Deux bonnes nouvelles se sont suivies d’un jour à l’autre puisqu’elles montrent que les pouvoirs publics peuvent réussir à frapper fort pour à la fois faire respecter les droits des consommateurs et les protéger face aux diverses arnaques et escroqueries en ligne.

La première date du 9 décembre 2020. Un communiqué d’INTERPOL, l’organisation de coopération policière internationale, nous apprend que 21 549 personnes ont été interpellées dans le cadre de l’opération « First Light » (première lueur en français). Parmi celles-ci se trouvent essentiellement des personnes suspectées d’avoir commis des escroqueries sur internet et au téléphone. Ces dernières avaient augmenté avec l’épidémie de Covid-19, les escrocs profitant notamment de la multiplication des démarches faites en ligne lors du confinement ainsi que de l’inquiétude des consommateurs lors de cette crise. On ne peut que se réjouir qu’une telle enquête internationale ait connu une avancée si notable puisque les consommateurs se sentent souvent bien impuissants lorsqu’ils sont victimes d’escrocs sévissant depuis l’étranger.

Nous profitons de cette occasion pour rappeler aux consommateurs qu’ils ne doivent en aucun communiquer leurs coordonnées bancaires par téléphone ou sur internet lorsque la fiabilité de l’interlocuteur n’est pas garantie à 100%. De même, nous rappelons que les organismes publics tels que Pôle Emploi, les impôts, la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ou autre ne vous demanderont pas vos coordonnées bancaires (y compris pour vous rembourser) par téléphone ou par mail, si bien que lorsque c’est le cas, c’est qu’il s’agit d’une escroquerie.

La seconde bonne nouvelle date du 10 décembre 2020. Cette fois-ci il n’est pas question d’escroquerie mais du non-respect des lois françaises sur la protection des données. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a ainsi prononcé une amende de 100 millions d’euros contre GOOGLE et de 35 millions contre AMAZON pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs à partir respectivement du moteur de recherche de Google et du site amazon.fr, et ce sans consentement préalable et sans information satisfaisante. Les cookies publicitaires sont des traceurs au sens où ils mémorisent des informations de l’utilisateur à des fins publicitaires. Ces amendes d’un montant record en France sont contestées par les deux géants américains mais ceux-ci doivent toutefois rapidement modifier leurs pratiques puisque s’ils ne font rien d’ici 3 mois la CNIL pourrait leur infliger une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ces sanctions n’ont pas été prononcées en raison du non-respect du RGPD (Règlement général sur la protection des données) mais pour la violation de l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés. Avec l’entrée en vigueur du RGPD, les obligations des professionnels en matière de cookies sont renforcées, si bien qu’ils doivent désormais proposer à la personne qui consulte leur site internet d’accepter mais aussi de refuser que ses données soient conservées et utilisées. Nul doute que la CNIL sera vigilante sur le sujet, ce dont l’ADEIC ne peut que se réjouir.