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Auteur/autrice : ADEIC

Réservation sur Booking : une expérience désastreuse

Mme T. a contacté l’Adéic après une expérience désastreuse de réservation de logement via la plateforme Booking. En arrivant dans le logement en question, notre adhérente l’a trouvé en très mauvais état : saleté, poubelle qui traîne, restes alimentaires, mégots de cigarettes… Par conséquent, elle a indiqué à l’hôte présent sur place, qu’elle ne pouvait accepter l’appartement en l’état. Ce dernier s’est alors montré très agressif, menaçant Mme T. en présence de ses parents et de sa sœur. Il lui a même dit : « Heureusement que votre père est là, sinon j’aurais fait ce que je veux de vous ». Après avoir contacté la police, notre adhérente n’a eu d’autre choix que de quitter les lieux et de trouver un autre hébergement à un prix bien plus élevé.

Cette consommatrice a alors saisi notre association pour défendre ses droits.

Il faut savoir que la loi pour la confiance en l’économie numérique(LCEN) accorde un statut privilégié aux plate-formes comme Booking. Ces dernières permettent de mettre en relation des professionnels et des consommateurs ou des consommateurs entre eux, tout en demeurant tiers au contrat et jouissent d’ une responsabilité allégée.

Dans notre cas, la consommatrice avait conclu un contrat avec un autre particulier. Dans ce type de litige notre association ne peut en principe intervenir. En effet, nous ne pouvons intervenir que dans les litiges entre professionnel et consommateurs. Pour contourner cet obstacle nous avons tout de même décidé d’engager la responsabilité de Booking. Si la plate-forme est tiers au contrat conclu entre les deux particuliers, elle demeure contractuellement liée aux utilisateurs de la plate-forme et il est possible d’engager sa responsabilité lorsqu’elle avait connaissance des agissement contraire à la loi d’utilisateurs de la plate-forme et qu’elle n’a pas agi (article 6 de la LCEN). En ce qui concerne ce logement, plusieurs commentaires négatifs étaient présents sur le site, et nous avons donc pu engager la responsabilité de Booking sur ce fondement. Ainsi, l’Adéic a obtenu gain de cause en faveur de Mme T. et Booking a dû rembourser les frais liés à la première réservation ainsi que le surcoût de la deuxième réservation.

Tarifs SNCF : un train peut en cacher un autre

A l’approche des grandes vacances, et alors qu’un double record – de fréquentation comme de bénéfices – a été atteint l’an dernier pour le transport ferroviaire français, il y a fort à parier que les voyageurs et voyageuses seront encore nombreux à se presser dans les gares cette année. Cependant, l’augmentation des prix et une politique tarifaire de plus en plus opaque pourraient laisser certains voyageurs à quai.

 

Il y a une augmentation dont les consommateurs se seraient bien passés pour la nouvelle année : la SNCF annonçait, en janvier 2024, une augmentation moyenne de 5% sur les billets de TGV et Intercités. Évolution qui serait justifié par l’inflation et précisément une hausse des prix de l’énergie « de l’ordre de 13% », le groupe indiquant néanmoins qu’il prendrait à sa charge la moitié de ces coûts. Et ce n’est pas tout : parallèlement, SNCF Réseau a annoncé une hausse des prix des péages ferroviaires, au moins jusqu’en 2026, qui pourrait se répercuter fortement sur les prix des billets. Des montants que l’entreprise a déjà tenté d’imputer aux régions desservies par des trains express régionaux (TER) mais cette décision été contestée par huit de ce régions et a abouti à la suspension de la procédure en mars dernier, le conseil d’Etat reprochant notamment à la SNCF son « manque de transparence ».

Un contexte global d’augmentation et un service dégradé

Concernant l’année 2023, l’Autorité de régulation des transports (ART) mesure, dans son rapport  paru en juin 2024 intitulé « Premiers chiffres des marchés ferroviaires France 2023 », une augmentation moyenne d’environ 7% sur les billets en 2023 – soit plus fortement que l’inflation- avec un impact pesant particulièrement sur les services à bas coûts Ouigo « en hausse annuelle de près de 10%, contre 5% pour les autres services ».

Un autre point noir du service ferroviaire français – qui ne surprendra pas les usagers – est établi, chiffres à l’appui : les retards et annulations sont de plus en plus fréquents. En effet, la qualité du service s’est globalement dégradée avec des annulations et suppression de train en hausse, notamment sur les TER et Transilien, et une ponctualité mise à mal sur la quasi-totalité du réseau, les retards de plus 5 minutes concernant 12% des trajets en 2023.

Cependant, notons une bonne nouvelle pour les consommateurs : le rapport mesure que l’ouverture à la concurrence avec les opérateurs internationaux, tels Trenitalia et la Renfe, est une réussite tant sur l’offre que sur les tarifs des trajets concernés. En effet, l’ouverture à la concurrence des lignes françaises a permis une augmentation de l’offre des trains et dans, le même temps, des baisses notables de prix sur certains trajets, de -10% par exemple sur l’axe Paris Lyon, et jusqu’à -40% sur les liaisons avec l’Espagne.

Quelles stratégies pour les consommateurs ?

Pour en revenir aux augmentations, le rapport de l’ART met en lumière que les évolutions tarifaires s’alignent au taux d’occupation : « les prix sont ainsi plus élevés aux mois de juin et juillet, concomitamment à la hausse du taux moyen d’occupation des trains ». Cette politique de prix est basée sur le concept bien connu de yield management, instauré à la SNCF dès la fin des années 1980, qui faisait alors figure de pionnier en déployant ce nouvel outil marketing en France. Régulièrement décriée, ce système de tarification a largement évolué ces dernières années, les paramètres de fluctuation de prix étant toujours plus complexes et opaques : taux de remplissage réel ou estimé, date et heure du voyage, date et heure d’achat, flexibilité de la réservation, etc.

Pour pallier l’augmentation des prix des billets et ne pas se laisser surprendre par la variabilité des tarifs, quelques astuces simples peuvent être suivies telles qu’anticiper son achat, voyager en semaine, par exemple.

Toujours dans l’optique de mieux maitriser leurs dépenses de frais de transports, les consommateurs sont nombreux à se tourner vers les cartes de réduction et abonnements qui, en principe, sont avantageux dès un certain nombre de voyages. Pour vous permettre d’y voir plus clair et de choisir la carte la plus avantageuse selon votre situation, l’Adéic vous propose un tableau comparatif des offres proposées en suivant ce lien.

Attention cependant aux arnaques et au phishing (hameçonnage).  En juin 2023, le journaliste Alexandre Lenoir a lancé une alerte sur X (ex-Twitter) après avoir repéré une page « Billets de train à prix réduits » qui proposait d’obtenir une carte cadeau offrant un an de voyage gratuits pour seulement 1,95 euro. Dans le même ordre d’idée, des campagnes de phishing, menées directement par e-mail, proposent régulièrement de fausses promotions sur les cartes de réduction. Bien sûr, ces arnaques cherchent à récupérer les données personnelles et les coordonnées bancaires des victimes.  Pour éviter les arnaques, vérifiez bien que ces offres émanent du site de la SNCF et n’hésitez pas à signaler les offres frauduleuses.

 

 

 

 

Rentrée 2024 : Quels prix et quelles aides pour les fournitures scolaires ?

Alors que commencent à peine les vacances scolaires, l’achat des fournitures pour la rentrée est déjà une préoccupation pour de nombreux foyers en France. Malmenés par les inflations successives de 2022 et 2023, les familles espèrent ne pas subir des difficultés supplémentaires pour l’achat de matériel scolaire. Les premières indications de prix et d’aides à l’achat pour la rentrée 2024 devraient les rassurer.

               

Alors que l’an dernier, le prix des fournitures avait bondi de 11% par rapport à l’année précédente, la rentrée 2024 va également amener son lot d’augmentations. Comme le souligne notre secrétaire générale Julie Vanhille interrogée par RMC Conso, c’est probablement le papier qui sera le plus touché, ayant déjà subi une hausse de 34% à la rentrée dernière, ainsi que le matériel scientifique. La marque Maped a d’ores et déjà annoncé une augmentation sur son matériel, mais elle devrait se limiter à 1%, rien à voir avec les écarts de l’an dernier. La hausse des prix, due à l’augmentation du prix des matières premières et de l’énergie, devrait donc être moins forte qu’en 2023.            

Globalement, on peut même s’attendre à ce que le prix de la liste totale des fournitures scolaire baisse de 1 à 2% par rapport à l’an dernier, selon le directeur de l’enseigne Bureau Vallée, interrogé par Capital. Et les prévisions ne devraient pas changer d’ici à la rentrée, selon lui, car les prix ont été négociés dès décembre 2023 auprès des fournisseurs. De quoi rassurer la plupart des familles, même si la rentrée reste un moment de fortes dépenses. A ce propos, des solutions existent pour éviter des dépenses inutiles : effectuer un inventaire du matériel déjà disponible à la maison, réutiliser des cahiers dont les pages n’ont presque pas été utilisées, ou encore privilégier la vente d’occasion pour des fournitures comme les sacs, trousses ou classeurs. Si les promotions en magasin semblent constituer de bonnes affaires, attention à l’achat de lots inutiles et finalement plus coûteux. Julie Vanhille conseille ainsi de comparer le prix au nombre de pages, à l’unité, ou de partager des lots entre voisins, surtout pour des biens périssables comme les tubes de colle.

 

 Des aides en hausse pour 2024.   

            

Autre nouvelle rassurante pour les familles les plus précaires : l’allocation à la rentrée scolaire (ARS) a été revalorisée au 1er avril 2024. Il s’agit d’une aide financière proposée par la CAF et la Mutualité sociale agricole (MSA), qui dépend de l’âge et du niveau de scolarisation de l’enfant. Si vous êtes allocataire de la CAF, elle vous est versée automatiquement dès lors que vos ressources annuelles ne dépassent pas 27 141 € pour un enfant, 33 404 € pour deux enfants, 39 667 € pour trois enfants et 45 930 € pour quatre enfants ou plus. En 2024, ces aides augmentent de 4.6 %, passant à 406,98€ pour les enfants de 6 à 10 ans, 436,37 € pour ceux entre 11 et 14 ans, et 454,59 € pour les adolescents de 15 à 18 ans. A noter que si votre enfant à moins de 6 ans au passage en CP, il faudra transmettre à la CAF un certificat de scolarité, et s’il a entre 16 et 18 ans, une déclaration est nécessaire pour attester qu’il est toujours scolarisé ou en apprentissage. Ces sommes revalorisées, qui devraient être versées le 20 août, aideront certainement les plus défavorisés à compenser l’inflation.               

Néanmoins, les fournitures scolaires ne sont pas la seule source de dépenses en période de rentrée : on peut y ajouter les frais des activités extrascolaires, dont nous avons déjà parlé, ou de restauration, qui augmenteront plus ou moins en fonction des collectivités – on attend par exemple une hausse de 30 centimes dans les collèges du Rhône (69).

L’Adéic reste vigilante à l’augmentation des prix ainsi qu’à l’accessibilité, pour chaque famille, aux fournitures et services dont elles ont besoin, quels que soient leurs revenus.

Rentrée des classes 2024 : nouvelle hausse en vue pour le prix des fournitures scolaires

Julie Vanhille, secrétaire générale de l’Adéic, est intervenue sur RMC Conso pour évoquer la nouvelle hausse de prix des fournitures scolaires à la rentrée 2024, mais également des astuces pour les budgets serrés.

Une interview à lire en intégralité via le lien suivant : https://rmc.bfmtv.com/conso/rentree-des-classes-2024-nouvelle-hausse-en-vue-pour-le-prix-des-fournitures-scolaires_AN-202406130674.html

L’édito du président – juin 2024

9 juin 2024, élections européennes : un brouillard brun s’est abattu sur la France. Des élections législatives, lourdes de conséquences, auront lieu les 30 juin et 7 juillet. Parmi les risques, celui d’une Assemblée Nationale sans majorité, gage d’instabilité, mais surtout celui d’une assemblée brune, avec un Rassemblent National associé à des membres de LR.

Sans un gouvernement stable et responsable, les résultats peuvent aboutir à un déficit budgétaire difficile à contrôler, des prêts en forte augmentation et les hausses des taux de crédit, en raison d’une défiance des places financières, et dans le cas d’un accès du RN au pouvoir, on peut craindre des troubles sociaux, une position pro-Poutine et favorable au « Frexit » au niveau international, une inflation fragilisant encore les plus fragiles… Apocalypse now ?

Mais quel rapport avec la consommation, me direz-vous ? Le risque, ce sont des prix en forte augmentation dans les secteurs de l’énergie, de l’alimentation, une inflation galopante rongeant les salaires, le pouvoir d’achat. L’économie et le social ont besoin de stabilité. Alors faisons en sorte que notre colère et notre amertume ne nous fassent pas revenir au pire de notre histoire.

Places de marché en ligne : de nouvelles recommandations de la commission des clauses abusives

Le 7 décembre 2023, la Commission des Clauses Abusives (CCA) a publié sa 81ème recommandation qui porte sur les places de marché en ligne de vente de biens, plus communément appelées « marketplace ».

 

La Commission des Clauses Abusives, qu’est-ce que c’est ?

La commission des clauses abusives est une commission ministérielle consultative créée en 1978 et placée auprès du ministre de la Consommation. Elle se compose de magistrats, de personnalités qualifiées en droit ou technique des contrats, de représentants des consommateurs et de représentants des professionnels.

Son rôle est d’émettre des avis et des recommandations sur le caractère abusif de clauses contractuelles contenues dans les contrats d’adhésion proposés par les professionnels aux consommateurs. En effet, il existe par essence un rapport de force asymétrique entre professionnels et consommateurs. Les professionnels prérédigent des contrats que les consommateurs acceptent sans négociation et qui peuvent contenir des clauses abusives. Ces clauses, prérédigées par la partie la plus puissante, créent au détriment du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

Par la publication de ses recommandations, la commission des clauses abusives tend donc à maintenir un certain équilibre dans les contrats proposés par les professionnels aux consommateurs.

Les recommandations de la CCA n’ont pas de caractère contraignant mais en pratique elles sont souvent suivies par les professionnels concernés. Elles peuvent servir de référence aux juges amenés à apprécier le caractère abusif d’une clause insérée dans un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur.

La CCA peut également être saisie par un juge à l’occasion d’une instance, pour donner son avis sur le caractère abusif d’une clause contractuelle. Toutefois, l’avis ne lie pas le juge. Enfin, la commission peut aussi émettre des propositions de modifications législatives ou règlementaires.

Des recommandations détaillées sur des acteurs influents.

Pour sa 81eme recommandation, la Commission des clauses abusives s’est intéressée aux places de marché en ligne.

Une place de marché en ligne est une catégorie de plateforme en ligne, dont l’objet est de mettre en relation des consommateurs avec des professionnels ou d’autres consommateurs en vue de la conclusion d’un contrat. Il s’agit d’entreprises comme Rakuten, Cdiscount ou Amazon. Ce sont de nouveaux acteurs dont l’activité est de plus en plus prégnante et dont le cadre règlementaire se dessine progressivement.

Ainsi, la commission des clauses abusives a analysé 64 contrats de places de marché en ligne de vente de biens proposés aux consommateurs sur l’ensemble du territoire national et a relevé la présence de 69 clauses abusives au sein de ces contrats. Elle recommande donc que ces clauses soient éliminées.

La première partie de la recommandation est consacrée à la présentation des contrats : la commission retient par exemple que sont abusives les clauses qui renvoient à des dispositions légales ou règlementaires dont le contenu, ou les références et le contenu, sont erronés ou n’ont pas été mis à jour.

La seconde partie porte sur les clauses applicables à l’ensemble du contrat conclu avec la place de marché en ligne. Ainsi, sont considérées comme abusives les clauses qui restreignent les voies de recours du consommateur en lui imposant de recourir à un arbitrage ou à une médiation, à l’exclusion d’autres voies de recours dont le consommateur pourrait se prévaloir.

La troisième partie aborde les clauses relatives à l’utilisation de la place de marché en ligne. Sont considérées comme abusives les clauses qui permettent au professionnel de suspendre, modifier, remplacer ou refuser discrétionnairement l’accès du consommateur au service.

Enfin, la quatrième partie traite des clauses relatives au contrat conclu entre les utilisateurs par l’entremise de la plateforme.

La sanction d’une clause abusive est qu’elle est réputée non écrite (article L241-1 du code de la consommation). Le consommateur peut s’appuyer sur la recommandation de la CCA pour se défendre et notamment identifier et dénoncer les clauses abusives présentes dans les contrats des marketplaces.

Pour une étude plus détaillée de la recommandation, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la commission : https://www.clauses-abusives.fr/recommandation/places-de-marche-en-ligne-de-vente-de-biens/

JO de Paris 2024 : les consommateurs, déjà désignés grands perdants ?

Alors que le coût des investissements engagés et l’évaluation des retombées économiques de Jeux Olympiques font l’objet d’études et de débats entre experts, l’impact des jeux sur les prix – en particulier pour les consommateurs franciliens – reste l’angle mort des festivités.

 

Au moins 6,7 milliards d’euros. C’est l’évaluation, sur scénario bas, des retombées économiques des JO pour l’Ile-de-France pour la période 2018-2034. Pour la fourchette haute (ou scénario haut), les projections atteignent les 11,1 milliards d’euros.  Ces chiffres, issus de l’Étude d’impact économique ex-ante de Paris 2024, produite par le Centre de droit et d’économie du sport (CDES) à la demande du Comité international olympique (CIO) et du comité d’organisation des Jeux, ont été récemment revus à la hausse. D’autres études proposent également des prévisions similaires.

Le coût total précis engagé pour les Jeux, estimé à près de 9 milliards d’euros, n’est, en revanche, toujours pas connu, même s’il est avéré qu’il est, sans surprise, largement impacté par l’inflation. Il en découlera le calcul de rentabilité, qui sera logiquement établi a posteriori de l’évènement, et pourra se mesurer à court comme à long terme. Mais pour François de Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, les effets à attendre des JO devraient être plus « psychologiques » qu' »économiques ».

Pour les consommateurs, en revanche, et précisément ceux résidant en Ile–de–France, les Jeux auront un réel impact. Puisqu’il ne fait pas de doute que l’afflux de visiteurs et la diffusion des compétitions vont générer une forte demande de certains biens et services – sans oublier « l’effet psychologique » favorable à la consommation –, nous pouvons craindre des augmentations significatives des tarifs, même sur des produits du quotidien.

Inflation record pour les hébergements et les transports

Alors que Paris attend près de 16 millions de visiteurs pour ses Jeux, le premier poste d’augmentation tarifaire concerne le secteur de l’hébergement, qu’il s’agisse de l’hôtellerie comme des locations temporaires via des agences ou sur des plateformes pour particuliers.  Certains hôteliers parisiens pratiqueraient jusqu’à plus de 300 % d’augmentation à la nuitée, en comparaison à la même période en 2023. Nos confrères de l’association UFC-Que Choisir ont réalisé une étude sur 80 établissements, révélant un tarif moyen à 1033 € … pour la nuit suivant la cérémonie d’ouverture seulement !

Plus édifiant encore, plusieurs situations d’arnaques ont été déclarées au Centre Européen des Consommateurs : des établissements parisiens auraient tout simplement annulé des réservations passées de longue date par des touristes afin d’augmenter démesurément leur prix.

Concernant Airbnb, l’augmentation est finalement moins forte qu’envisagée. Alors qu’une multiplication par six était évoquée il y a quelques mois encore, les montants de loyers sur la période du 26 juillet au 11 août devraient doubler en moyenne. Cette baisse relative tient notamment au fait que l’offre de locations meublées n’a jamais été aussi élevée dans la capitale. En outre, l’appât du gain pourrait encourager certains à pratiquer la sous-location. Une pratique dont il convient de rappeler qu’elle est règlementée, l’augmentation du loyer n’étant pas autorisée, et qu’elle nécessite l’accord du bailleur.

L’inflation des tarifs locatifs résultant des JO a également un impact sur les locations meublées dont l’offre se trouve par conséquent réduite, dans un contexte connaissant déjà une forte tension locative. Enfin, la manne financière promise par les revenus locatifs sur cette période peut également inciter les propriétaires souhaitant vendre à différer la vente de leurs logements.

Concernant les transports en commun parisiens, malgré le tollé suscité, l’augmentation du prix des tickets de métro aura bien lieu. Le prix ticket, par exemple, passera de 2,15 € euros actuellement à 4 € durant la période du 20 juillet au 8 septembre 2024. La société Ile-de-France Mobilités propose néanmoins plusieurs astuces permettant aux franciliens de ne pas être impactés par ces hausses.

À propos des biens de consommation courante, une étude confidentielle relayée par Le Parisien qui s’appuie sur l’analyse des achats pendant les JO de Londres en 2012, anticipe une augmentation des prix sur de nombreux produits de consommation « plaisir », tels que la bière, les sodas, les pizzas, ou encore les préservatifs. Ces augmentations allant de pair avec une forte demande sur ce type de produits.

Enfin, plusieurs établissements culturels franciliens, dont les plus emblématiques que sont le Louvre, le Château de Versailles ou encore la Tour Eiffel, ont récemment augmenté leur tarifs, qui étaient pour certains restés gelés depuis plusieurs années. Malheureusement, il est hautement improbable que ces derniers baissent à l’issue des Jeux. Espérons que les hausses de tarifs des transports et les produits de consommation ne connaissent pas le même sort.  Concernant l’immobilier, les prix étant d’avantage indexés à la demande, nul doute que ceux-ci seront revus à la baisse dès la fin de l’été.