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EDITO

La longue période de confinement que nous avons traversée s’est achevée début juin. Depuis la vie a repris progressivement son cours, les commerces, y compris les bars et restaurants, ont « réouvert », sous certaines conditions évidemment. On ne peut plus désormais faire comme si l’on ignorait les dangers liés au Covid 19 !.

Ces contraintes nouvelles sont tout à fait justifiées car objectivement nous ne sommes pas à l’abri d’un retour de l’épidémie sur certains territoires, durant l’été ou en septembre. De nombreux signaux d’alerte ont déjà été affichés, dans certains départements d’outre mer (Guyane, Martinique, Mayotte) et en région parisienne notamment. Il faut donc continuer à respecter les gestes barrière pour limiter les risques et protéger nos proches les plus fragiles, en particulier les personnes âgées ou malades

Durant le confinement, l’Adéic a choisi de mettre ses salariés en télétravail mais nous n’avons pas interrompu pour autant notre activité et les contentieux ont été relativement nombreux. Du fait de cette situation exceptionnelle, les annulations de vols ou de séjours, les commandes non livrées, les arnaques sur le Net, les retards de travaux, ont suscité beaucoup de litiges. Pour que vous soyez informés, nous avons souhaité que la Newsletter de ce mois évoque certains des contentieux et litiges rencontrés.

A la suite du confinement, il est probable que nos habitudes de vie, nos façons de consommer au quotidien, évoluent. Ce serait logique, compte tenu du traumatisme vécu. Il est encore trop tôt évidemment pour analyser et mesurer tous les changements induits mais les achats de proximité, la recherche de produits frais de qualité au plan local, sans résidus de pesticides, les demandes nouvelles de livraisons à domicile, l’entraide et la solidarité entre habitants d’un même quartier, pourraient bien se maintenir dans la durée et ouvrir sur de nouveaux champs de vie citoyenne et de consommation. Les grands centres commerciaux ont d’ailleurs du mal apparemment à retrouver leur clientèle. Beaucoup de foyers envisageraient aussi de quitter les grandes villes pour se rapprocher de la nature et rechercher d’autres conditions de vie.

Si la vie économique reprend progressivement, il est clair cependant que la situation de notre pays est assez inquiétante. Sans vouloir être alarmiste ou pessimiste, il faut rester prudent et réaliste. De nombreuses faillites sont malheureusement d’ores et déjà prévisibles, au cours des prochains mois, car les petites et moyennes entreprises et les artisans ne disposant pas de trésorerie suffisante auront du mal à se redresser et à faire face à toutes leurs charges (loyers impayés, frais liés aux personnels, aménagements spécifiques de locaux, assurances diverses, etc..). Les grands groupes risquent dans le même temps de licencier afin d’alléger leurs charges fixes (dans l’aéronautique déjà des licenciements sont annoncés), des investissements envisagés pourraient également être mis en suspens. Le chômage va probablement augmenter de façon significative. En cas de faillite, chacun le sait, la question des créances est prégnante. Vous trouverez ci-dessous un court article d’information.

Au regard des élections municipales du 28 juin et en dehors de tout sectarisme partisan, plusieurs enseignements se dégagent. Tout d’abord on assiste à un taux d’abstention record, ce qui pose véritablement problème à terme dans toute démocratie. D’autre part, le « vieux monde » apparemment n’est pas tout à fait mort, les magouilles électorales perdurent dans certains territoires mais elles sont de plus en plus souvent rejetées visiblement par les électeurs. On a pu observer une forte poussée écologique et sociale et de grandes villes ont changé de bord politique à la surprise générale. En conséquence et c’est ce qui va probablement impacter l’Adéic, on pourrait s’attendre dans les prochains mois à des évolutions sensibles en ce qui concerne nos modes de consommation, de transports, mais aussi au niveau de nos productions industrielles et agricoles et de notre alimentation. Bref tout ce qui touche généralement à notre quotidien !

La période de confinement a momentanément bloqué nos projets, les colloques prévus dans le cadre de l’Union laïque et citoyenne des consommateurs ont du être annulés. La mise en place de l’union laïque avec le CNAFAL et le Pôle consommation de la fédération Léo Lagrange reste toutefois pour nous une priorité absolue. Si la situation le permet (problématique sensible des regroupements encore inconnue aujourd’hui), nous pensons programmer avec nos partenaires deux nouveaux colloques à Bordeaux et Montpellier, durant le dernier trimestre de 2020.

En attendant de vous retrouver, à l’occasion de notre Newsletter de rentrée, je vous souhaite à tous de bons congés d’été, passés en France probablement, mais notre pays a heureusement beaucoup de richesses naturelles et de patrimoines historiques à visiter. Et pour ceux qui devraient, dans cette période économique difficile, continuer à travailler, pensez surtout à vous préserver et à protéger vos proches. Bon été à tous !

Nb : en raison de la mise en confinement, nos équipes sont désormais en télétravail. Cela perturbe notre fonctionnement. Aussi afin de privilégier l’assistance aux consommateurs, la réalisation de cette lettre a pris quelque retard. Nous vous prions d’excuser cet envoi tardif.

ACTUALITES

Guide de la DGCCRF pour les vacances d’été 2020 :

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a mis en ligne sur son portail un guide complet des vacances d’été. Après le confinement vécu, suite à la crise sanitaire liée au COVID 19, qui a gravement perturbé l’économie nationale, la relance des activités économiques s’opère progressivement et avec des contraintes spécifiques, notamment dans le domaine touristique (hôtellerie, campings, accueil en gite ou maison d’hôtes, séjours et voyages, etc..). Dans ce contexte particulier, les conseils de la DGCCRF pour les vacances d’été sont tout à fait opportuns et pertinents. Ils vont permettre aux consommateurs de passer des congés d’été dans les meilleures conditions possibles et d’éviter des erreurs préjudiciables. Nous ne pouvons que vous encourager à prendre connaissance de ce document très complet et très clair qui permet d’accéder à une foule d’informations. A voir ici < Cliquez

Aide COVID 19 pour les jeunes :


Les jeunes de moins de 25 ans en situation précaire, qui perçoivent des aides au logement (APL), et les étudiants (boursiers ou non boursiers) ayant perdu leur emploi du fait de la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle de 200 euros. A la suite du confinement instauré pour lutter contre la propagation de l’épidémie, de nombreux jeunes ont du en effet faire face à des difficultés financières du fait de la perte de leur emploi mais aussi, pour les étudiants, de la fermeture des restaurants universitaires et/ou de l’annulation de leur stage professionnel. Cette prime prévue pour tous les jeunes en situation précaire, notamment les non étudiants en grandes difficultés au plan social, est désormais effective car le Décret a été publié au Journal Officiel le 25 juin dernier.

Modalités prévues : Pour les étudiants, il faut remplir un formulaire spécifique disponible sur le site : etudiants.gouv.fr < Cliquez
Pour les non étudiants, c’est la Caisse d’allocations familiales (CAF) qui se charge de verser l’aide sur les comptes des allocataires. Il n’ya pas de démarche à effectuer, sinon vérifier que le compte bancaire indiqué pour recevoir les virements est le bon.

  Attention cependant, cette aide exceptionnelle (une seule par ménage en cas de vie commune) n’est pas cumulable avec les autres types d’aides existantes : l’aide de solidarité – 150 euros – déjà versée ce printemps pour les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), l’aide délivrée au titre du revenu de solidarité (RSO), ou encore celle liée à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) relevant de Pôle Emploi.

Travaux en cours durant la période de confinement :

La plupart des réunions programmées, dans le cadre des diverses instances où l’Adéic est représentée, ont pu être poursuivies par visioconférence.

Le Conseil national de l’alimentation (CNA) va d’ailleurs publier un Avis sur une expérimentation portant sur l’étiquetage des modes d’élevage. A l’Adéic, tout ce qui peut permettre de mieux informer les consommateurs sur les modes d’élevage et la qualité de la viande (conditions d’exploitation, alimentation et bien-être animal, rémunération des agriculteurs, soins vétérinaires, etc..) nous paraît souhaitable et bénéfique. L’opacité, le manque de transparence ont trop longtemps régné dans ces domaines, les scandales alimentaires vécus ces dernières années ont heureusement alerté et sensibilisé les citoyens, qui sont désormais plus attentifs à la qualité de leur alimentation.

L’Avis rend compte clairement et fidèlement des échanges ayant eu lieu dans le cadre du groupe de travail. Un regret exprimé cependant par l’Adéic : lors de la saisine du CNA, le périmètre des travaux a été restreint par les Ministères de tutelle à la seule exploitation. L’Avis n’a donc pas pu donc prendre en compte les conditions de transport et d’abattage, tout aussi importants à connaître évidemment en matière de bien-être animal ! Nous revendiquons donc qu’aujourd’hui, en 2020, le transport comme l’abattage (y compris l’abattage rituel) puissent avoir lieu sans souffrances inutiles et traumatisantes pour les animaux.

Vous pouvez retrouver l’avis en cliquant ici

Risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires

L’Adéic a souhaité consacrer le Consomag de mars 2020 à ce sujet sensible, même si il s’avère évidemment difficile et quelque peu frustrant de traiter de cette problématique complexe en quelques minutes. (Lien à prévoir avec l’émission Consomag) Plusieurs raisons nous ont poussé à faire ce choix : les dangers liés à l’utilisation de ces cumuls de produits chimiques (pesticides et insecticides, fongicides, herbicides), qui s’ajoutent aux multiples autres perturbateurs endocriniens auxquels nous sommes confrontés au quotidien, mais aussi le manque flagrant d’informations, transparentes et fiables, concernant à la fois les divers traitements réalisés et les résidus observés dans les fruits et légumes, les conserves, surgelés, farines, jus de fruits, vins, cidres, etc.. Dans ce contexte d’opacité générale, les inquiétudes des citoyens et des consommateurs face aux risques identifiés, comme d’ailleurs de beaucoup de professionnels des domaines de l’agriculture, de l’alimentation et de la santé, nous paraissent tout à fait justifiées et légitimes. La prise de conscience des conséquences graves pour l’environnement, la qualité des sols et la biodiversité est aujourd’hui d’ailleurs majoritairement partagée par toutes les générations, ce qui était loin d’être le cas il y a seulement dix ans !

Vous pouvez retrouver l’article complet sur notre site en cliquant ici

Voyages annulés et Covid-19 : le point sur une situation complexe

L’épidémie de Covid-19 a eu pour conséquences notables la fermeture temporaire des frontières et la réduction drastique de la liberté d’aller et venir, ce qui a entraîné une cascade d’annulations de voyages et autres prestations touristiques. Si les annulations de séjours touristiques sont en principe encadrées par le Code de tourisme, l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure a modifié le droit applicable en la matière.

Vous pouvez retrouver l’article complet sur notre site en cliquant ici

CAS PRATIQUE

Les vacances au soleil : un rêve qui se transforme parfois en cauchemar !.

L’achat en ligne a de véritables atouts qui ne sont plus à démontrer : ne plus avoir à se déplacer, ne plus avoir à transporter, ne plus subir de longues files d’attente pour pouvoir régler son achat. Mais surtout ne plus prendre le risque de la rupture de stock du bien annoncé sur catalogue mais non disponible en boutique.

Vu sous cet angle l’achat en ligne a des aspects très positifs, pourtant dans bien des cas il est aussi source de déception. En effet, la commande sur internet peut poser des problèmes. Le plus courant d’entre eux : la livraison d’un bien non conforme aux attentes du consommateur. Le consommateur reçoit un bien commandé dont les caractéristiques ne correspondent pas à ce qui semblait être décrit en ligne. Le décalage entre la description du bien proposé sur le site et la réalité livrée constitue ce que la loi appelle la livraison d’un bien non conforme.

Que faire dans ces cas là ?

Monsieur Z s’est vu confronté à cette difficulté. Il a acheté sur un site en ligne une batterie censée être conforme aux dimensions annoncées sur le site de vente en ligne. Sur la capture d’écran, prise avant l’achat, qu’il avait eu la bonne idée de conserver, la description de la batterie qui est faite par le vendeur est de « dimensions : 350x175x230mm » ; exactement ce dont il avait besoin. Or, une fois la batterie reçue il fut impossible pour Monsieur Z de l’installer sur son véhicule, car en réalité cette dernière était de 5 mm plus grande que les dimensions indiquées sur le site internet.

Ainsi, le descriptif communiqué par le professionnel au consommateur via le site de vente en ligne s’avérait inexact ; induisant le consommateur inexpérimenté en erreur. Cette erreur causait un préjudice à ce dernier qui se retrouvait dans l’impossibilité de faire usage du bien qu’il venait de payer. Le professionnel quant à lui, exigeait du consommateur qu’il prenne à sa charge les frais de retour (somme d’un montant conséquent étant donné le poids de la batterie) ; ce alors même qu’il était à l’origine du préjudice subi par le consommateur. A l’entendre c’était « ça ou rien » !!

Pourtant, suite à cette conversation avec le consommateur, le professionnel sachant qu’il était en tort s’est empressé de modifier la description du produit sur le site internet ; faisant ainsi disparaitre la seule preuve en faveur du consommateur. Mais heureusement Monsieur Z avait eu la bonne idée de prendre la photo de la description de la batterie faite sur le site avant que le professionnel ne la change et surtout il avait conservé cette photo.

Cette situation causait un préjudice au consommateur :

  • Le consommateur ne pouvait plus partir en vacances,
  • Il avait payé un produit inutilisable,
  • Il se retrouvait privé de son moyen de transport puisque le camping-car n’était plus en état de marche,

Le consommateur a donc sollicité l’intervention de l’ADEIC afin de résoudre ce litige. Que faire dans une telle situation ?

1er Réflexe : Tout d’abord, constituer son mode de preuve. Cherchez à collecter et conserver tous les éléments qui pourront prouver que les caractéristiques du bien qui vous ont été annoncées par le vendeur ne correspondent pas à ce que vous avez reçu. Retrouvez l’annonce. Lorsque vous commandez en ligne penser à conserver une capture d’écran de l’offre publiée par le professionnel car celui-ci peut la changer à tout moment et il sera difficile de prouver demain que, lorsque vous aviez commandé, les conditions de vente (prix, réduction éventuelle, délais de livraison, offre des frais de transport, ou autres) n’étaient pas les mêmes que celles figurant à ce jour sur le site.

2ème Réflexe : Ensuite agir. Envoyez un courrier de mise en demeure avec accusé de réception, rappelant les faits et listant les preuves réunies pour prouver vos dires. Rappelez également les textes de lois qui garantissent vos droits :

  1. Le droit à être informé et conseillé par le professionnel : notamment les articles L111-1 suivants du Code de la consommation et 1133 du Code civil.
  2. Le droit d’exiger la conformité du bien à la commande passée : article L 217- 8 du Code de la consommation. Le fait pour le professionnel de livrer une marchandise dont les caractéristiques ne correspondent finalement pas à ce qui était décrit sur le site de vente en ligne constitue une vente non conforme.
  3. Le droit de se voir appliquer la garantie de conformité sans frais pour l’acheteur : Article L 217-11 code de la consommation. Le vendeur ne peut demander au consommateur de payer des frais pour la réparation ou le remplacement du bien, y compris les frais de renvoi du bien.

Dans cette affaire, l’ADEIC a rédigé une mise en demeure avec accusé de réception à adresser au siège du professionnel. Sachez que même un site internet est rattaché à un siège social, en principe vous trouverez l’adresse sur le site internet, dans les Conditions Générales de Ventes.

Dans cette affaire, tout s’est bien terminé grâce à l’intervention de l’ADEIC : le vendeur a accepté d’appliquer la Loi en renvoyant une batterie correspondant aux attentes du consommateur et de prendre en charge les frais de retour de la batterie non conforme.

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Les problématiques, concernant la consommation, se complexifient de plus en plus. Il nous faut participer chaque année à de nombreuses instances et à des groupes de travail diversifiés. Les moyens d’action de l’Adéic reposent sur des bénévoles mobilisés au quotidien sur le terrain, tant au plan local que national.

Pour continuer à mener à bien ces missions et les étendre à de nouveaux champs, l’Adéic a un besoin continu de forces vives. Nous ne souhaitons pas seulement vous informer mais aussi vous écouter, et faire de cette écoute une dynamique et un mode d’action.

Nous recherchons des bénévoles prêts à donner de leur temps et à s’impliquer sur des dossiers, des thématiques, des actions et des campagnes ciblées de communication et d’information. Si les questions relatives à la consommation vous intéressent, si vous avez des compétences particulières dans un domaine (transports, énergies, relations commerciales, droit, nouvelles technologies, etc.), n’hésitez pas à nous rejoindre !

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