Les conséquences de la guerre en Ukraine

Le conflit en Ukraine est malheureusement la cause, comme nous l’avions indiqué dans notre Newsletter d’avril, d’importantes tensions d’approvisionnement sur certains ingrédients (notamment les dérivés du tournesol : huiles, lécithines et tourteaux). Ces difficultés vont surement perdurer dans le temps. Cela va conduire les industriels à modifier les ingrédients de nombreuses recettes (exemple : remplacement de l’huile de tournesol par une autre huile végétale). Cela concerne notamment les sauces, chips, frites, produits panés, biscuits, pâtes à tartes, conserves à l’huile, plats cuisinés, viandes marinées, etc…

Les industriels souhaitent pouvoir d’ores et déjà modifier leurs recettes, avant d’avoir les moyens de modifier tous les emballages (où est inscrite la liste des ingrédients).

Il y a en effet une grève depuis janvier 2022 dans les usines de papiers d’UPM en Finlande, qui est en voie de résolution, ce qui retarde d’autant plus l’arrivée des nouveaux emballages (d’ici plus ou moins 6 mois).

Pour pouvoir modifier les recettes, sans pour autant modifier les emballages, les industriels ont déposé des demandes de dérogations auprès de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

Le cabinet du Ministère chargé du tourisme, des français de l’étranger, de la francophonie, et des petites et moyennes entreprises en charge de la consommation, représenté par Louis Margueritte et Loic Tanguy, a organisé plusieurs réunions de concertation avec les représentants des industriels, des distributeurs et des associations de consommateurs. L’Adeic – ULCC a été conviée à ces échanges.

Voici, pour information, les diverses dispositions prises en la matière :

  • La DGCCRF crée une base de données publique, en open source, pour permette aux consommateurs d’avoir accès à des informations détaillées sur les dérogations et de rechercher un produit sur la base notamment de sa marque, de son rayon ou de sa famille de produits, de son EAN (code-barre) ou de sa dénomination commerciale.
  • Les sites de e-commerce doivent relayer ces informations sur les produits concernés.
  • Obligation d’apposer un sticker visible et lisible sur les produits pour lesquels il y a :
  • l’introduction d’une substance susceptible d’induire un risque d’allergie ou un risque autre (ex. : introduction de gluten dans un produit « sans gluten ») ;
  • l’ajout d’un ingrédient OGM ;
  • le non respect d’une allégation environnementale: allégation « sans huile de palme », « sans OGM », « nourri sans OGM » ou « issu de l’agriculture biologique ».
  • Les industriels doivent apposer sur les emballages actuels une indication permettant aux consommateurs d’identifier, a minima, que les produits font l’objet d’un changement de recette. Cela peut se traduire par un sticker sur l’emballage ou une mention « dérog » positionnée près de la date de péremption. Toutefois, une tolérance de 2 mois a été accordée, pour prendre en compte d’éventuels problèmes techniques.
  • Les distributeurs ont l’obligation d’informer les consommateurs par affichage à l’entrée du magasin, dans les rayons concernés, aux caisses, aux accueils, aux caisses centrales, en expliquant qu’il y a des reformulations de recettes. Ils devront indiquer comment repérer les marquages sur les emballages, renvoyer vers l’URL du site de la DGCCRF, ainsi que vers le QR-code de la page dédiée. Il est demandé de fournir aux consommateurs l’information la plus claire possible.

Des contrôles de la DGCCRF seront effectués et des sanctions pourront être prises. Nous invitons d’ailleurs nos adhérents et les consommateurs en général à informer l’Adeic (contact@adeic.fr) et la DGCCRF, via le site signalconso, des manquements observés ou des difficultés rencontrées en termes d’informations.

Les réunions triparties vont se poursuivent tous les 15 jours pour apporter les ajustements nécessaires à la bonne information des consommateurs.