La nécessité de la participation des citoyens consommateurs à l’élaboration de la Politique Agricole Commune via le débat national.

Ce débat mis en place par la Commission nationale du débat public, lancé par Chantal Jouanno, sa présidente, le 24 février 2020 au Salon international de l’agriculture, vise à établir le plan stratégique national. La durée de ce débat est de 3 mois. En septembre, un retour officiel sera adressé au ministère de l’agriculture, recensant toutes les propositions. L’organisateur de ce débat n’étant pas le ministère de l’agriculture mais la commission nationale du débat public, le Gouvernement n’est pas contraint d’adopter les conclusions du débat. C’est notamment ce qui s’est passé pour le débat public sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie en 2018. Toutefois, si le Gouvernement allait à l’encontre des réponses du débat, il serait obligé d’en justifier la raison. La procédure du débat public a déjà prouvé son efficacité, notamment concernant la Montagne d’Or, un projet de mine d’or industrielle en Guyane abandonné suite au débat public organisé par la CNDP en 2018, d’où la nécessité de participer et de donner notre avis dans ce nouveau débat organisé. Si en 25 ans d’existence, la CNDP a déjà organisé une centaine de débats, « ImPactons » est le tout premier à concerner le sujet de l’agriculture.

Il est important pour l’ADEIC de communiquer sur ce débat national pour que vous puissiez donner votre avis sur des sujets qui vous concernent directement et pour que vous puissiez être impliqués dans le processus décisionnel. La FNSEA s’est également prononcée en faveur de ce débat, qui permettra « une meilleure compréhension de la réalité de la production agricole par les citoyens ». Si une communication est faite sur ce débat par certains syndicats ou associations d’agriculteurs, de consommateurs ou d’environnement, la communication du ministère est superficielle. En effet, ni le débat public ni le Plan Stratégique national ne figurent sur la page d’accueil du site web du ministère de l’agriculture et peu d’annonces ont été faites à ce sujet. Ce manque de communication, et donc de participation, met en échec l’efficacité de ce débat et renforce le sentiment de délaissement de la prise en compte de l’avis des citoyens.

La politique agricole commune, au-delà de subventionner une partie de nos agriculteurs, décide des orientations que doit prendre l’agriculture au sein de l’Union Européenne. Le domaine qu’elle régit est vaste et comporte diverses problématiques sensibles sous-jacentes comme la protection de l’environnement, le mode de production, le niveau de vie des agriculteurs ou encore la santé publique. Ce sont autant de sujets et même plus sur lesquels vous pouvez donner votre avis sur le site imPactons.

L’agriculture est un acteur pionnier de la dégradation de l’environnement comme de sa protection. En France, l’agriculture émet 16% des gaz à effet de serre mais a également un rôle positif en stockant du carbone dans les sols. Plus de 30% des masses d’eau de surface et souterraine sont affectées par des pollutions diffuses d’origine agricole. Si les agriculteurs ont un rôle primordial dans la conservation de nos territoires, ils sont également les premiers touchés par les évolutions climatiques. Pour pallier cela, l’un des objectifs du débat national est d’adapter les modes de production et d’augmenter leur résilience face aux risques climatiques pour assurer la sécurité alimentaire.

La PAC à l’origine, avait pour but l’intensification de la production pour garantir les besoins alimentaires de la population européenne, au détriment de la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Depuis 2003, elle tente d’encourager des pratiques plus respectueuses des ressources naturelles. Des aides sont ainsi versées à certains agriculteurs respectant de bonnes pratiques agricoles, environnementales, sanitaires et en matière de bien-être animal. A titre d’exemple, les subventions à l’agriculture biologique ont été versées à 30 000 bénéficiaires en 2018 pour un montant total de 210 millions d’euros. Toutefois les aides en direction des pratiques agricoles non durables demeurent bien supérieures à celles au profit d’une agriculture favorable à la biodiversité, à l’emploi, au bien-être animal et au climat. En participant au débat, montrant ainsi notre attachement à la biodiversité et à l’environnement, nous pouvons changer cette prédominance des aides aux grands agriculteurs, militer pour une meilleure répartition et privilégier les plus petites exploitations avec des pratiques agricoles plus durables et respectueuses de l’environnement.

Directement liée à la protection de l’environnement, la PAC a également une influence sur la protection de la santé publique. L’un des risques majeurs est l’utilisation disproportionnée des antibiotiques créant une résistance à laquelle on ne sait plus faire face. La réduction des antibiotiques au sein des élevages, que nous ingérons ensuite, est donc un objectif primordial qui figure dans le diagnostic du plan stratégique national. De même, le lien entre exposition aux pesticides et développement de cancers et maladies neurodégénératives a été démontré par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. Ces faits ont été pris en compte dans le diagnostic pour l’élaboration du plan stratégique national : à nous désormais de montrer notre intérêt pour ces problématiques.

Un des autres objectifs du plan stratégique national est de soutenir les revenus agricoles et d’améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur. La dépendance des revenus aux aides publiques est très forte notamment dans les élevages d’herbivores et dans les zones défavorisées comme en montagne. La part de la valeur ajoutée créée dans la chaîne alimentaire revenant aux producteurs s’élevait à 25,9% en 2015. Le salaire moyen des agriculteurs se situe à 1 250 euros par mois (selon la Mutualité sociale agricole) et un quart des agriculteurs vit sous le seuil de pauvreté. Nous ne pouvons augmenter nos exigences qualitatives envers les agriculteurs sans augmenter également leur niveau de vie.

D’autres objectifs figurent sur le site imPactons. Vous avez jusqu’au 23 mars pour classer ces objectifs en fonction de votre ordre de priorité et jusqu’au 31 mai pour laisser votre avis ou une contribution. N’attendez plus.