’un établissement sur deux, ce qui suscite des inquiétudes légitimes.

Il s’agit donc d’un secteur où le consommateur doit être plus que prudent avant d’entamer des travaux. Pour ce faire, et c’est là le principal conseil de l’ADEIC, il existe désormais une sorte de « service public d’information et de conseil sur la rénovation énergétique de l’habitat », intitulé FAIRE. Tout pour ma rénov.

Voici le site internet : https://www.faire.gouv.fr , ainsi que le numéro de téléphone gratuit afin d’avoir la possibilité d’échanger avec un conseiller : 0 808 800 700. Les conseillers pourront vous accompagner dans la mise en place de votre projet de rénovation, notamment en vous informant sur les aides financières auxquelles vous avez réellement droit, en estimant si vous avez véritablement besoin de réaliser de tels travaux, et enfin en vous conseillant quelles entreprises ou artisans « RGE[1] » contacter. En outre, les conseils prodigués sur le site et par les conseillers portent non seulement sur les travaux de rénovation énergétique, mais également sur la maîtrise de sa consommation énergétique ou le simple remplacement d’un chauffage.

Nous profitons également de cet article pour vous rappeler qu’il est fortement déconseillé de signer un contrat portant sur la rénovation énergétique (pompe à chaleur, photovoltaïque, isolement des combles, etc…) lors d’un démarchage.

Tout d’abord, le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est dorénavant purement et simplement interdit. Ainsi, si vous recevez un appel à ce sujet (quand bien même vous ne seriez pas inscrit sur Bloctel), il faut non seulement ne pas donner suite, mais aussi effectuer un signalement de ce numéro de téléphone à la répression des fraudes, par exemple sur le site https://signal.conso.gouv.fr ou en appelant la DDPP de votre département.

En revanche, le démarchage à domicile est malheureusement toujours autorisé dans ce secteur. Si cela vous arrive, il est primordial de ne rien signer, et ce même si le commercial vous garantit qu’il ne s’agit que d’une simple demande de devis. L’ADEIC a en effet rencontré de nombreuses situations où le consommateur pensait signer un devis mais signait en réalité un contrat ainsi qu’un crédit affecté. Une fois le délai de rétractation de 14 jours passé, le professionnel contactait le consommateur pour lui annoncer que l’entreprise était prête à commencer les travaux, alors que ce dernier ne pensait pas être engagé.

Voici nos conseils lorsque vous êtes démarché pour des travaux de rénovation énergétique :

  • Ne rien signer lors du premier rendez-vous et préférer contacter un conseiller de FAIRE ;
  • Si vous avez signé un document, exercez sans plus tarder votre droit de rétractation par LRAR auprès de l’entreprise, pour prendre le temps d’évaluer sereinement la situation, là encore avec un conseiller de FAIRE.

Enfin, sachez que plus l’offre paraît simple et alléchante, plus le risque d’arnaque est élevé. Ainsi, si un commercial, lors d’un démarchage ou d’une foire ou un salon professionnel, vous promet que vous ne paierez rien et que vous ferez d’importantes économies d’énergie tout de suite, nous ne pouvons que vous inciter à de la méfiance et vous rappeler que le commercial n’est pas engagé par ses propos mais uniquement par le contrat que vous signerez.

Dernier conseil : Rappelez-vous que les services de l’Etat de manière générale (impôts, CAF[2], Sécurité sociale, CPF[3] , etc …) ne vous démarchent jamais au téléphone ou à domicile. Il en est de même pour les services étatiques compétents en matière de rénovation énergétique. Ainsi, si vous êtes appelé ou démarché par l’ANAH[4] ou l’ADEME[5], ou par une personne se disant mandatée par ces organismes, il faut immédiatement couper court puisque c’est très probablement une arnaque. En effet, l’ANAH ou l’ADEME ne vous démarcheront pas ; au contraire, elles sont là pour vous accompagner gracieusement si vous les sollicitez.

[1] Reconnu Garant de l’Environnement

[2] Caisse d’allocations familiales

[3] Compte personnel de formation

[4] Agence nationale de l’habitat

[5] Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ou Agence de la transition énergétique

L’origine des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

L’Adéic a participé récemment, dans le cadre du CNC (Conseil national de la consommation), à l’élaboration d’un avis sur l’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires et de leurs ingrédients. Lire l’avis

Force est de constater malheureusement que cet avis ne correspond pas pleinement aux demandes récurrentes des consommateurs pour une information plus exhaustive et surtout plus transparente. Lire notre article dénonciateur

Pour l’Adéic, il serait légitime de connaître l’origine des ingrédients attendus dans une recette de denrée alimentaire, en priorité ceux qui ont été affichés sur l’emballage du produit. Prenons l’exemple d’une Pizza jambon, champignons, fromage. Nous voulons être informés sur l’origine des blés pour la farine et des tomates pour la sauce mais aussi sur l’origine de la viande, du fromage et des champignons. Pour un yaourt à la framboise, il en est de même : nous tenons à connaître l’origine des produits laitiers mais aussi des sucres et des fruits utilisés. La réglementation en matière de traçabilité le permettrait aisément aujourd’hui mais les industriels de l’agroalimentaire refusent résolument toute avancée significative dans ce domaine. Qu’ont-ils donc à cacher au grand public ?

Il faut souligner que, souvent, des denrées alimentaires affichées comme ayant été fabriquées en France ne comportent pas un seul ingrédient d’origine française. Tout vient en fait de l’étranger, UE et/ou hors UE. Le drapeau français est certes mis en avant, pour la fabrication et parfois la recette, mais ne s’agirait-il pas dans ce cas de figure d’une forme de tromperie ?

Il y a beaucoup d’opacité également en ce qui concerne l’origine des miels, huiles, vinaigres, moutardes et condiments, produits laitiers et fromages (utilisant souvent des laits de diverses origines). Et sans doute beaucoup de trafics et arnaques non connus du grand public, liés à l’origine des matières premières et ingrédients utilisés ! Dans la mesure du possible, il vaut mieux donc fabriquer soi-même des plats cuisinés à la maison, à partir d’ingrédients et matières premières achetés localement chez des producteurs ou des commerçants que l’on connaît. Cela permet d’éviter aussi tous les additifs et poudres magiques intégrés par les industriels dans les fabrications des diverses denrées (souvent multi-transformées). La liste est relativement longue : exhausteurs de goût, produits chimiques de synthèse pour une meilleure conservation, antioxydants, arômes artificiels, colorants, édulcorants, émulsifiants, antiagglomérants, stabilisants, etc…. L’autorisation des additifs alimentaires est certes sensée être encadrée, évaluée et harmonisée au niveau européen, en fixant des doses maximales à respecter, mais quand on peut éviter de les avaler au quotidien et durant parfois des décennies, c’est préférable pour la santé !

La transparence sur l’origine des denrées, ce n’est pas gagné !

Vous aimeriez savoir d’où viennent les fraises de vos compotes ou yaourts préférés, ou les noisettes de vos tablettes de chocolats. Quelle est aussi l’origine des tomates, du jambon, des champignons ou du fromage d’une pizza que vous achetez régulièrement ?

C’est un souhait a priori légitime et une information qui serait facile à donner aux consommateurs, cela ne relève pas en effet du secret industriel et la réglementation en vigueur en France en matière de traçabilité le permettrait aisément. Mais malheureusement vous ne le saurez pas !

L’Adéic et ses partenaires de l’ULCC ont participé, durant plusieurs mois, au groupe de travail du CNC portant sur « l’origine des denrées et de leurs ingrédients ». Force est de constater que les industriels de l’agroalimentaire, notamment l’ANIA (Association nationale des industries alimentaires), se refusent apparemment à toute avancée significative à ce sujet. Malgré les multiples dérives observées au cours des dernières années (le scandale du sésame cancérogène révélé encore récemment, par exemple), la demande de plus de transparence émise par l’ensemble des associations de consommateurs n’a pas été prise en compte par le collège des professionnels. Même si un avis va pouvoir être validé prochainement, au niveau du CNC, le moins qu’on puisse dire est qu’il ne correspondra pas pleinement, dans ce domaine, aux attentes et aux exigences de plus en plus fortes des consommateurs.

L’information demandée sur l’origine du lait pour les produits laitiers, sur la provenance des matières premières pour les farines, les huiles ou les vinaigres, se heurte au refus récurrent des professionnels. Le prétexte souvent utilisé pour freiner toute avancée est lié à la réglementation européenne, qui n’exige pas aujourd’hui ces informations détaillées. Pour les multinationales de l’agroalimentaire, imposer ces informations pour répondre aux demandes des consommateurs français créerait donc de fait une « distorsion » et un coût supplémentaire, ce qui les pénaliserait en termes de concurrence commerciale. Cela obligerait également à revoir régulièrement l’étiquetage des produits car les approvisionnements changent, à l’échelle internationale, en fonction des opportunités d’achats (les prix du marché) et de la saisonnalité. L’autre raison probable mais évidemment non affichée est que beaucoup de denrées fabriquées en France (étiquette France mise en avant) ne sont pas cuisinées avec des ingrédients d’origine française et cela, pour les professionnels, il vaut mieux évidemment le taire, même si pour les consommateurs il y a un risque indéniable de tromperie sur la marchandise achetée. Pour obtenir plus d’informations, il faudrait donc faire évoluer et harmoniser la réglementation européenne.

Bonus écologique et prime à la conversion : une baisse notable

Alors que l’épidémie de Covid-19 avait conduit à augmenter les montants du bonus écologique et de la prime à la conversion, ceux-ci sont revus à la baisse à compter du 1er juillet 2021.

Pour rappel, le bonus écologique est une aide versée sous certaines conditions par l’Etat pour l’achat d’un véhicule électrique, neuf ou d’occasion. La prime à la conversion, appelée également prime à la casse, est aussi une aide versée sous certaines conditions par l’État, lors de la mise à la casse d’un véhicule ancien et polluant, pour le remplacer par un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant.

Les montants de ces aides varient de manière assez fine, c’est pourquoi il est impératif pour le consommateur de bien se renseigner avant de procéder à l’achat d’un nouveau véhicule ou à la destruction d’un ancien véhicule. Voici le barème 2021 établi par le Ministère de la transition écologique : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

Nous recommandons aux éventuels consommateurs intéressés par ces primes de vérifier eux-mêmes s’ils y ont bien effectivement droit et de ne pas s’en remettre aux informations données oralement par le vendeur professionnel. Sur ce point il convient de relever qu’il est de plus en plus rare pour les concessionnaires automobiles d’avancer le montant des aides au consommateur : c’est pourquoi, si le consommateur n’obtient pas son aide – prime ou bonus – il ne pourra pas se retourner contre le vendeur.

La prime à la conversion

A compter du 1er juillet 2021, seul l’achat d’une voiture électrique, hybride rechargeable ou thermique essence Crit’Air 1, permet de bénéficier de la prime à la conversion. Les véhicules Crit’Air 2 ne permettent donc plus de bénéficier de cette prime.

De plus, les montants de la prime à la conversion varient selon les ressources de l’acheteur (c’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte) et ne peuvent de toute manière excéder :

  • 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable,
  • 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique,
  • 1 100 € pour l’achat d’un 2 ou 3 roues ou quadricycle électrique, sans batterie au plomb.

Enfin, le versement de la prime à la conversion obéit aux conditions suivantes :

  • Si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, il devra émettre au maximum 132 g de CO2 par km, sauf exceptions.
  • Si le véhicule est d’occasion, il devra émettre au maximum 137 g de CO2 par km, sauf exceptions.
  • À compter du 1er janvier 2022, le taux d’émission de CO2 maximal sera abaissé à 127 g/km.

 

Le bonus écologique

Le bonus écologique connaît quant à lui une première baisse de 1000 € à partir du 1er juillet 2021, et connaîtra une nouvelle baisse de 1000 € à partir du 1er janvier 2022.

Voici dans le détail les différents bonus écologiques auxquels peuvent prétendre les consommateurs :

À partir du

1er juillet 2021

 À partir du

1er janvier 2022
Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 € 27 % du prix plafonné à 6 000 €

(4 000 € pour les personnes morales)

 27 % du prix plafonné à 5 000 €

(3 000 € pour les personnes morales)
Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de 45 000 € à 60 000 € 2 000 € 1 000 €
Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l’hydrogène (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de plus de 60 000 € 2 000 € 1 000 €
Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km 1 000 € 0 €

 

 

 

 

Enseignement privé à distance : chance ou méfiance ?

L’ADEIC ayant prévu de consacrer le Consomag de septembre 2021 à la thématique de l’enseignement privé à distance, cet article est l’occasion de faire un rappel à ce sujet.

Si les élèves et les étudiants, mais aussi les parents et les professeurs, ont pu constater que l’enseignement à distance n’avait rien d’une panacée lors de la crise sanitaire, que dire lorsque ce dernier est privé ? Les critiques sont toutefois d’une toute autre nature ici et ce ne sont pas les problèmes de connexion que nous pointerons du doigt.

L’ADEIC reçoit de nombreux témoignages de personnes qui, après avoir été démarché par téléphone, souscrivent un contrat d’enseignement privé à distance dont ils ne parviennent ensuite plus à s’extraire. Séduits par les propos d’un commercial qui leur promet une insertion professionnelle aisée, ils s’engagent dans une formation de plusieurs mois mais se rendent parfois compte qu’il ne s’agit pas d’une formation qualifiante ou reconnue – alors que cela a pu leur être stipulé au téléphone afin de les convaincre de signer. Toutefois, les différents délais légaux pour sortir du contrat sont bien souvent dépassés :

  • Le délai réflexion de 7 jours entre la réception du contrat et sa signature ;
  • Le délai de rétractation de 14 jours prévu par le code de la consommation, délai qui commence à courir à compter de la signature du contrat ;
  • Le délai de résiliation de 3 mois, lequel permet de résilier sans motif mais qui autorise le professionnel à exiger que l’étudiant paie 30% du montant total.

La difficulté majeure tient au fait que le délai de réflexion de 7 jours et le délai de résiliation de 3 mois sont prévus par le code de l’éducation. Or, plusieurs organismes estiment relever du code du travail puisqu’ils dispensent, selon eux, une formation professionnelle et non un enseignement. Pourtant, le code de l’éducation s’applique en principe à toute forme d’enseignement en distance, c’est-à-dire sans la présence physique simultanée du professeur et de l’élève, et concerne autant l’enseignement secondaire que supérieur.

Ainsi, nous ne pouvons qu’appeler les consommateurs, qu’ils soient tout juste bacheliers ou en reprise d’études, à être très vigilants en cas de démarchage d’une société privée d’enseignement à distance puisque la déception peut être rapidement au rendez-vous. Nous leur conseillons au contraire d’étudier en priorité les nombreuses formations offertes dans le public, elles sont bien souvent gratuites et de meilleure qualité. Et si l’enseignement à distance constitue la seule solution possible, plusieurs universités et le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) permettent de suivre des formations selon cette modalité, ainsi que le CNED (Centre national d’enseignement à distance), qui est un établissement public administratif qui jouit d’une longue expérience en la matière.

L’interdiction des plastiques à usage unique en débat

Suite à notre colloque ULCC de fin 2020 portant sur la fin de l’utilisation des plastiques à usage unique, nous avons décidé de déposer un projet de CONSOMAG commun sur ce thème. Compte tenu de la situation alarmante, liée à la fois à la production exponentielle de plastiques et aux enjeux environnementaux identifiés, il nous semblait pertinent de sensibiliser les consommateurs sur les diverses décisions prises en France et en Europe à ce sujet, tout en les informant sur le calendrier programmé en termes d’interdictions. Depuis le 1er janvier 2021, la loi anti-gaspillage interdit par exemple l’utilisation des pailles, couverts jetables et « touillettes » en plastique, ainsi que des couvercles de gobelets à emporter.

L’AVIS DE l’ADEIC – ULCC
Les choix gouvernementaux effectués dans ce domaine, sous la pression sans doute des professionnels, s’avèrent discutables car les interdictions envisagées s’étalent jusqu’à un horizon assez lointain, alors même qu’il y a urgence de modifier dès à présent nos pratiques, notamment en matière d’emballage. Un simple constat : on continue toujours à utiliser en France des sacs plastiques jetables sur les marchés. Les supermarchés et les restaurateurs contournent aussi la réglementation. Les couverts à usage unique en plastique sont censés être interdits mais dans les supermarchés et chez la plupart des restaurateurs qui pratiquent la vente à emporter, par exemple, on en trouve encore. Ils portent simplement la mention « réutilisables » mais ce sont toujours des couverts en plastique. Qui contrôle d’ailleurs réellement la réglementation à ce sujet ? Chacun sait que les effectifs d’agents dédiés aux contrôles diminuent d’année en année.

La situation au plan environnemental s’avère très grave et le coût de cette pollution risque d’être énorme, notamment pour la santé humaine. Tous les fleuves, les mers et les océans sont aujourd’hui pollués par des déchets plastiques. Aucun espace n’est épargné, y compris ceux qu’on supposait vierges, comme l’Arctique, l’Antarctique, les déserts ou les sommets alpins. La grande majorité des déchets plastiques n’étant pas traités, ils finissent souvent dans les eaux ou sur les sols, où ils se décomposent progressivement en micro-plastiques (inférieurs à 5 millimètres) puis en nanoparticules. C’est une pollution invisible qu’on retrouve désormais partout, y compris dans l’alimentation animale et humaine. Nous vous conseillons d’ailleurs de lire à ce sujet le récent rapport parlementaire de la sénatrice Angèle Préville et du député Philippe Bolo, publié en janvier 2021 et intitulé « Pollution plastique : une bombe à retardement ? ». https://www.senat.fr/rap/r20-217/r20-217.html