Permettre à tous les européens un même niveau de sécurité des produits de consommation

Un nouveau règlement de l’Union européenne 2023/988 du 10 mai 2023, entrera en vigueur au plus tard le 13 décembre 2024. Il permettra d’assurer à l’ensemble des consommateurs européens la même exigence en termes de sécurité des produits, qu’ils aient été achetés ou produits en France, en Espagne, en Lettonie ou en Chine.

Produits concernés

Ce règlement s’appliquera à l’ensemble des produits quel que soit leur état d’usure (neuf, d’occasion, réparé ou reconditionné)[1] n’étant pas soumis à des dispositions spécifiques de sécurité et destinés à être vendus à un pays de l’UE. Cela ne concerne pas les produits alimentaires à consommation humaine ou animale, les plantes, les médicaments, les aéronefs, les antiquités. Ce règlement prend en compte les produits liés aux nouvelles technologies (objets connectés, intelligence artificielle).[2]

L’obligation générale de sécurité

La recrudescence des achats sur internet permet l’entrée en dans l’Union européenne de produits présentant un risque particulièrement grave pour la santé et la sécurité des consommateurs. En effet, les statistiques du Safety Gate montrent que 31%[3] des alertes enregistrées concernent des produits dangereux vendus en ligne.

Pour répondre à cela, l’obligation générale de sécurité pèse sur l’ensemble de la ligne de production à sa vente puisque sont concernés les opérateurs économiques (les fabricants, les mandataires, les importateurs et les distributeurs). Cette obligation existe déjà aujourd’hui à l’article du L.421-3 du Code de la consommation français garantissant la sûreté de chaque produit utilisé dans des « conditions d’utilisation normales », afin qu’il ne présente « aucun risque ou seulement des risques minimaux considérés comme acceptables » et réponde à un « niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs ».

Le règlement européen étend cette obligation à un nombre . Enfin, il laisse la possibilité pour les consommateurs d’avoir un minimum de deux options parmi trois lors d’un accident lié à la sécurité des produits. Les trois options sont le remplacement du produit « par un produit sûr de même type et dont la valeur et la qualité sont au moins les mêmes », la réparation du produit ou le remboursement « minimum égal au prix payé par le consommateur ».

Les associations de consommateurs au cœur de la protection

Le règlement institue un réseau européen pour la sécurité des consommateurs, mettant en relation les autorités de chaque pays de l’UE en charge de la sécurité des produits. Il s’agira une plateforme de coordination permettant de faciliter l’échange régulier d’informations sur le contrôle des produits dans le marché européen. Ainsi, le réseau européen permettra des échanges amenant à mieux comprendre, entre autres, les méthodes d’essai et d’évaluation des risques des produits, qu’ils soient fabriqués en Slovaquie, en Italie ou à Malte.

Ce réseau est par ailleurs invité à consulter des spécialistes – notamment les organisations de consommateurs – à assister à ses réunions ou à mener des activités conjointes en matière de sécurité des produits. Le règlement prévoit par ailleurs la transparence envers le consommateur des informations concernant les risques d’un produit lorsque ces informations sont détenues par les autorités des pays de l’UE.

Cela sera l’occasion pour les associations de consommateurs de renforcer leur positionnement de relai entre les autorités et les consommateurs.

Une transposition prochaine en droit français

Les parlementaires ont déjà réfléchi à la manière de transposer ce règlement dans notre système juridique.

A l’instar du plus récent et connu RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) invoqué pour protéger les données personnelles et qui est entré dans nos habitudes, il s’agira maintenant d’associer le RSGP (Règlement sur la Sécurité Générale des Produits) à la sûreté des produits.

Le texte est actuellement en première lecture à l’Assemblée nationale, ayant été transmis le 21 décembre 2023.

Notes de bas de page : [1] Article 2 du présent règlement [2] Nouveau règlement sur la sécurité générale des produits [3] Des règles de l’UE plus strictes en matière de sécurité des produits entrent en vigueur aujourd’hui – Commission européenne (europa.eu)

Nouvelle règlementation en matière de déchets : Attention aux erreurs !

 

La loi AGEC (anti gaspillage pour une économie circulaire) est à l’origine du Bonus réparation, de l’impression du ticket de caisse à la demande, de l’interdiction de la vaisselle jetable mais aussi de nouvelles obligations en matière de tri des déchets. La loi AGEC a certes généralisé cette obligation du tri à la source des biodéchets depuis le 1er janvier 2024 mais cette obligation existe depuis 2012 pour certaines entreprises (d’espaces verts, grande distribution, industrie alimentaire, cantines…) et collectivités. Désormais, cette obligation impacte tous les particuliers puisque les collectivités doivent inciter les individus à trier leurs bio déchets notamment en les informant des modalités de collecte du tri. Avant de détailler les règles pour bien trier ses bio déchets et réussir son compost, voici les avantages que l’on peut en tirer.

Pourquoi cette nouvelle obligation de trier les bio déchets à la source ?

Tout d’abord, il convient de préciser que cette obligation pèse depuis le 1er janvier 2024 sur les communes et non pas sur les particuliers. Les communes doivent organiser la collecte des bio déchets à une fréquence au moins hebdomadaire. Le ministère s’est montré rassurant en précisant qu’il laisserait 2 à 3 ans aux collectivités pour monter en puissance à partir de 2024. « En revanche, l’objectif est que toutes soient embarquées dans la démarche et qu’elles aient au moins lancé une étude de faisabilité au 31 décembre 2023 ».

Les bio déchets représentent 26% de nos poubelles. Transformer nos bio déchets en compost permet de les valoriser. Le processus de compostage réduit par trois les volumes des biodéchets.

Trier les bio déchets permet de réduire considérablement le bilan carbone du secteur des déchets. Les bio déchets sont en grande partie composés d’eau ; leur incinération est ainsi très énergivore (et libère du C02) et les enfouir libère du méthane, un gaz dont le pouvoir de réchauffement global est 25 fois supérieur à celui du C02. Nous avons donc tout intérêt à minimiser sa libération. En triant les biodéchets, plus de 800 000 tonnes de gaz à effet de serre pourraient être évitées.

Nos sols sont de plus en plus appauvris en matières organiques. Le compost issu des bio déchets pourrait remédier à cela.

Comment bien trier ses bio déchets et réussir son compost ?

Voici la liste des aliments à éviter de mettre dans son compost et le bac de tri des bio déchets :

  • Les fruits de mer, les restes de poissons et de viande et autres produits animaux comme les produits laitiers (croute de fromage) qui ont besoin d’une très haute température pour se dégrader et qui risquent d’attirer les parasites et nuisibles. En produits animaux, seules les coquilles d’œufs peuvent aller dans le compost, si elles sont écrasées en petits morceaux (mais elles peuvent aussi servir de moyens pour éviter les limaces dans le potager). Plus c’est petit, mieux c’est !
  • Les huiles.
  • Les agrumes et épluchures d’agrumes (même si la note de l’Ademe indique que nous pouvons les mettre dans le bac de tri prévu au bio déchet ils sont déconseillés pour votre compost personnel).
  • Les aliments à graine car ils pourraient germer.
  • La rhubarbe et l’ail en raison de leurs propriétés insecticides.
  • Les sacs et emballages biodégradables ne sont pas à mettre dans le compost
  • Les plantes malades qui contamineraient tout le compost.
  • Le charbon ou le bois de menuiserie.
  • Le liserons et les plantes grimpantes.
  • La litière des chats, les déjections canines et les couches jetables.
  • Les mégots.
  • La terre et le sable.

Il faut savoir qu’un bon compost doit être mélangé régulièrement, pour favoriser le processus de décomposition.

Ainsi, trier ses bio déchets est peu contraignant et permet de réduire la production de gaz à effet de serre. C’est un écogeste citoyen simple à grand impact s’il est respecté par le plus grand nombre.

Nouveaux OGM : l’ANSES appelle à la prudence, le gouvernement fait la sourde oreille

Alors qu’un rapport scientifique datant de fin janvier appelait à analyser au cas par cas les plantes issues de nouvelles techniques génomiques, le parlement européen a récemment voté une loi participant à une dérégulation et à une libéralisation du marché des OGM. Explications.

 

Depuis ce mercredi 6 mars, l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire et alimentaire) a mis en ligne sur son site Internet un rapport et un avis de 350 pages daté du 22 janvier, sur les « Risques et enjeux socio-économiques liés aux plantes NTG »[1].

Les « NTG » désignent les « nouvelles techniques génomiques », et consistent entre autres à utiliser des « ciseaux moléculaires » pour éditer le matériel génétique d’une plante, et la rendre par exemple plus résistante aux herbicides ou à certaines maladies.

Dans son rapport, l’ANSES appelle à la prudence, et à évaluer « au cas par cas dans une approche graduée » chaque organisme génétiquement modifié, pour connaître son impact environnemental et sanitaire. L’agence recommande également un « plan de surveillance post-autorisation des risques environnementaux, par un organisme indépendant » du semencier ou de l’industriel[2].

Ce rapport détaillé et à haute valeur scientifique a été rendu public un mois après la date prévue : pendant plusieurs semaines, il aurait été bloqué en raison de « pressions politiques[3] », affirme un article du Monde. Car ce rapport contrevient à la position défendue par la France au parlement européen, qui a contribué à approuver, début février, et à une courte majorité, une proposition d’assouplissement réglementaire sur les NTG.

 

Un assouplissement dangereux pour le consommateur

En effet, le parlement européen a décidé qu’une partie des variétés issues des NGT serait exemptée des règles encadrant les OGM (habituellement soumis à des procédures d’autorisation, d’étude d’impact, de traçabilité…) au motif que ces variétés ont moins de 20 modifications génétiques et seraient d’un « moindre niveau de risque[4] ». Cependant, cette décision s’oppose aux recommandations de l’ANSES, dont le rapport n’a pas été pris en compte au moment où se jouait le vote au parlement européen.

Du côté des défenseurs de ces nouvelles techniques génomiques, on soutient que leur commercialisation répond à une urgence, celle du réchauffement climatique qui affecte de plus en plus les récoltes. Ainsi, des plants plus résistants aux sécheresses permettraient un meilleur rendement, couvriraient les agriculteurs et devraient être mis au plus vite sur le marché. Mais les détracteurs de telles techniques rappellent que cette modification génomique est très volatile, impossible à contrôler, et qu’elle peut rapidement affecter d’autres cultures, d’autres espèces, en rendant presque impossibles les cultures bio, par exemple.

Qui plus est, en prévoyant d’assouplir la traçabilité et l’étiquetage de certaines plantes génétiquement modifiées, le parlement atteint directement le droit du consommateur à une information claire et complète. La protection et l’information du consommateur est pourtant inscrite dans le droit européen.

Dans l’article 3 du règlement n°1169/2011, du 25 octobre 2011, il est écrit que « afin d’atteindre un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs et de garantir leur droit à l’information, il convient que ceux-ci disposent d’informations appropriées sur les denrées alimentaires qu’ils consomment. Les choix des consommateurs peuvent être influencés, entre autres, par des considérations d’ordre sanitaire, économique, environnemental, social ou éthique[5]. ».

L’Adéic, en tant qu’association de défense des consommateurs, a toujours revendiqué l’accès à une information permettant de choisir les produits en toute conscience. En décembre dernier, nous soutenions auprès des sénateurs [voir l’article] l’importance de pouvoir tracer et contrôler les plantes issues des NGT, mais cet appel avait été manifestement ignoré. Nous soutenons à présent les recommandations de l’Anses et sommes déçus de voir qu’elles ne sont pas suffisamment prises en compte par nos élus. Nous serons particulièrement attentifs au positionnement des candidats aux élections européennes sur ce sujet préoccupant, qui touche à un droit fondamental des consommateurs.

 

 

[1] https://www.anses.fr/fr/system/files/BIORISK2021SA0019Ra.pdf

[2] https://www.radiofrance.fr/franceinter/nouveaux-ogm-l-agence-sanitaire-anses-recommande-une-evaluation-au-cas-par-cas-7135299

[3] https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/03/05/risques-lies-aux-nouveaux-ogm-l-anses-recommande-une-evaluation-au-cas-par-cas-dans-un-avis-reste-confidentiel_6220291_3244.html

[4] https://www.linfodurable.fr/nouveaux-ogm-lagence-sanitaire-anses-recommande-une-evaluation-au-cas-par-cas-44153

[5] https://www.senat.fr/europe/textes_europeens/ue0120.pdf

 

 

En bouteille ou au robinet : l’eau potable, un sujet de consommation brûlant.

En 2024, l’Adéic fait de l’eau potable l’un de ses principaux chevaux de bataille. L’association a demandé au CNA (Conseil National de l’Alimentation) et à sa présidente Mme Laurence Maillard-Mehaignerie l’ouverture d’un groupe de travail sur la qualité de l’eau.

Pourquoi cette demande ? Puisque la question de l’eau potable et de son traitement est plus que jamais d’actualité. En janvier dernier, nous apprenions, par l’intermédiaire de l’AFP[1], que les multinationales Nestlé Waters et Sources Alma (Cristalline) usaient de traitements interdits pour « purifier » leur eau, pourtant estampillée « naturelle » ou « de source ». Nestlé Waters avait confié dès 2021 aux autorités gouvernementales utiliser des traitements comme du charbon actif ou des UV pour garantir leur « sécurité alimentaire ». Or, cela rentre en contradiction avec le règlement des eaux minérales naturelles en Union Européenne, et cela s’assimile à une tromperie pour le consommateur, qui croit boire de l’eau tout à fait « naturelle ». L’association Foodwatch a d’ailleurs déclaré ce mercredi 21 février qu’elle allait « porter plainte » contre le géant Nestlé, estimant que « C’est une fraude massive dont Nestlé Waters, le groupe Sources Alma mais aussi l’Etat français devront répondre »[2].

Nanoplastiques et pesticides : voyage en eaux troubles.

La question de la qualité de l’eau en bouteille se pose également aujourd’hui en raison de la pollution aux microplastiques. En juillet 2022, une étude de l’association Agir pour l’environnement révélait qu’en France, 78% des bouteilles d’eau vendues contenaient des particules de plastique, provenant de la bouteille, du bouchon, et du processus d’embouteillage. En janvier 2024, une étude américaine relayée par Le Monde[3] faisait état d’environ 240 000 nanoparticules de plastique par litre d’eau testée, soit de cent à mille fois plus que précédemment rapporté. Nous n’en sommes qu’au début d’une prise de conscience vertigineuse de la présence des plastiques dans l’eau consommée, et les études scientifiques sont trop peu nombreuses pour savoir à quel point cette présence est nocive pour la santé humaine. Toujours est-il que les associations de consommateurs doivent être plus que jamais vigilantes et informer au mieux les consommateurs sur l’eau qu’ils achètent.

Enfin, l’ouverture de ce groupe de travail vise à évaluer la qualité de l’eau du robinet, elle aussi au centre de problématiques sanitaires et écologiques. Ainsi, un récent rapport de l’Anses a fait état de plus de 150 pesticides détectables dans l’eau potable en France[4]. Un résidu de pesticide, le chlorothalonil, a particulièrement alerté  : interdit depuis 2020 en raison d’un potentiel effet cancérogène, il est resté détectable trois ans plus tard, dans plus d’un échantillon sur deux. En plus des pesticides, l’Anses a également révélé la présence surprenante de résidus d’explosifs, liés aux activités militaires du siècle passé, ainsi que d’un solvant cancérogène, présent dans 8% des échantillons analysés. Cela montre à quel point notre eau est fragile, soumise à la présence persistante de substances nocives, même plusieurs années après leur interdiction. La récente décision du gouvernement, de mettre « en pause » le plan Ecophyto censé limiter la présence de produits phytosanitaires dans les cultures, va certainement contribuer à dégrader encore davantage l’eau qui sort de nos robinets.

Produit de plus en plus rare et précieux, nous avons encore la chance, en France, d’avoir de l’eau potable au robinet. Mais de plus en plus de territoires font exception, en termes de qualité comme en Bretagne, mais aussi de quantité, comme dans les Pyrénées-Orientales, où certains villages ne sont plus approvisionnés que par camions-citernes. Sans compter les territoires où l’eau est polluée sans que les consommateurs n’en soient informés.

L’Adéic lutte pour une information claire, sans ambiguïtés auprès des consommateurs, et une consommation en toute conscience. C’est pourquoi elle appelle de ses vœux une concertation qui réunisse scientifiques, acteurs de la vie associative et instances gouvernementales, pour aborder frontalement ce sujet de santé publique et garantir le droit à une eau de qualité.

 

Les sources :

[1] https://www.lemonde.fr/sante/article/2024/01/29/nestle-reconnait-avoir-eu-recours-a-des-traitements-interdits-sur-des-eaux-minerales-pour-maintenir-leur-securite-alimentaire_6213670_1651302.html

[2] https://www.ouest-france.fr/economie/consommation/scandale-des-eaux-minerales-desinfectees-foodwatch-porte-plainte-contre-nestle-182ed306-d0a6-11ee-bb1e-59012ec94aef

[3] https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/01/09/une-nouvelle-methode-d-analyse-revele-la-presence-massive-de-nanoparticules-de-plastique-dans-l-eau-en-bouteille_6209933_3244.html

[4] https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/pesticides/eau-potable-en-france-ce-qu-il-faut-retenir-du-rapport-de-l-anses-qui-revele-une-vaste-contamination-aux-residus-de-pesticides_5755724.html

Éducation à l’alimentation en France : où en sommes-nous ? Le Conseil national de l’alimentation fait le point.

[Communiqué de presse]

En 2019, le CNA publie l’avis 84 sur l’éducation à l’alimentation qui s’inscrit dans le prolongement de ses travaux sur la promotion d’une alimentation favorable à la santé. 5 ans plus tard, un groupe de travail se mobilise afin de faire le point sur la mise en œuvre de ses recommandations. Le constat est sans appel, ses recommandations sont partiellement réalisées malgré l’existence d’actions territoriales allant dans le sens des deux ambitions de l’avis : promouvoir une éducation à tous les âges de la vie pour rendre autonome et construire une vision globale de l’alimentation et aller vers une cohérence et une complémentarité des messages.

Composé de membres représentants tous les collèges du Conseil national de l’alimentation et présidé par le Professeur Daniel Nizri, un groupe de travail interne au CNA a mené le suivi des 9 recommandations clés de son avis 84 sur l’éducation à l’alimentation. Ces recommandations, dont certaines font l’objet de dissensus, portent sur les outils et méthodes d’éducation à l’alimentation, la formation des professionnels, l’accompagnement des parents, le rôle de l’école et l’environnement alimentaire de toutes et tous. Malgré de nombreuses actions menées dans les territoires qui vont dans le sens des ambitions de l’avis, le groupe s’est accordé à dire que ces recommandations sont toutes partiellement réalisées et qu’elles nécessitent un changement d’échelle, par exemple grâce à la priorisation d’une politique nationale de prévention de la santé par l’alimentation.

Fort de ce constat, le groupe a travaillé à l’identification des freins à la mise en œuvre de ces recommandations ainsi que des leviers pour faciliter leur application.

Pour Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente du CNA, « ces travaux s’inscrivent dans une démarche globale de suivi des avis du CNA initiée depuis 2022 et consolidée en 2023 avec ce groupe de suivi. Les productions issues de ces travaux sont, comme les avis du CNA, des œuvres collectives résultant de la concertation des membres du CNA. Elles visent à enrichir la décision publique comme privée pour assurer à toutes et tous un accès à une alimentation saine, sûre, digne et durable ».

Un million de bénéficiaires potentiellement exclus du chèque énergie par l’État !

[Communiqué de Presse]

Après l’annonce d’une augmentation de près de 10% des prix de l’électricité résultant de la sortie progressive du bouclier tarifaire, le gouvernement envisage désormais d’exclure potentiellement près d’un million de bénéficiaires du chèque énergie alors qu’ils remplissent les critères pour l’obtenir. Les signataires de ce communiqué (ADEIC – AFOC – Association Léo Lagrange Pour la défense des Consommateurs – AUE – CGL – CLCV – CNAFAL – CNAFC – CNL – CSF – Familles Rurales – Familles de France – Secours Catholique – UFC-Que Choisir – UNAF) dénoncent une véritable inégalité d’accès à l’aide publique en raison d’une carence de l’administration. C’est d’autant moins acceptable que le montant de ce chèque couvre à peine l’augmentation des taxes imposées par le gouvernement aux tarifs de l’énergie.

Les nouveaux ayants droit au chèque énergie risquent de ne pas recevoir de chèque en 2024, et de ne pas bénéficier des protections associées, parmi lesquelles l’interdiction de réduction de puissance électrique pendant la trêve hivernale (entre le 1er novembre 2024 et le 31 mars 2025).

Un projet de décret mis en consultation au Conseil Supérieur de l’Energie indique que seuls les bénéficiaires de ce dispositif en 2023 recevraient un chèque du même montant en 2024, sur la base de leur revenu fiscal de référence de 2021. La disparition progressive de la Taxe d’Habitation, annoncée il y a 4 ans, est la cause de l’impasse dans laquelle se trouvent les services fiscaux pour identifier les occupants d’un même foyer et calculer le nombre d’unités de consommation (avec un plafond de 11 000 euros par unité de consommation).

La DGEC estime que chaque année, 1 million de ménages accèdent pour la première fois au bénéfice du chèque énergie. Les laisser à la porte alors que leurs revenus correspondent au critère d’éligibilité est inacceptable et scandaleux. C’est incompréhensible, alors que les tarifs réglementés de vente d’électricité ont augmenté de 39% depuis début 2023, que la sortie progressive du bouclier tarifaire génère une augmentation du prix de l’électricité de 10% depuis le 1er février 2024, que la taxe sur le gaz (TICGN) vient de passer de 8 à 16%, que le tarif d’acheminement du gaz va majorer la facture de chauffage de 5,5% et que celui de l’électricité augmentera très probablement dans le même ordre de grandeur dans les prochains mois. Permettre aux ménages répondant au critère de ressources inscrit dans la loi d’accéder au chèque énergie 2024 est une exigence. Il est possible à titre dérogatoire, et en l’attente d’un dispositif pérenne, de l’attribuer à ce million de ménages qui peut y prétendre sur la seule base du revenu fiscal de référence 2022, en prenant en compte les parts fiscales déclarées. Le budget nécessaire est estimé à environ 500 millions d’euros à partir des évaluations communiquées par la DGEC, c’est un enjeu majeur de justice sociale, l’égalité d’accès aux aides publiques doit prévaloir.

Les milliards d’euros perçus via l’augmentation des taxes sur les factures d’électricité depuis le 1er février absorberont à eux seuls et très largement cette aide sans laquelle un million de nos concitoyens plongeront encore un peu plus dans une précarité inacceptable. L’hiver dernier, 26% des ménages déclaraient avoir souffert du froid chez eux, selon le Médiateur National de l’Énergie. Combien seront-ils l’an prochain ?

La balle est dans le camp du Ministre de l’Économie en charge de l’Énergie pour mettre fin à la situation ubuesque proposée par l’administration.

 


Depuis quelques années, de plus en plus de voix s’élèvent pour demander une réévaluation significative du montant du chèque énergie et de son assiette fiscale, qui n’ont pas évolué depuis 2019, malgré la forte augmentation des prix de l’énergie. D’un montant compris entre 48 et 277 euros, en moyenne de 150 euros, ce dispositif bénéficie chaque année à environ 5,6 millions de foyers modestes. L’augmentation du coût de l’électricité en février 2024 est évaluée par le Ministère de l’Économie et des Finances, pour une maison de 4 personnes chauffées à l’électricité, à 213 euros, et à 91 euros avec un chauffage au gaz (auxquels viennent s’ajouter 112 euros liés à la hausse de la TICGN). Le chèque énergie 2023 ne compensera donc même pas les augmentations de l’année…


 

Contacts :

Françoise Thiebault (CNAFAL) : 06 80 10 83 64

Jean-Yves Mano (CLCV) : 06 81 99 31 50

Niki Vouzas (Familles Rurales) : 06 49 49 75 17

Applications d’évaluation des produits alimentaires et cosmétiques : l’Adéic donne son avis

L’Adéic, en collaboration avec d’autres organisations, a récemment participé à la rédaction d’un avis sur les « applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques ». On vous explique de quoi il s’agit.

 

Dans les rayons d’un supermarché, face aux emballages et à leurs étiquettes peu lisibles, vous vous êtes peut-être déjà servi d’une application numérique sur la qualité des produits, comme Yuka ou Quelproduit. Utilisés régulièrement par 25% des consommateurs, selon une étude IFOP de 2019, ces nouveaux outils proposent une évaluation et un classement des articles selon plusieurs caractéristiques, comme la santé, la nutrition, ou l’impact environnemental.

Mais sur quoi se basent réellement ces applications ? Quelle est leur fiabilité scientifique, et à quelles garanties devraient-elles être soumises pour recueillir la confiance du consommateur ? Pour répondre à ces questions, le CNC (Conseil national de la Consommation) a regroupé scientifiques, représentants d’organisations professionnelles et associations de consommateurs comme l’Adéic, dans un groupe de travail spécialisé. Leur mission était de réfléchir à la protection des consommateurs et à la loyauté de la concurrence face à ces applications de plus en plus utilisées.

Des recommandations pour plus de fiabilité.

Le résultat de ce travail tient en quinze recommandations, consultables en ligne (ICI) depuis début 2024, pour optimiser le fonctionnement global de ces applications tout en respectant le droit du consommateur.

Les recommandations insistent d’abord sur une nécessaire transparence de ces applications, que ce soit sur la provenance des données, leur méthode de notation, ou toute relation contractuelle pouvant influencer le classement.

Une exigence de loyauté est également établie : les applications sont appelées à préciser l’étendue des produits analysés et à « fonder leurs critères de notation sur des travaux scientifiques solides et reconnus » comme le précise l’avis.

En outre, la gestion des données fait l’objet d’une attention particulière : les applications sont tenues de renforcer l’accessibilité et la fiabilité des données utilisées, et la correction des données erronées, en prenant en compte la demande des consommateurs et des professionnels.

 

Longuement réfléchis, les avis du CNC ont pour but d’encadrer le développement de ces outils numériques, tout en garantissant le droit des consommateurs et en limitant les abus. Nous espérons que leur lecture permettra également aux utilisateurs d’être plus avertis sur le fonctionnement de ces applications, et sur la transparence qu’ils sont en droit d’exiger.

 

Les ressources en ligne :

 

 

Stratégie Ecophyto : L’Adéic alerte sur l’eau, les herbicides et pesticides !

La stratégie « Ecophyto » du gouvernement récemment votée ne permet pas, selon l’Adéic, de garantir la santé humaine et animale face aux pesticides, ni d’informer correctement le consommateur sur les risques qu’il encourt.

 

Relancée en 2023 par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, la stratégie « Ecophyto » partait de la nécessité de réduire les produits phytopharmaceutiques dans l’agriculture, pour préserver la santé humaine et des écosystèmes, et de proposer aux agriculteurs des solutions alternatives et pérennes. Cependant, l’Adéic ULCC, en tant que membre du Conseil supérieur d’orientation (CSO) du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a récemment voté contre cette stratégie « Ecophyto » du gouvernement.

Le maintien de pesticides dangereux.

Les choix envisagés n’étaient pas, à notre avis, suffisamment ambitieux, face aux multiples dangers et difficultés auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés. Le principe de précaution notamment n’est toujours pas respecté, malgré le scandale de la pollution au Chlordécone vécue aux Antilles. Nous ne pouvons malheureusement que le regretter puisque la stratégie a été finalement adoptée : 5 voix contre (l’Adéic, la Confédération paysanne, France Nature Environnement, WWF, la FNAF-CGT) mais 19 pour.

Sous prétexte qu’il n’y a pas, pour les exploitants agricoles, d’alternatives à certains types de traitements, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a choisi de renouveler l’autorisation d’utilisation du glyphosate et du prosulfocarbe, alors que ces produits sont considérés comme dangereux pour la santé humaine, en particulier pour les enfants.

Deuxième herbicide le plus vendu en France après le glyphosate, on retrouve le prosulfocarbe, qui est extrêmement volatile, dispersé dans l’air ambiant, dans l’eau et dans tous les espaces cultivés. Les cultures Bio de proximité sont polluées, nos aliments (céréales, fruits et légumes) sont contaminés par cette molécule. De récentes données indiquent d’ailleurs que le prosulfocarbe fait partie des pesticides les plus fréquemment retrouvés dans l’air ambiant partout en France.

Des garanties nécessaires pour les consommateurs.

L’eau potable est polluée dans de nombreux départements par des résidus de nitrates, de pesticides, d’herbicides et fongicides, utilisés dans l’agriculture intensive. La contamination au prosulfocarbe est particulièrement inquiétante. En 2017 déjà, l’Anses faisait état de « niveaux de quantification assez élevés ».

Dans ce contexte anxiogène, l’Adéic demande que tous les consommateurs soient pleinement informés des pollutions observées, ce qui n’est pas toujours le cas. La qualité de l’eau potable doit être garantie par l’Etat et, pour cela, il faudrait que des analyses appropriées soient effectuées régulièrement sur tous les captages, dans l’ensemble des territoires. C’est la seule solution, à notre avis, pour tenter de contrôler la situation et disposer d’une vision fiable, d’une cartographie actualisée de l’étendue des dégâts.

L’eau commercialisée en bouteilles plastique, qui est souvent préférée à l’eau du robinet par les consommateurs, pose également problème – comme toutes les autres boissons sous emballage plastique – en raison des nanoparticules que nous ingérons, d’une ampleur jusqu’à présent insoupçonnée. Dans ce contexte inquiétant pour la santé, il nous paraitrait pertinent de revenir rapidement à des bouteilles en verre (voir à ce propos l’article du Monde « Dans les bouteilles d’eau, une présence plus inquiétante de particules de plastique« ).

L’Adéic souhaite enfin que les produits phytosanitaires jugés dangereux pour la santé humaine et animale soient définitivement interdits sur certains territoires, en priorité dans les zones Natural 2000 ainsi que dans les Parcs naturels, afin de créer des espaces protégés pour la biodiversité.

 

Malgré l’adoption de cette stratégie, l’Adéic ne baisse pas les bras : nous continuerons de réclamer une information transparents sur les risques liés aux produits phytosanitaires, et des garanties solides de préservation de notre environnement.

Inflation : quel bilan pour 2023 ?

            Depuis 2022, l’inflation fait partie de notre quotidien et nous en entendons parler chaque jour dans les médias. La conjonction de crises politiques, économiques et climatiques a beaucoup pesé sur le porte-monnaie des ménages, mais si l’année 2022 a été marquante par la hausse des prix, l’année 2023 a été plus contrastée, livrant un bilan mitigé.

Selon les derniers chiffres de l’INSEE, l’inflation en décembre 2023 a été de 3,7 %, avec un rebond de 0,2% par rapport à novembre, en raison de l’accélération des prix de l’énergie et des services. Si elle continue de peser sur la population française, le bilan de l’inflation semble moins préoccupant que l’an dernier à la même période, où elle atteignait le pic de 6,3% en février 2023. Une décrue inflationniste semble donc engagée en France, et l’on peut s’attendre à ce que les prix augmentent moins vite, même s’ils continueront d’augmenter.

Si l’on regarde dans le détail, l’année a été cependant marquée par une forte inflation des produits alimentaires, avec une hausse de 7,1% en décembre 2023, mais en décrue par rapport à novembre, où elle atteignait 7,7 %. Les produits frais ont subi une forte hausse (de 6,6% en novembre, à 8,8% en décembre), tandis que les « hors frais » ont été plus épargnés. Mais ce sont surtout les prix de l’énergie qui ont augmenté, avec une hausse de 5,6% sur un an en décembre, contre 3,1% en novembre, notamment en raison d’une augmentation constante des prix du gaz, aggravée par les tensions géopolitiques et une dépendance des importations. Sans compter qu’une nouvelle hausse de l’électricité est d’ores et déjà annoncée début 2024. Les services (locations, assurances…) ont également subi une hausse de 3,1 % en décembre, après 2,8% en novembre.

Augmentation des prix : le rôle opaque des industriels.

Cette inflation est certes due à une situation géopolitique de plus en plus tendue, mais on ne peut ignorer le rôle des industriels, notamment agroalimentaires, et des entreprises de grande distribution dans le gonflement des prix. En effet, plusieurs associations de consommateurs ont dénoncé une augmentation inédite des marges des gros industriels, qui seraient passé, selon elles, de 28% à plus de 48% entre 2021 et 2023[1]. En mars 2023, Fabio Panetta, membre du directoire de la Banque Centrale européenne, dénonçait déjà le « comportement opportuniste des entreprises qui pourrait retarder la baisse de l’inflation », jugeant que certaines d’entre elles « augmentaient les prix au-delà de ce qui était nécessaire pour aborder les augmentations de coûts[2] ». Cependant, l’association Adépale, qui réunit les PME de l’industrie agroalimentaire, y voit un amalgame, estimant que leurs industriels « ont des marges faibles, bien loin des 48% » dénoncés par les associations[3]. Quelle que soit la teneur de ces marges, les marques ont continué à demander des hausses de prix pour l’année 2024, des augmentations justifiées selon elles par des coûts qui continuent d’augmenter, et la baisse des volumes de vente.

2024 : quelles perspectives ?

Face à cette situation inflationniste, le gouvernement a cherché à faire pression auprès des raffineurs, afin de modérer les prix à la pompe. Bercy a également réclamé un effort aux industriels pour limiter le gonflement des marges et l’envol des prix dans les rayons. Ces initiatives ont pu donner quelques résultats, car les derniers chiffres de l’inflation calculés par l’Insee sont meilleurs que prévus. Cependant, le rétablissement d’une taxe sur l’électricité, qui devrait augmenter de 10% en février, pour renflouer les comptes publics, ne sonne pas comme une bonne nouvelle, et fait craindre un début d’année difficile…

Selon Olivier Garnier, directeur des études statistiques de la Banque de France, l’inflation devrait converger vers la barre des 2% au plus tard fin 2025[4]. En attendant, l’Insee prévoit une inflation à 2,6 % sur un an en juin prochain, tandis que la Banque de France l’estime à 2,5 % fin 2024. Quels que soient les chiffres à venir, les consommateurs doivent s’attendre à des prix qui continuent d’augmenter, moins vite on l’espère que l’année passée. La France – et l’Europe – sont prises dans une inflation de longue durée. Il reste à espérer que les grandes entreprises n’accroissent pas encore leurs marges sur des produits de première nécessité, et que le gouvernement adopte rapidement des mesures concrètes pour soutenir les ménages les plus précaires.

 

Sources :

[1] https://www.foodwatch.org/fr/actualites/2023/inflation-alimentaire-les-marges-indecentes-de-l-industrie-et-de-la-grande-distribution-dans-le-viseur

[2] https://www.ecb.europa.eu/press/key/date/2023/html/ecb.sp230322_2~af38beedf3.en.html

[3] https://www.capital.fr/entreprises-marches/inflation-alimentaire-le-debat-sur-lencadrement-des-marges-des-marques-refait-surface-1487028

[4] Principal frein à l’activité en 2023, l’inflation poursuit son reflux (usinenouvelle.com)

L’Adéic au ministère de l’Agriculture pour faire le point sur la planification écologique

L’Adeic – ULCC a participé, mercredi 20 décembre, au Conseil supérieur d’orientation (CSO) du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, en présence du Ministre Marc Fesneau, et du Secrétaire général à la planification écologique (SGPE) Antoine Pellion.

Un point d’étape sur les travaux de planification écologique était à l’ordre du jour, présentant notamment les diverses mesures concernant l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui seront pilotées directement par le Ministère, et les financements alloués à ces actions (approche pluriannuelle).

La présentation des enjeux, des objectifs ciblés et des mesures envisagées était de qualité. A cette occasion, le besoin de cohérence a été à plusieurs reprises souligné par le Ministre et le SGPE : une cohérence entre la France et l’Europe, le national et le régional, entre les différents ministères et instances concernés, mais aussi entre les acteurs de terrain et entre les diverses mesures engagées.

La gestion de l’eau : une urgence.

Face aux évolutions climatiques auxquelles nous sommes confrontés depuis plusieurs années, nous devons nous adapter à des étés plus chauds et prévenir des phénomènes météorologiques violents de plus en plus fréquents (orages, averses, ouragans, inondations…). Dans ce contexte, l’Adéic se montre particulièrement préoccupée par la gestion de l’eau, car elle manque cruellement sur certains territoires, et du fait des pénuries et des pollutions observées, la qualité de l’eau potable devient aussi préoccupante localement.

Dans le cadre de la planification écologique qui vient d’être engagée, il faudra donc que les consommateurs obtiennent des garanties sur la qualité de l’eau potable, qu’ils payent d’ailleurs de plus en plus cher.  Il sera également nécessaire de chercher à économiser l’eau, de la partager de façon équitable entre les consommateurs, les exploitants agricoles, les entreprises industrielles, ce qui créera probablement des tensions sur certains territoires.

Repérer et responsabiliser les pollutions.

Enfin, sur le volet des pollutions, le principe de précaution exigerait que les ARS (en lien avec le ministère de l’Agriculture et ses services déconcentrés) effectuent sur l’ensemble des territoires des analyses circonstanciées et régulières de l’eau potable. L’objectif serait d’obtenir une cartographie actualisée des captages où l’eau s’avère polluée (il manque aujourd’hui une vision complète de l’ampleur des dégâts) et de connaitre le type de pollution identifiée : résidus de nitrates, de produits phytosanitaires utilisés dans les cultures, autres pollutions chimiques d’origine industrielle ou médicamenteuse, etc.

Par ailleurs, cela pose la question cruciale de la responsabilité de ces pollutions et des recours juridiques à engager contre les pollueurs identifiés (en appliquant le principe du pollueur-payeur). Nous devons, en tant que consommateurs, être mieux informés des actions juridiques qui sont engagées dans ce domaine.