Agriculture et consommation durable : tous concernés !

Édito du Président- octobre 2025

« Qui doit payer le prix de l’agriculture de demain ?», tel était le thème du débat auquel a participé l’ADÉIC, à l’invitation du Conseil départemental de l’Eure.

Un sujet d’actualité, dans le contexte de la transition écologique, qui met en évidence les difficultés vécues par les deux extrémités de la chaîne, les agriculteurs et les consommateurs.

Les agriculteurs, et notamment les plus modestes ont en effet un véritable problème de revenus, ont du mal, à cause du paramètre de rentabilité, à muter vers le bio, à changer leurs pratiques, à investir dans de nouveaux équipements.

Les consommateurs, eux, selon les dernières études, sont conscients de la nécessité de soutenir une agriculture durable. Alors qu’ils privilégient plus les produits locaux par rapport à leurs voisins européens, le prix reste malheureusement le frein principal à une consommation de produits plus vertueux.

On peut rappeler qu’en 10 ans, les fruits et légumes ont augmenté de 60 % avec un pouvoir d’achat qui n’a progressé lui que de 27 % !

Pour soutenir véritablement une agriculture durable et ainsi permettre à chacun d’avoir accès à une alimentation saine et de qualité, une mobilisation de tous les acteurs est nécessaire.

L’état d’abord, qui devrait impulser une stratégie globale et être beaucoup plus volontariste et concret dans les programmes d’accompagnement à la conversion écologique.

À cet égard, le compte n’y est pas, la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) est au point mort. Des coups de rabots budgétaires sont annoncés contre l’agence du bio. Les moyens pour la recherche et développement afin de mettre en place des alternatives aux pesticides sont trop peu importants.

Les collectivités territoriales sont encore trop timides dans leur politique d’appel d’offres pour promouvoir l’alimentation bio et en circuits courts.

L’Europe impose des contraintes, mais ne différencie pas les moyens qu’elle octroie. Elle pourrait pourtant conditionner les aides de la PAC à la taille des exploitations, à celles privilégiant des productions respectueuses de l’environnement…

Malgré les efforts de quelques enseignes, la grande distribution est encore dans une démarche guidée par le profit de court terme avec une politique de marge qui peut avoir de terribles conséquences. On l’a vu dernièrement avec la commercialisation de fruits et légumes remplis de pesticides, dont certains prohibés et dangereux pour la santé.

Le rôle d’une association comme l’ADÉIC est essentiel pour relever ce défi.

L’éducation du consommateur, dès le plus jeune âge, doit sensibiliser à  l’importance de privilégier des produits de qualité, de saison, issus de circuits courts.

Notre plaidoyer en direction des pouvoirs publics, des entreprises de l’agroalimentaire, doit favoriser la prise de conscience de l’urgence de la situation, dénoncer les manques et les abus, revendiquer des politiques publiques plus ambitieuses.

Plus largement, pour l’ADÉIC, soutenir l’agriculture durable, c’est aussi agir pour le climat, la biodiversité et la santé.

Patrice BEDOURET

Pour la protection des consommateurs, NON à la suppression de l’Institut National de la Consommation!

L’Adéic est cosignataire d’un communiqué de presse qui s’oppose à la fermeture de l’Institut National de la Consommation (INC) et de son magazine 60 millions de consommateurs par le gouvernement.

Ce projet est selon nous « dangereux et rétrograde pour les consommateurs et leurs organisations. »

Pour retrouver la totalité du communiqué de presse, c’est ici ⬇️:

Rencontres du droit à la consommation. L’Adéic était à la Cour de Cassation de Paris.

Nos deux juristes de l’ADEIC étaient en effet présents à ces rencontres qui se sont tenues le vendredi 26 septembre 2025.

Cette riche journée d’étude animée par un panel d’experts leur a permis d’actualiser leurs connaissances et d’être informés des derniers développements en droit de la consommation.

Aussi, l’Adéic vous propose aujourd’hui l’exposé d’un arrêt de la Cour de cassation (Arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2024, pourvoi n°21-20.691) sur un sujet par rapport auquel les consommateurs sollicitent souvent notre association : celui des panneaux photovoltaïques.

Dans cette affaire, un particulier a commandé la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques par un contrat conclu « hors établissement » (c’est-à-dire conclu à distance ou en dehors des locaux commerciaux habituels). Ce contrat a été financé par un crédit pris le même jour. Par la suite, l’acheteur a contesté ce contrat devant la juste, en alléguant que le bon de commande comportait des irrégularités notamment une mention de marque différente que celle qui figurait sur la facture.

La Cour d’appel de Douai a annulé le contrat et ordonné la restitution des sommes versées. Le vendeur s’est pourvu en cassation.

La Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel, elle retient que la marque du bien peut constituer une « caractéristique essentielle » au sens des textes relatifs à la protection du consommateur, cela signifie que si le bon de commande indique une marque, cette marque engage le professionnel : si un bien d’une autre marque est livré cela peut justifier l’annulation du contrat.

Si vous vous retrouvez un jour dans une situation litigieuse compliquée à régler, n’hésitez pas à faire appel à l’Adéic. Nos juristes seront là pour vous aider dans vos démarches en vu d’une résolution amiable. Pour nous contacter, cliquer ICI.

Ne restez pas seul face à votre bailleur : l’Adéic Logement vous accompagne

En avril 2025, une locataire un peu désarmée a contacté l’Adéic logement pour que l’association l’aider à formuler une demande auprès de son bailleur social. Ayant des problèmes de santé, la locataire voulait obtenir la motorisation de son volet roulant. L’Adéic logement a donc rédigé et déposé un courrier simple au bailleur en lui demandant de motoriser le volet roulant de la pièce à vivre de la locataire pour des raisons de santé, d’âge, de handicap… Nous avons également joint à sa lettre un certificat médical prouvant son état et ses dires.

Le bailleur, après avoir réceptionné la demande, a pris contact avec un ergothérapeute. Celui-ci s’est rendu chez la locataire mi-juin. Il a alors pu constater que sa demande était justifiée et il en a fait part au bailleur dans son rapport.

En août de la même année, une entreprise mandatée par le bailleur est intervenue pour motoriser le grand volet roulant de la locataire conformément à son besoin. Grâce à l’intervention de l’Adeic Logement, notre adhérente n’a rien payé, tout a été pris en charge par le bailleur.

Si un jour vous vous sentez démuni.e, sans solution, face à un bailleur social, n’hésitez pas, comme cette locataire, à faire appel à l’Adéic Logement à l’adresse mail suivante: adeiclogement@adeic.fr

Si vous avez une difficulté ou un litige avec un vendeur, une banque ou autre, sachez que vous n’êtes pas seul.e. Nos juristes seront là pour vous aider et feront en sorte d’arriver à régler votre problème ou votre litige à l’amiable. Contactez-nous ICI 

Pour une publication sans délai de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) !

« La Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC) devait être publiée en juillet 2023. Deux ans plus tard, elle n’a toujours pas vu le jour. Chaque mois de retard accroît les coûts écologiques, sanitaires et sociaux de l’inaction ». C’est par ces phrases que démarre la lettre ouverte adressée au nouveau premier Ministre Sébastien Lecornu. 117 associations, dont l’Adéic, l’ont signée.

La SNANC est le résultat d’un travail de plusieurs années qui a mobilisé de nombreuses parties prenantes, des centaines d’associations et les ministères de l’Agriculture, de la Santé et de la Transition écologique. Des milliers de citoyens y ont même apporté leur contribution quand le projet a été mis en consultation publique.

Pour les signataires, le nouveau gouvernement ne doit pas, comme les précédents, céder « face aux pressions de certains lobbies du secteur agroalimentaire » et il doit « rehausser les ambitions de la SNANC et la publier au plus vite » pour « une question de respect démocratique et de cohérence scientifique ». Les modifications de dernière minute opérées par le gouvernement Bayrou concernant la réduction de la consommation de viande ont en effet dénaturé profondément la SNANC.

Dans leur lettre ouverte, les signataires rappellent trois demandes prioritaires :

  • interdire la publicité pour les produits trop gras, sucrés ou salés et rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score ;
  • fixer une trajectoire chiffrée d’ici à 2030 vers « moins et mieux » de produits animaux, incluant une réduction de la consommation de viande et un soutien aux produits durables d’origine France ;
  • nommer enfin un délégué interministériel chargé de la mise en œuvre, du suivi et du financement de la SNANC.

Pour retrouver cette lettre ouverte dans son intégralité, suivez le lien ci-dessous:

Toi aussi, consomme plus responsable!

En 2025, un projet expérimental financé par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)  a été mené par l’Association citoyenne et laïque des consommateurs (ACLC) avec pour objectif de sensibiliser des consommateurs (enfants, adolescents, adultes) à la consommation durable, au gaspillage alimentaire, à l’impact du numérique et de la mode sur l’environnement.

Au cours de cette expérimentation, l’ACLC a réussi à collecter beaucoup de contenus, d’abord lors des webinaires de formation des bénévoles, puis lors de la préparation des ateliers de sensibilisation à destination des consommateurs, et enfin lors de la mise en œuvre des ateliers. A la suite de ce projet, l’ACLC a souhaité réutiliser ces apports en les retravaillant pour les mettre à disposition des consommateurs, du grand public. Pour cela, elle s’est entourée de l’Association Française de Normalisation (AFNOR). 

A partir des contenus diffusés lors des webinaires de janvier, l’ACLC, en partenariat avec AFNOR, a donc rédigé quatre fiches pratiques de sensibilisation des consommateurs sur la consommation durable, le gaspillage alimentaire, l’impact de la mode sur l’environnement et enfin, l’impact du numérique sur l’environnement.

Retrouvez ici la première fiche: « TOI AUSSI, CONSOMME PLUS RESPONSABLE! »

 

Toi aussi, opte pour un look écoresponsable!

En 2025, un projet expérimental financé par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)  a été mené par l’Association citoyenne et laïque des consommateurs (ACLC) avec pour objectif de sensibiliser des consommateurs (enfants, adolescents, adultes) à la consommation durable, au gaspillage alimentaire, à l’impact du numérique et de la mode sur l’environnement.

Au cours de cette expérimentation, l’ACLC a réussi à collecter beaucoup de contenus, d’abord lors des webinaires de formation des bénévoles, puis lors de la préparation des ateliers de sensibilisation à destination des consommateurs, et enfin lors de la mise en œuvre des ateliers. A la suite de ce projet, l’ACLC a souhaité réutiliser ces apports en les retravaillant pour les mettre à disposition des consommateurs, du grand public. Pour cela, elle s’est entourée de l’Association Française de Normalisation (AFNOR). 

A partir des contenus diffusés lors des webinaires de janvier, l’ACLC, en partenariat avec AFNOR, a donc rédigé quatre fiches pratiques de sensibilisation des consommateurs sur la consommation durable, le gaspillage alimentaire, l’impact de la mode sur l’environnement et enfin, l’impact du numérique sur l’environnement.

Retrouvez ici la troisième fiche: « TOI AUSSI, OPTE POUR UN LOOK ÉCORESPONSABLE »

Toi aussi, réinterroge tes usages numériques!

En 2025, un projet expérimental financé par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)  a été mené par l’Association citoyenne et laïque des consommateurs (ACLC) avec pour objectif de sensibiliser des consommateurs (enfants, adolescents, adultes) à la consommation durable, au gaspillage alimentaire, à l’impact du numérique et de la mode sur l’environnement.

Au cours de cette expérimentation, l’ACLC a réussi à collecter beaucoup de contenus, d’abord lors des webinaires de formation des bénévoles, puis lors de la préparation des ateliers de sensibilisation à destination des consommateurs, et enfin lors de la mise en œuvre des ateliers. A la suite de ce projet, l’ACLC a souhaité réutiliser ces apports en les retravaillant pour les mettre à disposition des consommateurs, du grand public. Pour cela, elle s’est entourée de l’Association Française de Normalisation (AFNOR). 

A partir des contenus diffusés lors des webinaires de janvier, l’ACLC, en partenariat avec AFNOR, a donc rédigé quatre fiches pratiques de sensibilisation des consommateurs sur la consommation durable, le gaspillage alimentaire, l’impact de la mode sur l’environnement et enfin, l’impact du numérique sur l’environnement.

Retrouvez ici la quatrième fiche: »TOI AUSSI, RÉINTERROGE TES USAGES NUMÉRIQUES »