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Forte augmentation du nombre de litiges pris en charge

Activité de l’Adeic ULCC en 2022

Forte augmentation du nombre de litiges pris en charge

Le nombre de personnes en difficultés nous ayant contacté a beaucoup augmenté en 2022, le volume de dossiers à gérer également.

Dans le contexte sociétal et social inquiétant que nous traversons, nous renseignons tout le monde, adhérents comme non adhérents, mais nous ne pouvons offrir un accompagnement juridique qu’aux seuls adhérents. Nous servons souvent d’intermédiaire pour des litiges entre consommateurs et professionnels. Certains dossiers pris en charge peuvent être traités en quelques jours, d’autres prennent plusieurs mois, notamment s’il y a saisine d’un médiateur, conciliateur ou d’un tribunal.

Quel que soit le medium choisi, par mail, courriel ou appel téléphonique, les demandes de prises en charge ont quasiment doublé en 1 an tous secteurs confondus avec une augmentation particulièrement spectaculaire dans les domaines de la banque, de l’artisanat et des travaux ainsi que de l’énergie.

Près de 70% de dossiers résolus

Après étude du suivi des dossiers en cours (résolution ou non), nous pouvons estimer à 70% l’issue favorable des cas pris en charge. Celle-ci pouvant être la résolution complète avec le remboursement ou la réparation du litige, ou partielle avec une négociation entre les 2 parties qui font chacune un pas vers l’autre. Les 30% des dossiers non résolus, sont liés généralement au dépôt de bilan de l’entreprise, à la mauvaise foi du professionnel ou à l’abandon du consommateur qui ne souhaite pas engager de procédure en justice, par manque de moyen ou en raison du temps que cela va prendre.

Pour adhérer c’est ici :

https://www.adeic.fr/index.php/adhesion/

Adhérer à l’ADEIC, c’est obtenir une aide personnalisée pour régler votre litige particulier rapidement, mais c’est également apporter votre soutien aux actions et aux projets de l’ADEIC pour participer activement à l’amélioration du droit des consommateurs. 
Forte de 40 000 adhérents, l’ADEIC est ouverte à tous les citoyens : n’hésitez pas à nous rejoindre !

Vers un encadrement prochain de l’activité des influenceurs ?

Réseaux sociaux
Vers un encadrement prochain de l’activité des influenceurs ?

A l’heure actuelle, il n’existe aucune définition ni encadrement précis des influenceurs et de leurs activités sur les réseaux sociaux mais cela heureusement est sur le point de changer.

L’Assemblée nationale a examiné et adopté le jeudi 30 mars 2023 une proposition de loi visant à encadrer l’activité des influenceurs mais surtout à lutter contre les arnaques et les dérives dont certains d’entre eux sont responsables sur les réseaux sociaux. Une proposition de loi définitivement adoptée à l’unanimité par les sénateurs le 9 mai dernier.

Ce qui va changer :

  • Des définitions seront désormais inscrites dans le Code de la consommation et le Code de commerce, ce qui permettra notamment de leur appliquer, en cas de dérive constatée, le régime prévu pour des pratiques commerciales trompeuses.
  • La rédaction d’un contrat entre les différentes parties (influenceurs, agences et marques) sera obligatoire.
  • Les règles qui encadrent la publicité seront applicables à l’influence commerciale.
  • L’utilisation éventuelle de filtres et de retouches sur les photos devra être indiquée.
  • Le fait de ne pas signaler le caractère publicitaire d’un contenu sera considéré comme une pratique commerciale trompeuse.
  • Faire la promotion d’un produit réglementé ou interdit sera sanctionné en appliquant les peines prévues pour la publicité en ligne. Ainsi, par exemple, la promotion de la chirurgie esthétique sera interdite.

Pour quelle application ?

Reste à voir si cette loi sera vraiment efficace et s’il sera possible de mettre ses dispositions en œuvre de manière effective mais il est prévu que l’ensemble de ses dispositions s’appliquera, quelle que soit la géolocalisation des influenceurs, dès lors qu’ils s’adressent à un public français. Beaucoup d’entre eux se sont en effet installés à l’étranger, hors U.E, ce qui ne facilite pas, aujourd’hui, les éventuelles poursuites judiciaires.

La création d’une brigade au sein de la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) est également prévue pour assurer l’effectivité de l’application de cette nouvelle loi.

Pour une régulation plus stricte du secteur agroalimentaire qui assurerait à tous une alimentation saine et durable !

Pour une régulation plus stricte du secteur agroalimentaire qui assurerait à tous une alimentation saine et durable !

L’ADEIC-ULCC s’associe à la démarche de « Réseaux Action Climat France » en étant signataire avec 70 autres organisations d’une lettre ouverte à l’attention de la Première Ministre, Élisabeth Borne, pour que la Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat, SNANC, soit à la hauteur des enjeux écologiques, de justice sociale et de santé publique.

Alors que le Gouvernement doit définir cet été cette nouvelle stratégie, SNANC, qui orientera la politique alimentaire française jusqu’en 2030, un grand nombre d’organisations a choisi de saisir directement la Première Ministre. 

Il s’agit de sociétés savantes, d’associations de consommateurs, de familles, de jeunes, de patients et de tous les usagers du système de santé, d’agriculteurs, de professionnels de la santé et du médico-social, de protection de l’environnement et du bien-être animal, et d’acteurs de la solidarité.

Ces signataires interpellent directement le Gouvernement pour que la nécessaire transition vers une alimentation durable soit le cœur des préoccupations de la stratégie nationale SNANC face à la pression de certains lobbies agricoles, des industriels de l’alimentaire et des enseignes de la grande distribution, réticents à toutes formes d’évolutions, qui menaceraient de fait les objectifs fondamentaux de santé publique.

Lettre ouverte à Elisabeth Borne pour une véritable SNANC

 

Pour en savoir plus:

https://reseauactionclimat.org/publications/pour-une-veritable-strategie-nationale-pour-lalimentation-la-nutrition-et-le-climat/

https://www.francetvinfo.fr/sante/alimentation/environnement-des-lobbies-s-opposent-a-pres-de-la-moitie-des-propositions-emises-par-le-conseil-national-de-l-alimentation_5783735.html

https://reseauactionclimat.org/nouveau-barometre-sur-la-consommation-de-viande-des-francais-et-leurs-attentes-vis-a-vis-des-pouvoirs-publics/

ALERTE de l’ANSES sur la cueillette de l’ail des ours!!!

L’ Agence Nationale de Sécurité Sanitaire et Alimentaire alerte sur une cueillette qui peut être mortelle. Chaque année, des cueilleurs confondent l’ail des ours et la colchique.

Voici des informations sur les symptômes de l’intoxication, ainsi que des recommandations pour éviter cette confusion qui peut être parfois mortelle.

Lire les recommandations

FAQ sur la coupe du monde de rugby 2023 et les JOP 2024

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) souhaite faire de la prévention dans la perspective de la Coupe du monde de Rugby 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 au titre de la protection des consommateurs.

Cette action est menée en collaboration avec le centre européen des consommateurs (CEC) et la DRIEETS IDF.

Nous vous relayons le communiqué de presse qui a été diffusé à ce sujet où Monsieur le ministre Bruno Le Maire et Madame la ministre Olivia Grégoire se sont exprimés. 

À l’occasion de la mise en vente des premiers packs de billets pour les JO, la DGCCRF publie la première partie de sa FAQ, en version française et anglaise : FAQ.

Des cadeaux de fin d’année éthiques et écoresponsables

Des cadeaux de fin d’année éthiques et écoresponsables ?

Les consommateurs ont un certain pouvoir : sans nos achats, les marques ne survivraient pas.

Chacun sait que l’impact de l’industrie de la mode sur l’environnement est globalement plutôt néfaste, pour la qualité de l’eau notamment. A cela il faut ajouter que certaines marques sont connues aussi pour leurs politiques contestables en matière de fabrications, n’hésitant pas à faire appel à des entreprises aux méthodes esclavagistes (conditions de travail indécentes, salaires dérisoires, absence de sécurité) et controversées (travail des enfants) ou même à avoir recours en Chine au travail forcé des Ouïghours.

Sans vouloir culpabiliser les consommateurs, il est bon de dénoncer les marques ayant ce type de pratiques non éthiques et d’informer le grand public. Vous pouvez trouver aisément sur internet la liste relativement longue des entreprises concernées.  Raphaël Glucksmann et de nombreux journalistes ont enquêté à ce sujet et dénoncé les dérives observées. Les premières révélations datent déjà de plusieurs années et rien ne semble malheureusement bouger. Aujourd’hui Shein reste, par exemple, le site le plus utilisé par les adolescentes. Faut-il appeler au Boycott de ces marques pour espérer avancer ?

Dans un tel contexte, le prix et la qualité du produit ne devraient pourtant plus être à l’évidence les seuls critères d’achat.

Nous vous invitons donc, en cette période de fêtes de fin d’année, à vous renseigner sur les conditions de travail des employés des marques où vous envisagez d’acheter, à rechercher où les fabrications ont lieu et par qui elles sont assurées.

Une fabrication réalisée en Europe évitera le recours au travail forcé des ouighours et permettra également une moindre empreinte carbone, en raison d’un trajet de transport plus court. De plus certaines marques ont choisi de s’inscrire dans une démarche éthique et écoresponsable. Vous pouvez consulter les sites où elles sont identifiées et peut-être choisir de les privilégier.

Cas Pratique : Ne vous précipitez pas pour signer un contrat car vous pourriez y perdre quelques plumes….

Cas Pratique

Ne vous précipitez pas pour signer un contrat car vous pourriez y perdre quelques plumes….

Madame Coussin s’est rendue dans un célèbre magasin d’ameublement, elle s’est laissé convaincre par le vendeur d’acheter un très beau canapé pour un montant de 2500 euros. Elle effectue un premier versement de 500 euros.

En rentrant chez elle, Madame Coussin regrette son achat, elle souhaiterait se rétracter et récupérer son acompte.

Elle contacte le vendeur et lui expose la situation mais celui-ci refuse, avançant l’argument que la vente est ferme et définitive.

Madame Coussin peut-elle se rétracter ? Doit-elle abandonner son acompte ?

Sachez que la signature d’un bon de commande engage le signataire et implique une intention ferme de contracter. De plus, le versement d’un acompte vient confirmer cet engagement.

En principe, lors d’un achat conclu en magasin il n’existe pas de droit de rétractation légalement prévu. Pour savoir s’il est possible ou non de se rétracter il faut examiner les conditions générales de vente du professionnel et voir si un droit de rétractation est offert au consommateur. Le professionnel à l’entière liberté d’en prévoir un ou non. (Cela existe parfois dans les magasins de vêtements qui vous offrent la possibilité d’échanger, d’éditer un avoir ou même de vous rembourser si l’article ne vous convient pas. Sachez que c’est un privilège accordé par le professionnel.)

Si aucun droit de rétractation n’est prévu, le professionnel est en droit de conserver l’acompte et même d’exiger l’exécution du contrat. Il peut réclamer des dommages et intérêts en cas de défaillance.

Il existe toutefois deux exceptions :

  • En cas de vente avec un crédit affecté, vous disposez d’un délai de rétractation légalement prévu de 14 jours concernant le crédit. En cas de rétractation le contrat de vente est résolu de plein droit (art. L224-62 du Code de la consommation). Il en va de même si le crédit ne vous est pas accordé.
  • En outre, si vous avez versé des arrhes et non un acompte, vous êtes en droit de renoncer à votre commande. Néanmoins le professionnel conserve les arrhes à titre de dédommagement mais il ne pourra pas exiger l’exécution du contrat. Le vendeur peut lui aussi changer d’avis mais il devra vous verser le double des arrhes à titre de dédommagement (art. 1590 du Code civil).

Pour savoir si la somme versée constitue des arrhes ou un acompte, il faut se référer au contrat. Dans le silence du contrat, les sommes versées sont des arrhes (article L214-1 du code de la consommation).

Aussi avant de signer un bon de commande et d’effectuer un premier versement, assurez-vous bien d’avoir pris connaissance des termes du contrat et surtout de votre désir réel de contracter. Ne vous laissez pas influencer par les offres alléchantes et les discours persuasifs des vendeurs car vous ne pourrez pas vous défaire du contrat sans y laisser quelques plumes.

Ainsi dans le cas d’espèce, Madame Coussin n’aura d’autre choix que de trouver un accord amiable avec le professionnel ou de revendre son canapé.

Les bienfaits d’un repas de Noël végétarien

Les bienfaits d’un repas de Noël végétarien.

Après des propositions de menus pour essayer de réduire le coût des repas de fêtes, pourquoi ne pas envisager un Noël végétarien ?

Hormis des aspects évidents liés au bien-être animal, adopter un menu végétarien pour Noël a de nombreux avantages. Le premier, et pas des moindres en ce moment, est celui également du coût. Les produits animaux sont ceux qui coûtent les plus chers à Noël. Pensez à l’allègement de votre budget en supprimant foie gras, saumon fumé et dinde. De nombreuses alternatives toutes aussi festives existent !

De plus, sur le plan de la santé, un repas végétarien a beaucoup d’atouts. L’ANSES a mis en effet en évidence le lien entre cancer rectal et la consommation de viande rouge et autres charcutailles (voir le rapport sur leur site). Un excès de leur consommation est aussi associé au cholestérol et aux maladies cardiovasculaires. Inclure un peu plus de végétal dans votre assiette préserve ainsi la santé de votre famille. Récemment de nombreux reportages ont aussi mis en avant la consommation gigantesque d’antibiotiques par les animaux, qui se retrouvent évidemment à terme dans vos assiettes.

En mangeant végétal vous faites également un geste pour la planète. En effet selon un rapport de la FAO de 2016, l’élevage serait responsable de 14,5 % des émissions de gaz à effet de serre. C’est plus que le secteur des transports (14%).

En adoptant une nourriture végétale et en faisant baisser la consommation de viande, cela libère des terres agricoles qui pourront à terme être utilisées pour la production de légumes et de protéines végétales. Cela pourrait mettre fin à la faim dans le monde puisque 20 % de la surface agricole actuellement utilisée par l’élevage suffirait à produire la quantité de protéines végétales nécessaires pour nourrir l’humanité. Si ces sujets vous intéressent, lisez « comment j’ai arrêté de manger les animaux » de Hugo Clément qui est très abordable et relate tous les bienfaits d’une alimentation (plus) végétale.

Une fois tous ces avantages présentés il reste une question : que peut-on envisager pour un repas de fêtes, si l’on ne mange ni viande ni poisson ?  Voici une suggestion de menu mais internet ou encore youtube regorgent d’idées de menus de fêtes végétariens.

Apéro : toast de houmous et tapenade. Le houmous se twist à l’infini (notamment pour avoir de magnifiques couleurs sur le plateau de toasts). Vous pouvez ajouter un peu de betterave pour avoir un joli violet, de la courge pour en avoir de l’orange, etc..

Entrée : si vous êtes habitués aux terrines, une bonne alternative est une terrine de champignons et tofu fumé.

Plat : wellington végétarien ou Courge farcie aux légumes et céréales.

Dessert : il y a rarement de la viande au dessert. Mais pourquoi ne pas pousser le défi encore plus loin et tenter un dessert vegan. ? Il existe des recettes de bûche sans œuf ni lait notamment sur le site de chef Simon. Si vous n’êtes pas très bûche, le carrot cake se véganise très facilement également.

En adoptant un menu végétarien pour les fêtes vous ferez sûrement des heureux, notamment chez la plus jeune génération qui est très sensible à ces considérations.