L’Adéic est cosignataire d’un communiqué de presse qui s’oppose à la fermeture de l’Institut National de la Consommation (INC) et de son magazine 60 millions de consommateurs par le gouvernement.
Ce projet est selon nous « dangereux et rétrograde pour les consommateurs et leurs organisations. »
Pour retrouver la totalité du communiqué de presse, c’est ici ⬇️:
NON à la suppression de l'INC.pdfNos deux juristes de l’ADEIC étaient en effet présents à ces rencontres qui se sont tenues le vendredi 26 septembre 2025.
Cette riche journée d’étude animée par un panel d’experts leur a permis d’actualiser leurs connaissances et d’être informés des derniers développements en droit de la consommation.
Aussi, l’Adéic vous propose aujourd’hui l’exposé d’un arrêt de la Cour de cassation (Arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2024, pourvoi n°21-20.691) sur un sujet par rapport auquel les consommateurs sollicitent souvent notre association : celui des panneaux photovoltaïques.
Dans cette affaire, un particulier a commandé la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques par un contrat conclu « hors établissement » (c’est-à-dire conclu à distance ou en dehors des locaux commerciaux habituels). Ce contrat a été financé par un crédit pris le même jour. Par la suite, l’acheteur a contesté ce contrat devant la juste, en alléguant que le bon de commande comportait des irrégularités notamment une mention de marque différente que celle qui figurait sur la facture.
La Cour d’appel de Douai a annulé le contrat et ordonné la restitution des sommes versées. Le vendeur s’est pourvu en cassation.
La Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel, elle retient que la marque du bien peut constituer une « caractéristique essentielle » au sens des textes relatifs à la protection du consommateur, cela signifie que si le bon de commande indique une marque, cette marque engage le professionnel : si un bien d’une autre marque est livré cela peut justifier l’annulation du contrat.
Si vous vous retrouvez un jour dans une situation litigieuse compliquée à régler, n’hésitez pas à faire appel à l’Adéic. Nos juristes seront là pour vous aider dans vos démarches en vu d’une résolution amiable. Pour nous contacter, cliquer ICI.
En avril 2025, une locataire un peu désarmée a contacté l’Adéic logement pour que l’association l’aider à formuler une demande auprès de son bailleur social. Ayant des problèmes de santé, la locataire voulait obtenir la motorisation de son volet roulant. L’Adéic logement a donc rédigé et déposé un courrier simple au bailleur en lui demandant de motoriser le volet roulant de la pièce à vivre de la locataire pour des raisons de santé, d’âge, de handicap… Nous avons également joint à sa lettre un certificat médical prouvant son état et ses dires.
Le bailleur, après avoir réceptionné la demande, a pris contact avec un ergothérapeute. Celui-ci s’est rendu chez la locataire mi-juin. Il a alors pu constater que sa demande était justifiée et il en a fait part au bailleur dans son rapport.
En août de la même année, une entreprise mandatée par le bailleur est intervenue pour motoriser le grand volet roulant de la locataire conformément à son besoin. Grâce à l’intervention de l’Adeic Logement, notre adhérente n’a rien payé, tout a été pris en charge par le bailleur.
Si un jour vous vous sentez démuni.e, sans solution, face à un bailleur social, n’hésitez pas, comme cette locataire, à faire appel à l’Adéic Logement à l’adresse mail suivante: adeiclogement@adeic.fr
Si vous avez une difficulté ou un litige avec un vendeur, une banque ou autre, sachez que vous n’êtes pas seul.e. Nos juristes seront là pour vous aider et feront en sorte d’arriver à régler votre problème ou votre litige à l’amiable. Contactez-nous ICI
En 2025, un projet expérimental financé par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a été mené par l’Association citoyenne et laïque des consommateurs (ACLC) avec pour objectif de sensibiliser des consommateurs (enfants, adolescents, adultes) à la consommation durable, au gaspillage alimentaire, à l’impact du numérique et de la mode sur l’environnement.
Au cours de cette expérimentation, l’ACLC a réussi à collecter beaucoup de contenus, d’abord lors des webinaires de formation des bénévoles, puis lors de la préparation des ateliers de sensibilisation à destination des consommateurs, et enfin lors de la mise en œuvre des ateliers. A la suite de ce projet, l’ACLC a souhaité réutiliser ces apports en les retravaillant pour les mettre à disposition des consommateurs, du grand public. Pour cela, elle s’est entourée de l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
A partir des contenus diffusés lors des webinaires de janvier, l’ACLC, en partenariat avec AFNOR, a donc rédigé quatre fiches pratiques de sensibilisation des consommateurs sur la consommation durable, le gaspillage alimentaire, l’impact de la mode sur l’environnement et enfin, l’impact du numérique sur l’environnement.
Retrouvez ici la première fiche: « TOI AUSSI, CONSOMME PLUS RESPONSABLE! »
En 2025, un projet expérimental financé par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a été mené par l’Association citoyenne et laïque des consommateurs (ACLC) avec pour objectif de sensibiliser des consommateurs (enfants, adolescents, adultes) à la consommation durable, au gaspillage alimentaire, à l’impact du numérique et de la mode sur l’environnement.
Au cours de cette expérimentation, l’ACLC a réussi à collecter beaucoup de contenus, d’abord lors des webinaires de formation des bénévoles, puis lors de la préparation des ateliers de sensibilisation à destination des consommateurs, et enfin lors de la mise en œuvre des ateliers. A la suite de ce projet, l’ACLC a souhaité réutiliser ces apports en les retravaillant pour les mettre à disposition des consommateurs, du grand public. Pour cela, elle s’est entourée de l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
A partir des contenus diffusés lors des webinaires de janvier, l’ACLC, en partenariat avec AFNOR, a donc rédigé quatre fiches pratiques de sensibilisation des consommateurs sur la consommation durable, le gaspillage alimentaire, l’impact de la mode sur l’environnement et enfin, l’impact du numérique sur l’environnement.
Retrouvez ici la troisième fiche: « TOI AUSSI, OPTE POUR UN LOOK ÉCORESPONSABLE »
En 2025, un projet expérimental financé par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a été mené par l’Association citoyenne et laïque des consommateurs (ACLC) avec pour objectif de sensibiliser des consommateurs (enfants, adolescents, adultes) à la consommation durable, au gaspillage alimentaire, à l’impact du numérique et de la mode sur l’environnement.
Au cours de cette expérimentation, l’ACLC a réussi à collecter beaucoup de contenus, d’abord lors des webinaires de formation des bénévoles, puis lors de la préparation des ateliers de sensibilisation à destination des consommateurs, et enfin lors de la mise en œuvre des ateliers. A la suite de ce projet, l’ACLC a souhaité réutiliser ces apports en les retravaillant pour les mettre à disposition des consommateurs, du grand public. Pour cela, elle s’est entourée de l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
A partir des contenus diffusés lors des webinaires de janvier, l’ACLC, en partenariat avec AFNOR, a donc rédigé quatre fiches pratiques de sensibilisation des consommateurs sur la consommation durable, le gaspillage alimentaire, l’impact de la mode sur l’environnement et enfin, l’impact du numérique sur l’environnement.
Retrouvez ici la quatrième fiche: »TOI AUSSI, RÉINTERROGE TES USAGES NUMÉRIQUES »
En 2025, un projet expérimental financé par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a été mené par l’Association citoyenne et laïque des consommateurs (ACLC) avec pour objectif de sensibiliser des consommateurs (enfants, adolescents, adultes) à la consommation durable, au gaspillage alimentaire, à l’impact du numérique et de la mode sur l’environnement.
Au cours de cette expérimentation, l’ACLC a réussi à collecter beaucoup de contenus, d’abord lors des webinaires de formation des bénévoles, puis lors de la préparation des ateliers de sensibilisation à destination des consommateurs, et enfin lors de la mise en œuvre des ateliers. A la suite de ce projet, l’ACLC a souhaité réutiliser ces apports en les retravaillant pour les mettre à disposition des consommateurs, du grand public. Pour cela, elle s’est entourée de l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
A partir des contenus diffusés lors des webinaires de janvier, l’ACLC, en partenariat avec AFNOR, a donc rédigé quatre fiches pratiques de sensibilisation des consommateurs sur la consommation durable, le gaspillage alimentaire, l’impact de la mode sur l’environnement et enfin, l’impact du numérique sur l’environnement.
Retrouvez ici la deuxième fiche: « TOI AUSSI RÉDUIS LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE »
C’est une énergie électrique produite à partir du rayonnement solaire grâce à des capteurs ou à des centrales solaires photovoltaïques. C’est une énergie renouvelable, une alternative aux énergies fossiles car la production d’électricité par un module photovoltaïque n’émet pas de gaz à effet de serre. Il faut néanmoins savoir que la fabrication, le transport, l’installation et l’élimination des panneaux qui produisent cette électricité ont un certain impact sur l’environnement. Malgré cet aspect négatif, on a pu constater, en France, un premier semestre 2025 particulièrement dynamique pour le solaire photovoltaïque avec 2 765 MW raccordés si l’on en croit les chiffres publiés par Enedis et l’Observatoire France Territoire Solaire. La tendance est à la hausse ! En effet, les Français souhaitent réaliser des économies sur leur facture d’électricité et l’installation de panneaux solaires performants leur semble être une bonne solution pour contrer l’inflation sur les prix de l’électricité.
Le succès du photovoltaïque amène des individus ou des entreprises peu scrupuleux à tenter de piéger les consommateurs en diffusant des informations fausses, en les démarchant par téléphone pour leur proposer une installation solaire alors que c’est interdit, en vendant des panneaux solaires peu chers mais de mauvaise qualité. Sur son site, EDF fait le point sur les arnaques les plus fréquentes et met en garde les consommateurs français. Sachez par exemple qu’il est impossible de bénéficier de « panneaux solaires financés intégralement par l’Etat ou par une mairie » ni des « panneaux solaires à 1 euros ». Pour EDF toujours, « ces arnaques aux panneaux solaires sont souvent des crédits à la consommation déguisés avec des taux d’intérêt très élevés ». De la même manière, il ne faudra pas croire « des entreprises qui vous proposent des multiplier les panneaux solaires sur le toit pour couvrir 100 % de vos besoins. » C’est en effet impossible de parvenir à une autonomie totale avec le photovoltaïque ou de ne plus payer de facture d’électricité. Enfin, il faudra se méfier des escrocs qui feraient « miroiter des aides mirobolantes comme la prise en charge à 100% ou à un prix de vente de l’électricité particulièrement élevée. »
Se faire arnaquer n’est pas une fatalité. Si vous êtes intéressés par l’installation de panneaux solaires sans risquer de tomber sur un escroc, il vous faudra prendre quelques précautions :
Vous pouvez retrouver de nombreuses informations fiables sur ce sujet sur les sites d’EDF et d’Engie . Il est également possible de contacter le GPPEP, l’Association des Particuliers Producteurs d’Électricité Photovoltaïque. En effet, comme le stipule son président Joël Mercy, son association s’efforce de « faire la promotion des énergies renouvelables et plus particulièrement du photovoltaïque résidentiel tout en accompagnant les futurs producteurs dans leur projet et en apportant un soutien à ceux victimes d’arnaques ». Bien entendu, l’Adéic est là pour vous donner des conseils juridiques et vous aider à régler un litige si besoin est.
Quand on cherche aujourd’hui sur Internet des informations sur les micro-crédits, les trois premiers sites qui apparaissent sont sponsorisés et font de la publicité pour des « crédits sans justificatif » à des « taux les plus bas de France », « sans frais cachés », « sans aucun apport », « sans frais de dossier » …De quoi attirer les consommateurs qui ont du mal à boucler leurs fins de mois. Les mises en garde sur les risques de surendettement liés à ce genre de crédits pour des personnes en situation de fragilité financière n’arrivent qu’après les publicités.
Bonne nouvelle ! Une ordonnance gouvernementale sera mise en application à partir du 20 novembre 2026 et rendra ces publicités totalement illégales. Les emprunteurs seront mieux protégés.
Même si l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) affirme que « le nombre de dépôts de dossiers de surendettement en 2024 a été sensiblement inférieur à celui de la période prépandémique (– 5,8 % par rapport à 2019) et très en deçà du niveau d’il y a dix ans (– 42 % par rapport à 2014) », les dépôts de dossiers marquent un regain depuis la fin de l’année 2023.(Observatoire de l’inclusion bancaire – Rapport annuel 2024)
Le conseil des ministres du 3 septembre 2025 confirme cette tendance en affirmant que « le surendettement a fortement augmenté l’an dernier, et encore cette année, avec une hausse de 6% sur les cinq premiers mois de 2025 ». (Compte rendu du Conseil des ministres du 3 septembre 2025. | Élysée)
Cette hausse serait due à la diffusion croissante de nouveaux produits comme les micro-crédits ou les paiements fractionnés. L’Observatoire de l’inclusion bancaire avance les données suivantes : en 2024, 17% de dossiers de surendettement présentaient au moins un paiement fractionné ou un mini-crédit. C’était 1% en 2022, et 7% en 2023.
Il convient absolument de renforcer l’encadrement de ces crédits dans les mois à venir conformément à ce qu’impose l’ordonnance du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation.
En effet, le surendettement entraîne plusieurs risques pour les consommateurs qu’il convient de rappeler. Contracter un ou plusieurs crédits qu’on ne peut rembourser entraine des dettes qui peuvent conduire à perdre son logement ou à se retrouver dans un état financier précaire. La vie devient alors difficile et parfois, financer ses dépenses quotidiennes s’avère compliqué voire impossible. Le stress que cela engendre peut avoir un impact négatif sur la santé (développement de maladies physiques ou psychologiques), mais également sur les relations aux autres au sein de la famille ou de la société. Enfin, les consommateurs incapables à terme de rembourser leurs dettes peuvent se retrouver aux prises avec la justice.
Il est vraiment essentiel de prendre des mesures préventives pour éviter ces risques.
L’ordonnance du 3 septembre 2025 permet de transposer une directive européenne du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs. Son objectif est « d’assurer une meilleure protection des emprunteurs, une réduction du risque de surendettement et une plus grande harmonisation des normes applicables au sein du marché européen du crédit à la consommation » comme cela est stipulé dans l’ordonnance. Le conseil des ministres détaille cette directive : « En premier lieu, la directive élargit le champ de la réglementation protectrice des consommateurs à des contrats de crédit à la consommation qui étaient auparavant moins réglementés. Cet élargissement concerne les crédits sans aucun frais ni intérêt dit crédits gratuits mais qui néanmoins créent une charge de remboursement, les crédits de moins de 200 euros dits mini-crédits, les crédits de moins de trois mois avec des frais négligeables, soit des paiements fractionnés et différés, les crédits à la consommation entre 75 000 et 100 000 euros, et les contrats de location avec option d’achat ».
L’application de cette directive à davantage de produits permet d’éviter toute ligne de fuite en termes de protection des emprunteurs. Par ailleurs, elle renforce la règlementation déjà en vigueur : moins de publicités pour les crédits, une meilleure analyse des capacités de remboursement, une renégociation des crédits facilitée pour les personnes en difficulté financière ainsi qu’un plus grand conseil pour éviter le surendettement, une plus grande latitude de choix de l’assurance du crédit, des délais de rétractation allongés en cas d’informations insuffisantes de la part du préteur ; une réduction du coût du crédit en cas de remboursement anticipé.
Ce meilleur encadrement des crédits ne doit pas dispenser les emprunteurs de réfléchir avant de s’engager dans une opération de crédits. Il faut être sûr de pouvoir faire face à des remboursements qui durent plusieurs années et choisir le crédit adapté à son projet et à sa situation. Prenez le temps de vous renseigner.
Si par hasard, vous êtes déjà engagés dans une opération de crédits et que vous rencontrez un litige avec votre prêteur, sachez que vous pouvez contacter l’Adéic, notre association de défense des consommateurs. Notre équipe de juristes vous accompagnera dans la recherche d’une solution amiable.
Le chocolat, un aliment sous surveillance
Le cadmium dans le chocolat soulève des préoccupations sanitaires et des recommandations de consommation : l’Adéic vous en dit plus….
Résultats inquiétants d’une étude américaine
Le cadmium, ce métal lourd, est contenu dans toutes les tablettes de chocolat noir. Santé magazine, en août 2024, a relayé une étude américaine menée par l’Université George Washington qui a révélé qu’un « pourcentage inquiétant de produits à base de cacao vendus dans le pays contiennent des métaux lourds dépassant les recommandations. » Cette analyse américaine a mis en lumière la présence de cadmium mais également de plomb et d’arsenic dans 72 produits de chocolat noir et de cacao, surveillés sur une période de huit ans. Un pourcentage non négligeable de ces produits dépassait la dose maximale admissible en plomb et en cadmium. Il faut savoir que les produits biologiques présentaient des niveaux plus élevés de plomb et de cadmium que les autres.
Les autorités sanitaires réagissent
Ce sujet préoccupe la France depuis plusieurs années. L’Anses (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) émet d’ailleurs des recommandations pour limiter notre exposition à cette substance et les experts appellent à une meilleure information des consommateurs. Ils attendent maintenant une réponse rapide et adaptée des pouvoirs publics.
Pour une consommation responsable du chocolat
L’Adéic, en tant qu’association de défense des consommateurs, se doit de relayer le message de l’Agence et de mieux informer les citoyens. Ainsi, même si les produits vendus en France respectent, bien évidemment, la teneur maximale réglementaire en cadmium ; il faut avoir conscience qu’en consommer plusieurs fois par jour risque d’occasionner un dépassement de la dose journalière tolérable. Comme le recommande UFC Que Choisir, parents et enfants devraient
par conséquent éviter de consommer plusieurs produits chocolatés dans une même journée et privilégier d’autres types d’aliments naturellement sucrés (des fruits par exemple). Et ce, d’autant plus s’il s’agit de chocolat produit à partir de fèves de cacao biologiques en provenance d’Amérique latine car le cadmium y est particulièrement concentré.
Les risques pour la santé
Il faut le savoir, la présence « certaine » de cadmium dans les produits chocolatés n’est pas sans conséquences négatives sur la santé. Selon l’Anses, le cadmium est cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction. Il peut entraîner chez l’être humain des atteintes rénales et une fragilité osseuse lors d’une exposition prolongée.
Une contamination plus large
Le chocolat n’est malheureusement pas le seul aliment à contenir du Cadmium et à cause, entre autres, de leur alimentation, les Français sont massivement contaminés par ce métal. Les aliments les plus contributeurs d’apports en cadmium varient selon les quantités consommées par la population française : le pain, les légumes, les pommes de terre, les crustacés et les mollusques, les abats, les biscuits sucrés et salés ainsi que les barres de céréales. Toujours selon l’Anses, une part des enfants et des adultes a ainsi des expositions alimentaires dépassant la dose journalière tolérable par ingestion pour le cadmium :
• 0,6 % des consommateurs adultes,
• 14 % des consommateurs enfants de 3 à 17 ans
• 36 % des consommateurs enfants de moins de 3 ans.
L’Adéic sonne l’alarme face à ce danger pour la santé et demande aux pouvoirs publics de prendre la question à bras le corps et de s’engager immédiatement à mieux informer les consommateurs, prévenir les risques et réduire « l’imprégnation de la population française ».
Il y a urgence à agir !
