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EDITO

Bonjour à toutes et à tous ! 

Nous pouvons lire, entendre, ici et là, « la rentrée, pour le gouvernement sera difficile »… N’inversons pas la réalité

C’est une rentrée difficile pour les consommateurs et principalement les plus fragiles :

  • Un pouvoir d’achat en berne,
  • Une augmentation des prélèvements sur les retraites),
  • Des états généraux sur l’alimentation guère à la hauteur des enjeux,
  • Des scandales sanitaires comme Lactalis,
  • Des nanoparticules à fort potentiel cancérigène comme, entre autres, le E171, dioxine de titane, toujours présent comme additifs dans des denrées alimentaires et non indiqué sur l’emballage,
  • Des emplois aidés dégradés alors qu’indispensables pour un bon fonctionnement des Associations,
  • Un impôt sur la fortune exonérant les actions mais pas l’immobilier mais avec quels constats, quel bilan d’étape ?
  • Une alimentation équilibrée avec 5 fruits et légumes par jours mis avec quel argent, avec quelles garanties sur leurs compositions…bio ou à tout venant…bonjour les pesticides, les conservateurs…
  • Des frais bancaires plus que discutables v.INC (…)

Bref, il est temps que le gouvernement prenne des mesures en faveur de la consommation et non pas uniquement pour la grande distribution ou les industriels…

L’Adeic demande la création d’un Ministère à la Consommation. Ce n’est pas La Solution mais cela peut améliorer, par la négociation, une situation très dégradée, très déséquilibrée.

Prenons de l’assurance avec les assurances

Petit rappel :

Seules les assurances des véhicules à moteur sont obligatoires. I

Mais assurer un bien, comme locataires d’un logement à usage d’habitation principale ou comme certains propriétaires, est recommandé car, en cas de sinistres, bien des désagréments vous seront épargnés.

Mais les contrats évoluent. Vous voulez changer d’assurance, rien de plus simple.

Vous pouvez, pour votre voiture comme pour votre habitation, résilier vos contrats à tout moment à compter du premier anniversaire du contrat et cela sans pénalité.

Mais certaines règles sont à respecter. Votre assureur vous informe que le renouvellement de votre contrat, par tacite reconduction, interviendra à telle date.

Vous avez un mois à réception de cette information pour dénoncer votre, vos contrats par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour votre véhicule à moteur ou pour votre habitation comme locataire, la demande de résiliation se fait par le nouvel assureur. Veillez à ce que la date de résiliation soit sans discontinuité avec votre nouvelle assurance.

Le propriétaire occupant un logement situé au sein d’une copropriété est dans l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile. Le propriétaire occupant doit résiliation son contrat par lui-même.

Autrement, l’assurance n’est pas obligatoire mais fortement recommandée.

Patrick Mercier

CAS PRATIQUE
Commande de meuble sur Internet

Madame X a commandé un meuble sur le site internet Y, la livraison devait s’effectuer le 22 juillet 2018, mais le professionnel n’a pas respecté la date de livraison. Madame X a contacté en vain le service client par téléphone et par courrier.

Elle a donc fait appel à notre association afin d’obtenir la livraison de son bien et un remboursement des frais d’appels téléphoniques de 30 euros.

Selon l’article L216-2 du code de la consommation :

  • Le professionnel doit livrer le bien ou exécuter le service à la date indiquée dans le contrat,
  • S’il ne respecte pas le délai prévu et que ce n’est pas lié à un cas de force majeure, le consommateur doit, dans un premier temps, enjoindre le professionnel de livrer dans un nouveau délai raisonnable (par lettre recommandée avec avis de réception ou support durable tel un courrier électronique).
  • Si ce 2ème délai n’est pas respecté, le consommateur peut résilier le contrat (l’envoi du courrier de dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception est fortement conseillé).
  • Si la date de livraison ou son délai est une condition essentielle pour le consommateur, ce dernier pourra résoudre immédiatement le contrat, sans la 1ère injonction).
  • Le professionnel, à la suite de la résolution du contrat, doit rembourser intégralement le consommateur sous 14 jours maximum, au-delà, les sommes seront majorées et cette majoration peut atteindre 50 % du prix d’achat du bien.

Dans un premier temps, nous avons rédigé un courrier de réclamation pour le compte de l’adhérente, enjoignant le professionnel de respecter le nouveau délai de livraison et le remboursement des frais téléphoniques.

Madame X a été livrée à la nouvelle date convenue mais la société a refusé de la rembourser les frais d’appels téléphoniques.

Nous avons saisi le médiateur de la consommation qui a ordonné à la société de rembourser l’intégralité des frais téléphoniques et la société a offert à Madame X un avoir de 30 euros.

LE MONDE CONNECTE (vu sur le net)

Changement du nom des carburants à la pompe le 12/10

A compter du vendredi 12 octobre, une nouvelle norme remplacera les dénominations actuelles des carburants.

Ce changement de leur appellation dans les stations-service est la conséquence de l’entrée en vigueur d’une directive européenne de 2014. Cette dernière devant permettre d’harmoniser les étiquetages des carburants à l’échelle communautaire afin de faciliter les déplacements

Les automobilistes français ne seront donc pas les seuls à être chamboulés le 12 octobre prochain puisque ce sont 35 pays qui sont concernés. Les 28 Etats membres de l’Union européenne ainsi que 7 autres pays (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Macédoine, la Serbie, la Suisse et la Turquie) devront changer les affichages à la pompe.

Mais comment s’y retrouver alors ?

Au moment de faire le plein, vous avez l’habitude de chercher les noms Super 98, Super 95 ou Diesel ? Ou alors plutôt de vous orienter automatiquement vers une étiquette verte ou jaune ? Sachez qu’il va falloir changer vos habitudes ! Et rapidement : à partir du 12 octobre, les étiquettes d’identification des carburants seront en effet harmonisées dans toute l’Union européenne, tant au niveau des dénominations que des couleurs. 

Aider les consommateurs ?

Officiellement, ce changement doit « aider les consommateurs à choisir le carburant approprié à leurs véhicules dans toute l’Union européenne

Qu’est-ce qui change ?

Dorénavant, trois symboles seront utilisés : le rond pour l’essence, le carré pour le diesel et le diamant pour les carburants gazeux. Dans ce symbole, on retrouvera soit un chiffre (pour l’essence et le diesel), soit des lettres (pour les gaz). En outre, les couleurs disparaitront. Ces informations seront en effet toujours représentées en noir sur fond blanc.

Je roule à l’essence.

Si vous roulez à l’essence, il faudra chercher le rond avec la lettre E et puis vérifier le chiffre qui l’accompagne. Un chiffre qui correspond à la teneur en éthanol dans le carburant. La E5 (5% d’éthanol) correspond à l’actuelle SP98 et la E10 (10% d’éthanol) correspond à l’actuelle SP95. Il existera également la E85 (85% d’éthanol), qui correspond au super-éthanol.

Je roule au diesel.

Vous roulez au diesel ? Alors cherchez plutôt un carré avec la lettre « B ». Ce qui signifie biodiesel. Le chiffre qui suit correspond quant à lui à la teneur en biocarburant : B7 (7% de biocarburant) et B10 (10% de biocarburant). Il existera également l’appellation XTL dans un carré ce qui correspond à un diesel synthétique.

Je roule au gaz.

Si vous roulez au gaz, il suffit de chercher un losange et puis de vous orienter vers l’abréviation correspondante au carburant souhaité : CNG pour le gaz naturel, LPG pour le gaz de pétrole liquéfié, LNG pour le gaz naturel liquéfié et H2 pour l’hydrogène.

Tout ceci est bien décrit dans l’image ci-dessous



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Les problématiques, concernant la consommation, se complexifient de plus en plus. Il nous faut participer chaque année à de nombreuses instances et à des groupes de travail diversifiés. Les moyens d’action de l’Adéic reposent sur des bénévoles mobilisés au quotidien sur le terrain, tant au plan local que national.

Pour continuer à mener à bien ces missions et les étendre à de nouveaux champs, l’Adéic a un besoin continu de forces vives. Nous ne souhaitons pas seulement vous informer mais aussi vous écouter, et faire de cette écoute une dynamique et un mode d’action.

Nous recherchons des bénévoles prêts à donner de leur temps et à s’impliquer sur des dossiers, des thématiques, des actions et des campagnes ciblées de communication et d’information. Si les questions relatives à la consommation vous intéressent, si vous avez des compétences particulières dans un domaine (transports, énergies, relations commerciales, droit, nouvelles technologies, etc.), n’hésitez pas à nous rejoindre !

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