Lettre ouverte : Renforçons la lutte contre la précarité énergétique : il y a urgence !

L’ACLC, dont l’ADEIC fait partie, signe avec d’autres associations de consommateurs une lettre ouverte à destination du Gouvernement et des parlementaires afin qu’ils mettent en place, en urgence, des mesures pour renforcer la lutte contre la précarité énergétique.

UFE x Associations de consommateurs_Lettre ouverte Précarité énergétique_

Photovoltaïques : les arnaques se multiplient !

Qu’est-ce que l’énergie solaire photovoltaïque ? L’Adéic vous éclaire.

C’est une énergie électrique produite à partir du rayonnement solaire grâce à des capteurs ou à des centrales solaires photovoltaïques. C’est une énergie renouvelable, une alternative aux énergies fossiles car la production d’électricité par un module photovoltaïque n’émet pas de gaz à effet de serre. Il faut néanmoins savoir que la fabrication, le transport, l’installation et l’élimination des panneaux qui produisent cette électricité ont un certain impact sur l’environnement. Malgré cet aspect négatif, on a pu constater, en France, un premier semestre 2025 particulièrement dynamique pour le solaire photovoltaïque avec 2 765 MW raccordés si l’on en croit les chiffres publiés par Enedis et l’Observatoire France Territoire Solaire. La tendance est à la hausse ! En effet, les Français souhaitent réaliser des économies sur leur facture d’électricité et l’installation de panneaux solaires performants leur semble être une bonne solution pour contrer l’inflation sur les prix de l’électricité.

Les arnaques liées à l’installation de panneaux solaires

Le succès du photovoltaïque amène des individus ou des entreprises peu scrupuleux à tenter de piéger les consommateurs en diffusant des informations fausses, en les démarchant par téléphone pour leur proposer une installation solaire alors que c’est interdit, en vendant des panneaux solaires peu chers mais de mauvaise qualité. Sur son site, EDF fait le point sur les arnaques les plus fréquentes et met en garde les consommateurs français. Sachez par exemple qu’il est impossible de bénéficier de « panneaux solaires financés intégralement par l’Etat ou par une mairie » ni des « panneaux solaires à 1 euros ». Pour EDF toujours, « ces arnaques aux panneaux solaires sont souvent des crédits à la consommation déguisés avec des taux d’intérêt très élevés ». De la même manière, il ne faudra pas croire « des entreprises qui vous proposent des multiplier les panneaux solaires sur le toit pour couvrir 100 % de vos besoins. » C’est en effet impossible de parvenir à une autonomie totale avec le photovoltaïque ou de ne plus payer de facture d’électricité. Enfin, il faudra se méfier des escrocs qui feraient « miroiter des aides mirobolantes comme la prise en charge à 100% ou à un prix de vente de l’électricité particulièrement élevée. »

Pour ne pas se faire arnaquer. L’Adéic vous guide.

Se faire arnaquer n’est pas une fatalité. Si vous êtes intéressés par l’installation de panneaux solaires sans risquer de tomber sur un escroc, il vous faudra prendre quelques précautions :

  • Bien vous documenter sur les critères d’une installation solaire fiable (puissance, certification, RGE) afin de ne pas donner la possibilité aux arnaqueurs de vous vendre des équipements sous-dimensionnés ou non conformes. Bien vous renseigner sur les prix approximatifs de l’installation de panneaux solaires pour avoir un ordre d’idée en tête.
  • Connaître les aides disponibles pour l’installation de panneaux photovoltaïques en 2025.
  • Choisir un installateur certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
  • Vérifier les avis clients et la réputation de l’installateur et s’assurer qu’il est agréé.
  • Refuser tout démarchage téléphonique.
  • Faire faire plusieurs devis (3 au minimum) et les comparer. Aucun ne doit être anormalement haut ou bas.
  • Faire faire une étude technique préalable personnalisée avec une visite sur place.
  • Lire tous les documents attentivement avant de signer quoi que ce soit et ne rien signer le jour de la visite de l’installateur.
  • Connaître le délai légal de rétractation qui est de 14 jours après la signature d’un document.

Vous pouvez retrouver de nombreuses informations fiables sur ce sujet sur les sites d’EDF et d’Engie . Il est également possible de contacter le GPPEP, l’Association des Particuliers Producteurs d’Électricité Photovoltaïque. En effet, comme le stipule son président Joël Mercy, son association s’efforce de « faire la promotion des énergies renouvelables et plus particulièrement du photovoltaïque résidentiel tout en accompagnant les futurs producteurs dans leur projet et en apportant un soutien à ceux victimes d’arnaques ». Bien entendu, l’Adéic est là pour vous donner des conseils juridiques et vous aider à régler un litige si besoin est.

 

Nouvelles menaces sur le chèque énergie

COMMUNIQUE DE PRESSE : Nouvelles menaces sur le chèque énergie
Dans la perspective de la préparation de la loi de finances 2026, l’Association Citoyenne et Laïque des Consommateurs (ACLC) s’inquiète du possible impact d’un rapport de l’IGF (Inspection Générale des Finances) et de l’IGEDD (Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable) sur le dispositif du chèque énergie et demande au gouvernement d’en garantir le principe et le financement. La transition énergétique se doit d’être juste et socialement acceptable, en particulier pour les 20% de nos concitoyens les plus fragiles !
Dans leur rapport publié le 18 juillet 2025, intitulé « Moyens publics et pratiques dommageables à la biodiversité », l’Inspection Générale des Finances et l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable ont examiné les moyens publics à destination de 6 secteurs, parmi lesquels celui de l’énergie, dont les activités ont un impact connu sur la biodiversité, soit au total 750 dispositifs étudiés, pour plus de 250 à réexaminer.
Cette étude colossale et exhaustive conclut que pour 92 Milliards d’aides publiques examinées, 37 méritent d’être réexaminées, dont 20 Mds€ en priorité. Le chèque énergie en fait partie pour un montant de 795 millions d’Euros (PLF 2024).
La mission IGF/IGEDD s’appuie sur le rapport de la Cour des Comptes de février 2022 selon lequel « le fait que le chèque puisse financer tout type d’énergie va à l’encontre des objectifs de la France, puisqu’il aboutit à subventionner pareillement l’usage d’énergies carbonées et décarbonées ».
La mission considère donc que « tout soutien à la consommation d’énergie va à l’encontre de la sobriété énergétique. En outre, elle a un impact partiellement défavorable à la biodiversité pour la part relative aux énergies carbonées ».
La mission n’a pas pris en compte les CEE (certificats d’économie d’énergie), dont il faut rappeler que les bénéficiaires du chèque énergie, au même titre que tous les consommateurs d’énergie, contribuent à l’effort de rénovation énergétique et de décarbonation en supportant le coût, répercuté sur leurs factures d’’énergie ! Pour mémoire, ces CEE représentent actuellement environ 1/3 des coûts commerciaux de leur fournisseur.
La mission propose tout simplement de supprimer le dispositif du chèque énergie, « quitte à (lui) substituer des aides aux revenus non conditionnées à la consommation d’énergie », et de « conditionner les compléments de revenus à des baisses de consommation d’énergie, y compris relatives à des catégories d’énergies dommageables ».
Mais comment identifier les bénéficiaires potentiels de ces aides aux revenus ? Et comment demander à des ménages qui se chauffent peu, ou ne se chauffent plus, de faire acte de sobriété énergétique ?
Selon le dernier état des lieux de la précarité énergétique en France (décembre 2024) établi par l’Observatoire national de la Précarité Energétique, 30% des Français déclarent ainsi avoir souffert du froid à leur domicile lors de l’hiver 2023-2024 ; cette proportion a plus que doublé depuis 2020. 41 % des Français qui ont eu froid en 2024 l’expliquent par la nécessité de limiter le chauffage pour des raisons financières.
Le baromètre du Médiateur National de l’Energie établit les mêmes constats : malgré ces restrictions volontaires des consommateurs d’énergie en 2024, les interventions pour impayés augmentent de 24% par rapport à 2023 avec 1,2 million de coupures (309 000) ou de limitations de puissance (937 000).
Alors que la rénovation énergétique est durement frappée par de nouvelles dispositions réglementaires défavorables, telles que la modification du coefficient d’énergie primaire qui va artificiellement améliorer l’étiquette énergétique des DPE sans le moindre geste d’isolation et remettre sur le marché des centaines de milliers de logements « indécents », ou la rénovation d’ampleur est suspendue faute de budget, puis relancée pour un nombre de logements très inférieur aux objectifs de l’Etat, réduire ou supprimer le bénéfice du chèque énergie pour les ménages les plus fragiles serait compris comme une manifestation d’indifférence voire de mépris à leur égard.
Les politiques publiques en matière d’énergie ne peuvent s’exonérer des exigences de la solidarité, et abandonner tout un pan de la société en grande souffrance.
Contact : Françoise Thiebault, coordinatrice secteur Energie – CNAFAL – Tél : 06 80 10 83 64
i L’ACLC regroupe des associations de défense des consommateurs agréées au niveau national, qui partagent des valeurs comme l’éducation des consommateurs à tous les âges de la vie, la laïcité, la citoyenneté, le respect des droits, le dialogue, la médiation comme méthode de règlement des différends. En sont membres l’ADEIC, l’ALLDC et le CNAFAL.

Vacances 2025 : un budget contraint, des consommateurs prudents

55%. C’est le pourcentage de françaises et français qui prévoient de partir en vacances cet été, selon un récent sondage Sofinco. C’est 3 points de moins qu’en 2024 et 8 points de moins qu’en 2022. D’où vient cette dégringolade ? Entre autres, un budget qui diminue, des prix de location en hausse et des consommateurs plus prudents dans leurs choix de congés. L’Adéic a mené l’enquête.

En 2025, les vacances d’été restent une période à laquelle françaises et français tiennent particulièrement. Pour beaucoup d’entre eux, la période évoque le besoin d’air, d’évasion, et donne l’occasion de prendre soin de soi. Néanmoins, la période d’inflation subie depuis 2022, ainsi que les crises politiques et économiques au niveau mondial ont pu refroidir les envies de voyage.

Selon un récent sondage Opinionway pour Sofinco, 73% des touristes français considèrent que partir en vacances leur demande un effort financier. Le budget de ces ménages pour les congés d’été est en baisse : il serait en moyenne de 1600€ pour un foyer contre 1700€ l’an passé, mais il révèle également de fortes disparités : les moins de 35 ans seraient prêts à mettre 1200 € pour ces vacances, et 1068€ pour les français vivant seuls.

Si un grand nombre de touristes ne renonceront pas pour autant au grand départ, on constate que ces voyages sont globalement moins longs, pour éviter un dépassement du budget : 48% des sondés par Opinionway ont ainsi déclaré partir une semaine ou moins, tandis que 19% seulement envisagent 3 semaines ou plus.

Quant aux destinations privilégiées, elles tendent à se concentrer de plus en plus sur le territoire français : un sondage IPSOS publié début mai révèle ainsi que 68% des sondés comptent rester en France cet été, principalement sur des sites balnéaires, un chiffre en hausse, même si les plus jeunes (18-24 ans) sont encore grandement intéressés par les destinations hors d’Europe (19%).

Départs en berne : un blues des vacanciers ?

La situation économique actuelle des ménages joue beaucoup sur leurs projections et leurs engagements. Mais ces données – à relativiser, car ne reflétant pas toute la société française – peuvent s’expliquer de différentes manières. Selon le sondage Sofinco, 64% des françaises et français ne partiront pas en vacances par manque de moyens (3 points de plus que l’an dernier). Cependant, un autre sondage cité par le journal Ouest-France révèle que 34% des sondés évoquent le contexte national et international comme pouvant jouer dans leurs réservations.

En effet, le récent retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, la persistance des conflits en Ukraine et au Proche-Orient et la montée des extrêmes-droites partout en Europe peuvent créer un climat peu propice à l’évasion à l’étranger ; pour des questions de sécurité, mais aussi dans une moindre mesure par opposition à certains positionnements politiques.

Enfin, les récents sondages rappellent que, malgré son caractère minoritaire, la préoccupation écologique peut jouer dans le choix de vacances plus locales et moins dispendieuses. Ainsi, 1 français sur 2 n’est pas prêt à partir en vacances coûte que coûte sans se soucier de l’environnement, d’après Sofinco, et 57% des sondés se disent prêts à privilégier le train et un trajet plus court pour réduire son impact environnemental. Ceci dit, dans ce domaine, l’intention n’équivaut pas forcément à l’action. Selon le sondage Ipsos, les voyageurs qui resteront sur le territoire français en 2025 envisagent majoritairement de se déplacer en voiture (72%) tandis que 21% seulement envisagent des trajets en train. La faute, peut-être, aux tarifs prohibitifs de la SNCF ?

Astuces pour des vacances sereines et économiques.

Afin de profiter des vacances en dépit des difficultés économiques, la moitié des personnes sondées reconnaît réduire d’autres postes de dépense, ou chercher à partir hors-saison. Encore faut-il pouvoir se le permettre, beaucoup de foyers étant dépendants des vacances scolaires.

Néanmoins, pour éviter des dépenses supplémentaires et s’octroyer un départ abordable, le mieux est peut-être de se prémunir contre les arnaques et prix abusifs. Pour cela, l’ADEIC vous accompagne avec quelques conseils selon vos projets de vacances :

  • Pour les amateurs de camping, vous retrouverez dans cet article les précautions à prendre avant de signer un contrat, et les éléments à vérifier pour éviter des frais supplémentaires.
  • Si vous préférez louer un logement sur une plateforme de réservation, vous retrouverez ici un litige résolu, qui vous met en garde sur certaines pratiques abusives des propriétaires.
  • Concernant les moyens de transport, cet article vous donne quelques astuces pour éviter les prix exorbitants de la SNCF et les fausses promos. Si vous préférez voyager en voiture, notre fiche pratique sur la location de véhicules vous aider à éviter les arnaques.
  • Enfin, n’oubliez pas la possibilité de recourir aux chèques-vacances, un droit accessible à tous les salariés, non-salariés en activité, aux titulaires, contractuels et retraités de la fonction publique, pour peu qu’ils attestent d’une épargne de 4 à 12 mois. Ces chèques peuvent atteindre 10 à 30% du montant épargné pour la fonction publique : un simulateur est disponible pour évaluer son droit à ces chèques.

Alors que les voyages représentent encore une part importante du budget et des préoccupations des ménages, nous espérons que ces astuces, et d’autres modalités moins prévisibles (météo, bonnes surprises…) vous permettront des vacances sereines et abordables !

 

De la FLC-ADEIC à l’ADEIC logement : une action qui prend de l’ampleur !

Depuis 2018, la loi a permis aux Associations de Consommateurs Agréées, à un groupement de locataires (comité) ou à une association de locataires de pouvoir présenter des listes aux élections des représentants de locataires auprès des offices HLM (voir notre article de novembre 2024).

Dans la perspective des élections de 2026, la FLC-ADEIC s’est transformée le 28 janvier 2025 en ADEIC Logement, affirmant ainsi son appartenance à l’ADEIC. L’association compte ainsi développer son implantation dans d’autres régions, notamment à Paris, et plus largement en Ile-de-France. Cette nouvelle activité, qui permet de renforcer un ancrage national, est pour l’ADEIC très importante car totalement complémentaire à son objectif de défense des consommateurs.

 

Pour rappel, l’ADEIC s’était investie dès 2018 dans la création de ces comités logement. La démarche fut initiée dans les Pyrénées atlantiques (64) sous l’impulsion de deux militants de longue date, l’un responsable d’une association de locataires FLC devenue FLC-ADEIC et l’autre, président de l’ADEIC 64. Grâce à leur initiative, et après avoir obtenu un agrément par l’ADEIC nationale, la FLC-ADEIC a présenté avec succès des listes auprès de 3 bailleurs sociaux.

En 2022, forte de ces premiers résultats, la FLC-ADEIC a présenté toujours avec succès des listes auprès de 6 bailleurs : quatre dans le département 64 (HSA ; Office64, PBH et Domofrance, dont le siège est à Bordeaux), un dans les landes (XL Habitat) et une dans le 06 ( Erilia, dont le siège est à Marseille)

Depuis ce démarrage réussi, la présence des comités logement de l’ADEIC s’est élargie à de nouveaux territoires : Comité Grasse Peymenade, Cannes Pays de Lérins, Comité des Flandres (3 Bailleurs), La Clé (Métropole de Lyon) avec 6 Bailleurs.

 

  • Pour toute information, pour créer ou participer à un comité logement, vous pouvez contacter les représentantes à l’ADEIC LOGEMENT :

Claire BACQUE, représentante DOMOFRANCE et PBH au 06 49 95 21 91

Cathy GARCIA, représentante XL HABITAT au 07 81 65 72 21

Elisa MEDJANI, représentante ERILIA au 06 46 75 33 91

Renée NICOL, représentante HSA au 07 68 95 55 87

Hélène RUBY, représentante OFFICE64 et PBL au 07 68 95 55 87

  • Vous pouvez aussi joindre directement la Présidente de l’ADEIC logement Hélène RUBY au 07 68 95 55 87, qui transmettra vos doléances aux autres représentantes.

Sauvons 60 millions de consommateurs et l’INC !

Les représentants des organisations de consommateurs lancent un appel à Monsieur Éric Lombard, Ministre de l’économie et des finances.

Vendre le titre 60 Millions de Consommateurs au privé, c’est nier toute la politique mise en place par tous les gouvernements depuis plus de 50 ans pour apporter une analyse indépendante, soutenir les consommateurs et leurs organisations.

Un arbitrage avait été rendu en mai 2024 à l’initiative d’Olivia Grégoire alors Ministre en charge de la Consommation. Il prévoyait un plan de rebond et de modernisation pour l’INC et le soutien à 60 Millions de Consommateurs. En novembre 2024, le principe d’une privatisation a été avancé par Madame Garnier, Ministre du gouvernement Barnier.

Dans un monde économique dans lequel le pouvoir d’achat doit être défendu, dans lequel les risques concernant la santé des consommateurs et la sécurité des biens assurés est mis en jeu, dans lequel les arnaques se multiplient dans tous les secteurs, renoncer à une politique de protection des consommateurs est un danger.

Le maintien d’une politique de protection des consommateurs et même son renforcement est une nécessité.

Ensemble Sauvons l’INC et sa revue 60 Millions de Consommateurs.

Les administrateurs de l’INC représentant les organisations de Consommateurs :

* Jean-Pierre  BEQUET (CNAFAL-ULCC)

* Julie VANHILLE (ADEIC-ULCC)

* Christian KHALIFA (INDECOSA);

* Chantal THOMAS (Familles de France)

L’ ADEIC : 40 ans pour la défense, l’éducation et l’information du consommateur !

L’ Association pour la défense, l’éducation, et l’information du consommateur (ADEIC) fête en 2024 le 40e anniversaire de son agrément.

 

Créée en 1983 par la Fédération de l’Éducation Nationale (FEN) devenue l’Union Nationale des Syndicats Autonomes – Éducation (UNSA-Éducation) l’ ADEIC présente dans les organismes les plus importants dans le domaine de la consommation a été de tous les combats pour la défense du consommateur.

Aujourd’hui, dans un environnement global radicalement transformé et toujours en pleine mutation l’ADEIC reste pleinement mobilisée face à de nombreux défis: pression commerciale omniprésente et croissante, protection de la vie privée et des données personnelles, transition écologique, sécurité sanitaire, baisse du pouvoir d’achat…

L’ADEIC accompagne les consommateurs, notamment les plus fragiles dans leur vie quotidienne, tout en poursuivant son action politique auprès des pouvoirs publics et des élus.

A cet égard, le débat budgétaire actuel suscite des inquiétudes quant à la pérennité de certaines interventions publiques en faveur de la défense des consommateurs.

Comme elle le fait depuis l’origine, fidèle à ses valeurs, l’ADEIC conduit également des actions éducatives pour mettre à disposition de tous les publics dès le plus jeune âge,  des clés de compréhension sur les problématiques actuelles de la consommation.

L’ADEIC association solidaire se tient également depuis 2018 aux côtés des locataires de logements sociaux et les représente au Conseil d’Administration des bailleurs du logement social, dans plusieurs villes de France. En 2026, elle participera aux élections des comités logement sur l’ensemble du pays.

L’ADEIC forte de 40 000 adhérents est présente sur tout le territoire de métropole et d’outre-mer avec un réseau d’associations départementales.

Dans une démarche de proximité celles-ci animent des campagnes de sensibilisation et de prévention, organisent des permanences de conseils, règlent des litiges à l’amiable et soutiennent les adhérents dans leurs actions judiciaires.

L’ADEIC est une des organisations constitutives de l’Union laïque et citoyenne des consommateurs (ULCC) qui regroupe outre l’ADEIC, l’association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC) et le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL).

Dans cette union, l’ADEIC porte et partage des orientations politiques majeures pour développer un consumérisme prenant en compte les dimensions sociale et environnementale.

Contacts presse :

Patrice Bédouret, Président : 06 20 37 78 91

Julie Vanhille, Secrétaire générale : 06 03 62 33 90

Les consommateurs français de 1984 à 2024 : 40 ans d’évolutions

Comment les crises sanitaires, économiques ou environnementales ont-elle influencé le comportement des consommateurs et les décisions politiques ? Ce tour d’horizon chronologique vous donnera des éléments de réponse.

 

1984 – Début de l’affaire du sang contaminé qui se prolonge jusqu’en 2002.

1985 – Création de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

1987 – L’arrêté du 27 mars 1987 oblige les restaurants et les débits de boisson à afficher leurs tarifs « service compris ».

      • Dans un achat par correspondance, la loi permet à l’acheteur d’être remboursé s’il renvoie son colis dans les sept jours suivant la réception.

1988 – Loi relative aux actions en justice des associations agréées de consommateurs et à l’information des consommateurs.

      • L’Adéic-FEN participe à la création du groupe “Chouette” afin de réunir des associations nationales de consommateurs autour d’une campagne de prévention des accidents domestiques. Le groupe publie un guide en 1992 «Les accidents du quotidien », avec la contribution de nombreux spécialistes.

1989 – Loi relative à l’information et à la protection des consommateurs ainsi qu’à diverses pratiques commerciales (démarchage par téléphone, loteries publicitaires, agences matrimoniales).

      • La Loi Neiertz prévient et réglemente les difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles. 

1991 –  L’ADEIC-FEN organise le Colloque International « Connaître les Modes de Vie et de consommation des jeunes », conjointement avec le centre GEFSI de l’Université de Rouen et la Confédération Jeunesse au Plein Air (JPA). Il réunit 80 chercheurs de 24 pays. Sous son impulsion, le réseau de chercheurs “Migromegas” se donne comme mission de mener des travaux sur le mode de consommation des enfants et des jeunes en collaborations avec les principaux organismes d’éducation populaire.

1992 – Le traité de Maastricht place la protection des consommateurs au rang de véritable politique communautaire indispensable à la réalisation du marché unique : garantir l’accès des consommateurs à la justice, assurer la sécurité des jouets, réguler les clauses abusives dans les contrats, mettre en place les virements transfrontaliers. Ce traité est également responsable de l’introduction du principe de la sécurité alimentaire et de la loi relative à la protection des consommateurs (information précontractuelle, délais de livraison). Elle encadre aussi la publicité comparative.

1993- Publication de la partie législative du code de la consommation.

1995 – Loi concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et régissant diverses activités d’ordre économique et commercial.

1996 – Crise de la Vache folle (encéphalopathie spongiforme bovine) 

1997 – Le traité d’Amsterdam pose comme objectifs fondamentaux la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs ainsi que la promotion de leur droit à l’information, à l’éducation et à s’organiser afin de défendre leurs intérêts.

1998 – La loi du 1er juillet renforce le contrôle de la sécurité sanitaire des « produits destinés à l’homme ».

1999 – Création de ConsoFrance, collectif regroupant neuf associations de défense des consommateurs : Adéic, Afoc, ALLDC, Asséco-CDFT, CGL, Cnafal, CNL, Fnaut et Indécosa-CGT. Il a pour ambition, aux niveaux national, européen et international, de répondre aux enjeux sociaux et environnementaux du consumérisme du XXIe siècle.

2002 – Passage à l’euro le 1er janvier.

Définition du principe de précaution : en conséquence de la « crise de la vache folle », le principe de précaution peut être invoqué quand une intervention urgente est nécessaire face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l’environnement dans les cas où les données scientifiques ne permettent pas une évaluation complète du risque. Il permet, d’empêcher la distribution ou même de retirer du marché des produits susceptibles d’être dangereux pour la santé.

2005 – Loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement.

2006 – Loi relative à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux.

2007 – Crise des « subprimes » et début d’un ralentissement économique mondial.

2008 – Loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (communications électroniques, crédit à la consommation, vente à distance).

      • Loi de modernisation de l’économie (pratiques commerciales déloyales, clauses abusives, prestations de service après-vente, énergie, sécurité des produits, certification de produit ou de service, surendettement).

2009 : L’Adéic est rapporteur principal du groupe de travail du CNC (Conseil National de la Consommation) sur les risques liés aux nanotechnologies.

2010Loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation.

      • Affaire du Médiator

2011 – Ordonnance relative aux communications électroniques (protection des données personnelles, communications électroniques). Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. 

2013 – Fraude à la viande de cheval vendue comme viande de bœuf, en tant qu’ingrédient dans des plats cuisinés.

2014 – Loi Hamon relative à la consommation. Elle introduit l’action de groupe dans le droit français. Elle facilite la résiliation des contrats d’assurance auto, habitation, emprunteur et santé. Elle renforce la traçabilité des produits agricoles et agroalimentaires. La loi fixe à deux ans la durée minimale de garantie des objets. 

2015 – affaire Volkswagen sur l’émission des moteurs diesel. Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

2017 : Participation de l’ADEIC au groupe de travail du CNC sur les « avis en ligne » et rédaction d’un avis national.

20172018 : scandale Lactalis du lait infantile contaminé.

2018Loi EGALIM pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

      • Crise « des gilets jaunes ». Le prix du gazole a augmenté en moyenne de 12,7 % entre le 1erjanvier et le 22 octobre 2018.

2019 – Création de l’Union Laïque et Citoyenne des consommateurs (ULCC), union de l’Adéic avec le CNAFAL (Association des Familles laïques) et l’ALLDC (Association Léo Lagrange pour la Défense des consommateurs), dans un objectif commun de défense et d’information des consommateurs.

2020 – Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

      • Pandémie COVID 19 : hausse de l’usage des cartes bancaires, achats en lignes et livraisons Par ailleurs, nette augmentation des ventes en drive ou en click & collect. 

2021 – L’année s’achève avec une augmentation de 329,18 % du prix du MWh et une forte tension sur la disponibilité en énergie dans le monde. Cette tension était due à la forte reprise économique mondiale après la récession liée à la pandémie de Covid-19.

* 30 décembre : L’ULCC obtient l’agrément par le garde des Sceaux.

2022 – La pénurie d’énergie est aggravée suite à l’invasion Russe en Ukraine.

2023 – Adoption d’une « loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation ».

A la fin de cette période, de nombreux et tragiques évènements climatiques influencent les grandes tendances de la consommation. L’écoresponsabilité s’impose. Les défis environnementaux, la nécessité de conserver les ressources naturelles et la santé sont en tête des préoccupations des consommateurs. 

Sources :