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Comment bien choisir les fournitures scolaires de nos enfants ?

Chaque année à l’approche de la rentrée scolaire, de nombreuses familles se retrouvent perdues dans les listes d’achat des fournitures. Le nombre élevé de références proposées avec différentes gammes de prix ne facilite pas non plus ce moment déjà stressant. L’ADEIC tient à vous accompagner pour trouver des repères clairs dans les rayons et faire le tri entre fausses bonnes affaires et risques pour la santé. Quelles sont les astuces qui vous permettront de choisir les meilleurs produits pour vos enfants ?

Des substances toxiques trop souvent invisibles

Plusieurs études menées par la DGCCRF, l’Anses ou encore 60 millions de consommateurs alertent sur la présence de produits toxiques dans les fournitures scolaires. Ces produits sont utilisés au quotidien par les enfants et présentent un risque pour leur santé.

Certaines fournitures scolaires (peinture, feutres…) relèvent de la réglementation européenne sur les jouets lorsqu‘elles sont destinées à être utilisées par des enfants ; elles bénéficient donc du logo CE, gage de sécurité. Pour tous les autres produits, les fabricants de fournitures sont seulement soumis à la réglementation chimique générale (le REACH), bien moins stricte et protectrice que celle des jouets. Par conséquent les enfants se retrouvent régulièrement au contact de produits toxiques en mâchouillant le bout de leur stylo, en inhalant les odeurs de certaines colles ou encore par simple contact avec la peau.

Selon Céline DUBOIS, qui a participé à une étude de l’Anses, il faudrait privilégier les fournitures qui ne contiennent ni parfum ni paillettes. En effet même si les odeurs semblent agréables, cela signifie que le produit contient des COV (composés organiques volatils) potentiellement toxique qui seront respirés par l’enfant. Évitez aussi les couleurs trop vives, car cela peut inciter les enfants à porter l’objet à leur bouche.  

Les bons réflexes pour une rentrée sans risque

Pour éviter de prendre des risques, certaines astuces simples peuvent vous permettre de reconnaitre les produits moins nocifs. Dans un premier temps, privilégiez des matières robustes comme le bois ou le métal pour remplacer le plastique (règle, équerre, compas…). Certains labels environnementaux vous renseignent sur les produits les moins impactants pour la santé et l’environnement. Voici le guide simple de l’ADEME pour les retrouver en un coup d’œil, selon le type de fourniture.

 

Certains autres logos au contraire sont à regarder avec sérieux, notamment les pictogrammes de danger. On peut les retrouver sur les emballages de colle ou de correcteur au format liquide. Privilégiez donc les colles aux formats solides sans solvant, à base d’eau ou de matières végétales et les correcteurs secs format souris, surtout pour les enfants très jeunes qui sont plus susceptibles de les mettre à leur bouche. 

L’astuce santé : N’attendez pas le jour de la rentrée pour déballer vos affaires. Ouvrez les fournitures neuves quelques jours à l’avance et laissez-les s’aérer dans une pièce ventilée pour évacuer un maximum de COV avant leur utilisation. De même, prenez le réflexe d’aérer la pièce après chaque séance de peinture ou de collage.

Allier sécurité, durabilité et économie

Au-delà de l’aspect sécurité, les courses de fournitures peuvent aussi représenter un budget important pour les familles. Voici une liste rapide de tous les points à vérifier pour votre santé mais aussi pour votre portefeuille :

Avant d’aller au supermarché :

  • Faites l’inventaire de ce qu’il vous reste
  • Testez les feutres et stylo pour vérifier qu’ils fonctionnent toujours
  • Conservez ce qui est en bon état, les cahiers pas finis peuvent servir de brouillon

Au supermarché :

  • Comparez les prix des enseignes tout en sachant qu’un prix élevé ne veut pas dire qualité ou sécurité
  • Attention aux prix des lots qui ne sont pas forcément avantageux
  • Vérifiez les labels et les pictogrammes de danger
  • Évitez les fournitures à la mode et privilégiez celles robustes qui durent dans le temps

En rentrant à la maison :

  • Étiquetez les fournitures au nom de votre enfant
  • Expliquez-lui l’importance d’en prendre soin
  • Laissez les fournitures à l’air libre quelques jours avant la rentrée pour enlever un maximum de COV

Image : adonyig in Pixabay

Droit des consommateurs : ce qui change en 2025

Comme chaque année, le 1er janvier amène son lot d’évolutions en terme de réglementation, notamment dans le domaine de la consommation. En ce début 2025, quels sont les principaux changements qui vont impacter votre quotidien ?

Concentrons-nous sur quelques évolutions significatives qui touchent les domaines de l’énergie, de la sécurité des produits, de l’alimentation et de la durabilité.

 

  • Dans le domaine de l’énergie, l’année 2025 sera marquée par une modification de répartition des heures creuses et heures pleines, pour les consommateurs ayant souscrit à ce type de contrat. En période estivale, certaines heures de l’après-midi, où l’électricité est abondante et peu utilisée, seront considérées comme « heures creuses ». Les fournisseurs d’énergie seront tenus d’avertir plusieurs mois à l’avance leurs clients des modifications exactes.
  • Par ailleurs, le gouvernement prolonge l’opération « Ma Prime Renov' », qui permet de bénéficier de primes pour la rénovation énergétique de son logement, notamment pour les « mono-gestes » de rénovation (isolation simple, aération simple). Néanmoins, cette prime va baisser dans plusieurs secteurs, par exemple pour un chauffage au bois. De plus, les avances de primes fournies aux ménages les plus modestes vont baisser de 70% à 50%, ce qui diminue la marge de manœuvre pour une rénovation ambitieuse.
  • Enfin, le prix du gaz augmentera encore au cours de 2025. il faut prévoir une hausse de 3,6 % pour la cuisson et l’eau chaude et d’environ 4,6 % pour le chauffage. Ces hausses sont indicatives et ne représentent pas forcément la décision des fournisseurs.
  • Dans le domaine de la sécurité des produits : un nouveau règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (RSGP), s’applique dès 2025. Les dernières lois sur le sujet dataient de 2001, et nécessitaient une mise à jour face à l’essor du commerce en ligne et des nouvelles technologies.
  • Le texte vise à mettre sur un pied d’égalité l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement d’un produit, quant au contrôle qu’ils doivent exercer sur la sécurité du produit. Par exemple, les « marketplaces » type Amazon ou Rakuten, étaient jusqu’à présent peu concernées par la sécurité des produits dont ils se faisaient le relais. A partir de 2025, ils ont l’obligation d’exercer un contrôle strict sur ces produits, de notifier les produits dangereux dont ils auraient connaissance aux autorités, et de les retirer immédiatement de la vente. De plus, les fabricants auront l’obligation de mentionner sur leurs produits des informations permettant leur traçabilité : numéro de type, lot ou série, nom ou raison sociale du fabricant, et une adresse mail où le contacter. Si ces informations restent partielles, elles permettent moins d’opacité quant à l’origine et les conditions de fabrication d’un produit.

 

  • Dans le domaine de l’alimentaire, la règlementation change concernant les tickets-restaurant. Mise en place pour contrer l’inflation en 2022, la possibilité d’utiliser ses tickets-restaurant pour faire ses courses est restreinte : elle ne concerne plus que les produits directement consommables (sandwichs, plats préparés, tartes salées ou produits de boulangerie). Pâtes, viandes, poisson et autres produits frais ne peuvent plus être réglés par l’intermédiaire de ces chèques.

 

  • Dans le domaine de la consommation durable, la règlementation évolue en faveur d’une meilleure information du consommateur. En effet, un nouvel indice de « durabilité » est apparu sur les produits électroménagers. Il concernera d’abord les téléviseurs en janvier, puis les laves linge en avril. Cet indice, présenté sous la forme d’un sablier et d’une note sur 10, combine la réparabilité du produit et sa fiabilité, utilisant des critères comme son niveau de résistance à l’usure, la disponibilité de ses pièces détachées ou encore sa facilité d’entretien.
  • Cet indice ne s’applique pas encore aux smartphones et tablettes, mais ces derniers devront afficher une nouvelle étiquette énergétique, avec plus d’information sur leur durabilité. En plus de l’efficacité énergétique, cette étiquette devra mentionner la capacité de la batterie après charge complète de celle-ci, la résistance aux chutes, l’indice de réparabilité, l’endurance de la batterie et la résistance face aux infiltrations d’eau et de poussière.

 

Au final, l’évolution de la réglementation va dans le sens d’une plus grande transparence sur les produits et la consommation, mais pas forcément dans le sens d’une plus grande accessibilité financière, l’inflation et la hausse de l’énergie continuant de se répercuter sur les décisions gouvernementales.

Permettre à tous les européens un même niveau de sécurité des produits de consommation

Un nouveau règlement de l’Union européenne 2023/988 du 10 mai 2023, entrera en vigueur au plus tard le 13 décembre 2024. Il permettra d’assurer à l’ensemble des consommateurs européens la même exigence en termes de sécurité des produits, qu’ils aient été achetés ou produits en France, en Espagne, en Lettonie ou en Chine.

schéma explicatif

Produits concernés

Ce règlement s’appliquera à l’ensemble des produits quel que soit leur état d’usure (neuf, d’occasion, réparé ou reconditionné)[1] n’étant pas soumis à des dispositions spécifiques de sécurité et destinés à être vendus à un pays de l’UE. Cela ne concerne pas les produits alimentaires à consommation humaine ou animale, les plantes, les médicaments, les aéronefs, les antiquités. Ce règlement prend en compte les produits liés aux nouvelles technologies (objets connectés, intelligence artificielle).[2]

L’obligation générale de sécurité

La recrudescence des achats sur internet permet l’entrée en dans l’Union européenne de produits présentant un risque particulièrement grave pour la santé et la sécurité des consommateurs. En effet, les statistiques du Safety Gate montrent que 31%[3] des alertes enregistrées concernent des produits dangereux vendus en ligne.

Pour répondre à cela, l’obligation générale de sécurité pèse sur l’ensemble de la ligne de production à sa vente puisque sont concernés les opérateurs économiques (les fabricants, les mandataires, les importateurs et les distributeurs). Cette obligation existe déjà aujourd’hui à l’article du L.421-3 du Code de la consommation français garantissant la sûreté de chaque produit utilisé dans des « conditions d’utilisation normales », afin qu’il ne présente « aucun risque ou seulement des risques minimaux considérés comme acceptables » et réponde à un « niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs ».

Le règlement européen étend cette obligation à un nombre . Enfin, il laisse la possibilité pour les consommateurs d’avoir un minimum de deux options parmi trois lors d’un accident lié à la sécurité des produits. Les trois options sont le remplacement du produit « par un produit sûr de même type et dont la valeur et la qualité sont au moins les mêmes », la réparation du produit ou le remboursement « minimum égal au prix payé par le consommateur ».

Les associations de consommateurs au cœur de la protection

Le règlement institue un réseau européen pour la sécurité des consommateurs, mettant en relation les autorités de chaque pays de l’UE en charge de la sécurité des produits. Il s’agira une plateforme de coordination permettant de faciliter l’échange régulier d’informations sur le contrôle des produits dans le marché européen. Ainsi, le réseau européen permettra des échanges amenant à mieux comprendre, entre autres, les méthodes d’essai et d’évaluation des risques des produits, qu’ils soient fabriqués en Slovaquie, en Italie ou à Malte.

Ce réseau est par ailleurs invité à consulter des spécialistes – notamment les organisations de consommateurs – à assister à ses réunions ou à mener des activités conjointes en matière de sécurité des produits. Le règlement prévoit par ailleurs la transparence envers le consommateur des informations concernant les risques d’un produit lorsque ces informations sont détenues par les autorités des pays de l’UE.

Cela sera l’occasion pour les associations de consommateurs de renforcer leur positionnement de relai entre les autorités et les consommateurs.

Une transposition prochaine en droit français

Les parlementaires ont déjà réfléchi à la manière de transposer ce règlement dans notre système juridique.

A l’instar du plus récent et connu RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) invoqué pour protéger les données personnelles et qui est entré dans nos habitudes, il s’agira maintenant d’associer le RSGP (Règlement sur la Sécurité Générale des Produits) à la sûreté des produits.

Le texte est actuellement en première lecture à l’Assemblée nationale, ayant été transmis le 21 décembre 2023.

Notes de bas de page : [1] Article 2 du présent règlement [2] Nouveau règlement sur la sécurité générale des produits [3] Des règles de l’UE plus strictes en matière de sécurité des produits entrent en vigueur aujourd’hui – Commission européenne (europa.eu)