Les subventions accordées par l’Etat aux associations de défense des consommateurs baissent d’année en année depuis une décennie, alors même qu’on demande à ces organisations d’effectuer dans les territoires un travail de terrain, en priorité en direction des publics les plus fragiles.

Nos associations n’ont pas, le plus souvent, d’autres moyens de financements que les subventions, les adhésions et les dons des particuliers, à l’exception peut-être de l’UFC- Que Choisir, qui a une activité d’édition et de publication de revues, et qui engage de nombreuses procédures judiciaires. Que Choisir fait aussi du business en proposant, par exemple, des fournitures de produits énergétiques à des prix réduits par regroupement des familles intéressées.

Nos organisations ne sont pas toutes des associations familiales pouvant prétendre à des aides spécifiques. Toutes ne sont pas liées non plus à de grandes organisations syndicales, comme la CGT ou FO.

La réglementation en vigueur limite, de façon drastique, nos moyens de financements. Il nous est par exemple impossible d’effectuer des chantiers de conseil ou d’audit pour des entreprises ou des organisations professionnelles, par rapport à des problématiques ciblées concernant directement la consommation, alors que techniquement nous serions en capacité de le faire.

Les contraintes imposées aux associations de défense des consommateurs sont objectivement beaucoup plus fortes que celles qui réglementent les ONG ou les associations environnementales. Pour le législateur, c’était initialement afin de garantir l’autonomie, l’indépendance de nos associations, vis-à-vis du monde complexe des entreprises et des organismes interprofessionnels. Mais c’était aussi – il faut le souligner – dans un contexte où l’Etat accordait chaque année des subventions suffisantes pour nous permettre de conduire des activités diversifiées dans nos domaines spécifiques d’interventions. Ce qui objectivement n’est plus le cas aujourd’hui !

Une démarche a été engagée en direction des parlementaires, en préparation du budget, afin de les alerter sur notre situation qui s’avère préoccupante. Nous soutenons cette initiative. Il faut arrêter cette baisse continue des subventions et permettre aux associations de défense des consommateurs de poursuivre au quotidien, dans de bonnes conditions, leurs activités d’information et d’accompagnement des consommateurs ! https://www.adeic.fr/index.php/2021/11/15/stop-a-la-baisse…de-consommateurs/

A l’Adéic, nous avons choisi depuis toujours, de privilégier la médiation et les négociations à l’amiable en cas de litiges. Nous engageons peu de procès, seulement quand aucune autre solution n’est envisageable ou quand il s’agit d’une fraude ou d’une arnaque avérée. Nous n’avons donc pas bénéficié de ressources financières liées à des procès, ce n’est pas notre optique. C’est un choix qui se justifie, nous préférons œuvrer pour nos adhérents, à un règlement rapide des contentieux et des litiges, afin de ne pas les engager sur des années de procédures, coûteuses et souvent éprouvantes.

Nous serions en mesure cependant d’assurer, dans un cadre déontologique encadré et harmonisé et à la lumière de nos expériences de terrain, des chantiers de conseil, d’accompagnement ou de formation pour des entreprises, des fondations, des collectivités territoriales ou des organismes en proposant des services généraux correspondant à nos activités. Si les subventions continuaient à diminuer, ne serait-il pas légitime, pertinent et même urgent, de réfléchir peut-être à une évolution de la réglementation dans ce sens ?