Auteur/autrice : ADEIC
Éducation à l’alimentation en France : où en sommes-nous ? Le Conseil national de l’alimentation fait le point.
[Communiqué de presse]
En 2019, le CNA publie l’avis 84 sur l’éducation à l’alimentation qui s’inscrit dans le prolongement de ses travaux sur la promotion d’une alimentation favorable à la santé. 5 ans plus tard, un groupe de travail se mobilise afin de faire le point sur la mise en œuvre de ses recommandations. Le constat est sans appel, ses recommandations sont partiellement réalisées malgré l’existence d’actions territoriales allant dans le sens des deux ambitions de l’avis : promouvoir une éducation à tous les âges de la vie pour rendre autonome et construire une vision globale de l’alimentation et aller vers une cohérence et une complémentarité des messages.
Composé de membres représentants tous les collèges du Conseil national de l’alimentation et présidé par le Professeur Daniel Nizri, un groupe de travail interne au CNA a mené le suivi des 9 recommandations clés de son avis 84 sur l’éducation à l’alimentation. Ces recommandations, dont certaines font l’objet de dissensus, portent sur les outils et méthodes d’éducation à l’alimentation, la formation des professionnels, l’accompagnement des parents, le rôle de l’école et l’environnement alimentaire de toutes et tous. Malgré de nombreuses actions menées dans les territoires qui vont dans le sens des ambitions de l’avis, le groupe s’est accordé à dire que ces recommandations sont toutes partiellement réalisées et qu’elles nécessitent un changement d’échelle, par exemple grâce à la priorisation d’une politique nationale de prévention de la santé par l’alimentation.
Fort de ce constat, le groupe a travaillé à l’identification des freins à la mise en œuvre de ces recommandations ainsi que des leviers pour faciliter leur application.
Pour Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente du CNA, « ces travaux s’inscrivent dans une démarche globale de suivi des avis du CNA initiée depuis 2022 et consolidée en 2023 avec ce groupe de suivi. Les productions issues de ces travaux sont, comme les avis du CNA, des œuvres collectives résultant de la concertation des membres du CNA. Elles visent à enrichir la décision publique comme privée pour assurer à toutes et tous un accès à une alimentation saine, sûre, digne et durable ».
Dernier jour des soldes : pourquoi les promotions vont se poursuivre
Notre secrétaire générale Julie Vanhille intervient sur RMC Conso, à propos d’une réduction d’attractivité des soldes, et l’accroissement des promotions sur toute l’année.
Un article à lire ici :
Olivia Grégoire officiellement chargée de la consommation : la réaction de l’Adéic
Julie Vanhille, secrétaire générale de l’Adéic, réagit à la nomination d’Olivia Grégoire comme ministre déléguée à la consommation, et rappelle la nécessité de défendre l’INC (Institut National de la Consommation) menacé de perdre des subventions.
Une intervention à lire ici :
Un million de bénéficiaires potentiellement exclus du chèque énergie par l’État !
[Communiqué de Presse]
Après l’annonce d’une augmentation de près de 10% des prix de l’électricité résultant de la sortie progressive du bouclier tarifaire, le gouvernement envisage désormais d’exclure potentiellement près d’un million de bénéficiaires du chèque énergie alors qu’ils remplissent les critères pour l’obtenir. Les signataires de ce communiqué (ADEIC – AFOC – Association Léo Lagrange Pour la défense des Consommateurs – AUE – CGL – CLCV – CNAFAL – CNAFC – CNL – CSF – Familles Rurales – Familles de France – Secours Catholique – UFC-Que Choisir – UNAF) dénoncent une véritable inégalité d’accès à l’aide publique en raison d’une carence de l’administration. C’est d’autant moins acceptable que le montant de ce chèque couvre à peine l’augmentation des taxes imposées par le gouvernement aux tarifs de l’énergie.
Les nouveaux ayants droit au chèque énergie risquent de ne pas recevoir de chèque en 2024, et de ne pas bénéficier des protections associées, parmi lesquelles l’interdiction de réduction de puissance électrique pendant la trêve hivernale (entre le 1er novembre 2024 et le 31 mars 2025).
Un projet de décret mis en consultation au Conseil Supérieur de l’Energie indique que seuls les bénéficiaires de ce dispositif en 2023 recevraient un chèque du même montant en 2024, sur la base de leur revenu fiscal de référence de 2021. La disparition progressive de la Taxe d’Habitation, annoncée il y a 4 ans, est la cause de l’impasse dans laquelle se trouvent les services fiscaux pour identifier les occupants d’un même foyer et calculer le nombre d’unités de consommation (avec un plafond de 11 000 euros par unité de consommation).
La DGEC estime que chaque année, 1 million de ménages accèdent pour la première fois au bénéfice du chèque énergie. Les laisser à la porte alors que leurs revenus correspondent au critère d’éligibilité est inacceptable et scandaleux. C’est incompréhensible, alors que les tarifs réglementés de vente d’électricité ont augmenté de 39% depuis début 2023, que la sortie progressive du bouclier tarifaire génère une augmentation du prix de l’électricité de 10% depuis le 1er février 2024, que la taxe sur le gaz (TICGN) vient de passer de 8 à 16%, que le tarif d’acheminement du gaz va majorer la facture de chauffage de 5,5% et que celui de l’électricité augmentera très probablement dans le même ordre de grandeur dans les prochains mois. Permettre aux ménages répondant au critère de ressources inscrit dans la loi d’accéder au chèque énergie 2024 est une exigence. Il est possible à titre dérogatoire, et en l’attente d’un dispositif pérenne, de l’attribuer à ce million de ménages qui peut y prétendre sur la seule base du revenu fiscal de référence 2022, en prenant en compte les parts fiscales déclarées. Le budget nécessaire est estimé à environ 500 millions d’euros à partir des évaluations communiquées par la DGEC, c’est un enjeu majeur de justice sociale, l’égalité d’accès aux aides publiques doit prévaloir.
Les milliards d’euros perçus via l’augmentation des taxes sur les factures d’électricité depuis le 1er février absorberont à eux seuls et très largement cette aide sans laquelle un million de nos concitoyens plongeront encore un peu plus dans une précarité inacceptable. L’hiver dernier, 26% des ménages déclaraient avoir souffert du froid chez eux, selon le Médiateur National de l’Énergie. Combien seront-ils l’an prochain ?
La balle est dans le camp du Ministre de l’Économie en charge de l’Énergie pour mettre fin à la situation ubuesque proposée par l’administration.
Depuis quelques années, de plus en plus de voix s’élèvent pour demander une réévaluation significative du montant du chèque énergie et de son assiette fiscale, qui n’ont pas évolué depuis 2019, malgré la forte augmentation des prix de l’énergie. D’un montant compris entre 48 et 277 euros, en moyenne de 150 euros, ce dispositif bénéficie chaque année à environ 5,6 millions de foyers modestes. L’augmentation du coût de l’électricité en février 2024 est évaluée par le Ministère de l’Économie et des Finances, pour une maison de 4 personnes chauffées à l’électricité, à 213 euros, et à 91 euros avec un chauffage au gaz (auxquels viennent s’ajouter 112 euros liés à la hausse de la TICGN). Le chèque énergie 2023 ne compensera donc même pas les augmentations de l’année…
Contacts :
Françoise Thiebault (CNAFAL) : 06 80 10 83 64
Jean-Yves Mano (CLCV) : 06 81 99 31 50
Niki Vouzas (Familles Rurales) : 06 49 49 75 17
Applications d’évaluation des produits alimentaires et cosmétiques : l’Adéic donne son avis
L’Adéic, en collaboration avec d’autres organisations, a récemment participé à la rédaction d’un avis sur les « applications numériques sur la qualité des produits alimentaires et cosmétiques ». On vous explique de quoi il s’agit.
Dans les rayons d’un supermarché, face aux emballages et à leurs étiquettes peu lisibles, vous vous êtes peut-être déjà servi d’une application numérique sur la qualité des produits, comme Yuka ou Quelproduit. Utilisés régulièrement par 25% des consommateurs, selon une étude IFOP de 2019, ces nouveaux outils proposent une évaluation et un classement des articles selon plusieurs caractéristiques, comme la santé, la nutrition, ou l’impact environnemental.
Mais sur quoi se basent réellement ces applications ? Quelle est leur fiabilité scientifique, et à quelles garanties devraient-elles être soumises pour recueillir la confiance du consommateur ? Pour répondre à ces questions, le CNC (Conseil national de la Consommation) a regroupé scientifiques, représentants d’organisations professionnelles et associations de consommateurs comme l’Adéic, dans un groupe de travail spécialisé. Leur mission était de réfléchir à la protection des consommateurs et à la loyauté de la concurrence face à ces applications de plus en plus utilisées.
Des recommandations pour plus de fiabilité.
Le résultat de ce travail tient en quinze recommandations, consultables en ligne (ICI) depuis début 2024, pour optimiser le fonctionnement global de ces applications tout en respectant le droit du consommateur.
Les recommandations insistent d’abord sur une nécessaire transparence de ces applications, que ce soit sur la provenance des données, leur méthode de notation, ou toute relation contractuelle pouvant influencer le classement.
Une exigence de loyauté est également établie : les applications sont appelées à préciser l’étendue des produits analysés et à « fonder leurs critères de notation sur des travaux scientifiques solides et reconnus » comme le précise l’avis.
En outre, la gestion des données fait l’objet d’une attention particulière : les applications sont tenues de renforcer l’accessibilité et la fiabilité des données utilisées, et la correction des données erronées, en prenant en compte la demande des consommateurs et des professionnels.
Longuement réfléchis, les avis du CNC ont pour but d’encadrer le développement de ces outils numériques, tout en garantissant le droit des consommateurs et en limitant les abus. Nous espérons que leur lecture permettra également aux utilisateurs d’être plus avertis sur le fonctionnement de ces applications, et sur la transparence qu’ils sont en droit d’exiger.
Les ressources en ligne :
Ne cédons pas au pessimisme ! Les vœux du président.
Guerres au Proche-Orient, en Ukraine, inflation et baisse du pouvoir d’achat : comment ne pas céder au pessimisme ambiant ? Peut-être avec un peu moins de télévision et de réseaux sociaux anxiogènes, ressassant les mêmes informations tournant en boucle ? Hélas, ce n’est pas en éteignant nos écrans que la réalité disparaît : la situation nationale et internationale est tendue, voire désespérante.
Devant ces difficultés, il nous faut garder raison et aborder d’une façon volontairement optimiste cette réalité préoccupante. L’ADEIC a toujours été et sera toujours aux côtés des plus fragiles, des plus démunis. C’est sa raison d’existence, renforcée par sa coopération au sein de l’ULCC.
Comment vous aider ? Nous disposons d’un standard téléphonique (au 01 44 53 73 93), d’une adresse mail (contact@adeic.fr), d’un service juriste et d’un site Internet, sur lequel vous trouverez nos derniers articles pour rester informé sur l’actualité de la consommation.
N’hésitez pas à nous contacter. Souhaitons-nous une année 2024 plus douce, plus reposante sous le signe d’une Europe plus protectrice, plus forte et plus unie. Que le quotidien en 2024 soit meilleur et plein d’espoir !
Bonne année à nos juristes, à tous nos bénévoles, au bureau, au CA ainsi qu’aux ADEIC territoriales, dont le militantisme permet de faire vivre notre association qui a fêté ses 40 ans en 2023, au service de tous, sans discrimination et avec enthousiasme !
Patrick Mercier
Président de l’Adéic
Stratégie Ecophyto : L’Adéic alerte sur l’eau, les herbicides et pesticides !
La stratégie « Ecophyto » du gouvernement récemment votée ne permet pas, selon l’Adéic, de garantir la santé humaine et animale face aux pesticides, ni d’informer correctement le consommateur sur les risques qu’il encourt.
Relancée en 2023 par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, la stratégie « Ecophyto » partait de la nécessité de réduire les produits phytopharmaceutiques dans l’agriculture, pour préserver la santé humaine et des écosystèmes, et de proposer aux agriculteurs des solutions alternatives et pérennes. Cependant, l’Adéic ULCC, en tant que membre du Conseil supérieur d’orientation (CSO) du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a récemment voté contre cette stratégie « Ecophyto » du gouvernement.
Le maintien de pesticides dangereux.
Les choix envisagés n’étaient pas, à notre avis, suffisamment ambitieux, face aux multiples dangers et difficultés auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés. Le principe de précaution notamment n’est toujours pas respecté, malgré le scandale de la pollution au Chlordécone vécue aux Antilles. Nous ne pouvons malheureusement que le regretter puisque la stratégie a été finalement adoptée : 5 voix contre (l’Adéic, la Confédération paysanne, France Nature Environnement, WWF, la FNAF-CGT) mais 19 pour.
Sous prétexte qu’il n’y a pas, pour les exploitants agricoles, d’alternatives à certains types de traitements, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a choisi de renouveler l’autorisation d’utilisation du glyphosate et du prosulfocarbe, alors que ces produits sont considérés comme dangereux pour la santé humaine, en particulier pour les enfants.
Deuxième herbicide le plus vendu en France après le glyphosate, on retrouve le prosulfocarbe, qui est extrêmement volatile, dispersé dans l’air ambiant, dans l’eau et dans tous les espaces cultivés. Les cultures Bio de proximité sont polluées, nos aliments (céréales, fruits et légumes) sont contaminés par cette molécule. De récentes données indiquent d’ailleurs que le prosulfocarbe fait partie des pesticides les plus fréquemment retrouvés dans l’air ambiant partout en France.
Des garanties nécessaires pour les consommateurs.
L’eau potable est polluée dans de nombreux départements par des résidus de nitrates, de pesticides, d’herbicides et fongicides, utilisés dans l’agriculture intensive. La contamination au prosulfocarbe est particulièrement inquiétante. En 2017 déjà, l’Anses faisait état de « niveaux de quantification assez élevés ».
Dans ce contexte anxiogène, l’Adéic demande que tous les consommateurs soient pleinement informés des pollutions observées, ce qui n’est pas toujours le cas. La qualité de l’eau potable doit être garantie par l’Etat et, pour cela, il faudrait que des analyses appropriées soient effectuées régulièrement sur tous les captages, dans l’ensemble des territoires. C’est la seule solution, à notre avis, pour tenter de contrôler la situation et disposer d’une vision fiable, d’une cartographie actualisée de l’étendue des dégâts.
L’eau commercialisée en bouteilles plastique, qui est souvent préférée à l’eau du robinet par les consommateurs, pose également problème – comme toutes les autres boissons sous emballage plastique – en raison des nanoparticules que nous ingérons, d’une ampleur jusqu’à présent insoupçonnée. Dans ce contexte inquiétant pour la santé, il nous paraitrait pertinent de revenir rapidement à des bouteilles en verre (voir à ce propos l’article du Monde « Dans les bouteilles d’eau, une présence plus inquiétante de particules de plastique« ).
L’Adéic souhaite enfin que les produits phytosanitaires jugés dangereux pour la santé humaine et animale soient définitivement interdits sur certains territoires, en priorité dans les zones Natural 2000 ainsi que dans les Parcs naturels, afin de créer des espaces protégés pour la biodiversité.
Malgré l’adoption de cette stratégie, l’Adéic ne baisse pas les bras : nous continuerons de réclamer une information transparents sur les risques liés aux produits phytosanitaires, et des garanties solides de préservation de notre environnement.
Véhicule défectueux et réparations inefficaces.
Le 29 juillet 2022, Madame C. a acheté auprès d’un concessionnaire un véhicule d’occasion pour un montant de 9990 euros.
Notre adhérente a rapidement constaté des dysfonctionnements sur son véhicule, le GPS n’était pas à jour, la clé ne fonctionnait pas, un cache en plastique noir manquait sous le volant et surtout il n’y avait pas de chauffage. Or cet élément était essentiel pour Madame C. qui est amenée à transporter des enfants en bas âge dans le cadre de son activité professionnelle.
Madame C. a contacté le concessionnaire qui a accepté un rendez-vous pour réparation en septembre 2022. Hélas après son intervention, le véhicule ne fonctionnait toujours pas correctement.
De décembre 2022 à juin 2023, le professionnel intervient donc une seconde fois, puis une troisième fois en vain, en changeant au passage des pièces du véhicule.
En désespoir de cause, Madame C. décide alors de contacter notre association. Nous avons adressé un courrier recommandé au professionnel lui demandant de mettre en œuvre la garantie légale de conformité prévue aux article L217-3 et suivants du code de la consommation, en remplaçant le véhicule défectueux ou en remboursant Madame C.
Par suite de notre intervention, un accord est trouvé entre Madame C et le vendeur qui a accepté de fournir à Madame C un autre véhicule de valeur équivalente.
- Dispositions légales applicables :
L’acheteur est protégé par la garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation. Le vendeur doit délivrer un bien conforme à la fois aux spécifications du contrat mais aussi à l’usage attendu d’un bien du même type. En cas de défaut de conformité, le vendeur doit réparer ou remplacer le bien défectueux, à défaut le consommateur peut obtenir un remboursement ou une diminution du prix. La mise en œuvre de la garantie légale de conformité intervient sans frais pour le consommateur, dans un délai qui ne peut dépasser 30 jours (article L217-3 à L217-20 du code de la consommation).