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Compte personnel de formation (CPF) : des avancées et de nouveaux freins

Il y a deux ans l’ADEIC s’était inquiétée de la pression commerciale très forte sur les titulaires du CPF via des organismes peu scrupuleux. Des avancées législatives sont intervenues mais utiliser son CPF a désormais un coût et n’est pas des plus faciles.

 

Depuis 2018 et la mise en place de la plate-forme « Mon compte formation »,  les actifs avaient eu en effet à supporter de nombreux préjudices : détournement et utilisation frauduleuse de comptes, méthodes marketing agressives et mensongères, orientation vers des formations de mauvaise qualité, sessions fictives…

 Où en est-on aujourd’hui ?

Une loi pour lutter contre les abus et les fraudes au Compte personnel de formation (CPF) a été votée en décembre 2022. C’est une avancée pour prévenir,  sanctionner les abus et les fraudes.

Des mesures sont désormais mises en place :

  • Interdiction de la prospection commerciale pour la collecte des données personnelles du titulaire du compte (montant des droits acquis, identification permettant d’accéder à la plate-forme) et pour la conclusion de contrats sur des actions de formation éligibles au CPF.
    Les lourdes sanctions en la matière (75 000 euros pour une personne physique, 375 000 euros pour une personne morale) seront prononcées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Celle -ci pourra échanger des informations avec les certificateurs Qualiopi[1] et les différents financeurs pour recouvrir les sommes indûment versées.
  • Lutte contre l’utilisation frauduleuse du compte par le titulaire, avec un pouvoir renforcé de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour recouvrir les fonds.
  • Durcissement du référencement par des conditions plus strictes : déclaration d’activités conforme à la loi, détention de la certification Qualiopi, respect de la législation fiscale et des Conditions générales d’utilisation (CGU) de la plate-forme. Ces exigences seront par ailleurs étendues aux sous-traitants.
  • Déréférencement des organismes défaillants.

Un déficit d’accompagnement et un accès via l’application trop complexe

Parallèlement à ce dispositif législatif, l’application CPF a été sécurisée puisqu’il y a désormais obligation de s’inscrire sur France Connect pour l’utiliser, avec un contrôle via l’identité numérique (voir le livret publié par l’UNSA  « Comment utiliser son CPF »).

Malheureusement la procédure, très complexe, est sans doute un frein, notamment pour les publics les moins agiles avec le numérique et a fortiori pour ceux n’y ayant pas accès.

Il n’est donc pas étonnant que ce facteur ait joué avec d’autres (« nettoyage » des catalogues, révision des listes d’organismes…) dans la forte baisse du nombre d’entrées en formation en 2023, comme le montre une étude la DARES.

Les publics les moins qualifiés sont les plus impactés : -37 % pour les infra-bac alors qu’elle est moins prononcée pour les plus diplômés ( -23 %).

L’accompagnement du titulaire du compte, laissé seul devant son application, est toujours le point faible et le recours au Conseil en Evolution Professionnelle (CEP[2]) est encore trop marginal, notamment par manque d’information de la part des employeurs et des pouvoirs publics.

Par ailleurs, malgré les effets d’annonce, le co-financement d’une formation via le CPF par un tiers (entreprise, OPCO, collectivité…) reste marginal avec 1% des dossiers seulement.

Un nouveau reste à charge de 100 euros !

L’accès à la formation reste donc difficile et la récente mesure gouvernementale consistant à faire payer aux salariés un reste à charge de 100 euros par formation est un nouvel handicap dans cette période d’inflation.

Cette participation pourra par contre être prise en charge par l’employeur ou par l’OPCO[3]. A cet égard, le salarié devra être vigilant par rapport à son employeur si celui-ci avait la tentation de conditionner sa contribution de 100 euros à un choix de formation.

Pour l’ADEIC malgré des avancées dans les domaines de la sécurisation des comptes CPF , la promesse de la « liberté de choisir son avenir professionnel » est encore loin d’être une réalité pour de trop nombreux actifs.

 

Notes :

[1] Le label Qualiopi vise à attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences et à permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers. Depuis le 1er janvier 2022, cette certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires d’actions (organismes de formation, prestataires indépendants…) concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés.

[2] Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d’accompagnement totalement   gratuit et personnalisé pouvant répondre à la demande de tous les actifs (salariés, demandeur d’emploi …) pour mettre en place un projet d’évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d’activité…).Pour trouver un CEP :  https://mon-cep.org/

[3] Un Opérateur de Compétences (OPCO) est un organisme agréé par l’État chargé d’accompagner la formation professionnelle. Ces organismes ont remplacé progressivement, les anciens Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

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Rentrée étudiante : un pouvoir d’achat en berne, des difficultés qui s’aggravent

Depuis la pandémie de 2020, on connaît les difficultés croissantes des étudiants en France pour se loger, se nourrir, mais aussi en termes de santé mentale et d’accès aux soins. Le COVID, ainsi que l’inflation galopante ont été un fléau pour la population estudiantine, qui a vu s’accumuler les difficultés. Qu’en est-il à la rentrée 2024, et comment se profile l’année universitaire qui vient dans un contexte économique toujours morose ?

 

Si l’on en croit un récent sondage d’OpinionWay pour Sofinscope, les étudiants vivent avec un budget moyen de 628€/mois, obtenu en partie par la famille (39%) mais également par les bourses (27%) ou les revenus propres (25%). Cependant, sur le même échantillon, les dépenses mensuelles s’élèvent à 700€ par mois en moyenne, ce qui laisse penser que beaucoup d’étudiants finissent le mois à découvert. De plus, pour vivre correctement, ces étudiants considèrent qu’il leur manque 590€, donc un budget total de 1218€/mois, loin de la réalité qu’ils connaissent.

Cette situation découle d’un coût de la vie de plus en plus contraignant année après année : selon l’UNEF, qui mène l’enquête depuis 20 ans, ce coût a augmenté de 2.25% de septembre 2023 à septembre 2024. C’est certes moins que les 6.74% de l’année précédente, mais cette hausse s’ajoute aux précédentes, et représenterait un total de plus de 27% d’augmentation depuis 2017. Les raisons sont nombreuses : hausse des coûts de transports, inflation sur les produits de première nécessité… et surtout l’explosion des loyers partout en France.

Le logement étudiant en crise ?

En effet, selon le sondage Opinionway, le logement représente la part majoritaire du budget des étudiants : environ 311€ par mois, bien devant l’alimentation (qui représente un budget de 114€/mois) ou encore les loisirs et sorties (53€). Mais cela représente seulement la part du budget allouée au logement, et non le prix réel des locations. Selon une étude Locservice de 2024, sur 41 villes françaises, le prix moyen d’un studio de 14 m² s’élève à 458€ par mois, avec d’énormes disparités entre des villes comme Limoges, à 379€/mois, Bordeaux à 562€/mois ou Paris, qui culmine à 907€ de loyer chaque mois !

Pour éviter de tels gouffres financiers, les chambres du CROUS présentent des tarifs plus avantageux. Néanmoins, elles restent insuffisantes face à la hausse des demandes. Pour l’UNEF, seulement 8,8% des logements promis par Emmanuel Macron en 2017 ont été construits. Le ministère annonce lui le chiffre de « 30 000 logements étudiants » construits en 7 ans. Toujours est-il qu’à la rentrée 2023, ils étaient 330.000 à demander un logement CROUS en France, pour 176.000 places disponibles, selon David Martinez, responsable communication du CROUS.

A ces dépenses mensuelles s’ajoute, pour la rentrée 2024, un dégel des frais d’inscription à l’université. Après 4 années de gel, conséquence de l’épidémie de Covid et de l’inflation, l’inscription augmente de 4,9% : 5€ de plus en licence, 7€ en master et 11€ en doctorat. Une hausse certes « très modérée » selon la communication du ministère, mais qui représente « un nouveau coup de massue » pour la Fage (Fédération des Associations Générales Etudiantes), qui dénonce l’accumulation des augmentations.

Les aides renouvelées à la vie étudiante

Pour pallier quelque peu cette précarité, plusieurs aides perdurent et évoluent au niveau national. Outre l’attribution des bourses, qui s’est ouverte à un plus grand nombre d’étudiants l’an dernier, les non-boursiers peuvent également bénéficier d’aides financières adaptées, qu’ils peuvent retrouver sur la plateforme 1jeune1solution. Au niveau du logement, la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) a renouvelé la présentation de ses aides à destination des 16-25 ans sur son site Internet. Et pour compenser l’insuffisance de ses chambres universitaires, le Crous a lancé la plateforme Lokavitz, qui permet aux étudiants de rentrer facilement en contact avec des particuliers pour trouver un logement.

Au sujet de la restauration, le Crous propose les repas à 3.30 € dans tous ses restaurants universitaires, et même à 1€ pour certains étudiants boursiers ou identifiés comme précaires.  Ainsi, entre septembre 2023 et juin 2024, plus de 23,8 millions de repas à 1 € ont été servis aux étudiants, selon CampusFrance. Enfin, au niveau des dépenses pour la santé, les Services de Santé Etudiante (SSE), réformés en 2023, concernent à présent tous les étudiants et plus seulement ceux des universités. Ces services gratuits, installés dans les campus, permettent aux étudiants d’obtenir des consultations dans les domaines de la santé mentale, la santé sexuelle, la nutrition, la prévention des addictions ou encore la santé liée au sport. En ce qui concerne la santé mentale, il est important de rappeler que par la plateforme https://santepsy.etudiant.gouv.fr/, renouvelée en 2024, les étudiants peuvent bénéficier de 12 séances gratuites avec un psychologue partenaire.

Ces aides bienvenues, mais partielles, parviendront-elles à maintenir à flot le grand nombre d’étudiants précaires, et à leur redonner un semblant de pouvoir d’achat ? L’année universitaire à venir nous le dira…

Ouverture du discount Atacadao en France : une « arme anti-inflation » ou « pro-bénéfices » ?

La marque Carrefour lance un nouveau type de discount sur le territoire français, avec un choix réduit et des prix cassés : mais les promesses de cette multinationale de la grande distribution seront-elles à la hauteur des attentes et des besoins des consommateurs ?

 

Annoncé dès octobre 2022 par le PDG de Carrefour, le premier magasin ATACADAO en France a ouvert ses portes le 20 juin dernier à Aulnay-Sous-Bois, en Seine-Sain-Denis (93).

ATACADAO, ce nom ne vous dit peut-être pas grand-chose, mais vous serez certainement amené à l’entendre de plus en plus. Rachetée en 2007 par le groupe Carrefour, cette entreprise brésilienne, qui dispose de 300 magasins au Brésil, vend des produits de consommation courante à des prix cassés, grâce à un concept de « magasin-entrepôt » où les produits sont directement stockés dans les rayons et où le client se sert dans les cartons. Ces magasins incitent les consommateurs à acheter en gros, car le prix est dégressif en fonction de la quantité achetée : des produits comme le sucre, la farine, le riz, peuvent ainsi s’acheter par paquets de 10 ou 20 kg, à des prix défiant – en théorie – toute concurrence.

En France, le concept a pris du temps à se concrétiser : d’abord prévu à Sevran, qui a refusé l’implantation du magasin sur son territoire, le magasin a finalement été accueilli par la ville d’Aulnay-Sous-Bois, en lieu et place d’un ancien hypermarché Carrefour. Le jour de l’ouverture, des clients ont fait le déplacement des communes de Seine-Saint-Denis avoisinantes, et même du Val-d’Oise pour tester le concept et profiter de promotions. Cependant, les avis sont mitigés. Si des clients se réjouissent de profiter des prix dégressifs en quantité, notamment pour subvenir aux besoins de familles nombreuses, d’autres pointent du doigt une différence de prix parfois minime avec d’autres enseignes, surtout si ces produits sont achetés en faible quantité. L’aspect « entrepôt » et les larges allées sans signalétique peuvent aussi confondre certains visiteurs. Enfin, l’un des clients interrogés par Le Parisien souligne que tout est fait pour pousser à la surconsommation, en particulier de produits sucrés et caloriques.

Un discount très lucratif

              En effet, on peut s’interroger sur l’intention de ce genre de magasins. Derrière la façade d’un discount « anti-crise » qui profiterait aux populations les plus précaires, se profile une stratégie très rentable pour Carrefour, visant à accroître encore davantage son chiffre d’affaires. Au Brésil, l’enseigne représente les deux tiers du chiffre d’affaires de Carrefour et 80% de sa rentabilité. En France, le magasin s’adresse à la fois aux professionnels, en ouvrant dès 7 heures, mais également aux particuliers, que l’enseigne compte attirer pour en faire 70% de son chiffre d’affaires. Cette double casquette lucrative ne profite cependant pas aux salariés de l’entreprise. Pour faire fonctionner le magasin d’Aulnay-Sous-Bois, ils sont 220, un tiers de moins qu’à l’époque de l’hypermarché Carrefour. Un plan de départ volontaire a écrémé l’équipe de 96 salariés. On peut donc supposer, pour les salariés restants, un travail plus pénible et plus précaire, sur une surface immense de 10 000 m². Cela fait écho aux conditions de travail dégradées dans d’autres discounts, comme la franchise Action, qui avait déjà fait l’objet d’une enquête en 2024.

              Qui plus est, la promotion des lots de 10 ou 20 produits similaires incite surtout les clients à consommer plus que ce dont ils ont besoin, et la différence de prix passe au second plan. Certains produits, comme l’eau gazeuse de marque par exemple, sont même vendus plus chers que dans des enseignes voisines, comme Auchan ou Leclerc. Plus qu’un « coup de pouce » financier, il s’agit bien de faire acheter beaucoup, et pas toujours de la meilleure qualité, à des populations précaires qui espèrent trouver une marge de dizaines de centimes sur leurs achats. Nous sommes loin d’un projet philanthrope, et plus près d’une manne financière qui repose sur des consommateurs plus vulnérables. Ça n’est d’ailleurs pas un hasard si le magasin ouvre à Aulnay-Sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, et non dans les banlieues plus aisées d’Île-de-France.

              La direction de Carrefour a annoncé tester dans un premier temps le concept avant d’envisager, en cas de succès, l’ouverture de nouveaux points de vente à travers la France. Nous espérons néanmoins que cette expansion ne se fera pas aux dépens d’un salariat plus précarisé et de consommateurs moins bien informés sur ce qu’ils achètent.

Ndlr : Le titre reprend les propos du PDG de Carrrefour Alexandre Bompard, qui a parlé d'Atacadao comme d'"arme anti-inflation" lors de l’inauguration du projet en 2022. Source : lsa-conso.fr

Pollution plastique : une nouvelle FAQ pour de nouvelles réglementations

Suite aux nouvelles réglementations de la Commission européenne sur le sujet, le ministère de la transition écologique vient de publier une version améliorée de sa FAQ (Foire aux Questions) sur la pollution plastique.

Parmi les nouveautés développées dans ce document : une clarification de la réglementation sur les bouchons plastiques, qui doivent depuis récemment être attachés aux récipients pour les boissons en plastique à usage unique. Vous y trouverez également des précisions sur l’interdiction de mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique, comme les pailles par exemple.

Le document est disponible en pdf ci-dessous, ainsi que sur le site du ministère de la transition écologique.

FAQ plastique juillet 2024

Tarifs SNCF : un train peut en cacher un autre

A l’approche des grandes vacances, et alors qu’un double record – de fréquentation comme de bénéfices – a été atteint l’an dernier pour le transport ferroviaire français, il y a fort à parier que les voyageurs et voyageuses seront encore nombreux à se presser dans les gares cette année. Cependant, l’augmentation des prix et une politique tarifaire de plus en plus opaque pourraient laisser certains voyageurs à quai.

 

Il y a une augmentation dont les consommateurs se seraient bien passés pour la nouvelle année : la SNCF annonçait, en janvier 2024, une augmentation moyenne de 5% sur les billets de TGV et Intercités. Évolution qui serait justifié par l’inflation et précisément une hausse des prix de l’énergie « de l’ordre de 13% », le groupe indiquant néanmoins qu’il prendrait à sa charge la moitié de ces coûts. Et ce n’est pas tout : parallèlement, SNCF Réseau a annoncé une hausse des prix des péages ferroviaires, au moins jusqu’en 2026, qui pourrait se répercuter fortement sur les prix des billets. Des montants que l’entreprise a déjà tenté d’imputer aux régions desservies par des trains express régionaux (TER) mais cette décision été contestée par huit de ce régions et a abouti à la suspension de la procédure en mars dernier, le conseil d’Etat reprochant notamment à la SNCF son « manque de transparence ».

Un contexte global d’augmentation et un service dégradé

Concernant l’année 2023, l’Autorité de régulation des transports (ART) mesure, dans son rapport  paru en juin 2024 intitulé « Premiers chiffres des marchés ferroviaires France 2023 », une augmentation moyenne d’environ 7% sur les billets en 2023 – soit plus fortement que l’inflation- avec un impact pesant particulièrement sur les services à bas coûts Ouigo « en hausse annuelle de près de 10%, contre 5% pour les autres services ».

Un autre point noir du service ferroviaire français – qui ne surprendra pas les usagers – est établi, chiffres à l’appui : les retards et annulations sont de plus en plus fréquents. En effet, la qualité du service s’est globalement dégradée avec des annulations et suppression de train en hausse, notamment sur les TER et Transilien, et une ponctualité mise à mal sur la quasi-totalité du réseau, les retards de plus 5 minutes concernant 12% des trajets en 2023.

Cependant, notons une bonne nouvelle pour les consommateurs : le rapport mesure que l’ouverture à la concurrence avec les opérateurs internationaux, tels Trenitalia et la Renfe, est une réussite tant sur l’offre que sur les tarifs des trajets concernés. En effet, l’ouverture à la concurrence des lignes françaises a permis une augmentation de l’offre des trains et dans, le même temps, des baisses notables de prix sur certains trajets, de -10% par exemple sur l’axe Paris Lyon, et jusqu’à -40% sur les liaisons avec l’Espagne.

Quelles stratégies pour les consommateurs ?

Pour en revenir aux augmentations, le rapport de l’ART met en lumière que les évolutions tarifaires s’alignent au taux d’occupation : « les prix sont ainsi plus élevés aux mois de juin et juillet, concomitamment à la hausse du taux moyen d’occupation des trains ». Cette politique de prix est basée sur le concept bien connu de yield management, instauré à la SNCF dès la fin des années 1980, qui faisait alors figure de pionnier en déployant ce nouvel outil marketing en France. Régulièrement décriée, ce système de tarification a largement évolué ces dernières années, les paramètres de fluctuation de prix étant toujours plus complexes et opaques : taux de remplissage réel ou estimé, date et heure du voyage, date et heure d’achat, flexibilité de la réservation, etc.

Pour pallier l’augmentation des prix des billets et ne pas se laisser surprendre par la variabilité des tarifs, quelques astuces simples peuvent être suivies telles qu’anticiper son achat, voyager en semaine, par exemple.

Toujours dans l’optique de mieux maitriser leurs dépenses de frais de transports, les consommateurs sont nombreux à se tourner vers les cartes de réduction et abonnements qui, en principe, sont avantageux dès un certain nombre de voyages. Pour vous permettre d’y voir plus clair et de choisir la carte la plus avantageuse selon votre situation, l’Adéic vous propose un tableau comparatif des offres proposées en suivant ce lien.

Attention cependant aux arnaques et au phishing (hameçonnage).  En juin 2023, le journaliste Alexandre Lenoir a lancé une alerte sur X (ex-Twitter) après avoir repéré une page « Billets de train à prix réduits » qui proposait d’obtenir une carte cadeau offrant un an de voyage gratuits pour seulement 1,95 euro. Dans le même ordre d’idée, des campagnes de phishing, menées directement par e-mail, proposent régulièrement de fausses promotions sur les cartes de réduction. Bien sûr, ces arnaques cherchent à récupérer les données personnelles et les coordonnées bancaires des victimes.  Pour éviter les arnaques, vérifiez bien que ces offres émanent du site de la SNCF et n’hésitez pas à signaler les offres frauduleuses.

 

 

 

 

Rentrée 2024 : Quels prix et quelles aides pour les fournitures scolaires ?

Alors que commencent à peine les vacances scolaires, l’achat des fournitures pour la rentrée est déjà une préoccupation pour de nombreux foyers en France. Malmenés par les inflations successives de 2022 et 2023, les familles espèrent ne pas subir des difficultés supplémentaires pour l’achat de matériel scolaire. Les premières indications de prix et d’aides à l’achat pour la rentrée 2024 devraient les rassurer.

               

Alors que l’an dernier, le prix des fournitures avait bondi de 11% par rapport à l’année précédente, la rentrée 2024 va également amener son lot d’augmentations. Comme le souligne notre secrétaire générale Julie Vanhille interrogée par RMC Conso, c’est probablement le papier qui sera le plus touché, ayant déjà subi une hausse de 34% à la rentrée dernière, ainsi que le matériel scientifique. La marque Maped a d’ores et déjà annoncé une augmentation sur son matériel, mais elle devrait se limiter à 1%, rien à voir avec les écarts de l’an dernier. La hausse des prix, due à l’augmentation du prix des matières premières et de l’énergie, devrait donc être moins forte qu’en 2023.            

Globalement, on peut même s’attendre à ce que le prix de la liste totale des fournitures scolaire baisse de 1 à 2% par rapport à l’an dernier, selon le directeur de l’enseigne Bureau Vallée, interrogé par Capital. Et les prévisions ne devraient pas changer d’ici à la rentrée, selon lui, car les prix ont été négociés dès décembre 2023 auprès des fournisseurs. De quoi rassurer la plupart des familles, même si la rentrée reste un moment de fortes dépenses. A ce propos, des solutions existent pour éviter des dépenses inutiles : effectuer un inventaire du matériel déjà disponible à la maison, réutiliser des cahiers dont les pages n’ont presque pas été utilisées, ou encore privilégier la vente d’occasion pour des fournitures comme les sacs, trousses ou classeurs. Si les promotions en magasin semblent constituer de bonnes affaires, attention à l’achat de lots inutiles et finalement plus coûteux. Julie Vanhille conseille ainsi de comparer le prix au nombre de pages, à l’unité, ou de partager des lots entre voisins, surtout pour des biens périssables comme les tubes de colle.

 

 Des aides en hausse pour 2024.   

            

Autre nouvelle rassurante pour les familles les plus précaires : l’allocation à la rentrée scolaire (ARS) a été revalorisée au 1er avril 2024. Il s’agit d’une aide financière proposée par la CAF et la Mutualité sociale agricole (MSA), qui dépend de l’âge et du niveau de scolarisation de l’enfant. Si vous êtes allocataire de la CAF, elle vous est versée automatiquement dès lors que vos ressources annuelles ne dépassent pas 27 141 € pour un enfant, 33 404 € pour deux enfants, 39 667 € pour trois enfants et 45 930 € pour quatre enfants ou plus. En 2024, ces aides augmentent de 4.6 %, passant à 406,98€ pour les enfants de 6 à 10 ans, 436,37 € pour ceux entre 11 et 14 ans, et 454,59 € pour les adolescents de 15 à 18 ans. A noter que si votre enfant à moins de 6 ans au passage en CP, il faudra transmettre à la CAF un certificat de scolarité, et s’il a entre 16 et 18 ans, une déclaration est nécessaire pour attester qu’il est toujours scolarisé ou en apprentissage. Ces sommes revalorisées, qui devraient être versées le 20 août, aideront certainement les plus défavorisés à compenser l’inflation.               

Néanmoins, les fournitures scolaires ne sont pas la seule source de dépenses en période de rentrée : on peut y ajouter les frais des activités extrascolaires, dont nous avons déjà parlé, ou de restauration, qui augmenteront plus ou moins en fonction des collectivités – on attend par exemple une hausse de 30 centimes dans les collèges du Rhône (69).

L’Adéic reste vigilante à l’augmentation des prix ainsi qu’à l’accessibilité, pour chaque famille, aux fournitures et services dont elles ont besoin, quels que soient leurs revenus.

Activités extrascolaires : quel budget et quelles aides pour la rentrée 2024 ?

Dès le début de l’été, de nombreuses familles engagent des démarches pour inscrire leurs enfants à des activités en dehors du cadre scolaire. Si les propositions des associations, des clubs, des municipalités ou des structures privées sont multiples, elles ne sont pas toujours accessibles, et les aides sont parfois peu connues des ménages les plus précaires.

Qu’elles soient sportives, culturelles ou artistiques, les activités extrascolaires peuvent constituer un temps d’ouverture et d’enrichissement pour les enfants. Néanmoins, à la différence du périscolaire, ces loisirs ont un coût, plus ou moins élevé selon les structures et la situation familiale, mais qui risque de dissuader certains parents. En 2021, une étude relayée par l’Institut National de la Consommation (INC) estimait le coût moyen d’une activité extrascolaire à 134€ par an, au niveau national, et le prix moyen de l’équipement associé à 55 €/an. Mais ces chiffres sont à relativiser, d’une part à cause de la récente inflation, et d’autre part en raison de la grande disparité des prix en fonction des activités et du territoire. Par exemple, l’inscription à une activité sportive hebdomadaire pour enfant au Paris Université Club (PUC) coûte déjà 340 € pour 2024-2025. De la même manière, un équipement d’équitation coûtera bien plus cher qu’un équipement de ping-pong…

En 2021, le rapport de l’INJEP, dédié au temps et activités péri et extrascolaires, indiquait déjà une baisse de fréquentation des activités encadrées, passant de 59% à 36% des familles interrogées. Mais il faut la replacer dans le contexte de la crise sanitaire, et l’Institut n’a pas encore publié de rapport plus récent. Néanmoins, l’inflation record enregistrée en 2022 et 2023 a probablement fait baisser le nombre d’inscriptions. Comme le rapportait France Bleue Provence en septembre 2023, certains parents ont fait le choix de limiter les activités à une seule par enfant, de restreindre le nombre de cours par semaine, ou encore de réduire leurs propres dépenses de loisirs pour privilégier celles de leurs enfants.

Des aides accessibles aux plus précaires

Qu’en sera-t-il cette année ? Si l’inflation suit une tendance à la baisse en 2024, il est difficile de savoir dans quelle mesure cette tendance se répercute sur les prix des activités et loisirs. En attendant, les familles les moins aisées peuvent compter sur des aides et des ajustements. Certaines maisons d’associations proposent des activités à prix variable, en fonction du quotient familial. C’est le cas des centres Paris Anim’, à Paris. En fonction des ressources du foyer auquel appartient l’enfant inscrit, le tarif est plus ou moins élevé : le Quotient Familial (QF) 1 correspond à des ressources mensuelles inférieures ou égales à 234 € tandis que le QF10 correspond à des ressources supérieures à 5000€. Par exemple, pour une activité hebdomadaire d’une heure, le foyer correspondant au QF1 paiera   92,60€ l’année, tandis qu’un foyer au QF10 règlera 255,90€ pour son enfant (tarifs 2024-2025, disponibles via le lien ci-dessus).

Outre ces tarifs variables, la CAF propose également des « Tickets Loisirs Jeunes » d’une valeur de 50€ par enfant. Ils sont accessibles aux familles allocataires qui bénéficient au mois d’octobre de l’année précédente d’une prestation familiale et/ou de l’aide personnalisée au logement et/ou du RSA ou de la Prime d’Activité, et dont le Quotient Familial est inférieur à 500€ l’année de la demande. Elle peut servir à payer une licence, une inscription, une adhésion ou des équipements, en une ou plusieurs fois. En fonction des situations des parents, certains Comités Sociaux et Economiques (anciennement Comités d’Entreprise) proposent également une prise en charge de tout ou partie des frais extrascolaires. Les parents peuvent se renseigner auprès de leur entreprise, dès lors que celle-ci dispose de plus de 50 salariés.

Néanmoins, on peut rappeler qu’en France, la présence ou non d’activités extrascolaires et leur nombre est un fort marqueur social : d’après le Haut Conseil de la Famille, 84% des enfants de familles disposant d’un revenu supérieur à 2 2250 € nets/mois ont une activité régulière, contre 32% des familles à bas revenus. De plus, la multiplication d’activités, pour les familles qui peuvent se le permettre, n’est pas pour autant le marqueur d’un plus grand épanouissement, et peut au contraire être un facteur d’épuisement. Le plus judicieux est peut-être d’écouter aussi bien les enfants sur leurs besoins que les parents sur leurs contraintes budgétaires.

Places de marché en ligne : de nouvelles recommandations de la commission des clauses abusives

Le 7 décembre 2023, la Commission des Clauses Abusives (CCA) a publié sa 81ème recommandation qui porte sur les places de marché en ligne de vente de biens, plus communément appelées « marketplace ».

 

La Commission des Clauses Abusives, qu’est-ce que c’est ?

La commission des clauses abusives est une commission ministérielle consultative créée en 1978 et placée auprès du ministre de la Consommation. Elle se compose de magistrats, de personnalités qualifiées en droit ou technique des contrats, de représentants des consommateurs et de représentants des professionnels.

Son rôle est d’émettre des avis et des recommandations sur le caractère abusif de clauses contractuelles contenues dans les contrats d’adhésion proposés par les professionnels aux consommateurs. En effet, il existe par essence un rapport de force asymétrique entre professionnels et consommateurs. Les professionnels prérédigent des contrats que les consommateurs acceptent sans négociation et qui peuvent contenir des clauses abusives. Ces clauses, prérédigées par la partie la plus puissante, créent au détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

Par la publication de ses recommandations, la commission des clauses abusives tend donc à maintenir un certain équilibre dans les contrats proposés par les professionnels aux consommateurs.

Les recommandations de la CCA n’ont pas de caractère contraignant mais en pratique elles sont souvent suivies par les professionnels concernés. Elles peuvent servir de référence aux juges amenés à apprécier le caractère abusif d’une clause insérée dans un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur.

La CCA peut également être saisie par un juge à l’occasion d’une instance, pour donner son avis sur le caractère abusif d’une clause contractuelle. Toutefois, l’avis ne lie pas le juge. Enfin, la commission peut aussi émettre des propositions de modifications législatives ou règlementaires.

Des recommandations détaillées sur des acteurs influents.

Pour sa 81eme recommandation, la Commission des clauses abusives s’est intéressée aux places de marché en ligne.

Une place de marché en ligne est une catégorie de plateforme en ligne, dont l’objet est de mettre en relation des consommateurs avec des professionnels ou d’autres consommateurs en vue de la conclusion d’un contrat. Il s’agit d’entreprises comme Rakuten, Cdiscount ou Amazon. Ce sont de nouveaux acteurs dont l’activité est de plus en plus prégnante et dont le cadre règlementaire se dessine progressivement.

Ainsi, la commission des clauses abusives a analysé 64 contrats de places de marché en ligne de vente de biens proposés aux consommateurs sur l’ensemble du territoire national et a relevé la présence de 69 clauses abusives au sein de ces contrats. Elle recommande donc que ces clauses soient éliminées.

La première partie de la recommandation est consacrée à la présentation des contrats : la commission retient par exemple que sont abusives les clauses qui renvoient à des dispositions légales ou règlementaires dont le contenu, ou les références et le contenu, sont erronés ou n’ont pas été mis à jour.

La seconde partie porte sur les clauses applicables à l’ensemble du contrat conclu avec la place de marché en ligne. Ainsi, sont considérées comme abusives les clauses qui restreignent les voies de recours du consommateur en lui imposant de recourir à un arbitrage ou à une médiation, à l’exclusion d’autres voies de recours dont le consommateur pourrait se prévaloir.

La troisième partie aborde les clauses relatives à l’utilisation de la place de marché en ligne. Sont considérées comme abusives les clauses qui permettent au professionnel de suspendre, modifier, remplacer ou refuser discrétionnairement l’accès du consommateur au service.

Enfin, la quatrième partie traite des clauses relatives au contrat conclu entre les utilisateurs par l’entremise de la plateforme.

La sanction d’une clause abusive est qu’elle est réputée non écrite (article L241-1 du code de la consommation). Le consommateur peut s’appuyer sur la recommandation de la CCA pour se défendre et notamment identifier et dénoncer les clauses abusives présentes dans les contrats des marketplaces.

Pour une étude plus détaillée de la recommandation, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la commission : https://www.clauses-abusives.fr/recommandation/places-de-marche-en-ligne-de-vente-de-biens/

JO de Paris 2024 : les consommateurs, déjà désignés grands perdants ?

Alors que le coût des investissements engagés et l’évaluation des retombées économiques de Jeux Olympiques font l’objet d’études et de débats entre experts, l’impact des jeux sur les prix – en particulier pour les consommateurs franciliens – reste l’angle mort des festivités.

 

Au moins 6,7 milliards d’euros. C’est l’évaluation, sur scénario bas, des retombées économiques des JO pour l’Ile-de-France pour la période 2018-2034. Pour la fourchette haute (ou scénario haut), les projections atteignent les 11,1 milliards d’euros.  Ces chiffres, issus de l’Étude d’impact économique ex-ante de Paris 2024, produite par le Centre de droit et d’économie du sport (CDES) à la demande du Comité international olympique (CIO) et du comité d’organisation des Jeux, ont été récemment revus à la hausse. D’autres études proposent également des prévisions similaires.

Le coût total précis engagé pour les Jeux, estimé à près de 9 milliards d’euros, n’est, en revanche, toujours pas connu, même s’il est avéré qu’il est, sans surprise, largement impacté par l’inflation. Il en découlera le calcul de rentabilité, qui sera logiquement établi a posteriori de l’évènement, et pourra se mesurer à court comme à long terme. Mais pour François de Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, les effets à attendre des JO devraient être plus « psychologiques » qu' »économiques ».

Pour les consommateurs, en revanche, et précisément ceux résidant en Ile–de–France, les Jeux auront un réel impact. Puisqu’il ne fait pas de doute que l’afflux de visiteurs et la diffusion des compétitions vont générer une forte demande de certains biens et services – sans oublier « l’effet psychologique » favorable à la consommation –, nous pouvons craindre des augmentations significatives des tarifs, même sur des produits du quotidien.

Inflation record pour les hébergements et les transports

Alors que Paris attend près de 16 millions de visiteurs pour ses Jeux, le premier poste d’augmentation tarifaire concerne le secteur de l’hébergement, qu’il s’agisse de l’hôtellerie comme des locations temporaires via des agences ou sur des plateformes pour particuliers.  Certains hôteliers parisiens pratiqueraient jusqu’à plus de 300 % d’augmentation à la nuitée, en comparaison à la même période en 2023. Nos confrères de l’association UFC-Que Choisir ont réalisé une étude sur 80 établissements, révélant un tarif moyen à 1033 € … pour la nuit suivant la cérémonie d’ouverture seulement !

Plus édifiant encore, plusieurs situations d’arnaques ont été déclarées au Centre Européen des Consommateurs : des établissements parisiens auraient tout simplement annulé des réservations passées de longue date par des touristes afin d’augmenter démesurément leur prix.

Concernant Airbnb, l’augmentation est finalement moins forte qu’envisagée. Alors qu’une multiplication par six était évoquée il y a quelques mois encore, les montants de loyers sur la période du 26 juillet au 11 août devraient doubler en moyenne. Cette baisse relative tient notamment au fait que l’offre de locations meublées n’a jamais été aussi élevée dans la capitale. En outre, l’appât du gain pourrait encourager certains à pratiquer la sous-location. Une pratique dont il convient de rappeler qu’elle est règlementée, l’augmentation du loyer n’étant pas autorisée, et qu’elle nécessite l’accord du bailleur.

L’inflation des tarifs locatifs résultant des JO a également un impact sur les locations meublées dont l’offre se trouve par conséquent réduite, dans un contexte connaissant déjà une forte tension locative. Enfin, la manne financière promise par les revenus locatifs sur cette période peut également inciter les propriétaires souhaitant vendre à différer la vente de leurs logements.

Concernant les transports en commun parisiens, malgré le tollé suscité, l’augmentation du prix des tickets de métro aura bien lieu. Le prix ticket, par exemple, passera de 2,15 € euros actuellement à 4 € durant la période du 20 juillet au 8 septembre 2024. La société Ile-de-France Mobilités propose néanmoins plusieurs astuces permettant aux franciliens de ne pas être impactés par ces hausses.

À propos des biens de consommation courante, une étude confidentielle relayée par Le Parisien qui s’appuie sur l’analyse des achats pendant les JO de Londres en 2012, anticipe une augmentation des prix sur de nombreux produits de consommation « plaisir », tels que la bière, les sodas, les pizzas, ou encore les préservatifs. Ces augmentations allant de pair avec une forte demande sur ce type de produits.

Enfin, plusieurs établissements culturels franciliens, dont les plus emblématiques que sont le Louvre, le Château de Versailles ou encore la Tour Eiffel, ont récemment augmenté leur tarifs, qui étaient pour certains restés gelés depuis plusieurs années. Malheureusement, il est hautement improbable que ces derniers baissent à l’issue des Jeux. Espérons que les hausses de tarifs des transports et les produits de consommation ne connaissent pas le même sort.  Concernant l’immobilier, les prix étant d’avantage indexés à la demande, nul doute que ceux-ci seront revus à la baisse dès la fin de l’été.

Origine des produits alimentaires : des pistes pour mieux informer le consommateur ?

Dix ans après la création du Nutri-score, et juste après l’amélioration de son algorithme, de nouveaux outils d’évaluation et de traçabilité des aliments voient le jour en France, à des stades plus ou moins avancés. Si les consommateurs plébiscitent ce genre d’affichages, les industriels y sont rarement contraints.

 

Selon une étude de 2023, citée par le ministère de l’Economie, plus de 8 français·e·s sur 10 trouvent important de connaître l’origine des produits qu’ils achètent. Si l’origine géographique des produits bruts comme les fruits et légumes est obligatoire en rayons, celle des produits transformés n’a jamais fait, jusqu’à présent, l’objet d’une loi contraignante.

C’est pourquoi Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, a lancé en mars dernier la démarche « Origine-Info », ayant pour but d’indiquer sur les emballages des produits alimentaires, même transformés, l’origine de leurs principaux ingrédients. Cette démarche, dont le cahier des charges et le logo devraient être dévoilés au cours du mois de mai, s’avère cependant non exhaustive : il s’agira de préciser la provenance des deux ou trois ingrédients principaux du produit, sans code couleur particulier. Un QR code pourrait venir compléter ces informations.

Qui plus est, si de premières expérimentations sont prévues dans nos magasins pour cet été, cette démarche reste sur la base du volontariat. Seules les enseignes de « bonne volonté » proposeront donc des produits étiquetés « Origine-Info ». Pour la ministre, « une quarantaine de marques industrielles » serait volontaire pour tester le dispositif, parmi lesquelles Fleury Michon, Bonduelle, D’Aucy, Yoplait, et les marques de distributeurs (MDD). Mais si ces affichages restent à la bonne volonté des marques, celles-ci risquent d’apposer l’origine des aliments seulement si cela redore leur image, et de laisser toute une partie des ingrédients dans un flou géographique. Des négociations à venir, en 2025 à Bruxelles, permettront peut-être d’engager une démarche plus contraignante à l’échelle européenne.

L’origine des viandes s’étend aux produits transformés

Autre progrès – apparent – dans la transparence de l’information : depuis un décret du 4 mars dernier, l’origine des viandes doit apparaître dans les compositions des produits transformés. Cette décision concerne les restaurants, cantines et établissements, proposant des repas à emporter ou à livrer. Si la viande « brute » et le poisson étaient déjà soumis à une traçabilité stricte, il n’en était rien, jusqu’alors, pour des produits transformés comme les nuggets ou le cordon bleu. Le décret vise aussi à préciser si l’animal a été élevé et abattu au même endroit, ou s’il s’agit de deux pays différents.

Néanmoins, ce décret, adopté essentiellement pour répondre aux revendications des agriculteurs (qui exigeaient l’indication systématique de l’origine des produits), s’avère limité et peu contraignant : ces obligations ne s’appliquent que si le restaurateur « a connaissance » de l’origine de ses produits. Or, rien ne l’oblige pour l’instant à vérifier ces informations de son fournisseur. De plus, dans certaines conditions, la mention du pays peut être remplacée par la mention « UE » ou « non UE », des indications vagues et peu marquantes pour les consommateurs. Il s’agit là encore d’une décision prise rapidement, face à l’urgence d’une crise, mais qui ne se donne pas les moyens d’être appliquée systématiquement.

Un projet d’étiquette pour évaluer le bien-être animal ?

En plus de l’origine, d’autres critères font l’objet d’une attention croissante de la part des consommateurs. C’est le cas du bien-être animal, défendu par de nombreux labels, mais qui n’a bénéficié d’aucune évaluation homogène jusqu’alors. C’est pourquoi l’ANSES a publié le 2 mai dernier un rapport en faveur d’un étiquetage commun à toutes les bêtes, sur tout le territoire. Pour l’Agence nationale de santé, il importe de fonder l’évaluation du bien-être animal sur des indicateurs scientifiques du bien-être, mesurés directement sur les animaux, et pas uniquement sur leurs conditions d’élevages. Le rapport propose une classification harmonisée à 5 niveaux, sur le modèle du nutri-score. Si le niveau E correspond au respect minimum des exigences européennes, les niveaux supérieurs prennent davantage en compte les conditions de vie, ainsi qu’un « état mental et physique positif » de l’animal, que ce soit au cours de l’élevage, du transport et de l’abattage.

Ainsi, l’ANSES identifie six domaines présentant des facteurs de risque : la génétique, l’alimentation, l’environnement, la santé, les interactions comportementales et l’état mental. L’évaluation porterait sur l’animal en priorité (sa production, sa motivation, son sommeil, ses blessures…) et sur son environnement (hébergement, place de couchages, nature du sol…). L’agence prend également en compte les conditions de vie des ascendants des animaux, qui doivent être renseignées, faut de quoi la note ne dépasserait pas le niveau C.

Le travail de l’ANSES paraît cohérent, précis et applicable, et coïncide avec une réelle préoccupation européenne. Il correspond aussi au souci croissant des consommateurs de savoir où, comment et avec quelles précautions ont été produits les aliments qu’ils achètent. Il reste à espérer, et à lutter pour qu’une volonté politique fasse suite à ces appels, et fasse prévaloir l’information du consommateur sur des intérêts purement financiers.

MAJ : Depuis l’été 2024, le label Origin’Info est en cours d’expérimentation avec un logo unique sur plus d’une centaine de marques en magasin. Plus d’infos sur economie.gouv