FAQ sur la coupe du monde de rugby 2023 et les JOP 2024

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) souhaite faire de la prévention dans la perspective de la Coupe du monde de Rugby 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 au titre de la protection des consommateurs.

Cette action est menée en collaboration avec le centre européen des consommateurs (CEC) et la DRIEETS IDF.

Nous vous relayons le communiqué de presse qui a été diffusé à ce sujet où Monsieur le ministre Bruno Le Maire et Madame la ministre Olivia Grégoire se sont exprimés. 

À l’occasion de la mise en vente des premiers packs de billets pour les JO, la DGCCRF publie la première partie de sa FAQ, en version française et anglaise : FAQ.

Des cadeaux de fin d’année éthiques et écoresponsables

Des cadeaux de fin d’année éthiques et écoresponsables ?

Les consommateurs ont un certain pouvoir : sans nos achats, les marques ne survivraient pas.

Chacun sait que l’impact de l’industrie de la mode sur l’environnement est globalement plutôt néfaste, pour la qualité de l’eau notamment. A cela il faut ajouter que certaines marques sont connues aussi pour leurs politiques contestables en matière de fabrications, n’hésitant pas à faire appel à des entreprises aux méthodes esclavagistes (conditions de travail indécentes, salaires dérisoires, absence de sécurité) et controversées (travail des enfants) ou même à avoir recours en Chine au travail forcé des Ouïghours.

Sans vouloir culpabiliser les consommateurs, il est bon de dénoncer les marques ayant ce type de pratiques non éthiques et d’informer le grand public. Vous pouvez trouver aisément sur internet la liste relativement longue des entreprises concernées.  Raphaël Glucksmann et de nombreux journalistes ont enquêté à ce sujet et dénoncé les dérives observées. Les premières révélations datent déjà de plusieurs années et rien ne semble malheureusement bouger. Aujourd’hui Shein reste, par exemple, le site le plus utilisé par les adolescentes. Faut-il appeler au Boycott de ces marques pour espérer avancer ?

Dans un tel contexte, le prix et la qualité du produit ne devraient pourtant plus être à l’évidence les seuls critères d’achat.

Nous vous invitons donc, en cette période de fêtes de fin d’année, à vous renseigner sur les conditions de travail des employés des marques où vous envisagez d’acheter, à rechercher où les fabrications ont lieu et par qui elles sont assurées.

Une fabrication réalisée en Europe évitera le recours au travail forcé des ouighours et permettra également une moindre empreinte carbone, en raison d’un trajet de transport plus court. De plus certaines marques ont choisi de s’inscrire dans une démarche éthique et écoresponsable. Vous pouvez consulter les sites où elles sont identifiées et peut-être choisir de les privilégier.

Cas Pratique : Ne vous précipitez pas pour signer un contrat car vous pourriez y perdre quelques plumes….

Cas Pratique

Ne vous précipitez pas pour signer un contrat car vous pourriez y perdre quelques plumes….

Madame Coussin s’est rendue dans un célèbre magasin d’ameublement, elle s’est laissé convaincre par le vendeur d’acheter un très beau canapé pour un montant de 2500 euros. Elle effectue un premier versement de 500 euros.

En rentrant chez elle, Madame Coussin regrette son achat, elle souhaiterait se rétracter et récupérer son acompte.

Elle contacte le vendeur et lui expose la situation mais celui-ci refuse, avançant l’argument que la vente est ferme et définitive.

Madame Coussin peut-elle se rétracter ? Doit-elle abandonner son acompte ?

Sachez que la signature d’un bon de commande engage le signataire et implique une intention ferme de contracter. De plus, le versement d’un acompte vient confirmer cet engagement.

En principe, lors d’un achat conclu en magasin il n’existe pas de droit de rétractation légalement prévu. Pour savoir s’il est possible ou non de se rétracter il faut examiner les conditions générales de vente du professionnel et voir si un droit de rétractation est offert au consommateur. Le professionnel à l’entière liberté d’en prévoir un ou non. (Cela existe parfois dans les magasins de vêtements qui vous offrent la possibilité d’échanger, d’éditer un avoir ou même de vous rembourser si l’article ne vous convient pas. Sachez que c’est un privilège accordé par le professionnel.)

Si aucun droit de rétractation n’est prévu, le professionnel est en droit de conserver l’acompte et même d’exiger l’exécution du contrat. Il peut réclamer des dommages et intérêts en cas de défaillance.

Il existe toutefois deux exceptions :

  • En cas de vente avec un crédit affecté, vous disposez d’un délai de rétractation légalement prévu de 14 jours concernant le crédit. En cas de rétractation le contrat de vente est résolu de plein droit (art. L224-62 du Code de la consommation). Il en va de même si le crédit ne vous est pas accordé.
  • En outre, si vous avez versé des arrhes et non un acompte, vous êtes en droit de renoncer à votre commande. Néanmoins le professionnel conserve les arrhes à titre de dédommagement mais il ne pourra pas exiger l’exécution du contrat. Le vendeur peut lui aussi changer d’avis mais il devra vous verser le double des arrhes à titre de dédommagement (art. 1590 du Code civil).

Pour savoir si la somme versée constitue des arrhes ou un acompte, il faut se référer au contrat. Dans le silence du contrat, les sommes versées sont des arrhes (article L214-1 du code de la consommation).

Aussi avant de signer un bon de commande et d’effectuer un premier versement, assurez-vous bien d’avoir pris connaissance des termes du contrat et surtout de votre désir réel de contracter. Ne vous laissez pas influencer par les offres alléchantes et les discours persuasifs des vendeurs car vous ne pourrez pas vous défaire du contrat sans y laisser quelques plumes.

Ainsi dans le cas d’espèce, Madame Coussin n’aura d’autre choix que de trouver un accord amiable avec le professionnel ou de revendre son canapé.

Les bienfaits d’un repas de Noël végétarien

Les bienfaits d’un repas de Noël végétarien.

Après des propositions de menus pour essayer de réduire le coût des repas de fêtes, pourquoi ne pas envisager un Noël végétarien ?

Hormis des aspects évidents liés au bien-être animal, adopter un menu végétarien pour Noël a de nombreux avantages. Le premier, et pas des moindres en ce moment, est celui également du coût. Les produits animaux sont ceux qui coûtent les plus chers à Noël. Pensez à l’allègement de votre budget en supprimant foie gras, saumon fumé et dinde. De nombreuses alternatives toutes aussi festives existent !

De plus, sur le plan de la santé, un repas végétarien a beaucoup d’atouts. L’ANSES a mis en effet en évidence le lien entre cancer rectal et la consommation de viande rouge et autres charcutailles (voir le rapport sur leur site). Un excès de leur consommation est aussi associé au cholestérol et aux maladies cardiovasculaires. Inclure un peu plus de végétal dans votre assiette préserve ainsi la santé de votre famille. Récemment de nombreux reportages ont aussi mis en avant la consommation gigantesque d’antibiotiques par les animaux, qui se retrouvent évidemment à terme dans vos assiettes.

En mangeant végétal vous faites également un geste pour la planète. En effet selon un rapport de la FAO de 2016, l’élevage serait responsable de 14,5 % des émissions de gaz à effet de serre. C’est plus que le secteur des transports (14%).

En adoptant une nourriture végétale et en faisant baisser la consommation de viande, cela libère des terres agricoles qui pourront à terme être utilisées pour la production de légumes et de protéines végétales. Cela pourrait mettre fin à la faim dans le monde puisque 20 % de la surface agricole actuellement utilisée par l’élevage suffirait à produire la quantité de protéines végétales nécessaires pour nourrir l’humanité. Si ces sujets vous intéressent, lisez « comment j’ai arrêté de manger les animaux » de Hugo Clément qui est très abordable et relate tous les bienfaits d’une alimentation (plus) végétale.

Une fois tous ces avantages présentés il reste une question : que peut-on envisager pour un repas de fêtes, si l’on ne mange ni viande ni poisson ?  Voici une suggestion de menu mais internet ou encore youtube regorgent d’idées de menus de fêtes végétariens.

Apéro : toast de houmous et tapenade. Le houmous se twist à l’infini (notamment pour avoir de magnifiques couleurs sur le plateau de toasts). Vous pouvez ajouter un peu de betterave pour avoir un joli violet, de la courge pour en avoir de l’orange, etc..

Entrée : si vous êtes habitués aux terrines, une bonne alternative est une terrine de champignons et tofu fumé.

Plat : wellington végétarien ou Courge farcie aux légumes et céréales.

Dessert : il y a rarement de la viande au dessert. Mais pourquoi ne pas pousser le défi encore plus loin et tenter un dessert vegan. ? Il existe des recettes de bûche sans œuf ni lait notamment sur le site de chef Simon. Si vous n’êtes pas très bûche, le carrot cake se véganise très facilement également.

En adoptant un menu végétarien pour les fêtes vous ferez sûrement des heureux, notamment chez la plus jeune génération qui est très sensible à ces considérations.

 

 

Quelles initiatives pour que célébrations ne riment plus avec surconsommation (en cette période de fêtes)?

Quelles initiatives pour que célébrations ne riment plus avec surconsommation (en cette période de fêtes)?

Que l’on appréhende Noël comme une fête religieuse, un rite familial ou une célébration ancestrale associée au solstice d’hiver, il n’en demeure pas moins que Noël est à l’ère post-moderne une grande fête de la consommation.

Selon l’Insee, le mois de décembre totalise plus de 20% du volume des ventes pour certaines activités : 28% pour les magasins de jouets, 17% pour les magasins de vente d’ordinateur, 23% pour les boulangeries-pâtisseries[1] et 10 à 15% du chiffre d’affaires de la grande distribution [2].

Plus qu’une fête de la consommation Noël est une fête de la surconsommation. Les chiffres sont accablants, une étude de l’institut de l’environnement de Stockholm révèle que le bilan carbone des fêtes représente 650 Kilos de CO2 par habitant.

Le gaspillage énergétique atteint quant à lui des chiffres stratosphériques, les guirlandes lumineuses de Noël représenteraient 6,6 milliards de kilowattheures aux USA, soit l’équivalent de la consommation énergétique de 800 000 foyers américains pendant toute une année.

En France, près de 20 000 tonnes de papiers cadeaux sont consommés pendant Noël. Mais le gaspillage ne s’arrête pas là, 1 milliard de tonnes de nourriture seraient jetées dans le monde durant la période des fêtes de fin d’année selon l’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.

Le spectacle désolant des sapins de Noël jonchant le bitume au lendemain des fêtes dit tout de notre dérive consumériste.

Aussi pour que Noël retrouve son sens, nous souhaitons relayer certaines initiatives vertueuses qui mettent le don, le partage et le respect de la nature au centre des célébrations.

La solidarité peut aussi être au menu

Pour beaucoup la période des fêtes est synonyme de retrouvailles chaleureuses et de partages en famille mais pour les personnes en marge ou isolées socialement, il peut s’agir d’une période où la solitude se fait d’avantage ressentir. Aussi certaines initiatives permettent de s’assurer que personne n’est oublié.

Depuis quelques années l’opération boites à cadeaux est très populaires en France. Le principe est simple, il faut choisir une boite (une boite à chaussures par exemple), la décorer et y mettre cinq objets : « un truc chaud », « un truc bon », un produit d’hygiène, un de loisir et un mot doux à distribuer à une personne en situation de précarité. De nombreuses associations et collectivités locales ont mis en place des points de collecte. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si l’initiative est prévue dans votre région ou déposez vous-même une petite boite à un SDF.

Autre action envisageable écrire une carte de vœux car comme le rappelle l’adage japonais : « un mot gentil peut réchauffer trois mois d’hiver ». Plusieurs associations proposent d’écrire des cartes de vœux aux personnes isolées ou en situation de précarité qu’elles se chargent elles-mêmes de distribuer par la suite. Ainsi l’association Entourage, présente dans de nombreuses villes de France et qui agit contre l’exclusion, vous invite du 14 novembre au 20 décembre à écrire une lettre à une personnes sans domicile, c’est l’opération Fat’cœur. Pour participer c’est par ici :  https://blog.entourage.social/2022/10/28/noel-solidaire-ecrivez-une-carte-de-voeux-a-une-personne-en-precarite/

N’oublions pas nos ainés, l’association « 1lettre1sourire » propose quant à elle d’écrire aux personnes âgées isolées : https://1lettre1sourire.org/

Vous pouvez aussi choisir d’élargir le cercle de vos amitiés et pourquoi pas de célébrer Noel avec vos voisins. L’association Voisins solidaires qui œuvre pour le renforcement des liens sociaux de proximité propose un kit en téléchargement gratuit pour fêter Noël avec ses voisins jusqu’au bout de la nuit: https://www.voisinssolidaires.fr/kits-saisonniers/

Une consommation plus responsable en 1 clic

La recherche et l’échange de cadeaux est souvent le moment le plus attendu des petits et grands enfants, aussi pourquoi ne pas opter cette année pour une démarche responsable en achetant des cadeaux d’occasion, ce qui fera du bien à la planète et à votre portemonnaie. Pour ce faire vous pouvez vous rendre sur les plateformes en ligne bien connues mais aussi sur le site de l’ADEME :  https://longuevieauxobjets.gouv.fr/

N’hésitez pas également à vous renseigner pour connaitre les ressourceries proches de votre lieu d’habitation.

Vous pouvez aussi choisir d’acheter aux associations telles qu’Emmaus qui œuvre pour la réinsertion ou Unicef https://www.unicef.fr/boutique-solidaire-en-ligne/ , ce qui permettra de faire plaisir à vos proches tout en soutenant de nobles causes.

L’opération chocodon menée par l’association Solidarités Nouvelles face au Chômage permet quant à elle de financer l’accompagnement de demandeurs d’emploi tout en régalant les gourmands : https://snc.asso.fr/video/4543

Sapins décorés, branche de houx, et pommes de pins, à Noël la nature est célébrée et magnifiée, aussi est-il important de la protéger. Pour ce faire optez pour des emballages cadeaux réutilisables, pourquoi ne pas vous mettre au furoshiki cette tradition japonaise qui consiste à emballer les cadeaux dans de beaux tissus réutilisables.

Pour votre sapin choisissez plutôt un sapin cultivé dans des conditions respectueuses de l’environnement et labellisé Plante Bleue https://www.plantebleue.fr/  ou PEFC : https://www.pefc-france.org/

Mais vous pouvez aussi faire un pas de plus en achetant un sapin en pot à replanter dans votre jardin ou inventer vous-même votre sapin. Les idées sont nombreuses sur internet : sapin en chute de tissus, sapin en livres, sapins avec du bois de récupération ou encore en photos souvenirs, les internautes redoublent de créativité. Il s’agit d’une chouette activité à réaliser en famille ou entre colocataires : https://www.pinterest.fr/1001feuilles/diy-sapin-de-no%C3%ABl-en-papier-carton/

Enfin le ministère de l’écologie propose une fiche pratique pour limiter les déchets durant Noël avec de très bonnes idées de cadeaux dématérialisés et de cadeaux à faire soi-même, jetez-y un œil : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/14_No%C3%ABl_juin2017.pdf

Nous espérons que ces conseils vous seront utiles pour faire rimer la période des fêtes avec solidarité, responsabilité et joie partagée.

[1] https://www.insee.fr/fr/statistiques/4253935#titre-bloc-4

[2] https://www.lefigaro.fr/conjoncture/malgre-les-inquietudes-sanitaires-les-francais-devraient-se-faire-plaisir-a-noel-20211223

 

Loi Montagne

LOI MONTAGNE

 

Pensez à vous mettre en conformité avec les nouvelles obligations !

 

De nombreux départements français comprennent des massifs montagneux. Les véhicules circulant dans ces zones de montagne doivent posséder désormais des équipements spécifiques : 4 pneus « hiver » ou « toutes saisons », ou des chaînes ou chaussettes à neige appropriées pour les deux roues motrices.

L’objectif ciblé est de protéger les automobilistes contre les conditions météorologiques difficiles (la neige, le froid et le verglas) afin d’améliorer leur sécurité et les conditions de circulation sur les routes de ces territoires. Il faut notamment prévenir les risques éventuels de blocage du réseau routier.

 Cette obligation d’équipement a été instaurée par le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 (art. D. 314-8 du code de la route), pris en application de l’article 27 de la loi n°2016-1888 du 2 décembre 2016, dite « loi Montagne II ». Elle est entrée en vigueur pour la première fois le 1er novembre 2021.

Attention, après une relative tolérance l’hiver dernier, en l’absence de ces équipements obligatoires, les automobilistes sont susceptibles d’encourir désormais, à compter du 1er novembre 2022, une amende forfaitaire de 135 euros ainsi que l’immobilisation de leur véhicule.

 

 

https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux

 

Carte des zones concernées

 

 

Quelle voiture choisir ?

Quelle voiture choisir ?

La voiture, qui est le mode privilégié de déplacement des français, représente un poids de plus en plus important dans le budget des ménages. Tout a en effet augmenté durant ces derniers mois : le prix des carburants, le coût des assurances, de l’entretien et des assistances techniques.

Dans le contexte d’inflation que nous traversons, la transition énergétique imposée par les pouvoirs publics, l’interdiction prochaine, d’ores et déjà programmée, des véhicules diesel dans les grandes villes de notre pays, nous obligent aujourd’hui à nous interroger sérieusement. Beaucoup de consommateurs vont devoir en effet probablement changer de véhicule dans les prochains mois, surtout si le leur est déjà ancien et fonctionne au diesel. Mais quelle voiture choisir ? Le choix s’avère particulièrement complexe.

Quelle est la voiture idéale et surtout celle qui coûtera le moins cher, tant à l’achat qu’en utilisation ?

La sélection du modèle de véhicule familial se fait généralement en fonction de divers paramètres : le budget des ménages, le nombre d’enfants, les caractéristiques techniques des moteurs (carburants, hybrides, tout électriques), les types de déplacements à effectuer au quotidien, la consommation en carburant, les frais d’entretien, les tarifs d’assurance, les aides et primes éventuelles à l’achat. Force est de constater que les ventes de modèles électriques, hybrides et rechargeables, qui restaient jusqu’à présent marginales, ont beaucoup augmenté au cours des derniers mois, du moins en milieu urbain. En zone rurale ou en montagne, où les véhicules diesels et anciens sont encore nombreux, l’achat de ce type de véhicule électrique est sans doute encore difficile à envisager, en raison notamment de leur coût et de leur autonomie limitée.  Nettement plus chère à l’achat, la voiture électrique rechargeable bénéficiait jusqu’à présent d’un marketing commercial qui mettait en avant son coût d’utilisation réduit, en raison du prix de l’électricité. Mais quand les prix de l’énergie s’envolent, comme nous le constatons aujourd’hui, est ce toujours le bon choix ? On peut objectivement se poser la question.

Tout le monde ne vit pas dans une métropole et les revenus des ménages ne sont pas identiques d’une région à l’autre. Les aides pour accompagner cette transition vers les moteurs électriques s’avèrent donc sans doute insuffisantes pour les ménages les plus modestes. Sans accompagnement approprié, sans prise en compte suffisante des difficultés économiques observées, notamment la hausse des tarifs des carburants et de l’électricité, on risque fort de voir les consommateurs reporter leurs choix d’achat. Les aléas du climat et la configuration des routes et chemins imposent souvent, dans les zones rurales et de montagne, des véhicules 4X4, fonctionnant souvent au diesel. Le fossé entre les villes et les espaces ruraux déjà important (au niveau des transports notamment), risque donc de se creuser un peu plus. Devenus des déserts médicaux, sans commerces ni transports en commun, ayant perdu au fil des décennies les services publics de proximité, les zones rurales souffrent. Beaucoup de foyers seront probablement dans l’incapacité d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion récente, qu’il soit électrique ou hybride, d’autant que la loi montagne impose depuis le 1er novembre dernier, dans de nombreux départements, l’achat de pneus neiges et de chaines.

Politique Agricole Commune : le Plan Stratégique National Français

Politique Agricole Commune

Après avoir été recalé une première fois, pour « manque d’ambition environnementale et climatique », avec notamment une critique portant sur le soutien insuffisant au Bio, le « Plan stratégique national » français (PSN) de la prochaine PAC (Politique Agricole Commune), pour la période 2023-2027, a été définitivement approuvé par la Commission européenne le 31 août 2022. Il intègre les derniers ajustements négociés entre Paris et Bruxelles et va entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Ce document de référence de 1800 pages présente la planification stratégique adoptée pour la mise en œuvre de la PAC, au cours des prochaines années. Le PSN, élaboré après une longue concertation (Etat, Régions, professions agricoles, ONG, associations de défense des consommateurs), vise à favoriser le développement d’un secteur agricole plus diversifié et à accompagner la transition agroécologique exigée. Il s’agit également d’assurer le développement social et économique des zones rurales et de montagne. La principale nouveauté de cette PAC est en effet la création des « éco-régimes », des aides facultatives, attribuées pour récompenser des pratiques plus favorables à l’environnement. Les conditions d’accès à ces « éco-régimes » ont fait d’ailleurs partie des points qui ont soulevé le plus de débats. Parmi les faiblesses du plan français initial, Bruxelles avait critiqué en effet le fait que Paris permette aux agriculteurs certifiés « Haute valeur environnementale » (HVE), dont les critères sont bien moins contraignants que le Bio, de bénéficier du plus haut niveau d’aide prévu dans le cadre des « éco-régimes ». Pour répondre aux critiques de Bruxelles, le gouvernement a décidé de rehausser les aides des « éco-régimes » pour les exploitations en Bio, en « créant un niveau spécifique », et de renforcer les exigences (gestion de l’eau, biodiversité, réduction des pesticides) du label HVE, faisant l’objet de critiques. Le Ministère de l’Agriculture a indiqué notamment dans un communiqué qu’il voulait « encourager une diversité renforcée des systèmes de production » et « inciter au renforcement de la résilience du secteur en recherchant la sobriété en intrants » (engrais, pesticides). Le label HVE (Haute Valeur Environnementale) mis en avant dans ce PSN reste cependant contesté par de nombreux acteurs car il permet de continuer à utiliser des produits phytosanitaires dans les exploitations.  Pour atteindre l’ambition fixée d’avoir 18 % de la surface agricole nationale en agriculture biologique en 2027, le budget pour la conversion au Bio est passé désormais à 340 millions d’euros par an. Les aides au maintien du Bio sont en revanche supprimées, ce qui ne parait pas très cohérent. La transition au Bio nécessitant, chacun le sait, plusieurs années.

La nouvelle PAC 2023 – 2027 est dotée d’un budget global de 387 Milliards d’euros, soit près d’un tiers du budget pluriannuel de l’Union européenne.  Dans ce contexte, 270 Milliards d’euros cibleront des aides directes aux agriculteurs. La part qui reviendra à la France sera de 45,2 Milliards d’euros, soit 11,7 % du budget global de la PAC. Face aux impacts de la guerre en Ukraine sur les prix de l’alimentation (pénuries observées pour les céréales, les huiles notamment), et pour atteindre les chiffres de production que s’est fixée la France (en vue d’une meilleure souveraineté alimentaire), les questions de la rotation des cultures et de la biodiversité, du remplacement générationnel des agriculteurs, du développement du Bio, limitant à l’avenir l’utilisation de produits toxiques, nous paraissent être aujourd’hui des objectifs primordiaux.