1er aout 2019 : vers la fin du démarche abusif ? A voir !!

Le midi, le soir, presque chaque jour, c’est l’enfer : le téléphone sonne un numéro qui a toutes les apparences d’un numéro classique s’affiche.

Le démarchage téléphonique commence en vous proposant des travaux d’isolation, une étude d’EDF (qui n’en confie jamais à personne) etc

C’est répétitif, horripilant et cela peut virer au harcèlement. L’interlocuteur est même parfois agressif voir incorrect si on a le malheur de mettre en cause sa bonne parole.

L’Arcep, le gendarme des télécoms, s’attaque au démarchage téléphonique abusif avec une série de mesures qui entrent en vigueur ce jeudi 1er août.

Elles visent tout particulièrement les entreprises qui usurpent leur identifiant d’appelant, pour tromper l’utilisateur en affichant par exemple un numéro de sa région, afin d’augmenter leur taux de réponse.

L’Arcep s’attaque aussi aux systèmes automatisés émettant plus d’appels ou de messages qu’ils n’en reçoivent.

L’Arcep a décrété que désormais, pour tout appel et message provenant de l’international, il est interdit d’utiliser un numéro géographique (01 à 05) ou polyvalent (09) ou numéros mobiles (06-07) comme identifiant.. Il revient aux opérateurs télécoms de développer des méthodes pour interrompre immédiatement les appels qui ne respecteraient pas ces conditions.

Mais l’autorité s’est ici heurtée aux réticences de la Fédération française des télécoms (FFT)

Aussi l’Arcep, afin de leur permettre de mieux s’organiser a décider de diviser en deux la mise en service de ces filtrages. l

Dès maintenant ceux-ci ne pourront plus utiliser de numéros mobiles (06-07) comme identifiant.

Mais jusqu’au 31 décembre 2021, les « robots » pourront encore tromper le public en utilisant des numéros géographiques (même s’ils n’appellent pas de la région en question) ou polyvalent.

Avec ces nouvelles règles, l’Arcep s’inspire de son homologue américain, la Commission fédérale des communications (FCC). En 2016, l’autorité étasunienne avait déclaré la guerre aux spams mécanisés, créant une “Robocall Strike Force” (“Force de frappe contre les appels automatisés”). En 2018 Adrian Abramovich, originaire de Floride, a ainsi écopé d’une amende de 120 millions de dollars pour avoir passé plus de 97 millions d’appels automatiques frauduleux entre 2015 et 2016. L’une des plus grandes sanctions financières de l’histoire de la FCC, mais une goutte d’eau dans l’océan d’appels automatisés reçus par les Américains chaque jour

Ces mesures sont mises en oeuvre alors qu’une proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux est en discussion au Parlement. Elle vise à améliorer le dispositif Bloctel, une liste de numéros de particuliers et d’entreprises ne souhaitant plus être la cible de campagnes de prospection téléphonique. Ce service, qui existe depuis 2016, s’est avéré peu efficace jusqu’ici.

Soucieux de protéger les 56.000 emplois directs des centres d’appels, les sénateurs ont déposé un amendement autorisant les entreprises à démarcher des clients avec lesquels elles ont des « relations contractuelles préexistantes ». Enfin, le texte prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 375.000 euros, contre 75.000 euros aujourd’hui. Mais il faudra attendre encore plusieurs mois avant son adoption.

Démarchage téléphonique abusif au nom du département

Le Département des Pyrénées-Atlantiques met en garde les habitants contre des sociétés pratiquant actuellement du démarchage téléphonique abusif en son nom.

Un ou des usurpateurs se font passer pour le Conseil départemental et démarchent des particuliers au téléphone pour proposer des offres de travaux énergétiques à 1 euro. Le Département des Pyrénées-Atlantiques a reçu des signalements et appelle les propriétaires à la vigilance.

La collectivité signale qu’elle n’a mandaté personne sur ce sujet. Face à ces pratiques commerciales trompeuses, voire agressives, elle invite les propriétaires à prendre le temps avant de s’engager ou de signer des contrats. Certaines isolations employées seraient en effet loin d’être efficaces et pourraient même s’avérer dangereuses pour les particuliers et leur logement.

Deux numéros sont mis à disposition en cas de doute ou pour obtenir des informations supplémentaires. La mission Habitat du Conseil départemental est joignable au 05 59 11 44 43 et l’espace Info Energie Pays Basque au 05 59 46 31 60.

Il est bon de noter que cette pratique ne se limite pas au Pyrénées-Atlantiques et que partout en France on constate la même “pollution”

Source https://mediabask.naiz.eus/fr|2019/07/16 15:05

Les internautes sont invités à la prudence concernant les publicités facebook

60 millions de consommateurs met les internautes en garde concernant les publicités diffusées sur le réseau social Facebook. Pas mal d’arnaques, apparemment.

Suite à l’arrivée de nombreux messages dans sa boîte e-mail, sur sa page Facebook ou sur son forum “depuis plusieurs semaines”, 60 millions de consommateurs a décidé de tirer la sonnette d’alarme. Selon le magazine,” les témoignages affluent” (…) “pour dénoncer ce qui ressemble à des arnaques” avec les publicités diffusées sur le réseau social Facebook. L’internaute clique sur le lien dans l’annonce et arrive sur une plate-forme pour passer commande. Sauf “qu’il ne recevra jamais, pas plus qu’il ne reverra son argent”, indique le magazine. Parmi les noms cités dans l’article, on trouve “The Baby Kingdom, Ealty, Lilyyou, Lyssea hair, Motofan, Les Radieuses”. Les produits concernés sont assez variés : “Fer à lisser les cheveux, vêtements, veste de moto, cosmétiques”.

60 millions de consommateurs invite ainsi les internautes à la plus grande attention, notamment lors d’offres alléchantes. Il faut naturellement penser à vérifier les informations données par le vendeur. Que l’identité soit clairement renseignée comme l’impose le code de la consommation ou qu’une personne répond au numéro affiché, par exemple.

Source : 60 millions de consommateurs

Les compteurs électriques LINKY dans le viseur de la cour des comptes

Depuis le lancement du projet Linky par Enedis, la filiale d’Edf, le déploiement du compteur intelligent demeure toujours sous le feu des critiques. Alors que le rythme d’installation des compteurs s’accélère depuis 2015, l’inquiétude du public grandit, multipliant ainsi les oppositions partout en France. C’est que le fameux petit boîtier jaune n’est pas un compteur ordinaire. Linky appartient en effet à une nouvelle génération de compteurs connectés, dit intelligents, qui mesurent précisément et à distance l’électricité consommée.

Pour ses partisans, il s’agit d’une avancée technologique majeure et incontournable, puisqu’elle permet de réaliser de véritables économies d’énergie et de soutenir la transition énergétique du pays. Mais les opinions sont partagées : ses détracteurs pointant un coût économiquement et écologiquement non justifié, l’exposition à de possibles risques sanitaires et le danger qu’elle comporte pour les libertés individuelles. Ces derniers vont désormais pouvoir se réjouir : c’est un rapport très critique pour Linky qu’a rendu public la Cour des comptes, le 7 février 2018.

Ainsi, le nouveau compteur intelligent serait bien loin de tenir toutes ses promesses, même si les sages de la rue Cambon ne remettent pas en cause le bien-fondé du dispositif. La pose des « Smart Grids » répond, en effet, à l’obligation légale d’uniformiser le marché de l’énergie en Europe et de moderniser les infrastructures par des réseaux plus performants, inscrite dans une directive de 2009. Ceux-ci font également partie des technologies incontournables qui accompagnent une transition plus globale du pays vers une économie décarbonée et des « villes intelligentes » (loi du 17 août 2015) [1]. Il est prévu, à ce titre, que la quasi-totalité des foyers français seront équipés de tels dispositifs à l’horizon 2021. La marge de manœuvre des collectivités et des consommateurs voulant s’y opposer, eu regard de l’obligation légale d’Enedis en la matière, apparaît donc fortement limitée. Dans l’attente de convaincre les plus indécis, le distributeur a toutefois fait le choix de temporiser. S’il préfère pour l’instant s’incliner en cas de refus manifesté par le propriétaire du logement, Enedis a néanmoins rappelé qu’il ne dérogerait pas à la réglementation en fin de déploiement, pariant visiblement sur le succès de l’appareil d’ici là…

Et pourtant, force est de constater que les bénéfices escomptés des compteurs intelligents en faveur des consommateurs ne sont, pour l’heure, guère satisfaisants. Effectivement, Linky par lecture directe, ne fournit que peu d’informations autres que la puissance et l’index de consommation. Et l’affichage n’étant pas converti en euros rend l’usage du compteur difficilement exploitable. Ouverture du marché de l’énergie oblige, ce chiffre ne dépend pas d’Enedis, mais des conditions tarifaires du fournisseur. Pour l’instant, seuls les ménages précaires bénéficient gratuitement d’un affichage déporté – chez eux, en temps réel et en euros – leur permettant de suivre leur consommation et potentiellement, de l’optimiser.

Certes, les portails Internet proposés par les fournisseurs peuvent constituer une alternative viable car ils proposent un accès aux données de consommation en unités physiques et en euros. Mais, là encore, résident plusieurs obstacles. D’une part, seules sont mises à disposition des usagers les consommations mensuelles, excluant ainsi les données journalières [2]. D’autre part, Enedis n’a pas rendu automatiquement opérationnelle – sans l’accord explicite de l’usager au fournisseur – la fonctionnalité qui permet au compteur d’enregistrer la courbe de charge [3]. Qui plus est, ce système se heurte également à ses propres limites puisqu’il n’autorise qu’un retour sur cinq mois ; Linky n’ayant pas une mémoire suffisante pour enregistrer les données sur une année complète. [D’autres aspects plus techniques relatifs à l’efficience des procédures d’effacement ont également été invoqués [4].]

A l’heure actuelle, le compteur communicant n’offre ainsi pas de réelles actions de maîtrise de la demande d’énergie pour que la consommation des usagers soit  impactée de manière bénéfique, c’est-à-dire en leur donnant les moyens de réaliser des bilans énergiques performants ou de comparer les offres des fournisseurs. Ce défaut de pédagogie n’a d’ailleurs pas échappé à la Cour des Comptes qui a enjoint à Enedis d’améliorer au plus vite les dispositifs d’accès aux données.

Des gains incertains mais pas seulement … Le dispositif Linky pourrait au final s’avérer particulièrement coûteux pour les particuliers. A raison de 130 euros par compteur, le coût total du déploiement de 39 millions de compteurs représente près de 5,7 milliards d’euros. Mais contrairement à ce qui avait été annoncé par l’Etat, l’installation de Linky ne sera pas gratuite pour les usagers. En fait, Enedis avancera les frais d’installation, puis les répercutera directement sur les factures d’électricité dès 2021. Or, si le distributeur bénéficie de conditions de prêt avantageuses à 0,77%, le taux d’intérêt de cette avance faite au client est bien moins favorable : 4,6%. Autrement dit, ce stratagème financier pourrait lui permettre d’engranger près… d’un demi-milliard d’euros. Comme le souligne pertinemment UFC-Que Choisir : « Face à ces avantages considérables consentis à Enedis, les ménages apparaissent comme les grands oubliés du dispositif Linky qu’ils financent. ».

Au-delà du financement, c’est toute la stratégie de communication qui est pointée du doigt. Les magistrats critiquent ainsi un déficit d’informations apporté aux consommateurs lors de l’installation qui s’effectue en trente minutes à peine, un temps qui s’avère en définitive trop court pour renseigner les principales fonctionnalités du compteur. Ceci pourrait, en partie, expliquer pourquoi : « Fin 2017, seuls 1,5 % des usagers disposant de compteurs Linky ont ouvert un compte pour connaître leur consommation », d’après le journal Le Monde. A cela s’ajoute un manque de visibilité quant au mode de facturation qui ne tient pas assez compte des préférences des usagers, ou encore de ceux qui n’ont pas accès à Internet et ne reçoivent que semestriellement une facture papier détaillant leur consommation, ce que la Cour des comptes a jugé insuffisant.

Un défaut manifeste de pilotage de la part d’Enedis, mais aussi de l’Etat, qui s’illustre notamment dans la prise en compte trop tardive de nombreuses réticences exprimées. Outre la question des effets des ondes électromagnétiques sur la santé, celle liée à la confidentialité des données personnelles fait effectivement partie des plus récurrentes. Cette dernière problématique s’impose avec d’autant plus d’acuité que Facebook est aujourd’hui accusé d’avoir permis l’utilisation abusive des données de plusieurs millions de ses utilisateurs. Sur ces deux sujets, si les magistrats reconnaissent que l’ANSES [5] d’une part, la CNIL [6] d’autre part, ont rendu des rapports rassurants ; dans un cas comme dans l’autre, le retard avec lequel ces travaux ont été conduits et le manque de communication qui en a résulté reflètent le peu de cas accordé aux craintes manifestées par un grand nombre d’usagers.

Le rapport de la Cour des comptes a confirmé, fort regrettablement, une partie des doutes formulés à maintes reprises par des associations ou des collectifs régionaux, d’autant que le compteur nouvelle génération souffre pour l’instant de nombreuses limites avérées. Il apparaît dès lors essentiel que les autorités publiques et le secteur de l’énergie restaurent au plus vite la considération portée au consommateur, et ce faisant, que leurs actions s’accompagnent de plus de transparence et d’équité pour qu’enfin le compteur intelligent se montre réellement au service des usagers.

[1] : Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

[2] : Pour avoir accès aux consommations journalières, il faut ouvrir un compte chez Enedis. Mais là encore réside un problème, puisque celles-ci ne sont pas valorisées en euros (seulement en kilowattheures).

[3] : Historique de la consommation mesurée dans le temps.

[4] : La contribution attendue de Linky à l’équilibre du réseau électrique en période de pointe via la capacité d’effacement – possibilité d’interrompre ponctuellement la consommation – pourrait ne pas être au rendez-vous. En fonction du contrat passé entre le consommateur et son fournisseur d’électricité, la procédure d’effacement peut donner lieu à une rémunération ou une tarification avantageuse. Cependant, le délai de réaction prévu, de 6 heures, semble trop long aux yeux de certains fournisseurs qui ne feraient donc pas appel à Linky.

[5] : ANSES : Agence national de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

[6] : CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés.

La mobilité bancaire

Dans le cadre de la newsletter n°2 de l’Adéic, nous indiquions quelles étaient les nouvelles mesures en faveur du rééquilibrage des relations entre les consommateurs et leur banque. Nous citions, entre autres, les frais de tenue de compte, le comparateur public des tarifs bancaires (ouvert depuis le 1 er février 2016) et nous évoquions la future mobilité bancaire.

En effet, face à l’augmentation continue des frais bancaires, la comparaison des banques et la mobilité bancaire s’avèrent évidemment d’actualité et représentent sans doute les seules réponses possibles des consommateurs devant certains « abus » constatés.

 

Le  décret n°2016-73 du 29 janvier 2016 relatif au dispositif de mobilité bancaire est entré en vigueur le 6 février 2017.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/texte

Dorénavant, si vous souhaitez changer de banque, vous pouvez opter pour le service d’aide à la mobilité bancaire. Mais il faut noter que ce service s’adresse uniquement aux clients particuliers non professionnels ; les sociétés, les associations et les professionnels sont donc exclus de ce dispositif.

De plus, ce service de mobilité bancaire s’applique seulement aux comptes de dépôts et de paiement, les crédits ne pouvant pas être transférés vers une nouvelle banque via ce dispositif.

En application de l’article L.312-7-1 du code monétaire et financier, les établissements de crédit mettent à la disposition de leurs clients une documentation relative à la mobilité bancaire, gratuitement et sans condition.

L’article R. 312-4 du code monétaire et financier précise les informations qui doivent être indiquées dans la documentation et dans le mandat de mobilité, ainsi que les différents délais à respecter.

Détail de la procédure.

 

  1. Vous devez signer un accord écrit appelé “mandat de mobilité” avec votre nouvelle banque et lui fournir les coordonnées de votre ancienne banque. Cela permet un changement automatisé de vos domiciliations bancaires.
  2. Dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la signature du mandat, votre nouvelle banque doit contacter votre ancienne banque pour obtenir la liste des prélèvements et des virements réguliers sur votre compte bancaire, ainsi que la liste des chèques émis et non encore débités au cours de ces 13 derniers mois.
  3. Votre ancienne banque doit fournir ces informations dans les 5 jours ouvrés.

 

  1. Votre nouvelle banque se charge alors de toutes les formalités liées au changement de banque. Elle doit communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires à tous les organismes qui vous prélèvent (électricité, impôts, téléphonie…) et à ceux qui effectuent des virements réguliers (employeur, CAF, organisme de retraite…), dans un délai de 5 jours ouvrés.

 

  1. Les émetteurs de virements ont un délai de 10 jours pour prendre en compte vos nouvelles coordonnées et vous en informer. Jusqu’au 30 mars 2017, ce délai est de 20 jours pour les émetteurs de prélèvements. A compter du 1er avril, il passera à 10 jours.

A l’issue de ce délai, tout nouveau prélèvement ou virement est effectué sur le nouveau compte.

 

Votre nouvelle banque devra vous tenir informé des démarches effectuées.

 

Vous pouvez également lui demander de procéder au transfert du solde positif éventuel de votre compte d’origine sur votre nouveau compte et à la clôture de votre ancien compte, à la date que vous souhaitez.

 

Tout savoir sur la conservation des fruits et des légumes

« Les fruits et légumes sont vivants et continuent à évoluer, il faut donc en prendre soin ! »

Lieux de conservation

1. Ils ne se rangent pas systématiquement dans le réfrigérateur.

2. Certains se conservent mieux à l’abri de la lumière directe et ne supportent pas les changements brusques de température.

3. Certains produisent naturellement un gaz (l’éthylène) qui peut accélérer la maturation des fruits et légumes voisins jusqu’à, parfois, les dégrader.

Réfrigérateur 4. La propreté du bac à légumes est essentielle à la conservation des fruits et légumes (pas de terre, sable,…). Surveiller régulièrement la présence de condensation qu’il faut nettoyer et sécher aussitôt.

5. Ceux qui craignent les basses températures se rangent dans le bac à légumes, les autres peuvent se ranger sur les étagères dans un contenant (sachet, boîte…).

6. Les fruits et légumes coupés sont à conserver dans une boîte hermétique au réfrigérateur et à consommer très rapidement (dans les 24h maximum).

7. Pour développer leurs saveurs, les sortir du réfrigérateur une vingtaine de minutes avant leur consommation.

Congélateur 8. Si vous pensez congeler vos produits, faites le directement après l’achat.

9. Avant la congélation, le blanchiment des légumes (plonger dans l’eau bouillante 1 à 5 min) est conseillé pour préserver leur qualité gustative et sanitaire.

Informations générales pour l’achat

10. Les étiquettes et affichettes sont des sources d’information pour le consommateur quant à l’origine, la variété, la catégorie, le prix… Il est important de les lire.

11. N’hésitez pas à demander conseil aux vendeurs (maturité, meilleur moment pour les consommer,…).

Préparation et consommation 12. Il est indispensable de rincer les fruits et légumes avant leur préparation ou leur consommation.

Télécharger le guide de la conservation des fruits et des légumes

Petit-déjeuner équilibré

 

Le petit-déjeuner, souvent négligé par les Français, est pourtant le repas le plus important de la journée. En effet, après une moyenne de 7 ou 8 heures de jeûne, il est temps de recharger ses batteries pour partir d’un bon pied pour la journée. Ce repas doit être complet, équilibré et suffisamment « nourrissant » pour éviter d’avoir une fringale en milieu de matinée et/ou de se jeter sur son déjeuner. Dans les deux cas, vous serez susceptible de somnoler et de perdre vos facultés optimales de travail.

Le menu d’un bon petit-déjeuner est composé de :

  • Protéines : fromage blanc, yaourt, fromage, jambon blanc, saumon, œuf, etc.
  • Céréales complètes
  • Fibres : fruits
  • Pain complet
  • Boisson : thé, café, verre de lait ou d’eau

N’oubliez surtout pas de vous faire plaisir ! Posez sur la table des aliments que vous aimez ! En gardant à l’esprit que ce repas doit être équilibré…

Télévision mode d’emploi

Pour le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), « la télévision n’est pas toujours un jeu d’enfant », il rappelle quelques règles élémentaires mais essentielles, relatives à la protection du jeune enfant. La télévision doit être un loisir surveillé et encadré par les parents. Voici quelques règles de base quant à sa « consommation » :

  • Ne pas manger devant la télévision. Le repas doit être un moment convivial d’échanges entre les enfants et leurs parents. De plus la passivité devant la télévision pousse à la consommation alimentaire et donc augmente les risques de surpoids.
  • Ne pas laisser son enfant faire ses devoirs devant la télévision car cela peut provoquer des problèmes de concentration.
  • Avant 3 ans, ne pas laisser son enfant devant un écran.
  • Avant 8 ans, ne laisser regarder à son enfant que des programmes pour enfants.
  • Limiter le temps d’écran.
  • Respecter la signalétique pour enfants et adolescents : -10, -12, -16 et -18 ans.

Des conseils quant à la consommation de télévision par les enfants, selon les âges :

Manger sucré sans nocivité

L’aspartame : un danger

Depuis 2012, suite à la taxation des sodas non édulcorés, le risque était de voir les consommateurs acheter davantage de boissons édulcorées, et donc avec de l’aspartame. L’aspartame est un édulcorant artificiel découvert en 1965, la nocivité de l’aspartame fait encore l’objet de débats depuis sa date de sa mise sur le marché en 1974. Il est référencé au sein de l’Union européenne par le code E951. Pour ne prendre aucun risque, il existe une alternative : la stévia.

 

La stévia : une solution

La stévia est une plante d’Amérique du Sud constituant un édulcorant naturel, utilisé depuis des siècles au Paraguay ou encore au Brésil. Sans calorie et dotée d’un pouvoir sucrant largement supérieur au sucre, il serait sans nocivité. Il pourrait ainsi remplacer les édulcorants chimiques type aspartame, souvent accusés ou suspectés d’être dangereux pour la santé. Seul inconvénient de poids : la stévia reste plus chère que la moyenne des édulcorants industriels.

La garantie légale, c’est deux ans !

En France, tout acheteur d’un produit manufacturé bénéficie de deux garanties légales : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Mais, actuellement, la distribution propose également une garantie commerciale non obligatoire et souvent utilisée pour camoufler la loi et les obligations des vendeurs.

Distinguer les différents types de garanties est nécessaire pour mieux acheter.

La garantie légale, dont les textes s’appliquent aux vendeurs professionnels s’adressant à des consommateurs non professionnels précise que,

  • dans les six mois à partir de la délivrance du bien, en cas de non-conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien,
  • si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et s’en faire restituer le prix sauf en cas de défaut mineur de conformité. Il peut aussi dans un délai d’un mois, reprendre et garder l’objet en demandant une réduction du prix,
  • la garantie légale du vendeur est de deux ans : aussi l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien,
  • la loi impose un seul interlocuteur au consommateur. Le vendeur est seul responsable de la vente même si la faute provient du constructeur, de l’importateur ou d’un intermédiaire quelconque.

Le client bénéficie aussi de la garantie légale des vices cachés.

 

L’application de cette garantie peut être intentée aussi bien contre le vendeur que contre le fabriquant. Le défaut doit être non apparent au moment de l’achat, doit rendre la chose impropre à l’usage auquel on la destine ou diminuer très fortement son usage.

L’acheteur doit faire la preuve du vice caché par tout moyen, attestations diverses, expertises, factures de réparation,…

La garantie commerciale est une garantie facultative qui engage le vendeur à un certain nombre de prestations. Elle peut être gratuite les deux premières années de garantie légale et ensuite payante. Elle ne peut aller à l’encontre de la garantie légale en baissant ses avantages.

La garantie commerciale doit indiquer :

  • en termes clairs et compréhensibles son contenu et les éléments essentiels nécessaires à sa mise en œuvre, notamment sa durée et son étendue territoriale ainsi que l’adresse du garant,
  • la durée de la garantie légale de conformité de deux ans et qu’elle ne fait pas obstacle aux dispositions de celle-ci.

Les garanties légales et commerciales doivent être remises sous formes écrite ou sous un autre support durable au consommateur. Trop souvent la garantie commerciale est proposée sans informer le consommateur de la garantie légale. Cette pratique se développe fortement puisqu’il n’y a pas de sanction prévue en cas de non-respect de la loi. Depuis plusieurs années, l’Adéic de l’Essonne a alerté les pouvoirs publics et peut aujourd’hui se réjouir de voir dans le projet de loi sur « la consommation, rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels », un article qui prévoit l’amélioration des conditions d’information sur les garanties légales. Les modalités de cette information doivent être fixées par arrêté et tout manquement à l’information sera passible d’une amende.

En collaboration avec l’Adéic Essonne