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EDITO

L’année 2020 commence sous de très bons auspices pour l’Adéic puisque nous avons obtenu en janvier le renouvellement de notre agrément en tant qu’association nationale de défense des consommateurs.

Ayant pris l’initiative en juin 2019 de nous regrouper, avec le CNAFAL et le Pôle Consommation de la fédération Léo Lagrange, au sein d’une Union laïque et citoyenne des consommateurs (l’ULCC), l’avenir nous apparaît de plus positif, dynamique et motivant, riche d’opportunités et de projets nouveaux.
Tout reste évidemment à construire et un vaste chantier nous attend, au cours de cette année 2020, pour faire vivre au quotidien sur le terrain, au plan national, voire européen comme dans les territoires, cette nouvelle union aux valeurs laïques et citoyennes affirmées. Plusieurs colloques communs sont d’ores et déjà prévus. Nous envisageons aussi de mutualiser des outils de communication et d’information en direction de nos militants mais également des consommateurs. Un site internet commun va être créé, une Newsletter est à l’étude. Bref de multiples projets, tous enthousiasmants !
Mais pourquoi mettre ainsi en avant la laïcité ? Il faut peut-être rappeler à ce sujet que l’Adéic a été créée à l’initiative de la FEN, Fédération de l’Education National, résolument laïque et républicaine. Même si les liens historiques se sont parfois un peu distendus, durant ces dernières années, avec la FEN devenue l’UNSA, comme avec les autres organisations de l’ancien réseau du CCOMCEN (MGEN, MAIF, CASDEN, etc…), nous restons cependant les héritiers de cet « ADN » laïque et de ces valeurs citoyennes et républicaines partagées, que nous revendiquons encore pleinement aujourd’hui.
Le CNAFAL et la fédération Léo Lagrange, bien qu’ayant des origines et des histoires différentes, ont toujours porté ces mêmes valeurs, ce qui explique notre volonté de travailler désormais ensemble, pour informer et défendre les consommateurs, sans être inféodés à des chapelles ou des courants idéologiques dogmatiques. La laïcité n’est pas un idéal à laisser aux seuls politiques, il faut la faire vivre au quotidien dans notre société et dans la vie associative et militante.Dans le contexte politique actuel particulièrement dégradé, face aux évolutions observées, la mondialisation, les difficultés économiques, les risques environnementaux et climatiques, la montée des inégalités sociales, le développement des communautarismes de toutes sortes, les dérives des réseaux sociaux, il est bon de se repositionner sur des valeurs sûres et républicaines.
Notre Union a choisi de prendre appui sur la laïcité, qui conditionne et garantit la liberté de conscience et d’expression de tous les citoyens, l’égalité des droits et des devoirs, la fraternité, en priorité l’aide à apporter aux plus fragiles (notamment en cas de litiges ou de contentieux), dès lors que chacun respecte la loi commune et le « vivre ensemble » au sein de notre République.
En tant que Président de l’Adéic et vice-Président de l’ULCC, je suis heureux de participer à ce projet innovant et progressiste. Je tiens à souhaiter, à titre personnel et au nom de tous les militants et bénévoles de l’Adéic, une longue vie et beaucoup de succès à l’ULCC dans l’ensemble de ses missions !

Nb : en raison de la mise en confinement, nos équipes sont désormais en télétravail. Cela perturbe notre fonctionnement. Aussi afin de privilégier l’assistance aux consommateurs, la réalisation de cette lettre a pris quelque retard. Nous vous prions d’excuser cet envoi tardif.

ACTUALITES

Les masques réutilisables : les informations à connaître
Alors que le déconfinement approche, nul doute que les Français souhaiteront se doter d’un masque afin de se protéger contre le Covid-19. Il est également possible que le port du masque soit rendu obligatoire dans certains lieux, comme les transports en commun ou les collèges et lycées, bien qu’à ce jour nous restons en attente des déclarations du gouvernement. Mais le terme de « masque » renvoie à une réalité protéiforme, si bien que l’on devrait plutôt utiliser le terme au pluriel. Voir l’article détaillé en cliquant ici

Le casse-tête des consommateurs face aux annulations de vol par les compagnies aériennes en raison
du Covid-19

Après les images d’avions volant à vide, les compagnies aériennes s’offrent une nouvelle polémique. Si faire respecter ses droits en tant que passager aérien relève d’ordinaire de la gageure, obtenir le remboursement de son vol s’apparente désormais, en ces circonstances extraordinaires, aux douze travaux d’Hercule.

Vous pouvez retrouver l’article complet sur notre site en cliquant ici

Annulation d’une prestation touristique en raison de l’épidémie de Covid-19 : quels sont les droits du consommateur selon l’ordonnance du 25 mars 2020 ?

Vous aviez réservé un séjour touristique, un hôtel ou une voiture de location ou encore une prestation touristique qui devait se dérouler entre le 1er mars et le 15 septembre 2020, mais le voyagiste ou vous-même avez dû annuler en raison de l’épidémie de Covid-19 ? L’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 adoptée par le gouvernement pour venir au secours du secteur du tourisme modifie vos droits.

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Débat public sur la Politique Agricole Commune (PAC)

Pour la première fois en Europe, un État lance un débat public sur la Politique Agricole Commune (PAC), souhaitant ainsi intégrer au cœur du processus d’élaboration des nouvelles orientations l’avis de ses citoyens. Ce pays, c’est le nôtre, la France. La PAC, bien qu’œuvrant à l’échelle européenne, a des répercussions concrètes en France. Les enjeux autour de la PAC sont multiples. En effet, si nous nous sentons généralement peu concernés par les problématiques agricoles, il n’en est rien. L’agriculture régit notre alimentation, la qualité de notre environnement et est aussi la source de revenus de plus de 3,4 millions de personnes en France. C’est pourquoi il est important, pour chaque français, chaque consommateur, chaque personne dont l’environnement est impacté par l’agriculture de participer à ce débat et de donner son avis sur le siteimPactons.fr

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Le démarchage téléphonique : retour sur Bloctel

BLOCTEL, un système imparfait face au démarchage téléphonique Au mois de février 2020 l’ADEIC est intervenue dans l’épisode de CONSOMAG (< cliquez pour voir l’épisode) consacré au démarchage téléphonique.

Afin de s’opposer à ce dernier, plusieurs conseils étaient adressés au consommateur, notamment l’inscription sur Bloctel. Cette inscription gratuite, qui peut se faire par courrier (Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 TROYES) ou sur le site internet bloctel.gouv.fr, entraîne en principe l’interdiction pour les entreprises dont on n’est pas client de nous démarcher. Des sanctions sont prévues pour les professionnels qui ne respecteraient pas cette opposition au démarchage – ce qui nécessite un signalement du consommateur sur Bloctel qui peut faire remonter cette infraction à la DGCCRF – puisque l’article L.242-16 du Code de la consommation prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros pour une personne physique et 75 000 euros pour une personne morale. Toutefois, force est de constater que de nombreux consommateurs voient les démarcheurs continuer d’affluer au bout de leur ligne, et que ces sanctions ne sont pas dissuasives ni même effectives. C’est pourquoi nous souhaitons faire un état des lieux des moyens présents et de ceux que l’on espère prochains pour lutter contre le démarchage téléphonique.

Vous pouvez retrouver l’article complet sur notre site en cliquant ici

CAS PRATIQUE

Les vacances au soleil : un rêve qui se transforme parfois en cauchemar !.

Le choix d’une destination ensoleillée pour les vacances peut se transformer en véritable cauchemar : une mauvaise information, le manque de conseil d’une agence de voyage sont souvent à l’origine de litiges. Comment obtenir réparation du préjudice subi ?

Il est clair que, face à des Tours opérateurs et des compagnies aériennes de ce type, le consommateur doit être accompagné et conseillé sur le plan juridique. Ces entreprises épuisent la patience du consommateur en vue de le dissuader d’user de ses droits. Une stratégie honteuse mais gagnante dans bon nombres de cas.

Ce fut le cas pour Monsieur et Madame Y. L’été dernier, ils ont fait le choix de réserver une destination de rêve sur un Tour opérateur en ligne très connu, moins de 48 heures avant le départ, un vol en direction de la République Dominicaine avec escale aux Etats-Unis. Une fois, la réservation en ligne effectuée, un numéro de téléphone à composer pour tout renseignement leur a été communiqué : il s’agissait du numéro de service client de la compagnie aérienne chargée du vol.

Monsieur et Madame Y. ont composé le numéro afin de prendre tous les renseignements nécessaires, notamment ceux relatifs aux documents administratifs indispensables au voyage. Ils ont demandé à leur interlocuteur s’il était nécessaire de se procurer un ESTA (document administratif exigé sur le territoire américain), compte tenu de l’escale prévue aux USA. La compagnie aérienne leur a répondu que l’ESTA n’était pas nécessaire dans leur cas car ils ne faisaient que transiter par le territoire américain et ne séjournaient pas aux Etats-Unis. Le jour prévu pour leur voyage, Monsieur et Madame Y. ont embarqué sans problème mais, lors de l’escale aux Etats-Unis, une fois venue l’heure d’embarquer à nouveau pour rejoindre leur destination finale, leurs valises n’ont pas pu être enregistrées en raison de l’absence d’ESTA. En effet, contrairement à ce qui leur avait été indiqué au téléphone, l’ESTA s’avérait être indispensable sur le territoire américain ; et ce qu’il s’agisse d’une simple escale ou d’un séjour. Le couple a donc dû faire demi-tour vers la France sans pouvoir atteindre la destination choisie.

C’est dans ce cadre que l’ADEIC a été sollicitée afin d’accompagner Monsieur et Madame Y dans les démarches nécessaires pour exercer leurs droits et obtenir réparation. Dans leur cas, le manquement à l’obligation d’information et de conseil que la loi impose aux professionnels était à l’origine du préjudice subi. Ni le Tour opérateur, ni la compagnie aérienne n’avaient pleinement rempli leurs obligations. D’une part, le Tour opérateur en ligne avait mis en vente un billet pour un vol ayant lieu moins de 48h plus tard. Or, ce vol nécessitait la possession de l’ESTA, un document administratif indispensable pour voyager aux Etats-Unis, qui ne peut être délivré en moins de 72h en général.

Le professionnel aurait donc dû avertir au préalable le consommateur de l’obligation d’avoir l’ESTA et le conseiller au mieux quant à la date envisagée pour ce voyage. Le Tour opérateur vendeur a laissé le consommateur acheter un produit qu’il savait de fait inutilisable, ce qui peut être qualifié de pratique commerciale trompeuse, telle que définie par la directive européenne n° 2005-29 du 11 mai 2005. Ce type de pratique est sévèrement puni par la loi (Article L 121-1 et suivants du Code de la consommation).

D’autre part, la responsabilité de la compagnie aérienne peut également être mise en cause. Lorsque Monsieur et Madame Y l’ont interrogée pour savoir si l’ESTA était nécessaire, une fausse information leur a été en retour communiquée. Non seulement l’ESTA était obligatoire mais, de plus, il aurait fallu prévoir 72h au moins pour qu’il soit délivré par les services compétents. Il y a donc une incompatibilité flagrante avec la date prévue du vol acheté à l’agence en ligne moins de 48h avant le décollage. Ils étaient donc, quoi qu’il en soit, dans l’impossibilité de voyager vers cette destination. Compte tenu de l’obligation pour le professionnel de conseiller les consommateurs, ils auraient dû être logiquement redirigés vers une autre offre correspondant à leur situation.

Résultat de cette affaire :

  • Un préjudice considérable,
  • Des congés payés gâchés
  • Une perte d’argent non négligeable

Que pouvons nous faire dans une telle situation ? Comment prouver l’absence d’information et de conseil de la part des professionnels concernés ?

1er Réflexe : Tout d’abord, chercher à collecter tous les éléments qui pourront prouver l’absence de conseil et d’information de la part du professionnel : mails, conversations téléphoniques éventuelles (enregistrées généralement). Il faut les évoquer, voire les demander dans le courrier de réclamation.

2ème Réflexe : Ensuite agir, envoyer un courrier de mise en demeure avec accusé de réception, rappelant les faits et listant les preuves réunies pour prouver les dires. Rappeler également les textes de lois qui attestent des droits :

  1. Le droit à être informé et conseillé par le professionnel : notamment les articles L111-1 suivants du Code de la consommation et 1133 du Code civil.
  2. Le droit d’accès à la conversation téléphonique enregistrée par le professionnel et ce sur simple demande du consommateur, conformément à l’article 15 du Règlement Générale de Protection des Données. Si le professionnel refuse, saisissez la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) en ligne, ou par courrier adressé au 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.

Dans cette affaire, l’ADEIC a recommandé au consommateur d’entamer une action à l’encontre du Tour opérateur ainsi qu’à l’encontre de la compagnie aérienne en saisissant le juge.

En parallèle elle a saisi la CNIL, pour le compte du consommateur, demandant l’accès à la conversation téléphonique enregistrée, pour prouver le défaut d’information du professionnel.

A ce jour, la CNIL n’ayant pas encore mis à disposition du consommateur les enregistrements téléphoniques, le dossier n’est toujours pas clos l’enregistrement téléphonique étant toujours manquant le report de l’audience a été demandé.

LE MONDE CONNECTE

L’épidémie du CORONAVIRUS – COVID19 suscite des craintes et inquiétudes.

Le confinement et le télétravail intensifient les usages numériques et par voie de conséquence, les risques inhérents à leur utilisation. Cette situation représente une véritable aubaine pour les cybercriminels qui jouent sur les peurs et les précipitations pour commettre leurs forfaits. On constate dans le monde et en France un accroissement des cyberattaques et des cyberescroqueries liées au CORONAVIRUS – COVID19.

C’est pourquoi il est INDISPENSABLE de connaitre les pièges.

Voici une liste non exhaustive :

  •  Méfiez-vous des messages (mail, SMS, chat…) ou appels téléphoniques d’origine inconnue ou inattendus qui sont de L’hameçonnage (ou phishing). C’est le premier vecteur d’attaque pour vous dérober des informations personnelles, professionnelles ou bancaires en vous attirant sur de faux sites officiels à la promesse d’une (trop) bonne affaire, d’un remboursement, d’une confirmation de commande, d’un colis en attente, d’un problème de sécurité… Ces messages peuvent également contenir une pièce-jointe malveillante (virus) ou vous inciter à vous rendre sur un site piégé pour infecter votre terminal. Face à ce type de messages, ne cliquez pas sur les liens, n’ouvrez pas les pièces-jointes et en cas de doute, confirmez en contactant directement l’organisme qui prétend vous l’avoir envoyé.
  • Ne téléchargez vos applications que depuis les sites ou magasins officiels des éditeurs : Évitez également tous les sites qui propose « gratuitement » des applications payantes et qui sont généralement piégées.
  • Vérifier la fiabilité et la réputation des sites que vous visitez, que ce soit pour vous informer ou réaliser un achat. Avant de fournir des informations personnelles ou bancaires, assurez-vous du sérieux du site sur lequel vous comptez vous inscrire ou commander en consultant les avis et en recherchant sur votre moteur de recherche d’éventuelles malversations connues. Au moindre doute, abstenez-vous !
  • Avec la crise du CORONAVIRUS – COVID19 on voit fleurir de faux sites de ventes de masque chirurgical (FFP2), de gel hydroalcoolique, de téléconsultation médiale, de médicaments miracles ou de vaccins expérimentaux qui n’existent évidemment pas et qui n’ont d’autres objectifs que de vous escroquer.
  • À noter l’existence également de nombreux sites qui proposent des attestations de déplacement dérogatoire et des justificatifs de déplacement professionnel payants ou à remplir en ligne. L’utilisation de ces sites est fortement déconseillée car elle présente un risque significatif de perte/vol de données personnelles voire d’escroqueries. Les attestations et justificatifs officiels sont gratuitement téléchargeables sur le site du ministère de l’Intérieur (<cliquez pour y accéder).
  • Soyez vigilants aux fausses informations : Qu’il s’agisse de propos excessivement catastrophistes ou qui évoquent des solutions miraculeuses face au CORONAVIRUS – COVID19, soyez méfiant avec tout ce que vous pouvez voir sur Internet, les forums ou les réseaux sociaux car ils regorgent de fausses informations et de rumeurs infondées et farfelues. Ne relayez pas d’information que vous n’avez pas pu vérifier depuis une source officielle. Pour rester informé sur la situation, référez vousau site dédié du gouvernement.(< cliquez pour y accéder)
  •  Attention aux appels aux dons frauduleux : De nombreux appels aux dons et diverses cagnottes relatifs au CORONAVIRUS – COVID19 ne manqueront pas d’être lancés pour faire face aux difficultés individuelles ou collectives engendrées par la situation. Avant de verser des fonds, assurez-vous bien que vous n’êtes pas confronté à une escroquerie comme il ne manquera pas d’en fleurir pour abuser vos souhaits de solidarité.
    • Pour les télétravailleurs veuillez trouver ci-dessous 10 recommandations.


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ADHESIONS

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APPEL AUX BENEVOLES

Les problématiques, concernant la consommation, se complexifient de plus en plus. Il nous faut participer chaque année à de nombreuses instances et à des groupes de travail diversifiés. Les moyens d’action de l’Adéic reposent sur des bénévoles mobilisés au quotidien sur le terrain, tant au plan local que national.

Pour continuer à mener à bien ces missions et les étendre à de nouveaux champs, l’Adéic a un besoin continu de forces vives. Nous ne souhaitons pas seulement vous informer mais aussi vous écouter, et faire de cette écoute une dynamique et un mode d’action.

Nous recherchons des bénévoles prêts à donner de leur temps et à s’impliquer sur des dossiers, des thématiques, des actions et des campagnes ciblées de communication et d’information. Si les questions relatives à la consommation vous intéressent, si vous avez des compétences particulières dans un domaine (transports, énergies, relations commerciales, droit, nouvelles technologies, etc.), n’hésitez pas à nous rejoindre !

Mail de contact

Rédacteur en chef – Le Président Patrick Mercier
Contributeurs Adéic :
Jean Louis Blanc, Inés Jambois, Virgile Leblanc, Robert Montori, Linda NGO YANA.

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification aux informations vous concernant auprès de l’Adéic.
Si vous ne souhaitez plus recevoir cette Lettre, merci de nous le signaler par retour.

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