OGM

ADEIC•OGM

Étiquette : OGM

Nouveaux OGM : l’ANSES appelle à la prudence, le gouvernement fait la sourde oreille

Alors qu’un rapport scientifique datant de fin janvier appelait à analyser au cas par cas les plantes issues de nouvelles techniques génomiques, le parlement européen a récemment voté une loi participant à une dérégulation et à une libéralisation du marché des OGM. Explications.

 

Depuis ce mercredi 6 mars, l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire et alimentaire) a mis en ligne sur son site Internet un rapport et un avis de 350 pages daté du 22 janvier, sur les « Risques et enjeux socio-économiques liés aux plantes NTG »[1].

Les « NTG » désignent les « nouvelles techniques génomiques », et consistent entre autres à utiliser des « ciseaux moléculaires » pour éditer le matériel génétique d’une plante, et la rendre par exemple plus résistante aux herbicides ou à certaines maladies.

Dans son rapport, l’ANSES appelle à la prudence, et à évaluer « au cas par cas dans une approche graduée » chaque organisme génétiquement modifié, pour connaître son impact environnemental et sanitaire. L’agence recommande également un « plan de surveillance post-autorisation des risques environnementaux, par un organisme indépendant » du semencier ou de l’industriel[2].

Ce rapport détaillé et à haute valeur scientifique a été rendu public un mois après la date prévue : pendant plusieurs semaines, il aurait été bloqué en raison de « pressions politiques[3] », affirme un article du Monde. Car ce rapport contrevient à la position défendue par la France au parlement européen, qui a contribué à approuver, début février, et à une courte majorité, une proposition d’assouplissement réglementaire sur les NTG.

 

Un assouplissement dangereux pour le consommateur

En effet, le parlement européen a décidé qu’une partie des variétés issues des NGT serait exemptée des règles encadrant les OGM (habituellement soumis à des procédures d’autorisation, d’étude d’impact, de traçabilité…) au motif que ces variétés ont moins de 20 modifications génétiques et seraient d’un « moindre niveau de risque[4] ». Cependant, cette décision s’oppose aux recommandations de l’ANSES, dont le rapport n’a pas été pris en compte au moment où se jouait le vote au parlement européen.

Du côté des défenseurs de ces nouvelles techniques génomiques, on soutient que leur commercialisation répond à une urgence, celle du réchauffement climatique qui affecte de plus en plus les récoltes. Ainsi, des plants plus résistants aux sécheresses permettraient un meilleur rendement, couvriraient les agriculteurs et devraient être mis au plus vite sur le marché. Mais les détracteurs de telles techniques rappellent que cette modification génomique est très volatile, impossible à contrôler, et qu’elle peut rapidement affecter d’autres cultures, d’autres espèces, en rendant presque impossibles les cultures bio, par exemple.

Qui plus est, en prévoyant d’assouplir la traçabilité et l’étiquetage de certaines plantes génétiquement modifiées, le parlement atteint directement le droit du consommateur à une information claire et complète. La protection et l’information du consommateur est pourtant inscrite dans le droit européen.

Dans l’article 3 du règlement n°1169/2011, du 25 octobre 2011, il est écrit que « afin d’atteindre un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs et de garantir leur droit à l’information, il convient que ceux-ci disposent d’informations appropriées sur les denrées alimentaires qu’ils consomment. Les choix des consommateurs peuvent être influencés, entre autres, par des considérations d’ordre sanitaire, économique, environnemental, social ou éthique[5]. ».

L’Adéic, en tant qu’association de défense des consommateurs, a toujours revendiqué l’accès à une information permettant de choisir les produits en toute conscience. En décembre dernier, nous soutenions auprès des sénateurs [voir l’article] l’importance de pouvoir tracer et contrôler les plantes issues des NGT, mais cet appel avait été manifestement ignoré. Nous soutenons à présent les recommandations de l’Anses et sommes déçus de voir qu’elles ne sont pas suffisamment prises en compte par nos élus. Nous serons particulièrement attentifs au positionnement des candidats aux élections européennes sur ce sujet préoccupant, qui touche à un droit fondamental des consommateurs.

 

 

[1] https://www.anses.fr/fr/system/files/BIORISK2021SA0019Ra.pdf

[2] https://www.radiofrance.fr/franceinter/nouveaux-ogm-l-agence-sanitaire-anses-recommande-une-evaluation-au-cas-par-cas-7135299

[3] https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/03/05/risques-lies-aux-nouveaux-ogm-l-anses-recommande-une-evaluation-au-cas-par-cas-dans-un-avis-reste-confidentiel_6220291_3244.html

[4] https://www.linfodurable.fr/nouveaux-ogm-lagence-sanitaire-anses-recommande-une-evaluation-au-cas-par-cas-44153

[5] https://www.senat.fr/europe/textes_europeens/ue0120.pdf

 

 

Législation sur les Nouvelles Technologies Génomiques : L’Adéic défend sa position au Sénat.

Jeudi 7 décembre, l’Adéic ULCC a été reçue au Sénat, aux côtés de l’ UFC-Que Choisir, pour échanger sur  le projet de règlement européen concernant les nouvelles technologies génomiques (NGT), autrement dit les nouvelles générations d’OGM.

L’Adéic, qui a toujours privilégié l’information et la défense des consommateurs, est  opposée à ce projet de modification de la  réglementation. Et ce pour plusieurs raisons :

– Parce que le projet de loi prévoit de supprimer l’évaluation des risques, l’étiquetage des nouveaux types d’OGM, ainsi que le suivi post-commercialisation jusqu’à présent en vigueur, privant ainsi les consommateurs de protection et de leurs droits à une information fiable. Or, selon l’article L. 441-1 du Code de la consommation, la dissimulation et/ou la réticence d’informations sont des moyens d’induire en erreur le consommateur, et doivent être réprimés. Il s’agirait donc d’une forme de tromperie sur les caractéristiques d’une marchandise, à laquelle nous nous opposons.

– Parce qu’on ne prendra plus en compte le principe de précaution pourtant inscrit dans le droit européen. Bien qu’ils bénéficient d’une modification génétique plus ciblée, ces NGT restent des OGM, et doivent être considérés comme tels. De nombreux risques sont identifiés, au niveau agronomique et environnemental mais aussi sur la santé humaine et animale ou sur les écosystèmes naturels. En effet, ces plantes modifiées promettent un usage accru des herbicides, car elles y seront tolérantes, et produiront un insecticide d’un nouveau type, sur lequel nous n’avons aucun recul. Rien ne permet de garantir la sécurité pour notre santé et notre environnement !

– Parce que sans régulation appropriée, ces OGM sont susceptibles de contaminer les cultures avoisinantes. En effet, la commission délèguera aux États la responsabilité de gérer les contaminations, tout en les privant des outils nécessaires pour prévenir, éviter et contrôler ces risques de contamination (méthode de détection, financement des labos, outils de suivi…). Par conséquent, nombre de cultures sans OGM risquent de retrouver des OGM dans leurs plants, et de devoir en plus payer des royalties à l’entreprise qui détient le brevet sur ces organismes modifiés. Cela pourrait affaiblir, voire détruire l’agriculture biologique dans notre pays, car si elle est contaminée, le label « Bio » ne peut plus être garanti. Cela a été le cas pour le maïs Bio aux États-Unis, qui a progressivement disparu.

– L’Adéic regrette surtout que cette consultation arrive aussi tardivement, alors même que nous avons été informés de ces projets de la Commission de « désétiquetage » des nouveaux types d’OGM dès juin 2022, et que l’avis des consommateurs est uniformément favorable au maintien des informations.

Nous espérons que les sénateurs Karine Daniel, Jean-Michel Arnaud et Daniel Grémillet, membres de la commission des Affaires européennes du Sénat, qui nous ont reçus, ont entendu nos alertes. Il serait impensable et dangereux de régresser en matière de droit environnemental !