Comment les crises sanitaires, économiques ou environnementales ont-elle influencé le comportement des consommateurs et les décisions politiques ? Ce tour d’horizon chronologique vous donnera des éléments de réponse.
1984 – Début de l’affaire du sang contaminé qui se prolonge jusqu’en 2002.
1985 – Création de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
1987 – L’arrêté du 27 mars 1987 oblige les restaurants et les débits de boisson à afficher leurs tarifs « service compris ».
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- Dans un achat par correspondance, la loi permet à l’acheteur d’être remboursé s’il renvoie son colis dans les sept jours suivant la réception.
1988 – Loi relative aux actions en justice des associations agréées de consommateurs et à l’information des consommateurs.
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- L’Adéic-FEN participe à la création du groupe “Chouette” afin de réunir des associations nationales de consommateurs autour d’une campagne de prévention des accidents domestiques. Le groupe publie un guide en 1992 «Les accidents du quotidien », avec la contribution de nombreux spécialistes.
1989 – Loi relative à l’information et à la protection des consommateurs ainsi qu’à diverses pratiques commerciales (démarchage par téléphone, loteries publicitaires, agences matrimoniales).
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- La Loi Neiertz prévient et réglemente les difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles.
1991 – L’ADEIC-FEN organise le Colloque International « Connaître les Modes de Vie et de consommation des jeunes », conjointement avec le centre GEFSI de l’Université de Rouen et la Confédération Jeunesse au Plein Air (JPA). Il réunit 80 chercheurs de 24 pays. Sous son impulsion, le réseau de chercheurs “Migromegas” se donne comme mission de mener des travaux sur le mode de consommation des enfants et des jeunes en collaborations avec les principaux organismes d’éducation populaire.
1992 – Le traité de Maastricht place la protection des consommateurs au rang de véritable politique communautaire indispensable à la réalisation du marché unique : garantir l’accès des consommateurs à la justice, assurer la sécurité des jouets, réguler les clauses abusives dans les contrats, mettre en place les virements transfrontaliers. Ce traité est également responsable de l’introduction du principe de la sécurité alimentaire et de la loi relative à la protection des consommateurs (information précontractuelle, délais de livraison). Elle encadre aussi la publicité comparative.
1993- Publication de la partie législative du code de la consommation.
1995 – Loi concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et régissant diverses activités d’ordre économique et commercial.
1996 – Crise de la Vache folle (encéphalopathie spongiforme bovine)
1997 – Le traité d’Amsterdam pose comme objectifs fondamentaux la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs ainsi que la promotion de leur droit à l’information, à l’éducation et à s’organiser afin de défendre leurs intérêts.
1998 – La loi du 1er juillet renforce le contrôle de la sécurité sanitaire des « produits destinés à l’homme ».
1999 – Création de ConsoFrance, collectif regroupant neuf associations de défense des consommateurs : Adéic, Afoc, ALLDC, Asséco-CDFT, CGL, Cnafal, CNL, Fnaut et Indécosa-CGT. Il a pour ambition, aux niveaux national, européen et international, de répondre aux enjeux sociaux et environnementaux du consumérisme du XXIe siècle.
2002 – Passage à l’euro le 1er janvier.
Définition du principe de précaution : en conséquence de la « crise de la vache folle », le principe de précaution peut être invoqué quand une intervention urgente est nécessaire face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l’environnement dans les cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque. Il permet, d’empêcher la distribution ou même de retirer du marché des produits susceptibles d’être dangereux pour la santé.
2005 – Loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement.
2006 – Loi relative à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux.
2007 – Crise des « subprimes » et début d’un ralentissement économique mondial.
2008 – Loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (communications électroniques, crédit à la consommation, vente à distance).
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- Loi de modernisation de l’économie (pratiques commerciales déloyales, clauses abusives, prestations de service après-vente, énergie, sécurité des produits, certification de produit ou de service, surendettement).
2009 : L’Adéic est rapporteur principal du groupe de travail du CNC (Conseil National de la Consommation) sur les risques liés aux nanotechnologies.
2010 – Loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation.
2011 – Ordonnance relative aux communications électroniques (protection des données personnelles, communications électroniques). Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
2013 – Fraude à la viande de cheval vendue comme viande de bœuf, en tant qu’ingrédient dans des plats cuisinés.
2014 – Loi Hamon relative à la consommation. Elle introduit l’action de groupe dans le droit français. Elle facilite la résiliation des contrats d’assurance auto, habitation, emprunteur et santé. Elle renforce la traçabilité des produits agricoles et agroalimentaires. La loi fixe à deux ans la durée minimale de garantie des objets.
2015 – affaire Volkswagen sur l’émission des moteurs diesel. Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
2017 : Participation de l’ADEIC au groupe de travail du CNC sur les « avis en ligne » et rédaction d’un avis national.
2017–2018 : scandale Lactalis du lait infantile contaminé.
2018 – Loi EGALIM pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
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- Crise « des gilets jaunes ». Le prix du gazole a augmenté en moyenne de 12,7 % entre le 1erjanvier et le 22 octobre 2018.
2019 – Création de l’Union Laïque et Citoyenne des consommateurs (ULCC), union de l’Adéic avec le CNAFAL (Association des Familles laïques) et l’ALLDC (Association Léo Lagrange pour la Défense des consommateurs), dans un objectif commun de défense et d’information des consommateurs.
2020 – Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
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- Pandémie COVID 19 : hausse de l’usage des cartes bancaires, achats en lignes et livraisons Par ailleurs, nette augmentation des ventes en drive ou en click & collect.
2021 – L’année s’achève avec une augmentation de 329,18 % du prix du MWh et une forte tension sur la disponibilité en énergie dans le monde. Cette tension était due à la forte reprise économique mondiale après la récession liée à la pandémie de Covid-19.
* 30 décembre : L’ULCC obtient l’agrément par le garde des Sceaux.
2022 – La pénurie d’énergie est aggravée suite à l’invasion Russe en Ukraine.
2023 – Adoption d’une « loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation ».
A la fin de cette période, de nombreux et tragiques évènements climatiques influencent les grandes tendances de la consommation. L’écoresponsabilité s’impose. Les défis environnementaux, la nécessité de conserver les ressources naturelles et la santé sont en tête des préoccupations des consommateurs.
Sources :
