La neutralité du Net remonte aux années 70 mais a d’abord été un principe oral avant d’être inscrite dans la loi. Ce principe, resté longtemps tacite, a été remis en question récemment.

En France, après avoir été inscrit en droit européen, celui-ci a été consacré en France par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Il repose sur deux points clés : d’une part, un traitement identique du trafic sur le web et d’autre part, un droit d’accès à Internet reconnu à tous.

Aux États-Unis, Barack Obama avait demandé en 2015 à la Commission fédérale américaine des télécommunications (FCC Federal Communications Commission), chargée de réguler les télécommunications et les contenus radio, télévision et Internet, son inscription dans l’ordre juridique américain. Entérinée, cette inscription vient d’être annulée sous la présidence Trump, cette commission ayant dorénavant à sa tête un fervent opposant à la neutralité du net, Monsieur Ajit Pai.

Et cette annulation n’est pas sans conséquences, loin de là. En effet, la neutralité du Net garantit une égalité de traitement dans la transmission des données sur Internet, que ce soit au niveau de la source des données, de leur nature ou de leur destinataire. Ainsi, obligation est faite pour un distributeur de contenus de transporter, de manière identique, un spot publicitaire, un documentaire et un blockbuster.

Et c’est bien l’un des problèmes soulevés par les opposants à la neutralité du Net. Ils considèrent comme anormal de traiter pareillement des contenus occupant beaucoup de bande passante (vidéos) et des contenus moins voraces.

Du point de vue des opérateurs, il semble logique de vouloir faire payer davantage des sites web d’hébergement de vidéos comme Youtube ou des sites web de films en flux continu comme Netflix car, envoyant une grande quantité de données énergivores à une multitude d’internautes, ces sites monopolisent la bande passante des opérateurs. En effet, plus le type de contenus est lourd et est regardé par un nombre important d’internautes, plus la bande passante est capturée par ces services. Les opérateurs souhaitent donc obtenir une compensation face à cette question technique.

Par ailleurs, ils estiment que la neutralité du Net nuit à proposer des services de qualité : les opérateurs, devant donner un accès libre et égal à tous les contenus, ont l’interdiction de prioriser certains types de contenus pour garantir cette valeur ajoutée. Enfin, cette obligation de non-discrimination sur les contenus les empêche, faute de rentrées suffisantes, d’investir dans les réseaux. Selon eux, ils n’ont pas les moyens de mettre en œuvre des tuyaux parallèles leur permettant d’acheminer plus rapidement certains contenus ou d’investir dans de nouveaux services comme l’Internet des objets et les véhicules connectés, qui ont besoin du haut débit. En France, cet argument est repris par le président-directeur général d’Orange, Stéphane Richard. Il pense que les nouvelles technologies vont requérir un Internet possédant des puissances et des qualités de service différentes, d’où le besoin d’avoir « des services, des Internet particuliers en matière de latence et de vitesse [1] ».

Pour les opposants, la neutralité du Net constitue donc un frein à la concurrence et à l’innovation et peut même, à terme, menacer, la richesse que propose Internet.

En contrepartie de cette abrogation, les fournisseurs d’accès Internet (FAI) devraient s’engager à gérer leur réseau avec transparence, et la FCC, de son côté, assure que les plaintes seront confiées à la Commission fédérale de la concurrence (FTC Federal Trade Commission), chargée de la protection des consommateurs et des règles anti-monopole.

Du côté des consommateurs, certains pourraient être intéressés par un accès différencié à Internet qui serait fonction de l’utilisation qu’ils en ont. Prenons l’exemple d’un consommateur qui, allant peu sur Internet, ne souhaiterait pas payer autant qu’un internaute très actif. Un abonnement moins cher et n’incluant, par exemple, pas de vidéos pourrait parfaitement lui convenir. Certains internautes pourraient donc y voir un intérêt commercial.

Quant aux entreprises de la Silicon Valley, si elles se sont massivement mobilisées en faveur de cette neutralité du Net depuis 2010, leur engagement s’est relâché en 2017 face, certainement, à la présence notoire des républicains au sein de la Commission fédérale des télécommunications américaines [2]. Mais aussi parce que la contrainte financière a finalement peu de conséquences sur les gros producteurs de contenus tels Netflix, Google, Microsoft ou Amazon et qui, comme le souligne un membre du Centre pour l’innovation technologique de la Brookings Institution, « ont besoin de tuyaux plus gros et plus fiables pour transmettre leurs contenus [3] ».

De surcroît, l’abrogation de la neutralité du Net Outre-Atlantique n’est pas si étonnante dans la mesure où elle donne davantage de poids aux opérateurs. Or, aux États-Unis, on compte trois opérateurs principaux sur l’ensemble du territoire, à savoir Comcast, Verizon et AT&T, sachant que près de la moitié de la population n’a à sa disposition qu’un fournisseur d’accès. Et il ne fait pas partie des missions de la FCC d’empêcher cette situation quasi monopolistique, en instaurant un équilibre entre les opérateurs par la concurrence. D’ailleurs, il s’avère que cette agence administrative indépendante, est de plus en plus sous l’emprise du secteur des télécommunications, secteur « devenu un véritable pouvoir à part entière, [qui] provoque un glissement (de la FCC) de la protection de l’intérêt général vers la prévalence d’intérêts particuliers [4] » selon la chercheuse universitaire Claire Joachim. A contrario, en France, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), à la demande de l’autorité gouvernementale, garantit notamment une concurrence effective entre les différentes entités composant l’industrie des télécommunications. De surcroît, pour le Directeur général de la fédération française des Télécoms, Michel Combo, l’objectif principal des opérateurs est de valoriser économiquement leurs investissements en fournissant aux consommateurs des services innovants. Cela passe notamment par le déploiement d’infrastructures en vue d’améliorer la qualité et la couverture du réseau.

Au niveau européen, les responsables publics ont décidé de soumettre pareillement les opérateurs de télécommunications et les plates-formes numériques à une égalité dans l’application des règlementations. Ils ont fait le choix de proposer des offres libres. Le consommateur choisit ce à quoi il veut avoir accès, selon le volume de données dont il dispose.

Les tenants de la philosophie de la neutralité du Net s’inquiètent que cette abrogation accorde encore davantage de poids aux opérateurs, alors que ce sont déjà eux qui « ont le plus de pouvoir et de contrôle sur ce qui est échangé sur Internet [5] ». Ce choix structurel ne constitue pas seulement un enjeu technique éventuellement lié à des problématiques de concurrence et d’innovation, mais soulève un certain nombre de principes dont ceux de la liberté d’expression et de l’égalité d’accès social. Désormais, il se pourrait que les opérateurs discriminent l’accès aux contenus en modulant la vitesse du débit, et offrent des bouquets comprenant l’accès privilégié à certains services : un forfait Internet limité à 3Go sur le téléphone mobile mais avec une utilisation illimitée de Facebook. Inversement, un opérateur pourrait décider, au sein du bouquet qu’il propose, d’attribuer un débit plus lent à un service appartenant à un de ses groupes concurrents. Des services seraient ainsi pénalisés induisant une distorsion de la concurrence : une nouvelle plate-forme qui souhaiterait proposer un service de vidéos à la demande pourrait pâtir d’un ralentissement de son débit. L’intérêt financier des opérateurs est en jeu.

Les opérateurs seraient également en mesure de proposer, aux sites qui acceptent de payer davantage, la possibilité de toucher plus rapidement les internautes au risque d’entraîner une hausse des prix de l’abonnement Internet pour les consommateurs ! Certains seront ainsi susceptibles d’être surfacturés ou de subir un ralentissement pour accéder à divers services. C’est pourquoi, les députés français, en inscrivant la neutralité du Net dans la Constitution, ont précisé : « La loi garantit l’accès libre, égal et universel à des réseaux numériques ouverts et la formation des citoyens à leur utilisation ». Comme le souligne l’ancienne secrétaire d’État au numérique, Axelle Lemaire, la neutralité du Net « évite de faire payer selon le poids du portefeuille des consommateurs [6] ».

En outre, le principe de la liberté d’expression est également menacé. L’opérateur, en passant des marchés avec tel ou tel producteurs de contenus, réduit la diversité culturelle offerte au consommateur dans l’accès à l’information. Il est fort probable que ce soit les gros producteurs de contenus qui soient les premiers regardés car payant les tuyaux et les accès, accélérant ainsi la disparition progressive des plus petits. C’est bien en restant ouvert et libre, qu’Internet offre une visibilité aux médias alternatifs. D’ailleurs, l’usage égalitaire du web était revendiqué par ses fondateurs, cette idée de faire d’Internet un bien commun, c’est-à-dire que l’ensemble des réseaux et tous les services inhérents soient accessibles à partir de n’importe quel point de connexion, dans un objectif d’intérêt public et sans discrimination. À l’origine, le réseau s’est déployé relativement facilement et librement car il utilisait le réseau téléphonique en place depuis des décennies. Internet s’est donc construit sur la culture du libre accès et permettait une mise à disposition de l’information de manière libre et universelle. À partir du moment où l’offre et la demande ont augmenté, les petits tuyaux de cuivre sont devenus insuffisants et des investissements dans de nouvelles infrastructures [7] ont été nécessaires. Le marché s’est donc structuré conduisant au débat actuel sur la neutralité du Net.

La question de la neutralité du Net est un problème complexe. Elle fait intervenir de nombreux acteurs dont on peut comprendre les positions, en fonction de chaque point de vue pris en compte.

La fin de la neutralité du Net aux États-Unis peut inquiéter car cette abrogation est susceptible d’entraîner une discrimination dans l’accès aux contenus qui sera fourni aux internautes : en laissant des acteurs économiques très puissants enfreindre cette universalité, la structure fondamentale d’Internet et l’égalité d’accès pourraient être mises à mal, ainsi que notre capacité à participer sans restriction à cette libre circulation de la connaissance.

Cette situation n’ayant pas de précédents, il est difficile de mesurer quelles peuvent en être, à terme, les répercussions.

Si le principe de neutralité apparaît bien ancré en Europe, sa suppression outre-Atlantique menace un réseau qui est mondial et sans frontières. Il faut donc rester attentif pour préserver cette liberté de choix du consommateur. Nous ne savons que trop facilement l’influence puissante que peuvent exercer les États-Unis. Une certaine conception de la société est bien en jeu dans ce débat.

[1] : Propos de Stéphane Richard

https://www.nextinpact.com/news/105799-stephane-richard-veut-internets-particuliers-pour-coller-a-differents-besoins.htm

[2] : La FCC est contrôlée par les républicains depuis la victoire de Donald Trump à l’élection présidentielle.

[3] : Corine Lesnes, États-Unis : et si la neutralité du Net vivait ses dernières heures ? Le Monde, jeudi 14 décembre 2017, p.32.

[4] : Claire Joachim, La Federal Communications Commission aux États Unis : analyse juridique de l’indépendance d’une agence de régulation, Cahiers du MIMMOC, 11/2014.

[5] : Propos tenus par Sébastien Soriano

[6] : Hervé Gardette, Faut-il sauver la neutralité du Net ? Du grain à moudre, 13/12/2017.

[7] : Le recours à l’ADSL, à la fibre optique, à l’Internet par satellite ou encore à la ligne téléphonique mobile (3G,4G)