Auteur/autrice : ADEIC
Crise de l’eau potable en France : l’Adéic tire la sonnette d’alarme !
A l’occasion de nos « rencontres de l’Adéic » d’avril 2025 sur la consommation d’eau potable en France, le Petit Journal local a relayé notre actualité et rappelé l’importance de cette thématique.
Un article à lire en suivant ce lien
Mesure de glycémie sans piqûre : la DGCCRF alerte !
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La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) alertent les consommateurs sur la vente d’appareils affirmant mesurer la glycémie par simple contact avec la peau. Ces appareils sont trompeurs car ils ne peuvent pas donner de valeurs de glycémie fiables, mettant ainsi en danger la santé des personnes diabétiques.
Le diabète, est une maladie chronique caractérisée par une dérégulation du taux de sucre dans le sang (glycémie) et qui demande un suivi régulier de la glycémie des patients.
Les autorités de surveillance du marché des dispositifs médicaux (ANSM et DGCCRF) ont été alertées par la multiplication d’offres sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux pour des produits qui prétendent pouvoir mesurer la glycémie de façon « non invasive », c’est-à-dire sans piqûre ou sans traverser la peau, en s’appuyant sur d’éventuelles avancées technologiques. Vendus sous forme de montres connectées, de bagues ou de moniteurs de glycémie (appareils à placer sur le doigt), ces dispositifs présentent un risque considérable pour les patients diabétiques.
Les seuls appareils permettant le contrôle de la glycémie de façon fiable et efficace, fonctionnent soit par le prélèvement d’une goutte de sang qui est analysée par un lecteur de glycémie, soit grâce à un capteur constitué d’un filament souple introduit sous la peau du patient.
Les autorités rappellent qu’il n’existe à ce jour aucun dispositif de suivi de la glycémie par simple contact de la peau dont la fiabilité et la sécurité ont été démontrées suivant la réglementation applicable.
Dans ce contexte, la commercialisation de produits prétendant mesurer la glycémie de manière « non invasive » repose sur des allégations trompeuses, et présente un risque majeur pour la santé. Ces produits peuvent fournir des valeurs erronées, ce qui peut conduire au retard de prise en charge d’une hypoglycémie (diminution importante du taux de sucre dans le sang) ou d’une hyperglycémie (augmentation importante du taux de sucre dans le sang). Dans les cas les plus sévères, cette situation peut entraîner des hospitalisations, un coma, voire même le décès.
Dans ce contexte, la DGCCRF et l’ANSM recommandent aux personnes ayant acheté un tel produit de ne plus utiliser la fonction « glycémie » ou « blood glucose ». Les consommateurs peuvent se rapprocher du vendeur pour réclamer le remboursement du produit. Les patients sont invités à consulter leur médecin ou leur pharmacien avant toute modification des modalités de suivi de leur glycémie.
Les autorités appellent à la vigilance sur l’utilisation frauduleuse des logos de l’ANSM, la Fédération française des Diabétiques (FFD), l’INSERM, ou la Société Francophone du Diabète (SFD). Ces organismes n’apposent jamais leur logo pour certifier ou valider un produit. Il s’agit d’usurpations destinées à tromper le public en suggérant une caution officielle rassurante pour inciter à l’achat.
Dans ce contexte, la DGCCRF a notifié les annonces illicites de ces produits aux plateformes de commerce en ligne et sites internet, qui ont engagé le retrait des annonces signalées. La DGCCRF poursuit sa surveillance.
Liens utiles :
– Portail santé – pour remonter des effets indésirables liés à des produits de santé
– SignalConso – pour signaler d’éventuels sites commercialisant des appareils prétendant mesurer la glycémie par simple contact avec la peau (Parcours : Secteur de la santé – Un produit de santé – La
publicité est trompeuse)
Direction générale de la
Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des fraudes
Agence Nationale de sécurité du
médicament et des produits de
santé
Crise de l’eau potable en France : L’Adéic tire la sonnette d’alarme !
Les révélations de ces derniers mois sur la contamination de l’eau potable en France soulèvent une inquiétude majeure pour les consommateurs. Alors que la France était reconnue pour la qualité de son eau, de récentes études ont mis en lumière plusieurs problèmes alarmants.
* Eaux en bouteille : des traitements interdits détectés sur certaines marques, remettant en cause leur prétendue naturalité.
* Eau du robinet : des pesticides en quantités dangereuses dans plusieurs régions en France.
* Canalisations vétustes : la dégradation de conduites en PVC des années 60 à 80 libérant des substances cancérigènes.
Face à ces constats préoccupants, l’ADÉIC organise une table-ronde le mardi 1er avril 2025, de18h à 19h30 au BRIT HOTEL DU LAC à Saint-Paul-lès-Dax et en visioconférence où des spécialistes aborderont la question. L’objectif : informer et donner des clés aux consommateurs pour mieux comprendre les enjeux sanitaires, économiques et écologiques liés à la qualité de l’eau potable en France.
Intervenants :
– Benoît AUGUIN, directeur adjoint du SYDEC 40
– Régis TAISNE, chef du département « cycle de l’eau » de la FNCCR (Fédération Nationaledes Collectivités Concédant Régies)
– Jean-Michel MAÏS, président du Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud
Garantir une eau potable sûre et de qualité est un droit fondamental. Mobilisons-nous pour protéger la santé publique et notre environnement !
OGM/NTG : les consommateurs veulent savoir !
Tribune publiée dans Le Monde, 6 mars 2025, Collectif
Lancés dans les années 1990, les OGM n’ont pas sauvé l’humanité de la faim ni réduit le nombre de pesticides, constate un collectif d’associations de consommateurs, au moment où de nouvelles techniques de modification génétique ne sont pas suffisamment contrôlées par l’Europe.
Les consommatrices et les consommateurs sont aussi des citoyennes et des citoyens. Qu’ils votent ou pas, qu’ils aient une thèse en biologie moléculaire ou pas, ils veulent savoir ce qu’ils mangent. Dès les années 1990, des entreprises issues de la chimie (Monsanto, Bayer, etc) se sont lancées dans la génétique. Elles ont fait des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM). Ce sont des organismes (bactériens, végétaux ou animaux) « dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement » (directive européenne 2001/18).
Avec des scientifiques, elles promettaient que les OGM végétaux allaient résoudre la faim dans le monde, diminuer l’usage de pesticides etc. L’Union européenne (UE), consciente des risques possibles et pour garantir une transparence du marché, a établi des directives (surtout la directive 2001/18) qui imposent une évaluation minimale des risques sanitaires, la publication d’une méthode de détection pour tous les opérateurs de la filière agroalimentaire, des étiquettes pour les consommateurs, et la possibilité d’interdiction nationale pour les États qui le souhaitent.
La France a justement interdit les OGM à la culture, mais ne peut les interdire à l’importation puisque c’est du ressort de l’Europe. Actuellement, il n’y a pas d’OGM dans l’alimentation humaine en France. C’est pour cela qu’on ne voit pas d’étiquettes. C’est donc une victoire des consommateurs et non le déferlement annoncé.
Quelques lobbies
Depuis, des nouvelles techniques de modification génétiques, qui sont plus ciblées sur un endroit du génome, ont été inventées. Mais elles conservent des erreurs en la cible et hors la cible. Personne ne connaît leur sécurité. On les appelle des Nouvelles Techniques Génomique (NTG) et leurs produits sont des nouveaux OGM. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clairement tranché (arrêt du 25 juillet 2018) que ces nouveaux OGM sont bien des OGM et qu’ils doivent être réglementés comme les OGM de première génération.
Soutenue par quelques lobbies, la Commission européenne a rebaptisé les nouveaux OGM comme « plantes issues de NTG » et a rendu public en juillet 2023 un projet de règlement européen qui supprimerait toutes les règles des OGM pour l’immense majorité de ces plantes issues de NTG.
La Commission européenne affirme que presque toutes les plantes issues de NTG seraient équivalentes aux plantes naturelles (qu’elle qualifie de « conventionnelles »). Ainsi, puisqu’elles seraient « naturelles », la Commission les dispenserait de toute évaluation des risques. Elle oublie que la cigüe est naturelle, mais mortelle. Aucune personne sensée n’oserait assimiler naturalité et absence de risque.
Ainsi, l’agence européenne de sécurité sanitaire des aliments (EFSA) et son équivalent français (ANSES) n’ont jamais préconisé la suppression de l’évaluation des risques pour ces plantes. Des lobbies s’en étaient d’ailleurs inquiété. Des documents internes ont révélé que la Commission les a rassurés : c’est elle qui décide et non l’autorité scientifique (EFSA).
Ceux qui nous ont menti
La Commission européenne nous dit qu’elle ne sait pas différencier les OGM/NTG des plantes issues de la sélection conventionnelle. Mais les agrochimistes ont des brevets sur ces plantes et savent parfaitement les différencier de celles des concurrents. C’est donc possible. Pourquoi alors la Commission refuse-t-elle d’étiqueter les aliments issus d’OGM ? Parce qu’elle veut aider les industriels au détriment de l’information des consommateurs.
Heureusement, le Parlement européen a réussi à demander un étiquetage. Mais on s’attend à ce que le Conseil ou la Commission européenne retire cet article voté par le Parlement, trahissant ainsi les élus et la démocratie.
Il y a vingt ans, on nous avait déjà promis que les OGM résoudraient la faim dans le monde. On attend toujours. On nous avait promis qu’ils diminueraient l’usage de pesticides. Le contraire s’est produit avec une consommation de Roundup [de Monsanto, dont le glyphosate est un principe actif] dix fois plus importante aux États-Unis aujourd’hui qu’il y a vingt ans. On nous menaçait de ne plus pouvoir nous alimenter sans la maîtrise des OGM, mais la France reste première exportatrice mondiale de semences (non OGM). Ceux qui nous ont menti nous refont les mêmes promesses. Doit-on les croire ?
Pour l’instant le projet est bloqué par l’existence légale en Europe de brevets sur des séquences génétiques présentes dans des êtres vivants, dont des plantes OGM, depuis la directive européenne qui les institue (Dir. 98/44 CE). Si la Commission européenne ouvrait le marché aux OGM, les fermiers et semenciers seraient susceptibles d’être contaminés par des gènes brevetés. L’agrochimiste détenteur d’un brevet pourrait alors exiger des licences de brevets auprès du fermier ou du semencier contaminé. S’il ne pouvait pas les payer, le gros rachèterait le petit et la consolidation économique de la chaîne agroalimentaire se mettrait en marche. Elle diminuerait la concurrence.
Court-circuit démocratique
Ce mécanisme, à effet conjoint des brevets et des OGM, a été à l’œuvre aux États-Unis d’Amérique avec les OGM transgéniques. Il faudrait adapter la loi européenne pour empêcher que l’association des brevets et des OGM ait un effet identique de consolidation de la filière semencière, puis de la filière agricole… C’est notre souveraineté alimentaire qui est menacée et nous sommes bien à notre place de citoyennes et citoyens, consommatrices et consommateurs.
Lire aussi : Avec cette nouvelle loi, les Français auront d’immenses difficultés à accéder à une alimentation sans OGM.
De plus, sans étiquettes, l’Europe ne saura pas si ses exportations contiennent des OGM ou pas. Or les flux transfrontaliers d’OGM sont réglementés par le traité de Carthagène (1999), signé par l’UE, qui impose un minimum d’évaluation des risques et une traçabilité. L’Europe ne pourra donc pas exporter ses végétaux car elle ne saura pas si un végétal est OGM/NTG ou pas. Il faut donc des étiquettes sur les OGM/NTG pour les consommateurs mais aussi pour le commerce international.
Il est nécessaire, ici, de souligner que nous sommes favorables à l’UE. Mais nous refusons qu’elle oblitère des informations importantes pour les citoyens. Un certain rejet de l’UE trouve sa source dans ces pratiques de court-circuit démocratique. Lutter pour l’Europe, c’est aussi défendre le droit des consommateurs et non celui des lobbies.
Dans cette fuite en avant, ce n’est pas le « technosolutionnisme » qui aide, mais la recherche de solutions durables qui associent les fermiers, les consommateurs et toute la chaîne agroalimentaire.
Liste des signataires :
Patrice Bédouret, président de l’Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (ADEIC), Julien Léonard, président du Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Antoine Tirot responsable secteur Consommation/Économie/Environnement de la Confédération syndicale des familles (CSF), Gérard Casolari, responsable alimentation de l’Information et défense des consommateurs salariés (Indecosa-CGT), Ludivine Coly-Dufourt, directrice de l’Association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC).
Les PFAS dans nos pichets : où en sommes-nous ?
Le 20 février dernier, le Parlement a adopté une proposition de loi visant à lutter contre les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS dits « polluants éternels »). Cette loi prévoit d’interdire dès 2026 la fabrication, l’importation et la distribution de produits cosmétiques et vêtements contenant des PFAS. C’est une victoire pour les associations de consommateurs et de défense de l’environnement qui s’étaient mobilisées pour une régulation plus stricte. Mais qu’en est-il de la présence et de la persistance des PFAS dans l’eau potable ? L’Adéic-ACLC fait le point sur la situation.
La question des PFAS n’est pas nouvelle : utilisés dès les années 40 pour leurs propriétés imperméabilisantes, antiadhésives et résistantes à la chaleur, ces substances enveloppent nos poêles, emballages alimentaires et textiles imperméables. Au début des années 2000, l’affaire DuPont, aux États-Unis, a révélé la contamination massive de l’eau potable par les PFAS employés dans la fabrication du Teflon, entraînant des effets cancérigènes dévastateurs pour la population locale. En France, les usines rhodaniennes Arkema et Daikin ont été l’objet d’une enquête en 2022. Elles étaient accusées d’avoir rejeté dans le Rhône des PFAS à des taux bien supérieurs à ceux autorisés dans l’Union européenne.
Qu’en est-il exactement de la toxicité des PFAS ?
Ces substances sont particulièrement stables et persistantes dans l’environnement. Elles peuvent s’accumuler dans l’organisme sans se dissoudre, et créer de graves problèmes de santé. Bien qu’il existe plus de 4700 sortes de PFAS répertoriés, certains sont extrêmement préoccupants d’après l’ANSES, en raison de leur durée de vie étendue et de leur haute toxicité. C’est le cas des PFOA, associés à des problèmes immunitaires, rénaux, ou thyroïdiens, ou encore du PFOS, toxique pour le foie et interdit depuis 2009. Aujourd’hui, au niveau européen, les teneurs maximales à respecter pour les eaux potables sont de 0,50 μg/l pour le total des PFAS, ou 0,10 μg/l pour la somme des vingt PFAS les plus dangereux.
Mais concrètement, que valent ces seuils et sont-ils respectés ?
Certains pays ne considèrent pas le seuil européen comme suffisant. Au Danemark, dont la législation est la plus stricte, la norme est fixée à 0,002 μg/l pour les quatre PFAS les plus préoccupants, au lieu de 0,10 μg/l en France. Cet écart montre la variabilité de ce qu’on estime tolérable, et interroge sur le seuil limite pour une eau « potable ».
Si l’on s’en tient aux normes établies au niveau européen, de nombreuses communes françaises sont contaminées par des PFAS à des concentrations inacceptables. Selon un article du Monde de janvier 2025, on a trouvé un taux record de 13 μg/l de TFA dans les eaux de Moussac (Gard). Cette pollution serait liée à la proximité d’une usine ayant produit du TFA jusqu’à septembre 2024. De fortes concentrations ont aussi été mises en évidence à Paris, avec 6,2 μg/l dans le 10e arrondissement en novembre 2024. Ces taux sont dus à plusieurs facteurs. La réglementation peine à être appliquée : des usines ont tardé à se conformer à des interdictions elles-mêmes très récentes. Certaines substances obtiennent des dérogations : le TFA ne fait pas partie de la liste officielle des PFAS les plus « préoccupants » en France, malgré sa haute toxicité.
Alors, que peut-on attendre de la nouvelle régulation des PFAS, sur la qualité de l’eau ?
Le texte adopté le 20 février 2025 prévoit le contrôle obligatoire de la présence de PFAS dans l’eau potable et un bilan annuel régional et national de sa qualité. Une cartographie des sites ayant pu émettre des PFAS sera mise à jour régulièrement et accessible en ligne , ce qui augure d’une meilleure information pour le consommateur.
La nouvelle législation oblige les pollueurs à payer une redevance à hauteur de 100 € pour 100 g de PFAS rejetés dans l’eau. Cette redevance financera les agences de l’eau et les processus de dépollution. Enfin, les programmes d’analyse prévus par les Agences Régionales de Santé, dont les résultats seront publiés chaque année, concerneront à la fois les eaux en bouteilles et celles du robinet.
Ces résolutions, majeures pour la santé publique, correspondent aux attentes des consommateurs d’une information accessible et la plus exhaustive possible. Néanmoins, on peut regretter que certaines mesures proposées par le texte initial aient été écartées, comme l’interdiction des PFAS à tous les produits d’ici 2027. Ces polluants éternels risquent d’apparaître encore un certain temps dans notre eau, et nous devons rester vigilants face à leur dissémination.
Accès à l’eau : comprendre, alerter, agir !
Quelques jours seulement après la Journée mondiale de l’eau, et alors que les problématiques liées à la consommation d’eau potable ou en bouteille font régulièrement la une de l’actualité, l’ADÉIC consacrera le 1er avril prochain ses « Premiers entretiens », aux enjeux attachés à la gestion de cette ressource naturelle.
La France, même si elle est moins impactée aujourd’hui par le réchauffement climatique que d’autres pays, n’échappe pas à des difficultés d’approvisionnement en eau.
L’action néfaste de l’être humain par la surexploitation des nappes phréatiques, la pollution (aux nitrates, aux pesticides et aux PFAS, sujet auquel nous consacrons un article) et les lacunes des politiques publiques en sont les causes principales.
Dans notre pays, les inégalités d’accès à l’eau potable se sont creusées d’une région à l’autre.
On ne peut passer sous silence, le cas de Mayotte, 101e département français où se laver, cuisiner, boire, sont des défis quotidiens. L’ADÉIC, en plus d’exprimer sa solidarité envers le territoire le plus pauvre de France, exige des pouvoirs publics qu’ils accordent une aide plus importante à sa population.
En métropole, c’est la question de l’eau en bouteille qui a défrayé la chronique grâce à des révélations dans la presse. Un grand groupe gérant plusieurs marques n’a pas respecté les normes de filtration et donc de sécurisation. Lobby effréné auprès de l’état pour s’affranchir des réglementations, absence d’information des consommateurs au mépris de leur santé, c’est un véritable scandale que les médias ont mis à jour en 2024.
Pour l’ADÉIC, seule une action déterminée des pouvoirs publics, et ce à tous les niveaux, par la surveillance et l’entretien des infrastructures, peut garantir à chacun une eau de qualité, en bouteille comme au robinet.
Mais notre mission est également de faciliter la prise de conscience par les consommateurs, de tous ces enjeux. Dès le plus jeune âge, il faut encourager des pratiques de consommation responsable, pour réduire le gaspillage d’eau.
Pour préserver notre « or bleu », si précieux, un effort collectif impliquant citoyens des villes et des champs, élus, entreprises … est nécessaire. Il y a urgence.
Patrice Bédouret
Président de l’ADÉIC
Prélèvements abusifs : comment réagir ?
Face à la recrudescence des prélèvements bancaires abusifs, l’ADEIC se mobilise pour vous fournir les premiers conseils à appliquer si cette situation devait vous arriver.
Qu’entend-on exactement par prélèvement bancaire abusif ? Il peut s’agir d’un prélèvement pour un abonnement auquel vous n’avez jamais consenti et que vous découvrez un matin sur votre relevé bancaire. Ou d’un prélèvement que vous avez autorisé mais qui ne correspond pas à la somme convenue.
* Le premier conseil que l’on pourrait vous donner est de bien contrôler vos relevés bancaires, car nul n’est à l’abri d’un prélèvement abusif et lorsque cela ce produit, il faut pouvoir agir vite auprès votre banque sous peine de ne pas être remboursé.
* En cas de prélèvement anormal sur votre compte bancaire, il faut demander à votre banque de bloquer le prélèvement. Vous devez également contester rapidement l’opération auprès de votre banque. S’il s’agit d’une opération à laquelle vous n’avez jamais consenti (prélèvement non-autorisé) vous disposez d’un délai de 13 mois à compter du débit pour contester l’opération (article L133-24 du code monétaire et financier).
* Il est également possible de contester une opération autorisée à certaines conditions :
– l’autorisation de paiement n’indique pas son montant exact ;
– le montant de la somme débitée dépasse ce à quoi vous pouviez légitimement vous attendre.
Dans ce cas l’opération doit être contestée dans un délai de 8 semaines à compter de la date du débit de l’opération de paiement (article L133-25 III du code monétaire et financier). La banque dispose alors de 10 jours ouvrables suivant la date de réception de la demande pour effectuer un remboursement.
En cas de prélèvement non-autorisé la banque doit immédiatement rembourser le montant de l’opération et rétablir le compte en l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement n’avait pas eu lieu (article L133-18 du code monétaire et financier) . Ainsi, la banque sera tenue de rembourser les éventuels frais de découvert et d’incidents de paiements (agios, rejet de chèque).
Quel que soit le montant prélevé sans votre accord, sachez que vous avez des droits et que la banque a des devoirs : n’hésitez pas à vous manifester auprès de votre conseiller bancaire, ou à faire appel à nos services si le remboursement vous est refusé.
Une garantie légale non appliquée !
Les faits :
En 2023, Madame S. achète un objectif SONY ainsi qu’une extension de garantie de 5 ans auprès d’un professionnel spécialisé dans la vente d’appareil photo et vidéo. Moins d’un an après l’achat du produit, Madame S. se rend compte que l’objectif est défectueux ; les photos sortent floues. En aout 2024, la consommatrice adresse une première fois l’objectif au professionnel, afin de faire valoir son droit à la réparation du défaut de conformité.
Hélas, cette première tentative de réparation n’est pas fructueuse et les problèmes de l’objectif s’aggravent. Madame S. renvoie le produit, qui sera dans un premier temps contrôlé par les équipes du professionnel, avant d’être renvoyé au centre technique agréé SONY pour un deuxième contrôle.
Quelques jours plus tard, le professionnel accuse Madame S. d’avoir causé un choc à l’appareil, et lui indique donc que la garantie sera dénoncée et ne couvrira pas les réparations, s’élevant à 879.85€. Etrangement, ces chocs relevés par SONY lors du deuxième contrôle n’avaient pas été détectés par le professionnel lors du premier contrôle.
Quelques jours après, Madame S. reçoit curieusement un message de la part du professionnel, lui indiquant qu’à titre exceptionnel et après discussions avec Sony, il acceptait de prendre en charge la mise en conformité de l’objectif. Cependant, le professionnel maintenait sa position quant à la dénonciation de la garantie.
Face à cette situation suspicieuse, Madame S. décide en octobre 2024 de contacter l’ADEIC, qui a envoyé un premier courrier recommandé au professionnel, demandant le remplacement du produit afin d’éviter une seconde tentative de réparation infructueuse. Cependant, le jour où nous adressons le courrier au professionnel, Madame S reçoit un message comme quoi son appareil avait été réparé.
Malgré la réparation effective de son objectif, un problème persiste : la dénonciation de la garantie légale de conformité et l’extension de garantie de 5 ans achetée par Madame S.
L’ADEIC envoie donc un deuxième courrier recommandé au professionnel, exigeant la confirmation que la garantie légale de conformité et l’extension de garantie ne sont pas remis en cause.
Par suite de notre intervention, un accord est trouvé entre Madame S et le professionnel.
Le droit :
Le consommateur est protégé par la garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation. Selon cette garantie légale, le vendeur est responsable de tout défauts dits « de conformité » qui apparaissent dans les deux premières années suivant l’achat. Le vendeur est présumé responsable pour ces défauts jusqu’à preuve du contraire. Cette preuve est à la charge du vendeur, et doit être « suffisante » (généralement, cela nécessite un expert indépendant et idéalement la présence du consommateur).
Selon les articles L217-1 et suivants du code de la consommation, en cas de défaut de conformité, un consommateur a le droit à la réparation ou le remplacement du produit sans frais, et dans les cas les plus graves, à la réduction ou au remboursement du prix du produit.