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Retour sur la réforme des mutuelles

Retour sur la réforme des mutuelles

 

Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013, elle-même issue d’un accord national interprofessionnel (ANI), toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés en contrat à durée indéterminée une mutuelle santé et prendre en charge la moitié de son coût.

 

Cette réforme des mutuelles représente un avantage social pour les salariés des toutes petites entreprises et des branches professionnelles qui ne disposaient pas auparavant de ces avantages. La réforme leur assure un panier de soins minimums : ticket modérateur, forfait journalier hospitalier, prise en charge, dans une certaine mesure, des soins dentaires et des frais d’optique.

Par ailleurs, la mutualisation, qu’elle soit le fait de l’entreprise ou de la branche professionnelle, réduit fortement le coût de la complémentaire santé, permettant ainsi au salarié de bénéficier d’une mutuelle à un prix plus avantageux que la souscription à une mutuelle individuelle.

Cette réforme soutient également le « contrat responsable » qui conforte le dispositif du parcours de soins. Ce contrat améliore l’accès aux soins et encadre l’évolution des pratiques tarifaires des professionnels de santé.

 

Néanmoins, du fait du coût représenté par le financement de ces mutuelles, les petites structures privilégient assez largement le contrat de base. Elles assurent le salarié – sans forcément pouvoir en faire bénéficier le conjoint ou les enfants – et leur prise en charge, centrée sur les soins essentiels, reste parfois assez limitée.

Le tarif souvent avantageux de la complémentaire santé est contrebalancé par celui des « surcomplémentaires », plutôt élevé. En outre, le salarié qui souscrit à une « surcomplémentaire » a intérêt à choisir celle de son entreprise pour limiter les doublons.

Par ailleurs, si la mutuelle du conjoint du salarié couvre obligatoirement les ayants droit et que celui-ci est déjà sur cette mutuelle, il se trouve dans l’obligation d’y rester. Ainsi, en fonction des conditions de chaque mutuelle, celle du salarié ou celle de son conjoint, le statut d’ayant droit peut être un avantage ou un inconvénient.

 

Malgré certains inconvénients identifiés, force est de constater cependant que cette réforme des mutuelles est majoritairement à l’avantage des salariés.

Résultats de l’enquête sur l’éducation à la consommation

enquête  L’Institut National de la Consommation et l’Association de Défense, d’Education et d’Information du Consommateur (Adéic)    ont lancé une enquête sur l’éducation à la consommation, à l’intention des enseignants des écoles, collèges, lycées et    établissements de l’enseignement supérieur.

 Le résumé de l’enquête présente les résultats par niveau d’enseignement (école, collège, lycée, enseignement supérieur), chaque  niveau prenant en compte les différents profils selon notamment que les professeurs aient intégré ou non l’éducation à la  consommation dans leur enseignement.

Vos remarques sur cette enquête, vos réactions, des propositions, que vous souhaiteriez nous faire partager, sont les bienvenues  suiteenquete1conso@adeic.fr

1 – Objectif de l’étude
2 – Résultats
3 – Participants
4 – Conclusions

1 – OBJECTIF DE L’ETUDE

L’étude menée sur « l’éducation à la consommation » a un double objectif :

– dresser un état des lieux, dans le temps, des textes et écrits qui ont cherché à installer et faire vivre une éducation à la consommation; identifier des actions menées, des initiatives ou des réflexions en matière d’éducation à la consommation, en particulier à une consommation responsable; faire connaître toutes ces actions et faciliter leur appropriation;

– mettre en évidence les attentes et les besoins requis pour le développement d’une éducation à la consommation responsable et répondant aux enjeux actuels.
Différentes actions sont prévues pour atteindre ces objectifs: entretiens avec les institutions et organisations qui sont concernées par l’éducation, initiale et permanente, à la consommation, présentation de pratiques, enquêtes de terrain, etc.

2 – RESULTATS

Le résumé des résultats est présenté par niveau d’enseignement (école, collège, lycée, enseignement supérieur), chaque niveau prenant en compte les différents profils selon notamment que les professeurs aient intégré ou non l’éducation à la consommation dans leur enseignement.

Auprès des enseignants des écoles
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Auprès des enseignants des collèges
> Télécharger les résultats de l’enquête

Auprès des enseignants de lycées
> Télécharger les résultats de l’enquête

Auprès des enseignants de l’enseignement supérieur
> Télécharger les résultats de l’enquête

Résumé intégral des résultats
> Télécharger les résultats de l’enquête

3 – PARTICIPANTS

Les destinataires de cette enquête ont été les personnes qui enseignent dans les écoles, les collèges, les lycées, et les établissements de l’enseignement supérieur. Ils ont été informés et sollicités pour répondre à l’enquête en ligne disponible sur le site de l’INC du 23 juin au 15 décembre 2013.

L’enquête a permis de recueillir les réponses de 242 enseignants. L’exploitation des résultats est donc tout à fait crédible au regard des statistiques habituelles d’enquête du même type, sauf pour certaines parties de l’enquête pour lesquelles il y a eu un nombre insuffisant de réponses; ces parties seront précisées dans la synthèse par profil.

Les enseignants qui ont répondu au questionnaire :
– 20% sont des hommes, 80% % des femmes ;
– 95% habitent en France métropolitaine ;
– 35 % enseignent depuis moins de 15 ans, 65 % depuis 15 ans et plus ;
– 35 % enseignent en centre-ville ; 38% en périphérie urbaine; 26% en milieu rural ;
– 31 % des enseignants du secondaire et du supérieur ayant répondu sont enseignants d’économie.

Deux critères de répartition de ces 242 réponses ont été privilégiés et retenus :

1 – Une répartition par profil
Les enseignants avaient le choix entre 4 questionnaires différents, selon :

– qu’ils ont intégré dans leur enseignement des questions relevant de l’éducation à la consommation (profil 1 : 47%) ;

– qu’ils n’ont pas encore intégré dans leur enseignement des questions relevant de l’éducation à la consommation mais souhaitent les mettre en œuvre (profil 2 : 35 %).

– qu’ils n’abordent pas dans leur enseignement des questions relevant de l’éducation à la consommation et ne souhaitent pas le faire pour le moment (profil 3 : 11 %) ;

– qu’ils ont déjà mis en œuvre des actions d’éducation à la consommation mais ont arrêté (profil 4 : 7 %).

À noter… Pour l’ensemble des résultats de cette enquête présenté en pourcentage, quand il y avait une virgule, le résultat a été arrondi au nombre entier le plus proche.

2 – Une répartition par niveau d’enseignement: écoles, collèges, lycées, enseignement supérieur ; la répartition entre les différents niveaux d’enseignement est la suivante :

– enseignants dans les écoles : 29 %
– enseignants dans les collèges : 18 %
– enseignants dans les lycées : 35 %
– enseignants dans l’enseignement supérieur : 14 %.

À noter… Les 6 % non répartis correspondent à des personnes qui se déclarent non concernées par un niveau précis d’enseignement.

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4 – CONCLUSIONS

Nous avons choisi à travers cette enquête de nous adresser d’abord aux enseignants, acteurs directs et incontournables d’une éducation à la consommation dans le cadre de la formation initiale.

Quels premiers enseignements tirons-nous de cette enquête et quels points sont à reprendre, à confirmer, à modifier et à approfondir dans la suite de l’étude ?

1 – Les enseignants qui se sont exprimés pensent qu’une éducation à la consommation est indispensable, liée d’ailleurs à l’environnement et au développement durable (EDD).

2 – A travers leurs réponses, ces enseignants montrent qu’il est possible de mettre en œuvre une éducation à la consommation. Ils formulent très clairement des objectifs et des compétences à développer chez les élèves. Ils ont à cœur d’amener les élèves à une consommation citoyenne et responsable, de les rendre vigilants aux ressors de la publicité et du marketing en suscitant notamment une réflexion sur l’acte d’achat.

3 – Pour atteindre ces objectifs, ces enseignants s’appuient sur une série de thèmes dont l’analyse du cycle de vie d’un produit, la sécurité alimentaire, les modes alternatifs de consommation, la lecture et le décryptage d’étiquettes, la gestion de son budget, l’eau.

4 – Dans la mise en place de cette éducation à la consommation, les enseignants créent souvent leur « propre matériel pédagogique » en s’appuyant sur diverses ressources : celles de l’INC et de sa pédagothèque, du SCEREN, des supports multimédias et publicitaires. Néanmoins, ils regrettent le manque d’outils adaptés et s’accordent quasi unanimement sur l’importance de l’existence d’un texte d’orientation sur l’éducation à la consommation. Importance qu’ils expriment par la mise à jour de la « circulaire Jospin n° 0-342″ du 17/12/1990 » (*).

(*) Remarque des auteurs de l’enquête : « Il faut préciser que si les enseignants répondent en souhaitant une « mise à jour de la « circulaire Jospin n° 90-342″ du 17/12/1990″, c’est que la question leur était posée en ces termes. Il aurait sûrement été très intéressant de connaître le point de vue des enseignants sur la place possible qu’ils voyaient de l’éducation à la consommation dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture… mais la question ne leur a pas été posée. Ce pourrait être un point à reprendre dans la suite de l’étude ».

Réforme de l’affichage des carburants

À compter du 12 octobre 2018, l’affichage concernant les carburants sera harmonisé au sein de l’Union européenne. Chaque type de carburant sera matérialisé par une forme, une lettre et un chiffre indiquant le taux de biocarburants. Parallèlement, au niveau national, des informations complémentaires seront apportées au consommateur (dénomination usuelle, caractéristiques et compatibilité du carburant avec les véhicules).

Voici un premier aperçu, susceptible de subir quelques modifications !

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