L’Adéic est cosignataire d’un communiqué de presse qui s’oppose à la fermeture de l’Institut National de la Consommation (INC) et de son magazine 60 millions de consommateurs par le gouvernement.
Ce projet est selon nous « dangereux et rétrograde pour les consommateurs et leurs organisations. »
Pour retrouver la totalité du communiqué de presse, c’est ici ⬇️:
NON à la suppression de l'INC.pdfNos deux juristes de l’ADEIC étaient en effet présents à ces rencontres qui se sont tenues le vendredi 26 septembre 2025.
Cette riche journée d’étude animée par un panel d’experts leur a permis d’actualiser leurs connaissances et d’être informés des derniers développements en droit de la consommation.
Aussi, l’Adéic vous propose aujourd’hui l’exposé d’un arrêt de la Cour de cassation (Arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2024, pourvoi n°21-20.691) sur un sujet par rapport auquel les consommateurs sollicitent souvent notre association : celui des panneaux photovoltaïques.
Dans cette affaire, un particulier a commandé la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques par un contrat conclu « hors établissement » (c’est-à-dire conclu à distance ou en dehors des locaux commerciaux habituels). Ce contrat a été financé par un crédit pris le même jour. Par la suite, l’acheteur a contesté ce contrat devant la juste, en alléguant que le bon de commande comportait des irrégularités notamment une mention de marque différente que celle qui figurait sur la facture.
La Cour d’appel de Douai a annulé le contrat et ordonné la restitution des sommes versées. Le vendeur s’est pourvu en cassation.
La Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel, elle retient que la marque du bien peut constituer une « caractéristique essentielle » au sens des textes relatifs à la protection du consommateur, cela signifie que si le bon de commande indique une marque, cette marque engage le professionnel : si un bien d’une autre marque est livré cela peut justifier l’annulation du contrat.
Si vous vous retrouvez un jour dans une situation litigieuse compliquée à régler, n’hésitez pas à faire appel à l’Adéic. Nos juristes seront là pour vous aider dans vos démarches en vu d’une résolution amiable. Pour nous contacter, cliquer ICI.
En avril 2025, une locataire un peu désarmée a contacté l’Adéic logement pour que l’association l’aider à formuler une demande auprès de son bailleur social. Ayant des problèmes de santé, la locataire voulait obtenir la motorisation de son volet roulant. L’Adéic logement a donc rédigé et déposé un courrier simple au bailleur en lui demandant de motoriser le volet roulant de la pièce à vivre de la locataire pour des raisons de santé, d’âge, de handicap… Nous avons également joint à sa lettre un certificat médical prouvant son état et ses dires.
Le bailleur, après avoir réceptionné la demande, a pris contact avec un ergothérapeute. Celui-ci s’est rendu chez la locataire mi-juin. Il a alors pu constater que sa demande était justifiée et il en a fait part au bailleur dans son rapport.
En août de la même année, une entreprise mandatée par le bailleur est intervenue pour motoriser le grand volet roulant de la locataire conformément à son besoin. Grâce à l’intervention de l’Adeic Logement, notre adhérente n’a rien payé, tout a été pris en charge par le bailleur.
Si un jour vous vous sentez démuni.e, sans solution, face à un bailleur social, n’hésitez pas, comme cette locataire, à faire appel à l’Adéic Logement à l’adresse mail suivante: adeiclogement@adeic.fr
Si vous avez une difficulté ou un litige avec un vendeur, une banque ou autre, sachez que vous n’êtes pas seul.e. Nos juristes seront là pour vous aider et feront en sorte d’arriver à régler votre problème ou votre litige à l’amiable. Contactez-nous ICI
« La Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC) devait être publiée en juillet 2023. Deux ans plus tard, elle n’a toujours pas vu le jour. Chaque mois de retard accroît les coûts écologiques, sanitaires et sociaux de l’inaction ». C’est par ces phrases que démarre la lettre ouverte adressée au nouveau premier Ministre Sébastien Lecornu. 117 associations, dont l’Adéic, l’ont signée.
La SNANC est le résultat d’un travail de plusieurs années qui a mobilisé de nombreuses parties prenantes, des centaines d’associations et les ministères de l’Agriculture, de la Santé et de la Transition écologique. Des milliers de citoyens y ont même apporté leur contribution quand le projet a été mis en consultation publique.
Pour les signataires, le nouveau gouvernement ne doit pas, comme les précédents, céder « face aux pressions de certains lobbies du secteur agroalimentaire » et il doit « rehausser les ambitions de la SNANC et la publier au plus vite » pour « une question de respect démocratique et de cohérence scientifique ». Les modifications de dernière minute opérées par le gouvernement Bayrou concernant la réduction de la consommation de viande ont en effet dénaturé profondément la SNANC.
Dans leur lettre ouverte, les signataires rappellent trois demandes prioritaires :
Pour retrouver cette lettre ouverte dans son intégralité, suivez le lien ci-dessous:
Lettre ouverte SNANC 24 septembre 2025_117 signataires_corrigé
En 2025, un projet expérimental financé par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a été mené par l’Association citoyenne et laïque des consommateurs (ACLC) avec pour objectif de sensibiliser des consommateurs (enfants, adolescents, adultes) à la consommation durable, au gaspillage alimentaire, à l’impact du numérique et de la mode sur l’environnement.
Au cours de cette expérimentation, l’ACLC a réussi à collecter beaucoup de contenus, d’abord lors des webinaires de formation des bénévoles, puis lors de la préparation des ateliers de sensibilisation à destination des consommateurs, et enfin lors de la mise en œuvre des ateliers. A la suite de ce projet, l’ACLC a souhaité réutiliser ces apports en les retravaillant pour les mettre à disposition des consommateurs, du grand public. Pour cela, elle s’est entourée de l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
A partir des contenus diffusés lors des webinaires de janvier, l’ACLC, en partenariat avec AFNOR, a donc rédigé quatre fiches pratiques de sensibilisation des consommateurs sur la consommation durable, le gaspillage alimentaire, l’impact de la mode sur l’environnement et enfin, l’impact du numérique sur l’environnement.
Retrouvez ici la première fiche: « TOI AUSSI, CONSOMME PLUS RESPONSABLE! »
En 2025, un projet expérimental financé par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a été mené par l’Association citoyenne et laïque des consommateurs (ACLC) avec pour objectif de sensibiliser des consommateurs (enfants, adolescents, adultes) à la consommation durable, au gaspillage alimentaire, à l’impact du numérique et de la mode sur l’environnement.
Au cours de cette expérimentation, l’ACLC a réussi à collecter beaucoup de contenus, d’abord lors des webinaires de formation des bénévoles, puis lors de la préparation des ateliers de sensibilisation à destination des consommateurs, et enfin lors de la mise en œuvre des ateliers. A la suite de ce projet, l’ACLC a souhaité réutiliser ces apports en les retravaillant pour les mettre à disposition des consommateurs, du grand public. Pour cela, elle s’est entourée de l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
A partir des contenus diffusés lors des webinaires de janvier, l’ACLC, en partenariat avec AFNOR, a donc rédigé quatre fiches pratiques de sensibilisation des consommateurs sur la consommation durable, le gaspillage alimentaire, l’impact de la mode sur l’environnement et enfin, l’impact du numérique sur l’environnement.
Retrouvez ici la troisième fiche: « TOI AUSSI, OPTE POUR UN LOOK ÉCORESPONSABLE »
En 2025, un projet expérimental financé par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a été mené par l’Association citoyenne et laïque des consommateurs (ACLC) avec pour objectif de sensibiliser des consommateurs (enfants, adolescents, adultes) à la consommation durable, au gaspillage alimentaire, à l’impact du numérique et de la mode sur l’environnement.
Au cours de cette expérimentation, l’ACLC a réussi à collecter beaucoup de contenus, d’abord lors des webinaires de formation des bénévoles, puis lors de la préparation des ateliers de sensibilisation à destination des consommateurs, et enfin lors de la mise en œuvre des ateliers. A la suite de ce projet, l’ACLC a souhaité réutiliser ces apports en les retravaillant pour les mettre à disposition des consommateurs, du grand public. Pour cela, elle s’est entourée de l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
A partir des contenus diffusés lors des webinaires de janvier, l’ACLC, en partenariat avec AFNOR, a donc rédigé quatre fiches pratiques de sensibilisation des consommateurs sur la consommation durable, le gaspillage alimentaire, l’impact de la mode sur l’environnement et enfin, l’impact du numérique sur l’environnement.
Retrouvez ici la quatrième fiche: »TOI AUSSI, RÉINTERROGE TES USAGES NUMÉRIQUES »
En 2025, un projet expérimental financé par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a été mené par l’Association citoyenne et laïque des consommateurs (ACLC) avec pour objectif de sensibiliser des consommateurs (enfants, adolescents, adultes) à la consommation durable, au gaspillage alimentaire, à l’impact du numérique et de la mode sur l’environnement.
Au cours de cette expérimentation, l’ACLC a réussi à collecter beaucoup de contenus, d’abord lors des webinaires de formation des bénévoles, puis lors de la préparation des ateliers de sensibilisation à destination des consommateurs, et enfin lors de la mise en œuvre des ateliers. A la suite de ce projet, l’ACLC a souhaité réutiliser ces apports en les retravaillant pour les mettre à disposition des consommateurs, du grand public. Pour cela, elle s’est entourée de l’Association Française de Normalisation (AFNOR).
A partir des contenus diffusés lors des webinaires de janvier, l’ACLC, en partenariat avec AFNOR, a donc rédigé quatre fiches pratiques de sensibilisation des consommateurs sur la consommation durable, le gaspillage alimentaire, l’impact de la mode sur l’environnement et enfin, l’impact du numérique sur l’environnement.
Retrouvez ici la deuxième fiche: « TOI AUSSI RÉDUIS LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE »
