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Nouvelle règlementation en matière de déchets : Attention aux erreurs !

 

La loi AGEC (anti gaspillage pour une économie circulaire) est à l’origine du Bonus réparation, de l’impression du ticket de caisse à la demande, de l’interdiction de la vaisselle jetable mais aussi de nouvelles obligations en matière de tri des déchets. La loi AGEC a certes généralisé cette obligation du tri à la source des biodéchets depuis le 1er janvier 2024 mais cette obligation existe depuis 2012 pour certaines entreprises (d’espaces verts, grande distribution, industrie alimentaire, cantines…) et collectivités. Désormais, cette obligation impacte tous les particuliers puisque les collectivités doivent inciter les individus à trier leurs bio déchets notamment en les informant des modalités de collecte du tri. Avant de détailler les règles pour bien trier ses bio déchets et réussir son compost, voici les avantages que l’on peut en tirer.

Pourquoi cette nouvelle obligation de trier les bio déchets à la source ?

Tout d’abord, il convient de préciser que cette obligation pèse depuis le 1er janvier 2024 sur les communes et non pas sur les particuliers. Les communes doivent organiser la collecte des bio déchets à une fréquence au moins hebdomadaire. Le ministère s’est montré rassurant en précisant qu’il laisserait 2 à 3 ans aux collectivités pour monter en puissance à partir de 2024. « En revanche, l’objectif est que toutes soient embarquées dans la démarche et qu’elles aient au moins lancé une étude de faisabilité au 31 décembre 2023 ».

Les bio déchets représentent 26% de nos poubelles. Transformer nos bio déchets en compost permet de les valoriser. Le processus de compostage réduit par trois les volumes des biodéchets.

Trier les bio déchets permet de réduire considérablement le bilan carbone du secteur des déchets. Les bio déchets sont en grande partie composés d’eau ; leur incinération est ainsi très énergivore (et libère du C02) et les enfouir libère du méthane, un gaz dont le pouvoir de réchauffement global est 25 fois supérieur à celui du C02. Nous avons donc tout intérêt à minimiser sa libération. En triant les biodéchets, plus de 800 000 tonnes de gaz à effet de serre pourraient être évitées.

Nos sols sont de plus en plus appauvris en matières organiques. Le compost issu des bio déchets pourrait remédier à cela.

Comment bien trier ses bio déchets et réussir son compost ?

Voici la liste des aliments à éviter de mettre dans son compost et le bac de tri des bio déchets :

  • Les fruits de mer, les restes de poissons et de viande et autres produits animaux comme les produits laitiers (croute de fromage) qui ont besoin d’une très haute température pour se dégrader et qui risquent d’attirer les parasites et nuisibles. En produits animaux, seules les coquilles d’œufs peuvent aller dans le compost, si elles sont écrasées en petits morceaux (mais elles peuvent aussi servir de moyens pour éviter les limaces dans le potager). Plus c’est petit, mieux c’est !
  • Les huiles.
  • Les agrumes et épluchures d’agrumes (même si la note de l’Ademe indique que nous pouvons les mettre dans le bac de tri prévu au bio déchet ils sont déconseillés pour votre compost personnel).
  • Les aliments à graine car ils pourraient germer.
  • La rhubarbe et l’ail en raison de leurs propriétés insecticides.
  • Les sacs et emballages biodégradables ne sont pas à mettre dans le compost
  • Les plantes malades qui contamineraient tout le compost.
  • Le charbon ou le bois de menuiserie.
  • Le liserons et les plantes grimpantes.
  • La litière des chats, les déjections canines et les couches jetables.
  • Les mégots.
  • La terre et le sable.

Il faut savoir qu’un bon compost doit être mélangé régulièrement, pour favoriser le processus de décomposition.

Ainsi, trier ses bio déchets est peu contraignant et permet de réduire la production de gaz à effet de serre. C’est un écogeste citoyen simple à grand impact s’il est respecté par le plus grand nombre.

En bouteille ou au robinet : l’eau potable, un sujet de consommation brûlant.

En 2024, l’Adéic fait de l’eau potable l’un de ses principaux chevaux de bataille. L’association a demandé au CNA (Conseil National de l’Alimentation) et à sa présidente Mme Laurence Maillard-Mehaignerie l’ouverture d’un groupe de travail sur la qualité de l’eau.

Pourquoi cette demande ? Puisque la question de l’eau potable et de son traitement est plus que jamais d’actualité. En janvier dernier, nous apprenions, par l’intermédiaire de l’AFP[1], que les multinationales Nestlé Waters et Sources Alma (Cristalline) usaient de traitements interdits pour « purifier » leur eau, pourtant estampillée « naturelle » ou « de source ». Nestlé Waters avait confié dès 2021 aux autorités gouvernementales utiliser des traitements comme du charbon actif ou des UV pour garantir leur « sécurité alimentaire ». Or, cela rentre en contradiction avec le règlement des eaux minérales naturelles en Union Européenne, et cela s’assimile à une tromperie pour le consommateur, qui croit boire de l’eau tout à fait « naturelle ». L’association Foodwatch a d’ailleurs déclaré ce mercredi 21 février qu’elle allait « porter plainte » contre le géant Nestlé, estimant que « C’est une fraude massive dont Nestlé Waters, le groupe Sources Alma mais aussi l’Etat français devront répondre »[2].

Nanoplastiques et pesticides : voyage en eaux troubles.

La question de la qualité de l’eau en bouteille se pose également aujourd’hui en raison de la pollution aux microplastiques. En juillet 2022, une étude de l’association Agir pour l’environnement révélait qu’en France, 78% des bouteilles d’eau vendues contenaient des particules de plastique, provenant de la bouteille, du bouchon, et du processus d’embouteillage. En janvier 2024, une étude américaine relayée par Le Monde[3] faisait état d’environ 240 000 nanoparticules de plastique par litre d’eau testée, soit de cent à mille fois plus que précédemment rapporté. Nous n’en sommes qu’au début d’une prise de conscience vertigineuse de la présence des plastiques dans l’eau consommée, et les études scientifiques sont trop peu nombreuses pour savoir à quel point cette présence est nocive pour la santé humaine. Toujours est-il que les associations de consommateurs doivent être plus que jamais vigilantes et informer au mieux les consommateurs sur l’eau qu’ils achètent.

Enfin, l’ouverture de ce groupe de travail vise à évaluer la qualité de l’eau du robinet, elle aussi au centre de problématiques sanitaires et écologiques. Ainsi, un récent rapport de l’Anses a fait état de plus de 150 pesticides détectables dans l’eau potable en France[4]. Un résidu de pesticide, le chlorothalonil, a particulièrement alerté  : interdit depuis 2020 en raison d’un potentiel effet cancérogène, il est resté détectable trois ans plus tard, dans plus d’un échantillon sur deux. En plus des pesticides, l’Anses a également révélé la présence surprenante de résidus d’explosifs, liés aux activités militaires du siècle passé, ainsi que d’un solvant cancérogène, présent dans 8% des échantillons analysés. Cela montre à quel point notre eau est fragile, soumise à la présence persistante de substances nocives, même plusieurs années après leur interdiction. La récente décision du gouvernement, de mettre « en pause » le plan Ecophyto censé limiter la présence de produits phytosanitaires dans les cultures, va certainement contribuer à dégrader encore davantage l’eau qui sort de nos robinets.

Produit de plus en plus rare et précieux, nous avons encore la chance, en France, d’avoir de l’eau potable au robinet. Mais de plus en plus de territoires font exception, en termes de qualité comme en Bretagne, mais aussi de quantité, comme dans les Pyrénées-Orientales, où certains villages ne sont plus approvisionnés que par camions-citernes. Sans compter les territoires où l’eau est polluée sans que les consommateurs n’en soient informés.

L’Adéic lutte pour une information claire, sans ambiguïtés auprès des consommateurs, et une consommation en toute conscience. C’est pourquoi elle appelle de ses vœux une concertation qui réunisse scientifiques, acteurs de la vie associative et instances gouvernementales, pour aborder frontalement ce sujet de santé publique et garantir le droit à une eau de qualité.

 

Les sources :

[1] https://www.lemonde.fr/sante/article/2024/01/29/nestle-reconnait-avoir-eu-recours-a-des-traitements-interdits-sur-des-eaux-minerales-pour-maintenir-leur-securite-alimentaire_6213670_1651302.html

[2] https://www.ouest-france.fr/economie/consommation/scandale-des-eaux-minerales-desinfectees-foodwatch-porte-plainte-contre-nestle-182ed306-d0a6-11ee-bb1e-59012ec94aef

[3] https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/01/09/une-nouvelle-methode-d-analyse-revele-la-presence-massive-de-nanoparticules-de-plastique-dans-l-eau-en-bouteille_6209933_3244.html

[4] https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/pesticides/eau-potable-en-france-ce-qu-il-faut-retenir-du-rapport-de-l-anses-qui-revele-une-vaste-contamination-aux-residus-de-pesticides_5755724.html

Législation sur les Nouvelles Technologies Génomiques : L’Adéic défend sa position au Sénat.

Jeudi 7 décembre, l’Adéic ULCC a été reçue au Sénat, aux côtés de l’ UFC-Que Choisir, pour échanger sur  le projet de règlement européen concernant les nouvelles technologies génomiques (NGT), autrement dit les nouvelles générations d’OGM.

L’Adéic, qui a toujours privilégié l’information et la défense des consommateurs, est  opposée à ce projet de modification de la  réglementation. Et ce pour plusieurs raisons :

– Parce que le projet de loi prévoit de supprimer l’évaluation des risques, l’étiquetage des nouveaux types d’OGM, ainsi que le suivi post-commercialisation jusqu’à présent en vigueur, privant ainsi les consommateurs de protection et de leurs droits à une information fiable. Or, selon l’article L. 441-1 du Code de la consommation, la dissimulation et/ou la réticence d’informations sont des moyens d’induire en erreur le consommateur, et doivent être réprimés. Il s’agirait donc d’une forme de tromperie sur les caractéristiques d’une marchandise, à laquelle nous nous opposons.

– Parce qu’on ne prendra plus en compte le principe de précaution pourtant inscrit dans le droit européen. Bien qu’ils bénéficient d’une modification génétique plus ciblée, ces NGT restent des OGM, et doivent être considérés comme tels. De nombreux risques sont identifiés, au niveau agronomique et environnemental mais aussi sur la santé humaine et animale ou sur les écosystèmes naturels. En effet, ces plantes modifiées promettent un usage accru des herbicides, car elles y seront tolérantes, et produiront un insecticide d’un nouveau type, sur lequel nous n’avons aucun recul. Rien ne permet de garantir la sécurité pour notre santé et notre environnement !

– Parce que sans régulation appropriée, ces OGM sont susceptibles de contaminer les cultures avoisinantes. En effet, la commission délèguera aux États la responsabilité de gérer les contaminations, tout en les privant des outils nécessaires pour prévenir, éviter et contrôler ces risques de contamination (méthode de détection, financement des labos, outils de suivi…). Par conséquent, nombre de cultures sans OGM risquent de retrouver des OGM dans leurs plants, et de devoir en plus payer des royalties à l’entreprise qui détient le brevet sur ces organismes modifiés. Cela pourrait affaiblir, voire détruire l’agriculture biologique dans notre pays, car si elle est contaminée, le label « Bio » ne peut plus être garanti. Cela a été le cas pour le maïs Bio aux États-Unis, qui a progressivement disparu.

– L’Adéic regrette surtout que cette consultation arrive aussi tardivement, alors même que nous avons été informés de ces projets de la Commission de « désétiquetage » des nouveaux types d’OGM dès juin 2022, et que l’avis des consommateurs est uniformément favorable au maintien des informations.

Nous espérons que les sénateurs Karine Daniel, Jean-Michel Arnaud et Daniel Grémillet, membres de la commission des Affaires européennes du Sénat, qui nous ont reçus, ont entendu nos alertes. Il serait impensable et dangereux de régresser en matière de droit environnemental !

Glyphosate : une autorisation prolongée pour dix ans !

La Commission européenne, en l’absence de vote à majorité qualifiée, a récemment choisi de reconduire pour dix ans l’autorisation d’utilisation du glyphosate pour les professionnels de l’agriculture.

Ce produit chimique, le plus vendu actuellement dans le monde mais classé comme « cancérogène probable » par les scientifiques, est rejeté par une majorité de citoyens. Il est d’ailleurs interdit à la vente pour les particuliers en France, dans les jardineries, et pour l’entretien des espaces publics. Seuls les exploitants agricoles ont le droit de l’utiliser.

Sous la pression probable des lobbies de l’agriculture et de l’industrie chimique, la France a choisi de s’abstenir lors du vote. Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau n’a pas hésité à justifier publiquement le choix politique d’abstention du gouvernement, qui va à l’encontre du souhait d’une majorité de français, au prétexte qu’il n’existe pas actuellement d’alternative au glyphosate. Il en existe pourtant, mais les alternatives demanderaient d’autres choix d’exploitations.

Un principe de précaution peu souvent mis en avant en France !

Face aux alertes de nombreux scientifiques et des agences de recherche (dont l’OMS, le CIRC, l’Anses), la France continue à privilégier visiblement les demandes des organisations professionnelles et les contraintes d’ordre économique, sans chercher à mettre en œuvre le principe élémentaire de précaution. Le scandale du Chlordécone aux Antilles n’a toujours pas permis de changer  les choix des décideurs. Les politiques ne prennent toujours pas en compte les alertes des scientifiques…

Le glyphosate va donc continuer à être employé par les agriculteurs (sauf en agriculture BIO), au cours des dix prochaines années. Il va s’ajouter aux multiples cocktails d’autres produits chimiques qui sont dispersés dans la nature et sur les cultures, mettant en péril la qualité de l’environnement et la santé des riverains. Il y a déjà des territoires en France métropolitaine où l’eau n’est plus potable, en raison des pollutions chimiques, des nitrates et des résidus de pesticides. Cela ne devrait sans doute pas s’améliorer durant les prochaines années !

Le Bonus Réparation a tout bon !

Le 7 novembre 2023, le Gouvernement a lancé le « Bonus Réparation », un dispositif destiné à inciter les consommateurs à faire réparer leurs vêtements et leurs chaussures par l’octroi d’une aide financière.

Le dispositif, doté de 154 millions d’ici 2028, est financé par les écocontributions versées par les marques dans le cadre de la Loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire, dite Loi Agec. Un dispositif vertueux donc, bon à la fois pour le porte-monnaie des consommateurs et la planète !

Le bonus réparation, comment ça fonctionne ?

Tous les vêtements sont éligibles excepté les sous-vêtements, les vêtements en cuir et les vêtements en vraie fourrure. Les aides sont comprises entre 6 et 25 euros et concernent les réparations d’un montant supérieur à 12 euros. 

Quatre réparations sont possibles en retoucherie :

  • Trou, accro, déchirure : 7 euros
  • Doublure : 10 ou 25 euros (selon si la réparation est simple ou complexe)
  • Zip : 8 ou 10 euros (selon la taille du zip)
  • Couture défaite : 6 ou 8 euros (selon si elle est doublée ou non)

Cinq réparations en cordonnerie :

  • Pantin : 8 euros
  • Bonbout (embout de talon) : 7 euros
  • Couture/collage : 8 euros
  • Ressemelage : 18 ou 25 euros (en fonction du matériau utilisé)
  • Zip : 10 ou 14 euros

Pour profiter du bonus réparation, il suffit de se rendre chez un couturier ou un cordonnier participant au programme et labellisé par l’éco-organisme Refashion. Le consommateur n’a pas à avancer d’argent : le bonus est automatiquement déduit de la facture sur laquelle il doit apparaitre clairement.

Pour connaitre la liste des réparateurs labellisés, rendez-vous sur : https://refashion.fr/citoyen/fr/je-repare-bonus-reparation

Il existe à l’heure actuelle plus de 600 participants, principalement situés dans les grandes villes.

Pour les personnes se trouvant dans une zone blanche, sachez qu’une quinzaine d’entreprises proposent de travailler par correspondance.

Enfin, il est possible de suggérer à Refashion l’adresse de votre réparateur via un formulaire.

Le dispositif est ouvert à toute structure qui répond à des critères administratifs, de compétence et d’activité. La labellisation est gratuite et se fait essentiellement en ligne.

Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat : de quoi s’agit-il ?

Déjà impliquée dans les travaux du CNA (Conseil National de l’Alimentation) contribuant à redéfinir une stratégie nationale pour l’alimentation, L’Adéic maintient aujourd’hui son engagement pour une stratégie ambitieuse, écologique et sociale.

L’Adéic-ULCC, membre du CNA, a participé aux travaux qui ont permis de publier, en avril dernier, une contribution sur la future Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), prévue dans le cadre de la Loi « Climat et résilience » d’août 2021 (le communiqué de presse est disponible ici).

Cette contribution sur la SNANC a choisi de prendre en compte les attentes actuelles des citoyens pour une alimentation et des systèmes alimentaires plus durables. Elle a été adoptée par 41 voix pour (dont celles de l’Adéic et du Cnafal), 18 représentants des organisations de professionnels ayant voté contre et 8 s’étant abstenus.

Face aux pressions récurrentes des lobbies agroalimentaires visant à freiner toute évolution (des organisations professionnelles qui participent aussi aux échanges sur la SNANC, notamment au CNA), un collectif de 103 organisations environnementales, de défense des consommateurs, de santé et de solidarité, a décidé de s’adresser directement à la première Ministre, Elisabeth Borne, au printemps dernier, afin d’exiger une Stratégie qui soit véritablement à la hauteur des enjeux écologiques, sociaux et de santé publique auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés (lire la lettre commune).

Une politique d’environnement et de santé publique qui se doit d’être ambitieuse

Le gouvernement doit définir prochainement la SNANC, qui orientera jusqu’à l’horizon 2030 la politique alimentaire de la France. La problématique s’avère particulièrement sensible, dans le contexte actuel de bouleversement climatique et de renouvellement générationnel des exploitants agricoles. Faut-il, par exemple, continuer à produire du maïs dans des territoires où l’on manque cruellement d’eau ? Faut-il cultiver plus de légumineuses (bonnes pour la santé) alors que les ménages français en consomment de moins en moins ? Comment proposer des fruits et légumes bio, de la viande de qualité, à des prix abordables, à tous les consommateurs sur l’ensemble des territoires, y compris aux foyers les plus modestes ?

Les travaux poursuivis dans les divers Ministères concernés (Agriculture et souveraineté alimentaire, Environnement, Santé) ont pris du retard, sans doute en raison des pressions des organisations professionnelles de l’agroalimentaire (notamment de la FNSEA). Les derniers arbitrages devraient être rendus courant décembre. Une nouvelle concertation s’ouvrira alors au CNA, au Conseil National de la Transition Écologique (CNTE) et à la Conférence nationale de santé (CNS). Un débat public sera aussi peut-être organisé courant janvier, la publication de la version définitive de la SNANC étant prévue en février prochain. D’où l’importance de se mobiliser dès aujourd’hui pour faire entendre nos demandes.

Les enjeux sont importants car notre alimentation joue un rôle indéniable dans le contexte des évolutions climatiques observées, de l’effondrement de la biodiversité et du développement de maladies chroniques (maladies cardiovasculaires, diabète, obésité, cancers, etc…). Il faut noter que ces diverses pathologies, souvent liées à la « malbouffe », aux résidus de nitrates, de pesticides et autres perturbateurs endocriniens que nous subissons au quotidien, frappent en premier lieu les personnes les plus précaires.

Par conséquent, L’Adéic a choisi de s’engager en s’associant à une tribune, afin que la future SNANC soit à la hauteur des enjeux identifiés et qu’elle s’inscrive en cohérence avec le Plan pour la planification écologique qui a été rendu public cet été.

L’interdiction des plastiques à usage unique en débat

Suite à notre colloque ULCC de fin 2020 portant sur la fin de l’utilisation des plastiques à usage unique, nous avons décidé de déposer un projet de CONSOMAG commun sur ce thème. Compte tenu de la situation alarmante, liée à la fois à la production exponentielle de plastiques et aux enjeux environnementaux identifiés, il nous semblait pertinent de sensibiliser les consommateurs sur les diverses décisions prises en France et en Europe à ce sujet, tout en les informant sur le calendrier programmé en termes d’interdictions. Depuis le 1er janvier 2021, la loi anti-gaspillage interdit par exemple l’utilisation des pailles, couverts jetables et « touillettes » en plastique, ainsi que des couvercles de gobelets à emporter.

L’AVIS DE l’ADEIC – ULCC
Les choix gouvernementaux effectués dans ce domaine, sous la pression sans doute des professionnels, s’avèrent discutables car les interdictions envisagées s’étalent jusqu’à un horizon assez lointain, alors même qu’il y a urgence de modifier dès à présent nos pratiques, notamment en matière d’emballage. Un simple constat : on continue toujours à utiliser en France des sacs plastiques jetables sur les marchés. Les supermarchés et les restaurateurs contournent aussi la réglementation. Les couverts à usage unique en plastique sont censés être interdits mais dans les supermarchés et chez la plupart des restaurateurs qui pratiquent la vente à emporter, par exemple, on en trouve encore. Ils portent simplement la mention « réutilisables » mais ce sont toujours des couverts en plastique. Qui contrôle d’ailleurs réellement la réglementation à ce sujet ? Chacun sait que les effectifs d’agents dédiés aux contrôles diminuent d’année en année.

La situation au plan environnemental s’avère très grave et le coût de cette pollution risque d’être énorme, notamment pour la santé humaine. Tous les fleuves, les mers et les océans sont aujourd’hui pollués par des déchets plastiques. Aucun espace n’est épargné, y compris ceux qu’on supposait vierges, comme l’Arctique, l’Antarctique, les déserts ou les sommets alpins. La grande majorité des déchets plastiques n’étant pas traités, ils finissent souvent dans les eaux ou sur les sols, où ils se décomposent progressivement en micro-plastiques (inférieurs à 5 millimètres) puis en nanoparticules. C’est une pollution invisible qu’on retrouve désormais partout, y compris dans l’alimentation animale et humaine. Nous vous conseillons d’ailleurs de lire à ce sujet le récent rapport parlementaire de la sénatrice Angèle Préville et du député Philippe Bolo, publié en janvier 2021 et intitulé « Pollution plastique : une bombe à retardement ? ». https://www.senat.fr/rap/r20-217/r20-217.html