L’ADEIC ayant prévu de consacrer le Consomag de septembre 2021 à la thématique de l’enseignement privé à distance, cet article est l’occasion de faire un rappel à ce sujet.

Si les élèves et les étudiants, mais aussi les parents et les professeurs, ont pu constater que l’enseignement à distance n’avait rien d’une panacée lors de la crise sanitaire, que dire lorsque ce dernier est privé ? Les critiques sont toutefois d’une toute autre nature ici et ce ne sont pas les problèmes de connexion que nous pointerons du doigt.

L’ADEIC reçoit de nombreux témoignages de personnes qui, après avoir été démarché par téléphone, souscrivent un contrat d’enseignement privé à distance dont ils ne parviennent ensuite plus à s’extraire. Séduits par les propos d’un commercial qui leur promet une insertion professionnelle aisée, ils s’engagent dans une formation de plusieurs mois mais se rendent parfois compte qu’il ne s’agit pas d’une formation qualifiante ou reconnue – alors que cela a pu leur être stipulé au téléphone afin de les convaincre de signer. Toutefois, les différents délais légaux pour sortir du contrat sont bien souvent dépassés :

  • Le délai réflexion de 7 jours entre la réception du contrat et sa signature ;
  • Le délai de rétractation de 14 jours prévu par le code de la consommation, délai qui commence à courir à compter de la signature du contrat ;
  • Le délai de résiliation de 3 mois, lequel permet de résilier sans motif mais qui autorise le professionnel à exiger que l’étudiant paie 30% du montant total.

La difficulté majeure tient au fait que le délai de réflexion de 7 jours et le délai de résiliation de 3 mois sont prévus par le code de l’éducation. Or, plusieurs organismes estiment relever du code du travail puisqu’ils dispensent, selon eux, une formation professionnelle et non un enseignement. Pourtant, le code de l’éducation s’applique en principe à toute forme d’enseignement en distance, c’est-à-dire sans la présence physique simultanée du professeur et de l’élève, et concerne autant l’enseignement secondaire que supérieur.

Ainsi, nous ne pouvons qu’appeler les consommateurs, qu’ils soient tout juste bacheliers ou en reprise d’études, à être très vigilants en cas de démarchage d’une société privée d’enseignement à distance puisque la déception peut être rapidement au rendez-vous. Nous leur conseillons au contraire d’étudier en priorité les nombreuses formations offertes dans le public, elles sont bien souvent gratuites et de meilleure qualité. Et si l’enseignement à distance constitue la seule solution possible, plusieurs universités et le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) permettent de suivre des formations selon cette modalité, ainsi que le CNED (Centre national d’enseignement à distance), qui est un établissement public administratif qui jouit d’une longue expérience en la matière.