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Un million de bénéficiaires potentiellement exclus du chèque énergie par l’État !

[Communiqué de Presse]

Après l’annonce d’une augmentation de près de 10% des prix de l’électricité résultant de la sortie progressive du bouclier tarifaire, le gouvernement envisage désormais d’exclure potentiellement près d’un million de bénéficiaires du chèque énergie alors qu’ils remplissent les critères pour l’obtenir. Les signataires de ce communiqué (ADEIC – AFOC – Association Léo Lagrange Pour la défense des Consommateurs – AUE – CGL – CLCV – CNAFAL – CNAFC – CNL – CSF – Familles Rurales – Familles de France – Secours Catholique – UFC-Que Choisir – UNAF) dénoncent une véritable inégalité d’accès à l’aide publique en raison d’une carence de l’administration. C’est d’autant moins acceptable que le montant de ce chèque couvre à peine l’augmentation des taxes imposées par le gouvernement aux tarifs de l’énergie.

Les nouveaux ayants droit au chèque énergie risquent de ne pas recevoir de chèque en 2024, et de ne pas bénéficier des protections associées, parmi lesquelles l’interdiction de réduction de puissance électrique pendant la trêve hivernale (entre le 1er novembre 2024 et le 31 mars 2025).

Un projet de décret mis en consultation au Conseil Supérieur de l’Energie indique que seuls les bénéficiaires de ce dispositif en 2023 recevraient un chèque du même montant en 2024, sur la base de leur revenu fiscal de référence de 2021. La disparition progressive de la Taxe d’Habitation, annoncée il y a 4 ans, est la cause de l’impasse dans laquelle se trouvent les services fiscaux pour identifier les occupants d’un même foyer et calculer le nombre d’unités de consommation (avec un plafond de 11 000 euros par unité de consommation).

La DGEC estime que chaque année, 1 million de ménages accèdent pour la première fois au bénéfice du chèque énergie. Les laisser à la porte alors que leurs revenus correspondent au critère d’éligibilité est inacceptable et scandaleux. C’est incompréhensible, alors que les tarifs réglementés de vente d’électricité ont augmenté de 39% depuis début 2023, que la sortie progressive du bouclier tarifaire génère une augmentation du prix de l’électricité de 10% depuis le 1er février 2024, que la taxe sur le gaz (TICGN) vient de passer de 8 à 16%, que le tarif d’acheminement du gaz va majorer la facture de chauffage de 5,5% et que celui de l’électricité augmentera très probablement dans le même ordre de grandeur dans les prochains mois. Permettre aux ménages répondant au critère de ressources inscrit dans la loi d’accéder au chèque énergie 2024 est une exigence. Il est possible à titre dérogatoire, et en l’attente d’un dispositif pérenne, de l’attribuer à ce million de ménages qui peut y prétendre sur la seule base du revenu fiscal de référence 2022, en prenant en compte les parts fiscales déclarées. Le budget nécessaire est estimé à environ 500 millions d’euros à partir des évaluations communiquées par la DGEC, c’est un enjeu majeur de justice sociale, l’égalité d’accès aux aides publiques doit prévaloir.

Les milliards d’euros perçus via l’augmentation des taxes sur les factures d’électricité depuis le 1er février absorberont à eux seuls et très largement cette aide sans laquelle un million de nos concitoyens plongeront encore un peu plus dans une précarité inacceptable. L’hiver dernier, 26% des ménages déclaraient avoir souffert du froid chez eux, selon le Médiateur National de l’Énergie. Combien seront-ils l’an prochain ?

La balle est dans le camp du Ministre de l’Économie en charge de l’Énergie pour mettre fin à la situation ubuesque proposée par l’administration.

 

Depuis quelques années, de plus en plus de voix s’élèvent pour demander une réévaluation significative du montant du chèque énergie et de son assiette fiscale, qui n’ont pas évolué depuis 2019, malgré la forte augmentation des prix de l’énergie. D’un montant compris entre 48 et 277 euros, en moyenne de 150 euros, ce dispositif bénéficie chaque année à environ 5,6 millions de foyers modestes. L’augmentation du coût de l’électricité en février 2024 est évaluée par le Ministère de l’Économie et des Finances, pour une maison de 4 personnes chauffées à l’électricité, à 213 euros, et à 91 euros avec un chauffage au gaz (auxquels viennent s’ajouter 112 euros liés à la hausse de la TICGN). Le chèque énergie 2023 ne compensera donc même pas les augmentations de l’année…

 

Contacts :

Françoise Thiebault (CNAFAL) : 06 80 10 83 64

Jean-Yves Mano (CLCV) : 06 81 99 31 50

Niki Vouzas (Familles Rurales) : 06 49 49 75 17

Quelle voiture choisir ?

Quelle voiture choisir ?

La voiture, qui est le mode privilégié de déplacement des français, représente un poids de plus en plus important dans le budget des ménages. Tout a en effet augmenté durant ces derniers mois : le prix des carburants, le coût des assurances, de l’entretien et des assistances techniques.

Dans le contexte d’inflation que nous traversons, la transition énergétique imposée par les pouvoirs publics, l’interdiction prochaine, d’ores et déjà programmée, des véhicules diesel dans les grandes villes de notre pays, nous obligent aujourd’hui à nous interroger sérieusement. Beaucoup de consommateurs vont devoir en effet probablement changer de véhicule dans les prochains mois, surtout si le leur est déjà ancien et fonctionne au diesel. Mais quelle voiture choisir ? Le choix s’avère particulièrement complexe.

Quelle est la voiture idéale et surtout celle qui coûtera le moins cher, tant à l’achat qu’en utilisation ?

La sélection du modèle de véhicule familial se fait généralement en fonction de divers paramètres : le budget des ménages, le nombre d’enfants, les caractéristiques techniques des moteurs (carburants, hybrides, tout électriques), les types de déplacements à effectuer au quotidien, la consommation en carburant, les frais d’entretien, les tarifs d’assurance, les aides et primes éventuelles à l’achat. Force est de constater que les ventes de modèles électriques, hybrides et rechargeables, qui restaient jusqu’à présent marginales, ont beaucoup augmenté au cours des derniers mois, du moins en milieu urbain. En zone rurale ou en montagne, où les véhicules diesels et anciens sont encore nombreux, l’achat de ce type de véhicule électrique est sans doute encore difficile à envisager, en raison notamment de leur coût et de leur autonomie limitée.  Nettement plus chère à l’achat, la voiture électrique rechargeable bénéficiait jusqu’à présent d’un marketing commercial qui mettait en avant son coût d’utilisation réduit, en raison du prix de l’électricité. Mais quand les prix de l’énergie s’envolent, comme nous le constatons aujourd’hui, est ce toujours le bon choix ? On peut objectivement se poser la question.

Tout le monde ne vit pas dans une métropole et les revenus des ménages ne sont pas identiques d’une région à l’autre. Les aides pour accompagner cette transition vers les moteurs électriques s’avèrent donc sans doute insuffisantes pour les ménages les plus modestes. Sans accompagnement approprié, sans prise en compte suffisante des difficultés économiques observées, notamment la hausse des tarifs des carburants et de l’électricité, on risque fort de voir les consommateurs reporter leurs choix d’achat. Les aléas du climat et la configuration des routes et chemins imposent souvent, dans les zones rurales et de montagne, des véhicules 4X4, fonctionnant souvent au diesel. Le fossé entre les villes et les espaces ruraux déjà important (au niveau des transports notamment), risque donc de se creuser un peu plus. Devenus des déserts médicaux, sans commerces ni transports en commun, ayant perdu au fil des décennies les services publics de proximité, les zones rurales souffrent. Beaucoup de foyers seront probablement dans l’incapacité d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion récente, qu’il soit électrique ou hybride, d’autant que la loi montagne impose depuis le 1er novembre dernier, dans de nombreux départements, l’achat de pneus neiges et de chaines.