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Étiquette : consommation durable

OGM/NTG : les consommateurs veulent savoir !

Source : « Il faut des étiquettes sur les organismes génétiquement modifiés et les nouvelles techniques éhnomiques pour les consommateurs, mais aussi pour le commerce »

Tribune publiée dans Le Monde, 6 mars 2025, Collectif

Lancés dans les années 1990, les OGM n’ont pas sauvé l’humanité de la faim ni réduit le nombre de pesticides, constate un collectif d’associations de consommateurs, au moment où de nouvelles techniques de modification génétique ne sont pas suffisamment contrôlées par l’Europe.

 

Les consommatrices et les consommateurs sont aussi des citoyennes et des citoyens. Qu’ils votent ou pas, qu’ils aient une thèse en biologie moléculaire ou pas, ils veulent savoir ce qu’ils mangent. Dès les années 1990, des entreprises issues de la chimie (Monsanto, Bayer, etc) se sont lancées dans la génétique. Elles ont fait des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Ce sont des organismes (bactériens, végétaux ou animaux) « dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement » (directive européenne 2001/18).

Avec des scientifiques, elles promettaient que les OGM végétaux allaient résoudre la faim dans le monde, diminuer l’usage de pesticides etc. L’Union européenne (UE), consciente des risques possibles et pour garantir une transparence du marché, a établi des directives (surtout la directive 2001/18) qui imposent une évaluation minimale des risques sanitaires, la publication d’une méthode de détection pour tous les opérateurs de la filière agroalimentaire, des étiquettes pour les consommateurs, et la possibilité d’interdiction nationale pour les États qui le souhaitent.

La France a justement interdit les OGM à la culture, mais ne peut les interdire à l’importation puisque c’est du ressort de l’Europe. Actuellement, il n’y a pas d’OGM dans l’alimentation humaine en France. C’est pour cela qu’on ne voit pas d’étiquettes. C’est donc une victoire des consommateurs et non le déferlement annoncé.

 

Quelques lobbies

Depuis, des nouvelles techniques de modification génétiques, qui sont plus ciblées sur un endroit du génome, ont été inventées. Mais elles conservent des erreurs en la cible et hors la cible. Personne ne connaît leur sécurité. On les appelle des Nouvelles Techniques Génomique (NTG) et leurs produits sont des nouveaux OGM. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clairement tranché (arrêt du 25 juillet 2018) que ces nouveaux OGM sont bien des OGM et qu’ils doivent être réglementés comme les OGM de première génération.

Soutenue par quelques lobbies, la Commission européenne a rebaptisé les nouveaux OGM comme « plantes issues de NTG » et a rendu public en juillet 2023 un projet de règlement européen qui supprimerait toutes les règles des OGM pour l’immense majorité de ces plantes issues de NTG.

La Commission européenne affirme que presque toutes les plantes issues de NTG seraient équivalentes aux plantes naturelles (qu’elle qualifie de « conventionnelles »). Ainsi, puisqu’elles seraient « naturelles », la Commission les dispenserait de toute évaluation des risques. Elle oublie que la cigüe est naturelle, mais mortelle. Aucune personne sensée n’oserait assimiler naturalité et absence de risque.

Ainsi, l’agence européenne de sécurité sanitaire des aliments (EFSA) et son équivalent français (ANSES) n’ont jamais préconisé la suppression de l’évaluation des risques pour ces plantes. Des lobbies s’en étaient d’ailleurs inquiété. Des documents internes ont révélé que la Commission les a rassurés : c’est elle qui décide et non l’autorité scientifique (EFSA).

 

Ceux qui nous ont menti

La Commission européenne nous dit qu’elle ne sait pas différencier les OGM/NTG des plantes issues de la sélection conventionnelle. Mais les agrochimistes ont des brevets sur ces plantes et savent parfaitement les différencier de celles des concurrents. C’est donc possible. Pourquoi alors la Commission refuse-t-elle d’étiqueter les aliments issus d’OGM ? Parce qu’elle veut aider les industriels au détriment de l’information des consommateurs.

Heureusement, le Parlement européen a réussi à demander un étiquetage. Mais on s’attend à ce que le Conseil ou la Commission européenne retire cet article voté par le Parlement, trahissant ainsi les élus et la démocratie.

Il y a vingt ans, on nous avait déjà promis que les OGM résoudraient la faim dans le monde. On attend toujours. On nous avait promis qu’ils diminueraient l’usage de pesticides. Le contraire s’est produit avec une consommation de Roundup [de Monsanto, dont le glyphosate est un principe actif] dix fois plus importante aux États-Unis aujourd’hui qu’il y a vingt ans. On nous menaçait de ne plus pouvoir nous alimenter sans la maîtrise des OGM, mais la France reste première exportatrice mondiale de semences (non OGM). Ceux qui nous ont menti nous refont les mêmes promesses. Doit-on les croire ?

Pour l’instant le projet est bloqué par l’existence légale en Europe de brevets sur des séquences génétiques présentes dans des êtres vivants, dont des plantes OGM, depuis la directive européenne qui les institue (Dir. 98/44 CE). Si la Commission européenne ouvrait le marché aux OGM, les fermiers et semenciers seraient susceptibles d’être contaminés par des gènes brevetés. L’agrochimiste détenteur d’un brevet pourrait alors exiger des licences de brevets auprès du fermier ou du semencier contaminé. S’il ne pouvait pas les payer, le gros rachèterait le petit et la consolidation économique de la chaîne agroalimentaire se mettrait en marche. Elle diminuerait la concurrence.

 

Court-circuit démocratique

Ce mécanisme, à effet conjoint des brevets et des OGM, a été à l’œuvre aux États-Unis d’Amérique avec les OGM transgéniques. Il faudrait adapter la loi européenne pour empêcher que l’association des brevets et des OGM ait un effet identique de consolidation de la filière semencière, puis de la filière agricole… C’est notre souveraineté alimentaire qui est menacée et nous sommes bien à notre place de citoyennes et citoyens, consommatrices et consommateurs.

 

Lire aussi : Avec cette nouvelle loi, les Français auront d’immenses difficultés à accéder à une alimentation sans OGM.

 

De plus, sans étiquettes, l’Europe ne saura pas si ses exportations contiennent des OGM ou pas. Or les flux transfrontaliers d’OGM sont réglementés par le traité de Carthagène (1999), signé par l’UE, qui impose un minimum d’évaluation des risques et une traçabilité. L’Europe ne pourra donc pas exporter ses végétaux car elle ne saura pas si un végétal est OGM/NTG ou pas. Il faut donc des étiquettes sur les OGM/NTG pour les consommateurs mais aussi pour le commerce international.

Il est nécessaire, ici, de souligner que nous sommes favorables à l’UE. Mais nous refusons qu’elle oblitère des informations importantes pour les citoyens. Un certain rejet de l’UE trouve sa source dans ces pratiques de court-circuit démocratique. Lutter pour l’Europe, c’est aussi défendre le droit des consommateurs et non celui des lobbies.

Dans cette fuite en avant, ce n’est pas le « technosolutionnisme » qui aide, mais la recherche de solutions durables qui associent les fermiers, les consommateurs et toute la chaîne agroalimentaire.

 

Liste des signataires :

Patrice Bédouret, président de l’Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (ADEIC), Julien Léonard, président du Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Antoine Tirot responsable secteur Consommation/Économie/Environnement de la Confédération syndicale des familles (CSF), Gérard Casolari, responsable alimentation de l’Information et défense des consommateurs salariés (Indecosa-CGT), Ludivine Coly-Dufourt, directrice de l’Association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC).

Ateliers de sensibilisation à la consommation durable : une première expérience prometteuse !

Depuis novembre dernier, notre union l’ACLC (nouvelle appellation de l’ULCC depuis février 2025) travaille à la mise en place d’une série d’ateliers de sensibilisation à la consommation durable, auprès de publics de tous âges et dans plusieurs villes, dans le cadre d’un projet financé par la DGCCRF.  Après une série de colloques destinés à nos bénévoles, où nous avons traité de la consommation durable et plus spécifiquement du gaspillage alimentaire, de l’impact du numérique et du textile sur l’environnement, les premiers ateliers pour enfants et pour adultes ont été lancés, à Evry-Courouronnes et à Nantes. Retour sur ces premières journées d’échange.

L’objectif de l’ACLC est de suivre sur une série de 5 séances des groupes d’enfants, d’adolescents et d’adultes, que nous nous engageons à sensibiliser aux pratiques de consommation durable dans plusieurs domaines de la vie quotidienne.

Nous tenions à ce que ces ateliers soient accessibles à tous, en Île-de-France comme en régions, dans des quartiers de centre-ville comme en périphérie. Nos premières interventions se sont donc déroulées à la Maison de Quartier Gisèle Halimi, d’Evry-Courcouronnes, avec un public adulte et enfant issu de cette ville populaire.

Des ateliers pour enfants et adultes

Nous avons d’abord rencontré un groupe d’adultes et un groupe d’enfants, en présence d’une psychosociologue, afin de les écouter sur leurs habitudes de consommation et ce qu’ils et elles entendaient par « consommation durable ». Ces « focus-groupes » adaptés selon l’âge des publics, ont fait émerger des discussions intéressantes sur le tout-jetable, le gaspillage, la surconsommation, et les a priori que nous pouvons avoir, notamment sur les vêtements de seconde main. Sans vouloir donner des leçons, nous avons plutôt cherché à aiguiser la curiosité de ces publics sur les pratiques de consommation durable et les moyens d’y parvenir.

Pour notre deuxième intervention, des ateliers étaient proposés sur le gaspillage alimentaire. Les enfants ont participé à un quiz en équipes, et à un jeu sur la meilleure manière de conserver les aliments, tandis que le groupe d’adultes a réfléchi aux situations où s’effectuait le gaspillage, de l’achat à la préparation des repas. Ces ateliers coopératifs et ludiques ont permis aux participants d’associer la consommation durable à leur quotidien, l’idée étant qu’ils puissent ramener chez eux certaines questions et certains changements.

Un premier bilan enthousiasmant

Pour Flora Strodeur, animatrice de l’association Evolusciences, avec qui nous coopérons pour le groupe enfants, ces ateliers s’intègrent à un travail plus large de sensibilisation au développement durable. D’après elle « cet atelier est une expérience de collaboration très intéressante : l’ADEIC apporte des connaissances et des outils, nous apportons de la pédagogie autour du public enfant ». Elle précise que si les enfants avaient entendu parler de termes comme « consommation durable » ou « gaspillage alimentaire », ils « ne comprenaient pas toujours de quoi il s’agissait ou ce que cela impliquait ». L’atelier s’est alors efforcé de rendre ces enjeux plus accessible et d’« aborder les notions sous un angle que les enfants peuvent comprendre : par exemple, en les reliant à des expériences de leur quotidien ».

 

Nous sommes heureux de constater que les participants ont répondu avec enthousiasme à nos propositions d’ateliers, et espérons que les prochains rendez-vous susciteront autant de motivation et de réflexions. Des rencontres entre l’ACLC et d’autres groupes d’enfants, ados et adultes sont prévus à Nantes, à Lyon à Dijon et à Marseille. De quoi susciter, nous l’espérons, des envies de consommer plus durablement à travers tout le territoire !

Les PFAS dans nos pichets : où en sommes-nous ?

Le 20 février dernier, le Parlement a adopté une proposition de loi visant à lutter contre les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS dits « polluants éternels »). Cette loi prévoit d’interdire dès 2026 la fabrication, l’importation et la distribution de produits cosmétiques et vêtements contenant des PFAS. C’est une victoire pour les associations de consommateurs et de défense de l’environnement qui s’étaient mobilisées pour une régulation plus stricte. Mais qu’en est-il de la présence et de la persistance des PFAS dans l’eau potable ? L’Adéic-ACLC fait le point sur la situation.

La question des PFAS n’est pas nouvelle : utilisés dès les années 40 pour leurs propriétés imperméabilisantes, antiadhésives et résistantes à la chaleur, ces substances enveloppent nos poêles, emballages alimentaires et textiles imperméables. Au début des années 2000, l’affaire DuPont, aux États-Unis, a révélé la contamination massive de l’eau potable par les PFAS employés dans la fabrication du Teflon, entraînant des effets cancérigènes dévastateurs pour la population locale. En France, les usines rhodaniennes Arkema et Daikin ont été l’objet d’une enquête en 2022. Elles étaient accusées d’avoir rejeté dans le Rhône des PFAS à des taux bien supérieurs à ceux autorisés dans l’Union européenne.

Qu’en est-il exactement de la toxicité des PFAS ?

Ces substances sont particulièrement stables et persistantes dans l’environnement. Elles peuvent s’accumuler dans l’organisme sans se dissoudre, et créer de graves problèmes de santé. Bien qu’il existe plus de 4700 sortes de PFAS répertoriés, certains sont extrêmement préoccupants d’après l’ANSES, en raison de leur durée de vie étendue et de leur haute toxicité. C’est le cas des PFOA, associés à des problèmes immunitaires, rénaux, ou thyroïdiens, ou encore du PFOS, toxique pour le foie et interdit depuis 2009. Aujourd’hui, au niveau européen, les teneurs maximales à respecter pour les eaux potables sont de 0,50 μg/l pour le total des PFAS, ou 0,10 μg/l pour la somme des vingt PFAS les plus dangereux.

Mais concrètement, que valent ces seuils et sont-ils respectés ?

Certains pays ne considèrent pas le seuil européen comme suffisant. Au Danemark, dont la législation est la plus stricte, la norme est fixée à 0,002 μg/l pour les quatre PFAS les plus préoccupants, au lieu de 0,10 μg/l en France. Cet écart montre la variabilité de ce qu’on estime tolérable, et interroge sur le seuil limite pour une eau « potable ».

Si l’on s’en tient aux normes établies au niveau européen, de nombreuses communes françaises sont contaminées par des PFAS à des concentrations inacceptables. Selon un article du Monde de janvier 2025, on a trouvé un taux record de 13 μg/l de TFA dans les eaux de Moussac (Gard). Cette pollution serait liée à la proximité d’une usine ayant produit du TFA jusqu’à septembre 2024. De fortes concentrations ont aussi été mises en évidence à Paris, avec 6,2 μg/l dans le 10e arrondissement en novembre 2024. Ces taux sont dus à plusieurs facteurs. La réglementation peine à être appliquée : des usines ont tardé à se conformer à des interdictions elles-mêmes très récentes. Certaines substances obtiennent des dérogations : le TFA ne fait pas partie de la liste officielle des PFAS les plus « préoccupants » en France, malgré sa haute toxicité.

Alors, que peut-on attendre de la nouvelle régulation des PFAS, sur la qualité de l’eau ?

Le texte adopté le 20 février 2025 prévoit le contrôle obligatoire de la présence de PFAS dans l’eau potable et un bilan annuel régional et national de sa qualité. Une cartographie des sites ayant pu émettre des PFAS sera mise à jour régulièrement et accessible en ligne , ce qui augure d’une meilleure information pour le consommateur.

La nouvelle législation oblige les pollueurs à payer une redevance à hauteur de 100 € pour 100 g de PFAS rejetés dans l’eau. Cette redevance financera les agences de l’eau et les processus de dépollution. Enfin, les programmes d’analyse prévus par les Agences Régionales de Santé, dont les résultats seront publiés chaque année, concerneront à la fois les eaux en bouteilles et celles du robinet.

Ces résolutions, majeures pour la santé publique, correspondent aux attentes des consommateurs d’une information accessible et la plus exhaustive possible. Néanmoins, on peut regretter que certaines mesures proposées par le texte initial aient été écartées, comme l’interdiction des PFAS à tous les produits d’ici 2027. Ces polluants éternels risquent d’apparaître encore un certain temps dans notre eau, et nous devons rester vigilants face à leur dissémination.

L’ULCC au cœur de l’éducation à la consommation durable !

Depuis de nombreuses années, les associations ADEIC, ALLDC et CNAFAL, membres de l’ULCC, défendent au quotidien les valeurs d’un consumérisme social et environnemental. A l’échelon local, elles sensibilisent les consommateurs à des pratiques de consommation plus respectueuses de l’humain et de l’environnement. Au niveau national, elles impulsent des projets, des actions et participent à des groupes de travail dédiés à une consommation plus sobre et responsable.

En juillet 2024, la DGCCRF lançait un appel à projet à destination des associations de défense des consommateurs agréées sur le thème : « sensibilisation et accessibilité des consommateurs aux pratiques de consommation durables ». Plusieurs associations y ont répondu et c’est le projet de l’ULCC intitulé « La consommation durable, partout et pour tous avec l’ULCC » qui a été retenu. C’est pour l’ULCC une véritable opportunité de mieux se faire connaître comme spécialiste de l’éducation à la consommation durable. Ce projet se déroule de janvier à septembre 2025, et se compose de plusieurs phases.  La première repose sur un cycle de colloques à destination des membres de nos associations, bénévoles, salariés, stagiaires, administrateurs.

Retour sur une journée riche en connaissances et en échanges

Pour la mise en place de ce projet, l’ULCC a choisi des partenaires publics et associatifs qui partagent avec elle une mission générale d’information, de sensibilisation, d’éducation des consommateurs. Durant cette première phase du projet, trois webinaires sont organisés au cours du mois de janvier.

Le premier s’est tenu le 15 janvier 2025 dans les locaux de la Fédération Léo Lagrange, à Paris et il était également accessible en visioconférence. Pour cette première journée d’échanges, Florence Clément, responsable de la mobilisation grand public et jeunes & éducation à l’ADEME a accepté de nous expliquer : pourquoi repenser notre façon de consommer ? Avec elle, nous avons pu débattre de l’évolution de notre manière de consommer, des conséquences pour la planète et pour notre bien-être de cette accumulation d’objets. Après une prise de conscience collective sur la nécessité de changer nos comportements, elle nous a partagé des outils proposés par l’ADEME pour s’autodiagnostiquer et trouver, en fonction de ses besoins et des situations personnelles, des solutions pour progresser à son rythme. Après un déjeuner convivial, nous avons pu partager des idées de contenus pédagogiques, des outils pour à notre tour, sensibiliser les consommateurs, qu’ils soient élèves en CM1, lycéens, mamans solo, ou retraités. Chacun peut se sentir concerné, et c’est à nous de trouver le moyen de les embarquer vers une consommation moins impactante sur l’environnement.

Et après ?

Deux autres sessions de ce type se tiendront en janvier, et concerneront des thématiques que l’ULCC a identifié comme prioritaires dans son projet. Il s’agit de l’impact de la mode et des appareils électroniques et numériques sur l’environnement, et de l’impact de l’alimentation sur l’environnement, où comment lutter contre le gaspillage alimentaire. Ces deux sessions seront animées par d’autres partenaires de l’ULCC : le Collectif de l’’Ethique sur l’Etiquette, et l’Association Française de Normalisation (AFNOR).

Cette première journée de travail a rassemblé une cinquantaine de personnes, que nous remercions chaleureusement pour leur présence, et qui sont aujourd’hui volontaires pour sensibiliser à leur tour d’autres consommateurs sur le territoire.

Droit des consommateurs : ce qui change en 2025

Comme chaque année, le 1er janvier amène son lot d’évolutions en terme de réglementation, notamment dans le domaine de la consommation. En ce début 2025, quels sont les principaux changements qui vont impacter votre quotidien ?

Concentrons-nous sur quelques évolutions significatives qui touchent les domaines de l’énergie, de la sécurité des produits, de l’alimentation et de la durabilité.

 

  • Dans le domaine de l’énergie, l’année 2025 sera marquée par une modification de répartition des heures creuses et heures pleines, pour les consommateurs ayant souscrit à ce type de contrat. En période estivale, certaines heures de l’après-midi, où l’électricité est abondante et peu utilisée, seront considérées comme « heures creuses ». Les fournisseurs d’énergie seront tenus d’avertir plusieurs mois à l’avance leurs clients des modifications exactes.
  • Par ailleurs, le gouvernement prolonge l’opération « Ma Prime Renov' », qui permet de bénéficier de primes pour la rénovation énergétique de son logement, notamment pour les « mono-gestes » de rénovation (isolation simple, aération simple). Néanmoins, cette prime va baisser dans plusieurs secteurs, par exemple pour un chauffage au bois. De plus, les avances de primes fournies aux ménages les plus modestes vont baisser de 70% à 50%, ce qui diminue la marge de manœuvre pour une rénovation ambitieuse.
  • Enfin, le prix du gaz augmentera encore au cours de 2025. il faut prévoir une hausse de 3,6 % pour la cuisson et l’eau chaude et d’environ 4,6 % pour le chauffage. Ces hausses sont indicatives et ne représentent pas forcément la décision des fournisseurs.
  • Dans le domaine de la sécurité des produits : un nouveau règlement européen relatif à la sécurité générale des produits (RSGP), s’applique dès 2025. Les dernières lois sur le sujet dataient de 2001, et nécessitaient une mise à jour face à l’essor du commerce en ligne et des nouvelles technologies.
  • Le texte vise à mettre sur un pied d’égalité l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement d’un produit, quant au contrôle qu’ils doivent exercer sur la sécurité du produit. Par exemple, les « marketplaces » type Amazon ou Rakuten, étaient jusqu’à présent peu concernées par la sécurité des produits dont ils se faisaient le relais. A partir de 2025, ils ont l’obligation d’exercer un contrôle strict sur ces produits, de notifier les produits dangereux dont ils auraient connaissance aux autorités, et de les retirer immédiatement de la vente. De plus, les fabricants auront l’obligation de mentionner sur leurs produits des informations permettant leur traçabilité : numéro de type, lot ou série, nom ou raison sociale du fabricant, et une adresse mail où le contacter. Si ces informations restent partielles, elles permettent moins d’opacité quant à l’origine et les conditions de fabrication d’un produit.

 

  • Dans le domaine de l’alimentaire, la règlementation change concernant les tickets-restaurant. Mise en place pour contrer l’inflation en 2022, la possibilité d’utiliser ses tickets-restaurant pour faire ses courses est restreinte : elle ne concerne plus que les produits directement consommables (sandwichs, plats préparés, tartes salées ou produits de boulangerie). Pâtes, viandes, poisson et autres produits frais ne peuvent plus être réglés par l’intermédiaire de ces chèques.

 

  • Dans le domaine de la consommation durable, la règlementation évolue en faveur d’une meilleure information du consommateur. En effet, un nouvel indice de « durabilité » est apparu sur les produits électroménagers. Il concernera d’abord les téléviseurs en janvier, puis les laves linge en avril. Cet indice, présenté sous la forme d’un sablier et d’une note sur 10, combine la réparabilité du produit et sa fiabilité, utilisant des critères comme son niveau de résistance à l’usure, la disponibilité de ses pièces détachées ou encore sa facilité d’entretien.
  • Cet indice ne s’applique pas encore aux smartphones et tablettes, mais ces derniers devront afficher une nouvelle étiquette énergétique, avec plus d’information sur leur durabilité. En plus de l’efficacité énergétique, cette étiquette devra mentionner la capacité de la batterie après charge complète de celle-ci, la résistance aux chutes, l’indice de réparabilité, l’endurance de la batterie et la résistance face aux infiltrations d’eau et de poussière.

 

Au final, l’évolution de la réglementation va dans le sens d’une plus grande transparence sur les produits et la consommation, mais pas forcément dans le sens d’une plus grande accessibilité financière, l’inflation et la hausse de l’énergie continuant de se répercuter sur les décisions gouvernementales.