Le 23 mai 2025, Julie Vanhille, notre secrétaire générale, a été interviewée par le journal Marianne au sujet du démarchage téléphonique et d’une nouvelle disposition législative visant à le faire disparaître.
Vous pouvez retrouver l’article en intégralité sur leur site en suivant ce lien
L’édito du président – Mai 2025
Depuis l’élection de Donald Trump, la menace d’une hausse très importante des droits de douane accompagnée de déclarations provocatrices et brutales ont sidéré les milieux économiques. Elles s’ajoutent à la morosité ambiante alimentée par la remontée du chômage, les craintes liées aux conflits en Ukraine et à Gaza, et la sortie d’une période inflationniste traumatisante sur les comportements d’achat.
Sans oublier ce rouleau compresseur politique et médiatique sur la situation financière de la France, qui produit au quotidien un véritable concours Lépine des économies budgétaires à réaliser.
En effet, les idées ne manquent pas pour respecter le sacro-saint dogme de la non augmentation des impôts – et particulièrement celui des plus riches et des grandes entreprises : baisse des remboursements médicaux (avec comme corolaire une hausse des tarifs de mutuelles), projets de désindexation des pensions et de suppression des abattements pour les retraités, retour d’une taxe d’habitation allégée…Toutes ces mesures, si elles se concrétisaient, seraient autant d’atteintes à venir sur le pouvoir d’achat.
Comment ne pas s’étonner alors de la frilosité actuelle de la consommation nationale ?
La chute spectaculaire du poste alimentation depuis 2021 (-8%) devrait nous alerter alors que de nombreux Français sont contraints de se priver d’une nourriture de qualité, avec des effets désastreux sur leur santé.
L’automobile, autre secteur en difficulté, est plombée par la baisse des aides publiques (de moitié en 2025) et le coût prohibitif à l’achat d’un véhicule, qu’il soit électrique ou à essence …
Ces derniers jours, comme si le tableau n’était pas complet, la TVA sociale fait son grand retour. Impôt injuste, car payé par tous quel que soit le revenu, il viendrait diminuer encore le reste à vivre, et en particulier celui des plus modestes, pour qui le poids des dépenses contraintes est le plus important.
Face aux dangers de ces décisions politiques, qu’elles soient déjà prises ou en projet, en France ou hors de nos frontières, il est indispensable de porter la voix des consommateurs et de défendre leurs intérêts.
L’ADEIC continuera à s’y employer avec détermination.
Patrice Bédouret, Président de l’Adéic
Depuis 2018, la loi a permis aux Associations de Consommateurs Agréées, à un groupement de locataires (comité) ou à une association de locataires de pouvoir présenter des listes aux élections des représentants de locataires auprès des offices HLM (voir notre article de novembre 2024).
Dans la perspective des élections de 2026, la FLC-ADEIC s’est transformée le 8 avril 2025 en ADEIC Logement, affirmant ainsi son appartenance à l’ADEIC. L’association compte ainsi développer son implantation dans d’autres régions, notamment à Paris, et plus largement en Ile-de-France. Cette nouvelle activité, qui permet de renforcer un ancrage national, est pour l’ADEIC très importante car totalement complémentaire à son objectif de défense des consommateurs.
Pour rappel, l’ADEIC s’était investie dès 2018 dans la création de ces comités logement. La démarche fut initiée dans les Pyrénées atlantiques (64) sous l’impulsion de deux militants de longue date, l’un responsable d’une association de locataires FLC devenue FLC-ADEIC et l’autre, président de l’ADEIC 64. Grâce à leur initiative, et après avoir obtenu un agrément par l’ADEIC nationale, la FLC-ADEIC a présenté avec succès des listes auprès de 3 bailleurs sociaux.
En 2022, forte de ces premiers résultats, la FLC-ADEIC a présenté toujours avec succès des listes auprès de 6 bailleurs : quatre dans le département 64 (HSA ; Office64, PBH et Domofrance, dont le siège est à Bordeaux), un dans les landes (XL Habitat) et une dans le 06 ( Erilia, dont le siège est à Marseille)
Depuis ce démarrage réussi, la présence des comités logement de l’ADEIC s’est élargie à de nouveaux territoires : Comité Grasse Peymenade, Cannes Pays de Lérins, Comité des Flandres (3 Bailleurs), La Clé (Métropole de Lyon) avec 6 Bailleurs.
– Claire BACQUE, représentante DOMOFRANCE et PBH au 06 49 95 21 91
– Cathy GARCIA, représentante XL HABITAT au 07 81 65 72 21
– Elisa MEDJANI, représentante ERILIA au 06 46 75 33 91
– Renée NICOL, représentante HSA au 07 68 95 55 87
– Hélène RUBY, représentante OFFICE64 et PBH au 07 68 95 55 87
Les faits :
Mme C. a commandé des AirPods Pro à un vendeur professionnel, en passant par une plate-forme de vente d’objets reconditionnés. Une fois les AirPods reçus, elle cherche à les connecter à son ordinateur, mais remarque que ceux-ci ne sont pas reconnus.
Circonspecte, elle décide donc de se rendre dans un Apple Store pour faire vérifier son matériel : on lui signale bien vite qu’il ne s’agit pas d’AirPods authentiques, mais d’une contrefaçon.
La consommatrice s’adresse donc au service client de la plate-forme, espérant un remboursement. La plate-forme réclame d’abord un rapport d’expertise d’Apple, certifiant la non-authenticité du produit, ce qui est aussitôt fait. Malgré cela, le service après-vente ne prend aucune mesure, sous prétexte que leur plate-forme n’a pas directement vendu le bien, mais n’a servi que d’intermédiaire.
C’est alors que Mme C a fait appel aux services de l’Adéic. Après avoir adressé un courrier au siège de la plate-forme, rappelant ce que dit la loi en matière de vente de contrefaçon, et la possibilité que sa responsabilité soit engagée en justice, celle-ci ne tarde pas à répondre, et finit par rembourser l’intégralité du montant des faux AirPods à notre adhérente.
Le droit :
Selon l’article L716-10 du code de la propriété intellectuelle, toute personne qui importe, exporte, offre à la vente ou vend des marchandises sous une marque contrefaisante s’expose à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
La contrefaçon tombe aussi sous le coup de l’article L 441-1 du code de la consommation, selon lequel « il est interdit pour toute personne, de tromper ou tenter de tromper le contractant », notamment sur la nature, l’espèce ou l’origine d’une marchandise.
Néanmoins, les plate-formes de e-commerce ne sont pas les vendeurs directs du produit contrefait. Longtemps considérées comme des sites de « mise en relation », elles n’étaient pas inquiétées par la circulation des contrefaçons. Jusqu’à ce que la jurisprudence du 05/06/2020 du tribunal judiciaire de Paris instaure l’idée d’une responsabilité des plate-formes, qui peuvent désormais être considérées comme « éditeurs de contenu ». Il est alors possible de mettre en cause la responsabilité de ces sites de e-commerce lorsqu’ils ont commis une faute en laissant des entreprises vendre de la contrefaçon.
La loi reste néanmoins balbutiante dans ce domaine, et c’est bien l’organisme vendeur qui apparaît comme le principal responsable : celui-ci s’est d’ailleurs fait immédiatement exclure de la plate-forme.
[Communiqué de presse]
Alors que l’Europe a réouvert la révision du règlement européen traitant des droits des passagers aériens en cas de refus d’embarquement, de retard ou d’annulation de vol, nous, associations de consommateurs¹, nous alarmons des reculs majeurs envisagés par le projet actuellement en cours de discussions, voulu par le lobby des compagnies aériennes. Nous exhortons la France, les États membres et les parlementaires européens à préserver les acquis de la jurisprudence européenne et du dispositif réglementaire actuel, tout en améliorant le texte.
Aujourd’hui, les passagers aériens bénéficient d’un droit à une indemnisation à partir de 3 heures de retard, là où le projet de révision prévoit de reculer ce seuil de déclenchement à 5h minimum, voire 9h dans certaines conditions et en fonction de la distance des vols.
Alors que les études soulignent que l’essentiel des retards de vols se situent entre 2 et 4h, l’adoption d’un tel texte aboutirait de facto à exclure les trois quarts des passagers victimes de retard de toute compensation, et à mettre en place une forme de prime à la piètre qualité pour les compagnies aériennes.
Le projet de texte discuté propose d’élargir les circonstances extraordinaires permettant d’exclure, au bénéfice des compagnies aériennes, toute indemnisation des passagers, contre la position exprimée à plusieurs reprises par la Cour de Justice de l’Union européenne à l’égard de certains évènements.
Le projet de texte exigerait désormais, s’il était adopté, une démarche préalable et proactive de la part des consommateurs, et ce, dans les 6 mois à compter de l’incident rencontré, alors qu’aujourd’hui les textes et la jurisprudence soulignent que l’indemnisation du consommateur et son remboursement le cas échéant sont dus automatiquement et sans que le consommateur n’ait à se signaler expressément. Ces reculs majeurs sont d’autant plus inacceptables et incompréhensibles que les compagnies aériennes réalisent actuellement des bénéfices records, et que, faute de connaissance de leurs droits et d’un véritable parcours du combattant pour les faire respecter, seul 1/3 des passagers bénéficient effectivement du cadre actuel.
Nos associations, ainsi que les associations membres du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC), refusent donc fermement les termes de la révision telle qu’actuellement discutée . Si nous n’oublions pas l’empreinte carbone d’un vol en avion et rappelons aux consommateurs que réduire ses voyages en avion est une solution pour le climat, il n’en reste pas moins que les passagers aériens ont des droits. Nous appelons les autorités à les renforcer, pas à les sacrifier. Un tel bond en arrière serait assurément un très mauvais signal adressé aux consommateurs alors même que leur confiance est essentielle au secteur.
Téléchargez ici le communiqué de presse en PDF
¹ : les 10 associations de consommateurs françaises signataires sont l’ADEIC, la CNAFC, la CNAFAL, la CSF, CLCV, Familles rurales, la FNAUT, Indecosa-CGT, l’UFC-Que Choisir et l’UNAF.
A l’occasion de nos « rencontres de l’Adéic » d’avril 2025 sur la consommation d’eau potable en France, le Petit Journal local a relayé notre actualité et rappelé l’importance de cette thématique.
Un article à lire en suivant ce lien
