Quand on cherche aujourd’hui sur Internet des informations sur les micro-crédits, les trois premiers sites qui apparaissent sont sponsorisés et font de la publicité pour des « crédits sans justificatif » à des « taux les plus bas de France », « sans frais cachés », « sans aucun apport », « sans frais de dossier » …De quoi attirer les consommateurs qui ont du mal à boucler leurs fins de mois. Les mises en garde sur les risques de surendettement liés à ce genre de crédits pour des personnes en situation de fragilité financière n’arrivent qu’après les publicités.
Bonne nouvelle ! Une ordonnance gouvernementale sera mise en application à partir du 20 novembre 2026 et rendra ces publicités totalement illégales. Les emprunteurs seront mieux protégés.
L’Adéic vous explique tout…
Une augmentation du surendettement ces deux dernières années
Même si l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) affirme que « le nombre de dépôts de dossiers de surendettement en 2024 a été sensiblement inférieur à celui de la période prépandémique (– 5,8 % par rapport à 2019) et très en deçà du niveau d’il y a dix ans (– 42 % par rapport à 2014) », les dépôts de dossiers marquent un regain depuis la fin de l’année 2023.(Observatoire de l’inclusion bancaire – Rapport annuel 2024)
Le conseil des ministres du 3 septembre 2025 confirme cette tendance en affirmant que « le surendettement a fortement augmenté l’an dernier, et encore cette année, avec une hausse de 6% sur les cinq premiers mois de 2025 ». (Compte rendu du Conseil des ministres du 3 septembre 2025. | Élysée)
Cette hausse serait due à la diffusion croissante de nouveaux produits comme les micro-crédits ou les paiements fractionnés. L’Observatoire de l’inclusion bancaire avance les données suivantes : en 2024, 17% de dossiers de surendettement présentaient au moins un paiement fractionné ou un mini-crédit. C’était 1% en 2022, et 7% en 2023.
Le surendettement : un risque majeur pour les consommateurs
Il convient absolument de renforcer l’encadrement de ces crédits dans les mois à venir conformément à ce qu’impose l’ordonnance du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation.
En effet, le surendettement entraîne plusieurs risques pour les consommateurs qu’il convient de rappeler. Contracter un ou plusieurs crédits qu’on ne peut rembourser entraine des dettes qui peuvent conduire à perdre son logement ou à se retrouver dans un état financier précaire. La vie devient alors difficile et parfois, financer ses dépenses quotidiennes s’avère compliqué voire impossible. Le stress que cela engendre peut avoir un impact négatif sur la santé (développement de maladies physiques ou psychologiques), mais également sur les relations aux autres au sein de la famille ou de la société. Enfin, les consommateurs incapables à terme de rembourser leurs dettes peuvent se retrouver aux prises avec la justice.
Il est vraiment essentiel de prendre des mesures préventives pour éviter ces risques.
Une directive qui modernise l’encadrement du crédit à la consommation
L’ordonnance du 3 septembre 2025 permet de transposer une directive européenne du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs. Son objectif est « d’assurer une meilleure protection des emprunteurs, une réduction du risque de surendettement et une plus grande harmonisation des normes applicables au sein du marché européen du crédit à la consommation » comme cela est stipulé dans l’ordonnance. Le conseil des ministres détaille cette directive : « En premier lieu, la directive élargit le champ de la réglementation protectrice des consommateurs à des contrats de crédit à la consommation qui étaient auparavant moins réglementés. Cet élargissement concerne les crédits sans aucun frais ni intérêt dit crédits gratuits mais qui néanmoins créent une charge de remboursement, les crédits de moins de 200 euros dits mini-crédits, les crédits de moins de trois mois avec des frais négligeables, soit des paiements fractionnés et différés, les crédits à la consommation entre 75 000 et 100 000 euros, et les contrats de location avec option d’achat ».
L’application de cette directive à davantage de produits permet d’éviter toute ligne de fuite en termes de protection des emprunteurs. Par ailleurs, elle renforce la règlementation déjà en vigueur : moins de publicités pour les crédits, une meilleure analyse des capacités de remboursement, une renégociation des crédits facilitée pour les personnes en difficulté financière ainsi qu’un plus grand conseil pour éviter le surendettement, une plus grande latitude de choix de l’assurance du crédit, des délais de rétractation allongés en cas d’informations insuffisantes de la part du préteur ; une réduction du coût du crédit en cas de remboursement anticipé.
Attention ! Tout crédit engage celui qui le contracte.
Ce meilleur encadrement des crédits ne doit pas dispenser les emprunteurs de réfléchir avant de s’engager dans une opération de crédits. Il faut être sûr de pouvoir faire face à des remboursements qui durent plusieurs années et choisir le crédit adapté à son projet et à sa situation. Prenez le temps de vous renseigner.
Si par hasard, vous êtes déjà engagés dans une opération de crédits et que vous rencontrez un litige avec votre prêteur, sachez que vous pouvez contacter l’Adéic, notre association de défense des consommateurs. Notre équipe de juristes vous accompagnera dans la recherche d’une solution amiable.
