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Auteur/autrice : ADEIC

Consommation et consommateurs en zone de turbulences

L’édito du président – Mai 2025

Depuis l’élection de Donald Trump, la menace d’une hausse très importante des droits de douane accompagnée de déclarations provocatrices et brutales ont sidéré les milieux économiques. Elles s’ajoutent à la morosité ambiante alimentée par la remontée du chômage, les craintes liées aux conflits en Ukraine et à Gaza, et la sortie d’une période inflationniste traumatisante sur les comportements d’achat.

Sans oublier ce rouleau compresseur politique et médiatique sur la situation financière de la France, qui produit au quotidien un véritable concours Lépine des économies budgétaires à réaliser.

En effet, les idées ne manquent pas pour respecter le sacro-saint dogme de la non augmentation des impôts – et particulièrement celui des plus riches et des grandes entreprises : baisse des remboursements médicaux (avec comme corolaire une hausse des tarifs de mutuelles), projets de désindexation des pensions et de suppression des abattements pour les retraités, retour d’une taxe d’habitation allégée…Toutes ces mesures, si elles se concrétisaient, seraient autant d’atteintes à venir sur le pouvoir d’achat.

Comment ne pas s’étonner alors de la frilosité actuelle de la consommation nationale ?

La chute spectaculaire du poste alimentation depuis 2021 (-8%) devrait nous alerter alors que de nombreux Français sont contraints de se priver d’une nourriture de qualité, avec des effets désastreux sur leur santé.

 L’automobile, autre secteur en difficulté, est plombée par la baisse des aides publiques (de moitié en 2025) et le coût prohibitif à l’achat d’un véhicule, qu’il soit électrique ou à essence …

Ces derniers jours, comme si le tableau n’était pas complet, la TVA sociale fait son grand retour. Impôt injuste, car payé par tous quel que soit le revenu, il viendrait diminuer encore le reste à vivre, et en particulier celui des plus modestes, pour qui le poids des dépenses contraintes est le plus important.

Face aux dangers de ces décisions politiques, qu’elles soient déjà prises ou en projet, en France ou hors de nos frontières, il est indispensable de porter la voix des consommateurs et de défendre leurs intérêts.

 L’ADEIC continuera à s’y employer avec détermination.

 

Patrice Bédouret, Président de l’Adéic

De la FLC-ADEIC à l’ADEIC logement : une action qui prend de l’ampleur !

Depuis 2018, la loi a permis aux Associations de Consommateurs Agréées, à un groupement de locataires (comité) ou à une association de locataires de pouvoir présenter des listes aux élections des représentants de locataires auprès des offices HLM (voir notre article de novembre 2024).

Dans la perspective des élections de 2026, la FLC-ADEIC s’est transformée le 28 janvier 2025 en ADEIC Logement, affirmant ainsi son appartenance à l’ADEIC. L’association compte ainsi développer son implantation dans d’autres régions, notamment à Paris, et plus largement en Ile-de-France. Cette nouvelle activité, qui permet de renforcer un ancrage national, est pour l’ADEIC très importante car totalement complémentaire à son objectif de défense des consommateurs.

 

Pour rappel, l’ADEIC s’était investie dès 2018 dans la création de ces comités logement. La démarche fut initiée dans les Pyrénées atlantiques (64) sous l’impulsion de deux militants de longue date, l’un responsable d’une association de locataires FLC devenue FLC-ADEIC et l’autre, président de l’ADEIC 64. Grâce à leur initiative, et après avoir obtenu un agrément par l’ADEIC nationale, la FLC-ADEIC a présenté avec succès des listes auprès de 3 bailleurs sociaux.

En 2022, forte de ces premiers résultats, la FLC-ADEIC a présenté toujours avec succès des listes auprès de 6 bailleurs : quatre dans le département 64 (HSA ; Office64, PBH et Domofrance, dont le siège est à Bordeaux), un dans les landes (XL Habitat) et une dans le 06 ( Erilia, dont le siège est à Marseille)

Depuis ce démarrage réussi, la présence des comités logement de l’ADEIC s’est élargie à de nouveaux territoires : Comité Grasse Peymenade, Cannes Pays de Lérins, Comité des Flandres (3 Bailleurs), La Clé (Métropole de Lyon) avec 6 Bailleurs.

 

  • Pour toute information, pour créer ou participer à un comité logement, vous pouvez contacter les représentantes à l’ADEIC LOGEMENT :

– Claire BACQUE, représentante DOMOFRANCE et PBH au 06 49 95 21 91

– Cathy GARCIA, représentante XL HABITAT au 07 81 65 72 21

– Elisa MEDJANI, représentante ERILIA au 06 46 75 33 91

– Renée NICOL, représentante HSA au 07 68 95 55 87

– Hélène RUBY, représentante OFFICE64 et PBL au 07 68 95 55 87

  • Vous pouvez aussi joindre directement la Présidente de l’ADEIC logement Hélène RUBY au 07 68 95 55 87, qui transmettra vos doléances aux autres représentantes.

Contrefaçons d’AirPods : la plate-forme fait la sourde oreille !

Les faits :

Mme C. a commandé des AirPods Pro à un vendeur professionnel, en passant par une plate-forme de vente d’objets reconditionnés. Une fois les AirPods reçus, elle cherche à les connecter à son ordinateur, mais remarque que ceux-ci ne sont pas reconnus.

Circonspecte, elle décide donc de se rendre dans un Apple Store pour faire vérifier son matériel : on lui signale bien vite qu’il ne s’agit pas d’AirPods authentiques, mais d’une contrefaçon.

La consommatrice s’adresse donc au service client de la plate-forme, espérant un remboursement. La plate-forme réclame d’abord un rapport d’expertise d’Apple, certifiant la non-authenticité du produit, ce qui est aussitôt fait. Malgré cela, le service après-vente ne prend aucune mesure, sous prétexte que leur plate-forme n’a pas directement vendu le bien, mais n’a servi que d’intermédiaire.

C’est alors que Mme C a fait appel aux services de l’Adéic. Après avoir adressé un courrier au siège de la plate-forme, rappelant ce que dit la loi en matière de vente de contrefaçon, et la possibilité que sa responsabilité soit engagée en justice, celle-ci ne tarde pas à répondre, et finit par rembourser l’intégralité du montant des faux AirPods à notre adhérente.

Le droit :

Selon l’article L716-10 du code de la propriété intellectuelle, toute personne qui importe, exporte, offre à la vente ou vend des marchandises sous une marque contrefaisante s’expose à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

La contrefaçon tombe aussi sous le coup de l’article L 441-1 du code de la consommation, selon lequel « il est interdit pour toute personne, de tromper ou tenter de tromper le contractant », notamment sur la nature, l’espèce ou l’origine d’une marchandise.

Néanmoins, les plate-formes de e-commerce ne sont pas les vendeurs directs du produit contrefait. Longtemps considérées comme des sites de « mise en relation », elles n’étaient pas inquiétées par la circulation des contrefaçons. Jusqu’à ce que la jurisprudence du 05/06/2020 du tribunal judiciaire de Paris instaure l’idée d’une responsabilité des plate-formes, qui peuvent désormais être considérées comme « éditeurs de contenu ». Il est alors possible de mettre en cause la responsabilité de ces sites de e-commerce lorsqu’ils ont commis une faute en laissant des entreprises vendre de la contrefaçon.

La loi reste néanmoins balbutiante dans ce domaine, et c’est bien l’organisme vendeur qui apparaît comme le principal responsable : celui-ci s’est d’ailleurs fait immédiatement exclure de la plate-forme.

Révision des droits des passagers aériens : 75% des passagers seraient exclus du droit à indemnisation !

[Communiqué de presse]

Alors que l’Europe a réouvert la révision du règlement européen traitant des droits des passagers aériens en cas de refus d’embarquement, de retard ou d’annulation de vol, nous, associations de consommateurs¹, nous alarmons des reculs majeurs envisagés par le projet actuellement en cours de discussions, voulu par le lobby des compagnies aériennes. Nous exhortons la France, les États membres et les parlementaires européens à préserver les acquis de la jurisprudence européenne et du dispositif réglementaire actuel, tout en améliorant le texte.

Retards de vol : un seuil de déclenchement de l’indemnisation reculé de 3h à 5h minimum

Aujourd’hui, les passagers aériens bénéficient d’un droit à une indemnisation à partir de 3 heures de retard, là où le projet de révision prévoit de reculer ce seuil de déclenchement à 5h minimum, voire 9h dans certaines conditions et en fonction de la distance des vols.
Alors que les études soulignent que l’essentiel des retards de vols se situent entre 2 et 4h, l’adoption d’un tel texte aboutirait de facto à exclure les trois quarts des passagers victimes de retard de toute compensation, et à mettre en place une forme de prime à la piètre qualité pour les compagnies aériennes.

Le projet de texte discuté propose d’élargir les circonstances extraordinaires permettant d’exclure, au bénéfice des compagnies aériennes, toute indemnisation des passagers, contre la position exprimée à plusieurs reprises par la Cour de Justice de l’Union européenne à l’égard de certains évènements.

L’exigence injustifiée d’une nouvelle démarche préalable de la part des consommateurs

Le projet de texte exigerait désormais, s’il était adopté, une démarche préalable et proactive de la part des consommateurs, et ce, dans les 6 mois à compter de l’incident rencontré, alors qu’aujourd’hui les textes et la jurisprudence soulignent que l’indemnisation du consommateur et son remboursement le cas échéant sont dus automatiquement et sans que le consommateur n’ait à se signaler expressément. Ces reculs majeurs sont d’autant plus inacceptables et incompréhensibles que les compagnies aériennes réalisent actuellement des bénéfices records, et que, faute de connaissance de leurs droits et d’un véritable parcours du combattant pour les faire respecter, seul 1/3 des passagers bénéficient effectivement du cadre actuel.

Nos associations, ainsi que les associations membres du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC), refusent donc fermement les termes de la révision telle qu’actuellement discutée . Si nous n’oublions pas l’empreinte carbone d’un vol en avion et rappelons aux consommateurs que réduire ses voyages en avion est une solution pour le climat, il n’en reste pas moins que les passagers aériens ont des droits. Nous appelons les autorités à les renforcer, pas à les sacrifier. Un tel bond en arrière serait assurément un très mauvais signal adressé aux consommateurs alors même que leur confiance est essentielle au secteur.

Téléchargez ici le communiqué de presse en PDF

 

¹ : les 10 associations de consommateurs françaises signataires sont l’ADEIC, la CNAFC, la CNAFAL, la CSF, CLCV, Familles rurales, la FNAUT, Indecosa-CGT, l’UFC-Que Choisir et l’UNAF.

Mesure de glycémie sans piqûre : la DGCCRF alerte !

Télécharger le communiqué de presse en PDF

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) alertent les consommateurs sur la vente d’appareils affirmant mesurer la glycémie par simple contact avec la peau. Ces appareils sont trompeurs car ils ne peuvent pas donner de valeurs de glycémie fiables, mettant ainsi en danger la santé des personnes diabétiques.

Le diabète, est une maladie chronique caractérisée par une dérégulation du taux de sucre dans le sang (glycémie) et qui demande un suivi régulier de la glycémie des patients.

Les autorités de surveillance du marché des dispositifs médicaux (ANSM et DGCCRF) ont été alertées par la multiplication d’offres sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux pour des produits qui prétendent pouvoir mesurer la glycémie de façon « non invasive », c’est-à-dire sans piqûre ou sans traverser la peau, en s’appuyant sur d’éventuelles avancées technologiques. Vendus sous forme de montres connectées, de bagues ou de moniteurs de glycémie (appareils à placer sur le doigt), ces dispositifs présentent un risque considérable pour les patients diabétiques.

Les seuls appareils permettant le contrôle de la glycémie de façon fiable et efficace, fonctionnent soit par le prélèvement d’une goutte de sang qui est analysée par un lecteur de glycémie, soit grâce à un capteur constitué d’un filament souple introduit sous la peau du patient.

Les autorités rappellent qu’il n’existe à ce jour aucun dispositif de suivi de la glycémie par simple contact de la peau dont la fiabilité et la sécurité ont été démontrées suivant la réglementation applicable.

Dans ce contexte, la commercialisation de produits prétendant mesurer la glycémie de manière « non invasive » repose sur des allégations trompeuses, et présente un risque majeur pour la santé. Ces produits peuvent fournir des valeurs erronées, ce qui peut conduire au retard de prise en charge d’une hypoglycémie (diminution importante du taux de sucre dans le sang) ou d’une hyperglycémie (augmentation importante du taux de sucre dans le sang). Dans les cas les plus sévères, cette situation peut entraîner des hospitalisations, un coma, voire même le décès.

Dans ce contexte, la DGCCRF et l’ANSM recommandent aux personnes ayant acheté un tel produit de ne plus utiliser la fonction « glycémie » ou « blood glucose ». Les consommateurs peuvent se rapprocher du vendeur pour réclamer le remboursement du produit. Les patients sont invités à consulter leur médecin ou leur pharmacien avant toute modification des modalités de suivi de leur glycémie.

Les autorités appellent à la vigilance sur l’utilisation frauduleuse des logos de l’ANSM, la Fédération française des Diabétiques (FFD), l’INSERM, ou la Société Francophone du Diabète (SFD). Ces organismes n’apposent jamais leur logo pour certifier ou valider un produit. Il s’agit d’usurpations destinées à tromper le public en suggérant une caution officielle rassurante pour inciter à l’achat.

Dans ce contexte, la DGCCRF a notifié les annonces illicites de ces produits aux plateformes de commerce en ligne et sites internet, qui ont engagé le retrait des annonces signalées. La DGCCRF poursuit sa surveillance.

Liens utiles :
– Portail santé – pour remonter des effets indésirables liés à des produits de santé
– SignalConso – pour signaler d’éventuels sites commercialisant des appareils prétendant mesurer la glycémie par simple contact avec la peau (Parcours : Secteur de la santé – Un produit de santé – La
publicité est trompeuse)

 

Direction générale de la
Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des fraudes

Agence Nationale de sécurité du
médicament et des produits de
santé

Crise de l’eau potable en France : L’Adéic tire la sonnette d’alarme !

Les révélations de ces derniers mois sur la contamination de l’eau potable en France soulèvent une inquiétude majeure pour les consommateurs. Alors que la France était reconnue pour la qualité de son eau, de récentes études ont mis en lumière plusieurs problèmes alarmants.

* Eaux en bouteille : des traitements interdits détectés sur certaines marques, remettant en cause leur prétendue naturalité.

* Eau du robinet : des pesticides en quantités dangereuses dans plusieurs régions en France.

* Canalisations vétustes : la dégradation de conduites en PVC des années 60 à 80 libérant des substances cancérigènes.

Face à ces constats préoccupants, l’ADÉIC organise une table-ronde le mardi 1er avril 2025, de18h à 19h30 au BRIT HOTEL DU LAC à Saint-Paul-lès-Dax et en visioconférence où des spécialistes aborderont la question. L’objectif : informer et donner des clés aux consommateurs pour mieux comprendre les enjeux sanitaires, économiques et écologiques liés à la qualité de l’eau potable en France.

Intervenants :

– Benoît AUGUIN, directeur adjoint du SYDEC 40

– Régis TAISNE, chef du département « cycle de l’eau » de la FNCCR (Fédération Nationaledes Collectivités Concédant Régies)

– Jean-Michel MAÏS, président du Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud

Garantir une eau potable sûre et de qualité est un droit fondamental. Mobilisons-nous pour protéger la santé publique et notre environnement !