Les représentants des locataires sont là pour défendre vos droits et ils sont présents dans toutes les instances où sont prises les décisions qui les concernent.
Voter pour les candidats présents sur les listes d’Adéic Logement, c’est agir et défendre les droits des locataires et améliorer leur vie au quotidien.
Où peuvent siéger les représentants des locataires ?
- Au conseil d’administration
C’est un scrutin de listes, c’est donc la tête de liste qui peut être élue en fonction du pourcentage obtenu lors des élections. Le nombre de listes est souvent supérieure au nombre d’administrateurs. En conséquence, une liste n’a pas forcément d’élu. Parfois, elle en a un, voire deux, mais cela est tout à fait exceptionnel.
S’il y a un élu, il siège en qualité d’administrateur au Conseil d’administration de l’organisme HLM. Sa voix compte autant que celle du président et des autres administrateurs.
Il y vote le budget annuel, les travaux, les projets de construction de logements et toutes les décisions de gestion.
Il peut aussi être membres du Bureau, de la Commission d’attribution logement (CALEOL). Un représentant de locataire élu peut y siéger de droit.
Il peut candidater à la Commission d’appel d’offre pour choisir les fournisseurs et prestataires.
La loi du 13 décembre 2000 a créé dans la loi du 23 décembre 1986, un article 44 bis relatif à la Concertation locative avec les associations de locataires.
- Au plan de concertation Locative (PCL)
Dans un premier temps, il y aura le Plan de Concertation Locative pour déterminer le bon déroulement des élections. Chaque association qui prévoit de constituer une liste doit être présente à ce PCL (contacter au préalable le bailleur pour candidater et savoir le déroulement du calendrier des élections).
Ensuite, après le résultat des élections, les bailleurs sociaux ont l’obligation de négocier et conclure avec les associations un Plan de Concertation Locative (PCL) couvrant l’ensemble du patrimoine.
Ce PCL détermine le fonctionnement du Conseil de Concertation Locative et le montant des moyens financiers versés aux associations.
- Au Conseil de concertation locative (CCL)
Les CCL se déroulent en principe une fois par trimestre ou semestre. Cela dépend du bailleur. Chez les bailleurs qui ont des résidences dans plusieurs départements, il peut exister aussi des CCL Locaux et Territoriaux.
Les représentants élus des locataires y siègent de droit. Le nombre de personnes par association est déterminé dans le plan (PCL). Pour les associations qui n’ont pas d’élu, seul.e le président ou la présidente de l’association sera invité.e au CCL. Personne d’autre de la liste.
Les représentants des locataires sont membres de droit de ce conseil et doivent siéger. C’est là où s’organise la gestion des HLM et du cadre de vie. Le Conseil de concertation locative (CCL) aborde en effet toutes les questions relatives à la gestion locative de l’organisme HLM.
Les représentants sont les porte-paroles des locataires pour :
- l’entretien des parties communes, la réparation des ascenseurs, les travaux d’entretien et de rénovation…
- les projets d’aménagement, comme la création d’espaces verts, l’aménagement d’un local à vélo…
- l’organisation de la vie collective : la mise en place d’un jardin partagé, les nuisances, les questions de sécurité…
L’article 44 ter de la loi du 23 décembre 1986 énumère les compétences du CCL :
- « Le conseil de concertation locative prévu à l’article 44 bis est consulté sur les différents aspects de la gestion de l’immeuble ou des ensembles immobiliers concernés, sur les projets d’amélioration ou de construction-démolition et plus généralement sur toutes mesures touchant aux conditions d’habitat et au cadre de vie des habitants des ensembles concernés.
- Il est composé de représentants du bailleur et de représentants des locataires désignés dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article 44.
- Les membres du conseil de concertation locative peuvent être assistés, dans les conditions fixées par le plan de concertation locative, de toute personne dont la compétence est jugée utile. »
Le 1er alinéa de l’article 44 quater de la même loi, concernant les travaux d’amélioration donne les dispositions suivantes :
« Préalablement à toute décision d’engager une opération d’amélioration, ayant une incidence sur les loyers ou les charges locatives, ou de construction-démolition, le bailleur mentionné à l’article 44 bis est tenu d’organiser une réunion d’information des locataires. Pendant l’élaboration du projet, il est tenu de mener une concertation avec les représentants des locataires, désignés dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article 44. Lorsque le conseil de concertation locative, prévu à l’article 44 ter, existe, cette concertation est également réalisée dans son cadre. A défaut de représentants des locataires dans l’immeuble ou le groupe d’immeubles et après en avoir informé le conseil de concertation locative, quand il existe le bailleur doit mener cette concertation avec les locataires réunis à cet effet. »