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« Rencontres de l’Adéic » sur l’eau potable : de riches échanges sur un enjeu majeur de consommation

Depuis plusieurs années, l’Adéic s’attache à informer les consommateurs sur la question de l’eau potable, sa qualité et son accès sur nos territoires. C’est donc tout naturellement que les premières « Rencontres », organisées à l’occasion de notre Assemblée Générale du 1er avril 2025, se sont portées sur le sujet. Nous avons ainsi convié des spécialistes de la question à Saint-Paul-lès-Dax, dans Les Landes (40), pour discuter des ressources en eau potable en France en 2025, et en explorer les enjeux économiques, sanitaires et écologiques.

 

          Quelques jours après la journée mondiale de l’eau, et alors que le sujet de l’eau potable anime régulièrement les plateaux télé et les émissions de radio, l’Adéic a consacré une table-ronde sur le sujet avec trois spécialistes : Jean-Michel Maïs, président du syndicat mixte des Rivières Côte Sud, Benoît Auguin, directeur adjoint du SYDEC, syndicat d’équipement des communes des Landes, et Régis Taisne, chef du département « cycle de l’eau » à la FNCCR (Fédération nationale des Collectivités Concédant Régie). L’objectif de cette table-ronde était de comprendre les problématiques de l’eau potable à l’aide notamment d’acteurs locaux, qui travaillent à la qualité de l’eau dans le département des Landes.

 

          La première partie de la rencontre a permis de dresser un état des lieux de l’eau potable sur tout le territoire, et plus particulièrement dans la région où nous tenions notre assemblée. Régis Taisne a présenté les critères utilisés pour évaluer l’eau en France, ainsi que les seuils « acceptables » pour la rendre potable. Il a également pointé du doigt l’aspect arbitraire de ces seuils, qui qui ne prennent pas en compte l’accumulation et le mélange de polluants persistants dont on ne connait pas les effets sanitaires. Au niveau local, Jean-Michel Maïs a partagé sa connaissance des milieux naturels en bord de rivière, pour expliquer comment certaines espèces invasives, favorisées par le changement climatique, étouffent les cours d’eau et gênent leur renouvellement. Enfin, Benoît Auguin a fait part de son expertise sur les captages d’eau potable dans les Landes, et a précisé comment ces points étaient entretenus et surveillés.

          Dans un deuxième temps, nous avons abordé le sujet de la consommation d’eau en bouteille. Julie Vanhille, secrétaire générale de l’ADEIC, a évoqué le désarroi des consommateurs. D’un côté, ils se méfient de l’eau du robinet leur préférant les bouteilles d’eau, pour des questions de goût, d’attractivité liée à la marque, ou de garantie sanitaire. De l’autre, le scandale récent sur l’eau de la source Perrier a semé le doute sur la qualité des eaux en bouteille. Nos intervenants ont rappelé que la firme Nestlé a utilisé des filtres non conformes à l’appellation « eau gazeuse naturelle, ce qui témoigne de la difficulté à garantir aujourd’hui une eau « naturelle », alors que les captages sont de plus en plus pollués.

Par ailleurs, Jean-Michel Maïs a rappelé le danger des packs d’eau exposés au soleil derrière une vitre, dans certaines épiceries ou supermarchés, ce qui accélère la dégradation des bouteilles et la libération de microplastiques.

          Enfin, les trois intervenants ont été sondés sur l’avenir de l’eau potable en France. Si le département des Landes dispose de captages fiables et d’une bonne gestion de l’eau potable, des régions avoisinantes souffrent de sécheresses répétées, ce qui nécessite l’utilisation de captages non conformes avec un processus de purification, pour assurer un accès à l’eau potable pour tous. Face au dérèglement climatique, nos invités ont fait part de leurs inquiétudes, mais également de solutions possibles, comme une limitation de l’agriculture intensive au profit d’une gestion plus économe de l’eau. En conclusion, la question du prix a été abordée : face à une augmentation inévitable du coût de l’eau, qui doit payer ? D’où doivent venir les fonds nécessaires au contrôle et à la purification de l’eau, alors même qu’elle doit être économisée, et donc « achetée » en de moins grandes quantités ?

 

          Les questions et remarques du public en présence, mais aussi en visioconférence, ont enrichi la rencontre et témoigné de l’intérêt suscité par ce sujet. Le discours inaugural du président d’honneur, Patrick Mercier, ainsi que la conclusion du président de l’Adéic, Patrice Bedouret, ont insisté sur l’importance d’éduquer et d’informer les consommateurs sur des sujets auxquels ils sont confrontés quotidiennement.

          Nous remercions les spécialistes qui se sont déplacés pour l’occasion, le public présent, le Brit Hôtel de St-Paul-lès-Dax, qui nous a accueilli, ainsi que l’équipe de l’Adéic qui a œuvré au bon déroulement de ces premières rencontres. Fort de cette expérience, l’Adéic vous donne rendez-vous pour d’autres Rencontres sur un nouveau sujet de consommation quotidienne !

Ateliers de sensibilisation à la consommation durable : une première expérience prometteuse !

Depuis novembre dernier, notre union l’ACLC (nouvelle appellation de l’ULCC depuis février 2025) travaille à la mise en place d’une série d’ateliers de sensibilisation à la consommation durable, auprès de publics de tous âges et dans plusieurs villes, dans le cadre d’un projet financé par la DGCCRF.  Après une série de colloques destinés à nos bénévoles, où nous avons traité de la consommation durable et plus spécifiquement du gaspillage alimentaire, de l’impact du numérique et du textile sur l’environnement, les premiers ateliers pour enfants et pour adultes ont été lancés, à Evry-Courouronnes et à Nantes. Retour sur ces premières journées d’échange.

L’objectif de l’ACLC est de suivre sur une série de 5 séances des groupes d’enfants, d’adolescents et d’adultes, que nous nous engageons à sensibiliser aux pratiques de consommation durable dans plusieurs domaines de la vie quotidienne.

Nous tenions à ce que ces ateliers soient accessibles à tous, en Île-de-France comme en régions, dans des quartiers de centre-ville comme en périphérie. Nos premières interventions se sont donc déroulées à la Maison de Quartier Gisèle Halimi, d’Evry-Courcouronnes, avec un public adulte et enfant issu de cette ville populaire.

Des ateliers pour enfants et adultes

Nous avons d’abord rencontré un groupe d’adultes et un groupe d’enfants, en présence d’une psychosociologue, afin de les écouter sur leurs habitudes de consommation et ce qu’ils et elles entendaient par « consommation durable ». Ces « focus-groupes » adaptés selon l’âge des publics, ont fait émerger des discussions intéressantes sur le tout-jetable, le gaspillage, la surconsommation, et les a priori que nous pouvons avoir, notamment sur les vêtements de seconde main. Sans vouloir donner des leçons, nous avons plutôt cherché à aiguiser la curiosité de ces publics sur les pratiques de consommation durable et les moyens d’y parvenir.

Pour notre deuxième intervention, des ateliers étaient proposés sur le gaspillage alimentaire. Les enfants ont participé à un quiz en équipes, et à un jeu sur la meilleure manière de conserver les aliments, tandis que le groupe d’adultes a réfléchi aux situations où s’effectuait le gaspillage, de l’achat à la préparation des repas. Ces ateliers coopératifs et ludiques ont permis aux participants d’associer la consommation durable à leur quotidien, l’idée étant qu’ils puissent ramener chez eux certaines questions et certains changements.

Un premier bilan enthousiasmant

Pour Flora Strodeur, animatrice de l’association Evolusciences, avec qui nous coopérons pour le groupe enfants, ces ateliers s’intègrent à un travail plus large de sensibilisation au développement durable. D’après elle « cet atelier est une expérience de collaboration très intéressante : l’ADEIC apporte des connaissances et des outils, nous apportons de la pédagogie autour du public enfant ». Elle précise que si les enfants avaient entendu parler de termes comme « consommation durable » ou « gaspillage alimentaire », ils « ne comprenaient pas toujours de quoi il s’agissait ou ce que cela impliquait ». L’atelier s’est alors efforcé de rendre ces enjeux plus accessible et d’« aborder les notions sous un angle que les enfants peuvent comprendre : par exemple, en les reliant à des expériences de leur quotidien ».

 

Nous sommes heureux de constater que les participants ont répondu avec enthousiasme à nos propositions d’ateliers, et espérons que les prochains rendez-vous susciteront autant de motivation et de réflexions. Des rencontres entre l’ACLC et d’autres groupes d’enfants, ados et adultes sont prévus à Nantes, à Lyon à Dijon et à Marseille. De quoi susciter, nous l’espérons, des envies de consommer plus durablement à travers tout le territoire !

Les PFAS dans nos pichets : où en sommes-nous ?

Le 20 février dernier, le Parlement a adopté une proposition de loi visant à lutter contre les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS dits « polluants éternels »). Cette loi prévoit d’interdire dès 2026 la fabrication, l’importation et la distribution de produits cosmétiques et vêtements contenant des PFAS. C’est une victoire pour les associations de consommateurs et de défense de l’environnement qui s’étaient mobilisées pour une régulation plus stricte. Mais qu’en est-il de la présence et de la persistance des PFAS dans l’eau potable ? L’Adéic-ACLC fait le point sur la situation.

La question des PFAS n’est pas nouvelle : utilisés dès les années 40 pour leurs propriétés imperméabilisantes, antiadhésives et résistantes à la chaleur, ces substances enveloppent nos poêles, emballages alimentaires et textiles imperméables. Au début des années 2000, l’affaire DuPont, aux États-Unis, a révélé la contamination massive de l’eau potable par les PFAS employés dans la fabrication du Teflon, entraînant des effets cancérigènes dévastateurs pour la population locale. En France, les usines rhodaniennes Arkema et Daikin ont été l’objet d’une enquête en 2022. Elles étaient accusées d’avoir rejeté dans le Rhône des PFAS à des taux bien supérieurs à ceux autorisés dans l’Union européenne.

Qu’en est-il exactement de la toxicité des PFAS ?

Ces substances sont particulièrement stables et persistantes dans l’environnement. Elles peuvent s’accumuler dans l’organisme sans se dissoudre, et créer de graves problèmes de santé. Bien qu’il existe plus de 4700 sortes de PFAS répertoriés, certains sont extrêmement préoccupants d’après l’ANSES, en raison de leur durée de vie étendue et de leur haute toxicité. C’est le cas des PFOA, associés à des problèmes immunitaires, rénaux, ou thyroïdiens, ou encore du PFOS, toxique pour le foie et interdit depuis 2009. Aujourd’hui, au niveau européen, les teneurs maximales à respecter pour les eaux potables sont de 0,50 μg/l pour le total des PFAS, ou 0,10 μg/l pour la somme des vingt PFAS les plus dangereux.

Mais concrètement, que valent ces seuils et sont-ils respectés ?

Certains pays ne considèrent pas le seuil européen comme suffisant. Au Danemark, dont la législation est la plus stricte, la norme est fixée à 0,002 μg/l pour les quatre PFAS les plus préoccupants, au lieu de 0,10 μg/l en France. Cet écart montre la variabilité de ce qu’on estime tolérable, et interroge sur le seuil limite pour une eau « potable ».

Si l’on s’en tient aux normes établies au niveau européen, de nombreuses communes françaises sont contaminées par des PFAS à des concentrations inacceptables. Selon un article du Monde de janvier 2025, on a trouvé un taux record de 13 μg/l de TFA dans les eaux de Moussac (Gard). Cette pollution serait liée à la proximité d’une usine ayant produit du TFA jusqu’à septembre 2024. De fortes concentrations ont aussi été mises en évidence à Paris, avec 6,2 μg/l dans le 10e arrondissement en novembre 2024. Ces taux sont dus à plusieurs facteurs. La réglementation peine à être appliquée : des usines ont tardé à se conformer à des interdictions elles-mêmes très récentes. Certaines substances obtiennent des dérogations : le TFA ne fait pas partie de la liste officielle des PFAS les plus « préoccupants » en France, malgré sa haute toxicité.

Alors, que peut-on attendre de la nouvelle régulation des PFAS, sur la qualité de l’eau ?

Le texte adopté le 20 février 2025 prévoit le contrôle obligatoire de la présence de PFAS dans l’eau potable et un bilan annuel régional et national de sa qualité. Une cartographie des sites ayant pu émettre des PFAS sera mise à jour régulièrement et accessible en ligne , ce qui augure d’une meilleure information pour le consommateur.

La nouvelle législation oblige les pollueurs à payer une redevance à hauteur de 100 € pour 100 g de PFAS rejetés dans l’eau. Cette redevance financera les agences de l’eau et les processus de dépollution. Enfin, les programmes d’analyse prévus par les Agences Régionales de Santé, dont les résultats seront publiés chaque année, concerneront à la fois les eaux en bouteilles et celles du robinet.

Ces résolutions, majeures pour la santé publique, correspondent aux attentes des consommateurs d’une information accessible et la plus exhaustive possible. Néanmoins, on peut regretter que certaines mesures proposées par le texte initial aient été écartées, comme l’interdiction des PFAS à tous les produits d’ici 2027. Ces polluants éternels risquent d’apparaître encore un certain temps dans notre eau, et nous devons rester vigilants face à leur dissémination.

Prélèvements abusifs : comment réagir ?

Face à la recrudescence des prélèvements bancaires abusifs, l’ADEIC se mobilise pour vous fournir les premiers conseils à appliquer si cette situation devait vous arriver.

Qu’entend-on exactement par prélèvement bancaire abusif ? Il peut s’agir d’un prélèvement pour un abonnement auquel vous n’avez jamais consenti et que vous découvrez un matin sur votre relevé bancaire. Ou d’un prélèvement que vous avez autorisé mais qui ne correspond pas à la somme convenue.

* Le premier conseil que l’on pourrait vous donner est de bien contrôler vos relevés bancaires, car nul n’est à l’abri d’un prélèvement abusif et lorsque cela ce produit, il faut pouvoir agir vite auprès votre banque sous peine de ne pas être remboursé.

* En cas de prélèvement anormal sur votre compte bancaire, il faut demander à votre banque de bloquer le prélèvement. Vous devez également contester rapidement l’opération auprès de votre banque. S’il s’agit d’une opération à laquelle vous n’avez jamais consenti (prélèvement non-autorisé) vous disposez d’un délai de 13 mois à compter du débit pour contester l’opération (article L133-24 du code monétaire et financier).

* Il est également possible de contester une opération autorisée à certaines conditions :

– l’autorisation de paiement n’indique pas son montant exact ;

– le montant de la somme débitée dépasse ce à quoi vous pouviez légitimement vous attendre.

Dans ce cas l’opération doit être contestée dans un délai de 8 semaines à compter de la date du débit de l’opération de paiement (article L133-25 III du code monétaire et financier). La banque dispose alors de 10 jours ouvrables suivant la date de réception de la demande pour effectuer un remboursement.

En cas de prélèvement non-autorisé la banque doit immédiatement rembourser le montant de l’opération et rétablir le compte en l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement n’avait pas eu lieu (article L133-18 du code monétaire et financier) . Ainsi, la banque sera tenue de rembourser les éventuels frais de découvert et d’incidents de paiements (agios, rejet de chèque).

Quel que soit le montant prélevé sans votre accord, sachez que vous avez des droits et que la banque a des devoirs : n’hésitez pas à vous manifester auprès de votre conseiller bancaire, ou à faire appel à nos services si le remboursement vous est refusé.

L’ULCC au cœur de l’éducation à la consommation durable !

Depuis de nombreuses années, les associations ADEIC, ALLDC et CNAFAL, membres de l’ULCC, défendent au quotidien les valeurs d’un consumérisme social et environnemental. A l’échelon local, elles sensibilisent les consommateurs à des pratiques de consommation plus respectueuses de l’humain et de l’environnement. Au niveau national, elles impulsent des projets, des actions et participent à des groupes de travail dédiés à une consommation plus sobre et responsable.

En juillet 2024, la DGCCRF lançait un appel à projet à destination des associations de défense des consommateurs agréées sur le thème : « sensibilisation et accessibilité des consommateurs aux pratiques de consommation durables ». Plusieurs associations y ont répondu et c’est le projet de l’ULCC intitulé « La consommation durable, partout et pour tous avec l’ULCC » qui a été retenu. C’est pour l’ULCC une véritable opportunité de mieux se faire connaître comme spécialiste de l’éducation à la consommation durable. Ce projet se déroule de janvier à septembre 2025, et se compose de plusieurs phases.  La première repose sur un cycle de colloques à destination des membres de nos associations, bénévoles, salariés, stagiaires, administrateurs.

Retour sur une journée riche en connaissances et en échanges

Pour la mise en place de ce projet, l’ULCC a choisi des partenaires publics et associatifs qui partagent avec elle une mission générale d’information, de sensibilisation, d’éducation des consommateurs. Durant cette première phase du projet, trois webinaires sont organisés au cours du mois de janvier.

Le premier s’est tenu le 15 janvier 2025 dans les locaux de la Fédération Léo Lagrange, à Paris et il était également accessible en visioconférence. Pour cette première journée d’échanges, Florence Clément, responsable de la mobilisation grand public et jeunes & éducation à l’ADEME a accepté de nous expliquer : pourquoi repenser notre façon de consommer ? Avec elle, nous avons pu débattre de l’évolution de notre manière de consommer, des conséquences pour la planète et pour notre bien-être de cette accumulation d’objets. Après une prise de conscience collective sur la nécessité de changer nos comportements, elle nous a partagé des outils proposés par l’ADEME pour s’autodiagnostiquer et trouver, en fonction de ses besoins et des situations personnelles, des solutions pour progresser à son rythme. Après un déjeuner convivial, nous avons pu partager des idées de contenus pédagogiques, des outils pour à notre tour, sensibiliser les consommateurs, qu’ils soient élèves en CM1, lycéens, mamans solo, ou retraités. Chacun peut se sentir concerné, et c’est à nous de trouver le moyen de les embarquer vers une consommation moins impactante sur l’environnement.

Et après ?

Deux autres sessions de ce type se tiendront en janvier, et concerneront des thématiques que l’ULCC a identifié comme prioritaires dans son projet. Il s’agit de l’impact de la mode et des appareils électroniques et numériques sur l’environnement, et de l’impact de l’alimentation sur l’environnement, où comment lutter contre le gaspillage alimentaire. Ces deux sessions seront animées par d’autres partenaires de l’ULCC : le Collectif de l’’Ethique sur l’Etiquette, et l’Association Française de Normalisation (AFNOR).

Cette première journée de travail a rassemblé une cinquantaine de personnes, que nous remercions chaleureusement pour leur présence, et qui sont aujourd’hui volontaires pour sensibiliser à leur tour d’autres consommateurs sur le territoire.

Droit des consommateurs : ce qui change en 2025

Comme chaque année, le 1er janvier amène son lot d’évolutions en terme de réglementation, notamment dans le domaine de la consommation. En ce début 2025, quels sont les principaux changements qui vont impacter votre quotidien ?

Concentrons-nous sur quelques évolutions significatives qui touchent les domaines de l’énergie, de la sécurité des produits, de l’alimentation et de la durabilité.

 

  • Dans le domaine de l’énergie, l’année 2025 sera marquée par une modification de répartition des heures creuses et heures pleines, pour les consommateurs ayant souscrit à ce type de contrat. En période estivale, certaines heures de l’après-midi, où l’électricité est abondante et peu utilisée, seront considérées comme « heures creuses ». Les fournisseurs d’énergie seront tenus d’avertir plusieurs mois à l’avance leurs clients des modifications exactes.
  • Par ailleurs, le gouvernement prolonge l’opération « Ma Prime Renov' », qui permet de bénéficier de primes pour la rénovation énergétique de son logement, notamment pour les « mono-gestes » de rénovation (isolation simple, aération simple). Néanmoins, cette prime va baisser dans plusieurs secteurs, par exemple pour un chauffage au bois. De plus, les avances de primes fournies aux ménages les plus modestes vont baisser de 70% à 50%, ce qui diminue la marge de manœuvre pour une rénovation ambitieuse.
  • Enfin, le prix du gaz augmentera encore au cours de 2025. il faut prévoir une hausse de 3,6 % pour la cuisson et l’eau chaude et d’environ 4,6 % pour le chauffage. Ces hausses sont indicatives et ne représentent pas forcément la décision des fournisseurs.
  • Dans le domaine de la sécurité des produits : un nouveau règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (RSGP), s’applique dès 2025. Les dernières lois sur le sujet dataient de 2001, et nécessitaient une mise à jour face à l’essor du commerce en ligne et des nouvelles technologies.
  • Le texte vise à mettre sur un pied d’égalité l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement d’un produit, quant au contrôle qu’ils doivent exercer sur la sécurité du produit. Par exemple, les « marketplaces » type Amazon ou Rakuten, étaient jusqu’à présent peu concernées par la sécurité des produits dont ils se faisaient le relais. A partir de 2025, ils ont l’obligation d’exercer un contrôle strict sur ces produits, de notifier les produits dangereux dont ils auraient connaissance aux autorités, et de les retirer immédiatement de la vente. De plus, les fabricants auront l’obligation de mentionner sur leurs produits des informations permettant leur traçabilité : numéro de type, lot ou série, nom ou raison sociale du fabricant, et une adresse mail où le contacter. Si ces informations restent partielles, elles permettent moins d’opacité quant à l’origine et les conditions de fabrication d’un produit.

 

  • Dans le domaine de l’alimentaire, la règlementation change concernant les tickets-restaurant. Mise en place pour contrer l’inflation en 2022, la possibilité d’utiliser ses tickets-restaurant pour faire ses courses est restreinte : elle ne concerne plus que les produits directement consommables (sandwichs, plats préparés, tartes salées ou produits de boulangerie). Pâtes, viandes, poisson et autres produits frais ne peuvent plus être réglés par l’intermédiaire de ces chèques.

 

  • Dans le domaine de la consommation durable, la règlementation évolue en faveur d’une meilleure information du consommateur. En effet, un nouvel indice de « durabilité » est apparu sur les produits électroménagers. Il concernera d’abord les téléviseurs en janvier, puis les laves linge en avril. Cet indice, présenté sous la forme d’un sablier et d’une note sur 10, combine la réparabilité du produit et sa fiabilité, utilisant des critères comme son niveau de résistance à l’usure, la disponibilité de ses pièces détachées ou encore sa facilité d’entretien.
  • Cet indice ne s’applique pas encore aux smartphones et tablettes, mais ces derniers devront afficher une nouvelle étiquette énergétique, avec plus d’information sur leur durabilité. En plus de l’efficacité énergétique, cette étiquette devra mentionner la capacité de la batterie après charge complète de celle-ci, la résistance aux chutes, l’indice de réparabilité, l’endurance de la batterie et la résistance face aux infiltrations d’eau et de poussière.

 

Au final, l’évolution de la réglementation va dans le sens d’une plus grande transparence sur les produits et la consommation, mais pas forcément dans le sens d’une plus grande accessibilité financière, l’inflation et la hausse de l’énergie continuant de se répercuter sur les décisions gouvernementales.

Revente et retour des cadeaux de Noël : quelles précautions prendre ?

C’est une pratique qui prend chaque année plus d’ampleur. La revente ou le retour des cadeaux de Noël devient une pratique habituelle chez de plus en plus de français. Ainsi, en décembre 2024, 4 français sur 10 se disaient prêts à revendre leurs cadeaux de Noël s’ils ne leur convenaient pas. Les 25 et 26 décembre de cette année, on a estimé à près de 600 000 le nombre d’annonces de revente de particuliers sur les sites de e-commerce. Rien que sur EBAY, l’inflation de l’offre était en hausse de 13% cette année, par rapport au matin du 25 décembre 2023.

Que l’on approuve ou pas ces reventes express, force est de constater qu’elles sont de plus en plus acceptées socialement. On peut l’imputer à un contexte inflationniste encore bien présent, qui incite les ménages les plus précaires à revendre leurs cadeaux, pour rembourser une partie de leurs dépenses de Noël. Mais on peut également y voir l’ancrage de l’économie circulaire dans nos habitudes, comme le suggère Louise Benzrihem, chargée de mission chez Ebay : plutôt que de jeter ou de stocker, les consommateurs pensent plus spontanément à la revente d’occasion.

Des retours acceptés mais sous conditions

La revente ou le retour des articles semblent plus que jamais à portée de main, mais que dit précisément la loi sur ces pratiques ?

Concernant les retours, il faut tout d’abord distinguer le cas des achats en magasins physiques et sur Internet. Lorsque le cadeau provient d’un magasin physique, il n’y a aucune obligation de reprendre le bien, mais beaucoup d’établissements le proposent, que ce soit par un remboursement ou un avoir de même valeur. Il est pour cela nécessaire de remettre le bien dans son état originel, avec emballage ou étiquette, ainsi qu’une preuve d’achat, avec ou sans prix.

Concernant les achats par Internet, vous pouvez bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’achat du produit. Ce délai ne s’applique cependant pas à des produits personnalisés, périssables (de la nourriture, par exemple) ou une réservation de voyage, par exemple (voir ici la liste des produits non valables). Pour faire valoir le droit de rétraction auprès du vendeur, vous pouvez remplir un formulaire, ou tout simplement écrire une lettre annonçant votre retrait (un modèle est disponible sur le site de l’INC). Après envoi de cette demande, vous avez 14 jours supplémentaire pour renvoyer le bien, à vos frais ou à celui du vendeur, selon les contrats. Cela nécessite cependant le concours de la personne ayant offert ce bien, ce qui peut être délicat lorsqu’on souhaite retourner un cadeau qui ne nous a pas plu…

Des reventes avec précautions

Si le retour n’est pas possible, la revente à des particuliers, sur des sites comme Ebay, Leboncoin ou Rakuten, semble l’option la plus pratique. Lors d’une revente entre particuliers, les garanties comme la garantie légale de conformité, valable deux ans, continuent de s’appliquer sur le produit, pour peu que l’acheteur dispose du ticket de caisse originel du produit. En tant que vendeur, pensez-donc à associer à votre article le ticket correspondant, pour faciliter les démarches de votre acheteur. Qui plus est, un produit encore emballé, agrémenté de photos et vidéos qui témoignent de son état, aura plus de chance d’être vendu. Si vous ne connaissez pas exactement l’origine du produit, veillez à ce que celui-ci ne soit pas un « faux » : en revendant à des particuliers, vous seriez tenu pour responsable de vente d’un produit contrefaisant.

Lors de la transaction, acheteurs comme vendeurs ont tout intérêt à utiliser les services de la plateforme utilisée : c’est le seul moyen d’être efficacement protégé. Une responsable d’Ebay précise ainsi que dès qu’un achat est effectué sur leur site, « les deux parties bénéficient d’une garantie client puisque le paiement est tracé sur notre site et nous devenons un intermédiaire de paiement ». Néanmoins, si vous êtes du côté acheteur, les sites d’annonces en ligne ne protègent pas toujours contre des annonces frauduleuses. Le plus sage est de poser des questions au vendeur, quitte à demander des photos et/ou vidéos supplémentaires du produit avant d’effectuer la transaction.

 

Vous l’aurez compris, la revente de vos cadeaux, aussi pressante soit-elle, doit faire l’objet d’une attention particulière. Nombreux sont les moyens de revendre ou retourner ses cadeaux, mais tous ne disposent pas des mêmes garanties ni de la même efficacité. Le plus simple étant peut-être, pour le prochain Noël, d’éviter la surenchère de cadeaux inutiles.

Logement insalubre : comment le définir et y remédier ?

Le mal logement est une problématique qui toucherait 4,2 millions de personnes en France en 2024. L’insalubrité est une des situations caractérisant ce mal logement.

L’insalubrité, la non-décence, le péril bâtimentaire/l’insécurité des équipements communs, le local impropre à l’habitation sont des notions qui correspondent à des logements dont l’état de dégradation présente un danger, plus ou moins grave.

Il est important de bien caractériser l’état du logement afin d’utiliser la procédure adéquate pour faire cesser le désordre. Nous nous concentrerons dans cet article sur l’insalubrité du logement.

Qu’est-ce qu’un logement insalubre ?

Selon l’article L1331-22 du code de la santé publique, « Tout local, installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d’installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes est insalubre ».
Succinctement, un logement est insalubre s’il présente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes.

Par exemple, la mauvaise qualité ou dégradation des structures du bâtiment (murs, planchers, fondations) ; un défaut d’étanchéité, des équipements électriques défaillants/dangereux, la présence de plomb dans une quantité supérieure aux seuils autorisés, ou celle d’amiante, etc.

La présence d’humidité à un taux important dans le logement peut être la conséquence d’un défaut d’étanchéité et d’une aération défaillante. Cette humidité, et la présence de moisissures qui en découle, provoquent ou aggravent des maladies respiratoires.

 

Que faire en cas d’insalubrité constatée ?

  • La première démarche que doit faire le locataire qui occupe un logement insalubre est d’informer le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception de l’état dégradé du logement, en précisant les défauts constatés dans le logement constituant l’insalubrité, les travaux à réaliser et leurs délais.
  • Sans réponse du propriétaire, le locataire doit alors se rapprocher soit du service communal d’hygiène et de santé de sa mairie soit en l’absence de ce service, de l’agence régionale de santé (ARS). A Paris, le service technique de l’habitat reçoit et instruit les signalements d’insalubrité, de sécurité, de péril dans les immeubles et les logements. Le signalement peut être fait en ligne.
  • Après ce signalement, une visite du logement aura lieu et son état sera évalué.  Une liste de critères permettra de caractériser l’état d’insalubrité du logement. La présence d’un danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnes est aussi recherchée. Cela aboutira à l’établissement d’un rapport de situation.
  • Si le rapport de situation conclut que le logement n’est pas insalubre mais qu’il y a des manquements au règlement sanitaire départemental, le dossier est transmis au maire. Celui-ci sera chargé de faire réaliser les travaux de mise aux normes.
  • Si le rapport de situation conclut à l’insalubrité du logement, le préfet est saisi et il informe le propriétaire du logement des désordres. Une procédure contradictoire est mise en place avec le propriétaire qui exécutera les mesures de mise aux normes sauf en cas de danger imminent.
  • Le préfet prendra ensuite un arrêté d’insalubrité soit remédiable soit irrémédiable.
  • Cet arrêt est irrémédiable s’il n’y a pas de moyen technique pour remédier à l’état d’insalubrité ou si la mise aux normes est d’un coût plus important que la reconstruction du logement.
  • Cet arrêt est remédiable si des moyens techniques peuvent mettre fin à l’état d’insalubrité. Le propriétaire sera tenu de faire réaliser les travaux dans les délais indiqués dans l’arrêté. A défaut, le préfet peut ordonner l’exécution d’office des mesures. Le propriétaire peut être contraint de payer une astreinte. Il peut être condamné à une peine d’emprisonnement ou une amende.
  • L’arrêté d’insalubrité aura pour conséquence la suspension des loyers pendant la durée des travaux en cas d’insalubrité remédiable et sans limite de durée en cas d’insalubrité irrémédiable.

Si l’interdiction d’habiter le logement est provisoire, le locataire aura droit à un hébergement provisoire aux frais du propriétaire et si l’interdiction d’habiter le logement est définitive, le locataire doit se voir proposer des offres de relogement.

 

A savoir : si vous êtes locataire d’un logement social, vous pouvez également faire appel à nous, en collaboration avec la FLC (Fédération Logement Consommation), pour vous défendre auprès des bailleurs sociaux (voir notre article sur le sujet)

Noël sans (trop) consommer ? Une autre approche des fêtes

Chaque année, les habitudes des consommateurs sont scrutées à l’approche de Noël, et chaque média y va de son pronostic sur l’achat des cadeaux, du repas, les économies ou les dépenses… Une attention qui montre à quel point la (sur)consommation paraît indispensable à cette période, quitte à se mettre en danger financièrement. Et si, en ces temps de crise économique et sociale, l’attention et la générosité passaient par autre chose que l’achat de cadeaux individuels ?

 

En 2024, le budget prévisionnel des françaises et français pour Noël apparaît au plus bas depuis 2017 : il serait de moins de 500 € par personne, d’après une enquête pour Cofidis, alors qu’il s’élevait à 549 € en 2023. Les cadeaux apparaissent toujours comme le premier poste de dépense (323 € par personne), avant les repas (132 € en moyenne). Néanmoins, ces chiffres sont peu représentatifs des énormes disparités, en fonction de l’âge d’abord : 326 € de dépenses environ pour les 25-34 ans contre 718€ pour les 65 ans et plus. Mais aussi en fonction des situations sociales : selon le baromètre de l’association Dons Solidaires, 33% des français s’inquiètent de ne pas pouvoir offrir de cadeaux à Noël, et 59% des parents jugent ne pas pouvoir offrir les cadeaux souhaités à leurs enfants.

Même si l’inflation a baissé par rapport aux années précédentes, il ne faut pas oublier la précarité chronique de certains ménages, que la crise énergétique et l’austérité n’ont pas ménagé cette année. Les mères seules sont les plus exposées à cette précarité, comme le rappelle un directeur d’études à l’IFOP : elles cumulent difficultés économiques et isolement social tout en cherchant à faire plaisir à leur enfant. Ainsi, plusieurs familles sacrifient leurs économies et leurs dépenses personnelles pour obtenir des cadeaux pour les plus jeunes. Car la période de Noël, quel que soit l’argent ou le temps que l’on peut y consacrer, reste une injonction à la dépense. Selon le sondage Cofidis, un tiers des sondés disent ne pas chercher à limiter leurs dépenses cette année, soit le plus haut niveau enregistré depuis 2021.

Des cadeaux à tout prix : un effet pernicieux ?

Ces données interrogent sur ce que les consommateurs sont prêts à faire pour maintenir un haut niveau de dépenses au moment des fêtes. Si un journal comme le Figaro voit avec optimisme cette volonté de consommer, symbole d’un pouvoir d’achat en hausse, on peut aussi douter de la viabilité de ce modèle. Cette frénésie d’achats contribue à exclure les personnes qui n’en ont pas les moyens, mais qui sont prêtes à tout pour que leurs enfants aient accès aux cadeaux désirés, comme le rapporte Dons Solidaire dans son baromètre. Qui plus est, on sait que cette surconsommation est néfaste pour l’environnement, en contribuant à une surproduction de produits neufs et à l’augmentation des déchets, comme nous l’avons montré dans un précédent article.

Ainsi, en parallèle de cette course aux achats se construit un autre modèle, où l’on offre moins mais mieux. Si la tendance reste d’acheter en moyenne 7 cadeaux pour Noël, certaines familles réduisent, voire bannissent les cadeaux de leurs fêtes de fin d’année. Déjà en 2022, 18% des français ne comptaient pas faire de cadeaux à Noël. Les motifs sont variés, mais relèvent autant de préoccupations environnementales ou sociales, que d’économies d’argent et de temps. Car la pression des cadeaux relève d’une charge mentale parfois épuisante, accentuée par une publicité omniprésente et agressive, et une injonction au “cadeau idéal” qui nous oblige à passer de boutique en boutique, le plus souvent surpeuplées. Certains témoignages font donc état d’un épuisement physique et psychique face à cet emballement, et privilégient, avec l’accord des proches, des noëls moins dispendieux.

Offrir n’est pas seulement acheter

Acheter moins ou pas du tout ne revient pas pour autant à ne plus rien célébrer. Ni à se montrer égoïste. Cette joie d’offrir et de recevoir, propre à la période, peut passer par d’autres pratiques. Ainsi, la tradition du “secret Santa”, selon laquelle chaque personne d’un groupe offre un seul cadeau à un autre membre tiré au sort, permet de perpétuer la tradition du cadeau tout en minimisant son enjeu et son poids financier. A l’inverse, on peut garder l’idée d’un cadeau personnel sans pour autant multiplier les achats, en proposant des cadeaux faits soi-même : poèmes, objets, dessins ou même gâteaux fait-maison, selon ses compétences.

Enfin, si Noël doit rester un moment de partage, on peut l’envisager autrement qu’en donnant un gage matériel. Le temps passé avec les proches, l’aide à l’élaboration du repas, l’attention donnée aux enfants, aux personnes âgées, mais également à des personnes extérieures dans le besoin, sont aussi des cadeaux et participent assurément à l’esprit de Noël. Dans cet article, nous proposons des idées de dons et de cadeaux solidaires, qui ne nécessitent pas de vider son porte monnaie. Sans renoncer aux plaisirs de la fête, songeons que la valeur d’un Noël ne dépend pas de la somme dépensée pour le célébrer.

Les consommateurs français de 1984 à 2024 : 40 ans d’évolutions

Comment les crises sanitaires, économiques ou environnementales ont-elle influencé le comportement des consommateurs et les décisions politiques ? Ce tour d’horizon chronologique vous donnera des éléments de réponse.

 

1984 – Début de l’affaire du sang contaminé qui se prolonge jusqu’en 2002.

1985 – Création de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

1987 – L’arrêté du 27 mars 1987 oblige les restaurants et les débits de boisson à afficher leurs tarifs « service compris ».

      • Dans un achat par correspondance, la loi permet à l’acheteur d’être remboursé s’il renvoie son colis dans les sept jours suivant la réception.

1988 – Loi relative aux actions en justice des associations agréées de consommateurs et à l’information des consommateurs.

      • L’Adéic-FEN participe à la création du groupe “Chouette” afin de réunir des associations nationales de consommateurs autour d’une campagne de prévention des accidents domestiques. Le groupe publie un guide en 1992 «Les accidents du quotidien », avec la contribution de nombreux spécialistes.

1989 – Loi relative à l’information et à la protection des consommateurs ainsi qu’à diverses pratiques commerciales (démarchage par téléphone, loteries publicitaires, agences matrimoniales).

      • La Loi Neiertz prévient et réglemente les difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles. 

1991 –  L’ADEIC-FEN organise le Colloque International « Connaître les Modes de Vie et de consommation des jeunes », conjointement avec le centre GEFSI de l’Université de Rouen et la Confédération Jeunesse au Plein Air (JPA). Il réunit 80 chercheurs de 24 pays. Sous son impulsion, le réseau de chercheurs “Migromegas” se donne comme mission de mener des travaux sur le mode de consommation des enfants et des jeunes en collaborations avec les principaux organismes d’éducation populaire.

1992 – Le traité de Maastricht place la protection des consommateurs au rang de véritable politique communautaire indispensable à la réalisation du marché unique : garantir l’accès des consommateurs à la justice, assurer la sécurité des jouets, réguler les clauses abusives dans les contrats, mettre en place les virements transfrontaliers. Ce traité est également responsable de l’introduction du principe de la sécurité alimentaire et de la loi relative à la protection des consommateurs (information précontractuelle, délais de livraison). Elle encadre aussi la publicité comparative.

1993- Publication de la partie législative du code de la consommation.

1995 – Loi concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et régissant diverses activités d’ordre économique et commercial.

1996 – Crise de la Vache folle (encéphalopathie spongiforme bovine) 

1997 – Le traité d’Amsterdam pose comme objectifs fondamentaux la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs ainsi que la promotion de leur droit à l’information, à l’éducation et à s’organiser afin de défendre leurs intérêts.

1998 – La loi du 1er juillet renforce le contrôle de la sécurité sanitaire des « produits destinés à l’homme ».

1999 – Création de ConsoFrance, collectif regroupant neuf associations de défense des consommateurs : Adéic, Afoc, ALLDC, Asséco-CDFT, CGL, Cnafal, CNL, Fnaut et Indécosa-CGT. Il a pour ambition, aux niveaux national, européen et international, de répondre aux enjeux sociaux et environnementaux du consumérisme du XXIe siècle.

2002 – Passage à l’euro le 1er janvier.

Définition du principe de précaution : en conséquence de la « crise de la vache folle », le principe de précaution peut être invoqué quand une intervention urgente est nécessaire face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l’environnement dans les cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque. Il permet, d’empêcher la distribution ou même de retirer du marché des produits susceptibles d’être dangereux pour la santé.

2005 – Loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement.

2006 – Loi relative à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux.

2007 – Crise des « subprimes » et début d’un ralentissement économique mondial.

2008 – Loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (communications électroniques, crédit à la consommation, vente à distance).

      • Loi de modernisation de l’économie (pratiques commerciales déloyales, clauses abusives, prestations de service après-vente, énergie, sécurité des produits, certification de produit ou de service, surendettement).

2009 : L’Adéic est rapporteur principal du groupe de travail du CNC (Conseil National de la Consommation) sur les risques liés aux nanotechnologies.

2010 – Loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation.

      • Affaire du Médiator

2011 – Ordonnance relative aux communications électroniques (protection des données personnelles, communications électroniques). Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. 

2013 – Fraude à la viande de cheval vendue comme viande de bœuf, en tant qu’ingrédient dans des plats cuisinés.

2014 – Loi Hamon relative à la consommation. Elle introduit l’action de groupe dans le droit français. Elle facilite la résiliation des contrats d’assurance auto, habitation, emprunteur et santé. Elle renforce la traçabilité des produits agricoles et agroalimentaires. La loi fixe à deux ans la durée minimale de garantie des objets. 

2015 – affaire Volkswagen sur l’émission des moteurs diesel. Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

2017 : Participation de l’ADEIC au groupe de travail du CNC sur les « avis en ligne » et rédaction d’un avis national.

2017–2018 : scandale Lactalis du lait infantile contaminé.

2018 – Loi EGALIM pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

      • Crise « des gilets jaunes ». Le prix du gazole a augmenté en moyenne de 12,7 % entre le 1erjanvier et le 22 octobre 2018.

2019 – Création de l’Union Laïque et Citoyenne des consommateurs (ULCC), union de l’Adéic avec le CNAFAL (Association des Familles laïques) et l’ALLDC (Association Léo Lagrange pour la Défense des consommateurs), dans un objectif commun de défense et d’information des consommateurs.

2020 – Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

      • Pandémie COVID 19 : hausse de l’usage des cartes bancaires, achats en lignes et livraisons Par ailleurs, nette augmentation des ventes en drive ou en click & collect. 

2021 – L’année s’achève avec une augmentation de 329,18 % du prix du MWh et une forte tension sur la disponibilité en énergie dans le monde. Cette tension était due à la forte reprise économique mondiale après la récession liée à la pandémie de Covid-19.

* 30 décembre : L’ULCC obtient l’agrément par le garde des Sceaux.

2022 – La pénurie d’énergie est aggravée suite à l’invasion Russe en Ukraine.

2023 – Adoption d’une « loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation ».

A la fin de cette période, de nombreux et tragiques évènements climatiques influencent les grandes tendances de la consommation. L’écoresponsabilité s’impose. Les défis environnementaux, la nécessité de conserver les ressources naturelles et la santé sont en tête des préoccupations des consommateurs. 

Sources :