Matinale « Les 10 ans de la médiation de la consommation : atouts, freins et nouveaux défis »
Le 6 mars, la DGCCRF a organisé une Matinale portant sur les 10 ans de la médiation de la consommation. https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites-dgccrf/matinale-les-10-ans-de-la-mediation-de-la-consommation-atouts-freins-et-nouveaux-defis
Julie Vanhille, la Secrétaire générale de l’ACLC et de l’Adéic, a participé à la première table ronde dont la problématique était la suivante :
Quel bilan à l’occasion des 10 ans de la médiation de la consommation ?
Cette première table ronde, animée par Bruno Deffains, professeur en sciences économiques à l’Université de Paris II Panthéon-Assas, avait pour objet de « dresser un bilan objectivé et opérationnel du dispositif après dix ans d’existence, en évaluant son effectivité réelle, son efficacité pratique et sa capacité à jouer un rôle de régulation des litiges de masse ». D’autres personnes étaient également invitées :
- Pierre Bocquet, Directeur « Banque de détail » à la Fédération bancaire française (FBF)
- Frédérique Feriaud, Directrice générale des services du Médiateur national de l’énergie
- Marc El Nouchi, Président de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), Conseiller d’État
Après un focus fait par Jean-Christophe Marchal, Chef du bureau – Mouvement consumériste et médiation de la consommation, DGCCRF, sur les grandes lignes de la directive (UE) 2025/2647 du 16 décembre 2025 modifiant la directive (UE) 2013/11, une deuxième table ronde a eu lieu animée par Sabine Bernheim-Desvaux, professeure en droit à l’Université d’Angers. La problématique était la suivante :
Quel avenir pour la médiation de la consommation dans le contexte de révision de la directive de 2013 ?
Cette table ronde proposait « d’identifier, dans la révision modifiée, les leviers d’amélioration du dispositif à la lumière des constats empiriques, des évolutions normatives européennes et des attentes des acteurs économiques. Étaient présents :
- Frédéric Billon, Délégué général de la Fédération de la vente directe (FVD)
- Jacques Cosnefroy, Médiateur de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
- Bianca Schulz, Responsable du Centre européen des consommateurs France (CEC)
Photo: Julie Vahnille sur You tube (capture d’écran)