EDITO

Bonjour à toutes et à tous !
Les élections présidentielles approchent. A l’Adéic, il nous a paru intéressant d’examiner les programmes de certains candidats en matière de consommation, qu’il s’agisse de l’environnement, de la fiscalité, du droit des salariés, de la culture ou de thématiques sociétales. Voici les propositions de Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon, Emmanuel Macron et François Fillon en matière de consommation (< cliquez).

Nous avons appris la naissance de l’Association des Produits Agricoles de France (APAF), le mercredi 22 février dernier, une structure réunissant : INAPORC (Interprofession Nationale Porcine), INTERBEV (Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes), l’APVF (Association pour la Promotion de la Volaille Française), le CLIPP (Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits), Val’hor (Interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage), INTERFEL (Interprofession des Fruits et Légumes Frais), ANIFELT (Association Nationale Interprofessionnelle des Fruits et Légumes Transformés), le CNIPT (Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre) et le GIPT (Groupement Interprofessionnel pour la Valorisation de la Pomme de Terre). Dominique LANGLOIS, président d’INTERBEV, a été élu Président de l’APAF. Guillaume ROUE, président d’INAPORC, et Bruno DUPONT, président d’INTERFEL, sont les deux Vice-Présidents de l’association.
L’Adéic a des relations régulières avec INTERBEV et INTERFEL et échangera volontiers avec l’APAF sur les problématiques relatives à la consommation. Nous espérons évidemment que la volonté de promouvoir des produits agricoles français de qualité et des méthodes de production respectueuses de l’environnement a été prégnante dans la création de cette association.

Patrick Mercier

ACTUALITES

Le décret relatif au dispositif de mobilité bancaire est entré en vigueur le 6 février 2017. On en a parlé dans les médias mais quelles sont concrètement les changements envisagés ? La mobilité bancaire (< cliquez).

Nous avons pu constater une évolution ces dernières années des moyens de paiements. Il en existe plusieurs : le chèque, souvent utilisé par les personnes âgées, mais aussi la carte bancaire, ou encore le petit dernier le paiement sans contact avec son smartphone. Ce dernier visiblement a du succès chez les jeunes. Les nouveaux modes de paiement (< cliquez).

L’économie numérique qui repose sur l’usage de technologies nouvelles et sur une confiance entre les individus se développe largement. Mais que recouvre-t-elle ? Qu’induit-elle par rapport au système économique traditionnel ? Quels sont les impacts sur l’environnement, l’économie ? Toute une série de questions auxquelles nous allons tenter de répondre dans cet article. L’économie numérique (< cliquez). 

Un arrêté publié le 10 janvier 2017 a confirmé une hausse substantielle du nombre de places ouvertes au concours d’entrée pour les études de médecine. En relevant le numérus clausus, le gouvernement vise à enrayer la pénurie de médecins qui sévit et perdure dans certaines régions (<CLIQUEZ< a><cliquez). Ainsi, la répartition des places dans les universités s’établira en fonction des besoins de santé de chaque territoire. A l’heure où les débats sur la problématique des déserts médicaux s’intensifient, il nous paraît essentiel de dresser un état des connaissances disponibles sur les déséquilibres démographiques du corps médical, au regard des constats nationaux et des réalités locales. Informations sur la pénurie de médecins (< Cliquez).

Un étiquetage nutritionnel facultatif sur les aliments doit être mis en place prochainement. Où en est le projet d’étiquetage nutritionnel ?(< Cliquez).

CAS PRATIQUE
Double vol d’une carte bancaire et remboursement des débits non autorisés

En mai 2016, une adhérente du nord-est de la France nous sollicite : elle a été par deux fois victime du vol de sa carte bancaire en région parisienne, à quelques semaines d’intervalle.

Le premier vol est opéré dans le métro, le matin du 6 novembre 2015. Notre adhérente fait opposition le soir même et consulte les dernières opérations passées sur son compte de dépôt. Elle constate alors six débits non autorisés (trois retraits et trois achats par carte), réalisés pour un total de 3 331,35 €, entre 9 et 10 heures.

Le 14 novembre 2015, notre adhérente porte plainte contre X pour vol et utilisation frauduleuse de sa carte bancaire. Quelques temps plus tard, son banquier, le Crédit Mutuel, l’informe que l’assurance, associée à son compte de dépôt, prend en charge le remboursement des sommes débitées et l’indemnise, dans la limite du plafond prévu à son contrat, soit 3 050 €.

Le 1er février 2016, notre adhérente est à nouveau victime d’un vol dans le métro parisien et une plainte est déposée le lendemain. Sa nouvelle carte bancaire, délivrée par le Crédit Mutuel après le premier vol, se trouvait dans le portefeuille dérobé. Le 4 février, deux retraits frauduleux datés du jour de l’infraction, de 500 et 1 000 €, apparaissent sur son compte.

Sollicité pour une nouvelle prise en charge, le banquier répond que l’assurance (précédemment citée) prévoit un plafond de 3 050 € et que ce plafond est atteint pour l’année contractuelle en cours.

C’est alors que nous recevons la demande d’aide de notre adhérente, perplexe face cette fin de non-recevoir.

A l’Adéic, nous nous interrogeons dans un premier temps sur les conditions de prise en charge du vol par l’assureur. Sa garantie est effectivement limitée à 3 050 € par an et elle couvre une durée annuelle qui se renouvelle le 20 octobre. Le 1er février 2016, le plafond de la garantie était donc bien atteint.

En revanche, le Crédit Mutuel omet une information essentielle : la banque est elle-même tenue de garantir les pertes subies par le client dans le cas qui nous intéresse.

En effet, sauf négligence de sa part, « le client ne supporte aucune conséquence financière » suite à l’utilisation frauduleuse de sa carte. Il est uniquement tenu d’informer « sans tarder » son banquier « de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées ».

Néanmoins, le titulaire du compte est responsable des opérations effectuées avec sa carte avant la date de son opposition dans la limite d’un plafond de 150 €. Ce plafond, souvent appliqué par les banques, est toutefois contestable.

En l’espèce, nous écartons de notre analyse l’application de cet éventuel plafond. En effet, nous consultons les conditions générales d’utilisation de la carte bancaire qui énoncent que la « responsabilité [du porteur] n’est pas engagée » si « le dispositif de sécurité personnalisé » (ici l’utilisation du code secret en quatre chiffres) n’est pas utilisé.

Le 21 juillet 2016, nous écrivons au chargé de clientèle de l’agence et exposons notre analyse. Sans réponse de sa part, nous en appelons au service clientèle qui procède finalement au remboursement de la somme de 1 500 €, le 24 novembre dernier.

Lors de la transmission à l’Adeic de la réponse écrite du banquier, notre adhérente ajoute ces lignes :

« Si une amie ne m’avait pas conseillée de vous consulter, insisté et si vous ne m’aviez pas assistée de manière aussi professionnelle, j’aurais renoncé, un peu « écœurée » par le système ».

Voici une belle conclusion pour redonner du cœur et de la confiance à nos adhérents !

A vos côtés, avec l’Adeic…

N.B. : pour une lecture détaillée des règles légales applicables à ce cas pratique, reportez-vous aux articles L 133-17 à L 133-24 du Code monétaire et financier (<cliquez).<CLIQUEZ).< a> N’hésitez pas à citer les articles applicables à votre litige lorsque vous rédigez une lettre de réclamation.

LE MONDE CONNECTE
Retour sur Bloctel

Que dire de l’efficacité de Bloctel qui a démarré en fanfare le 1er juin dernier. Ce service opéré par le ministère de l’Économie propose une liste d’opposition contre la prospection commerciale par téléphone. Un service qui a déjà séduit 2,7 millions de personnes. Les particuliers ont ainsi pu s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr pour enfin mettre un terme à ces pratiques nuisibles. Voir ici (< Cliquez) une vidéo mode d’emploi.

Mais les utilisateurs sont-ils satisfaits et le démarchage a-t ‘il chuté ? Ce n’est pas le sentiment qui domine.

Bien qu’inscrits sur Bloctel depuis le mois de juin, c’est encore plusieurs fois par jour, y compris tard le soir que beaucoup restent importunés par des appels. Certains relèvent donc les numéros et les transmettent à ce service, mais doutent fortement de son efficacité vu les problèmes qu’ils continuent de rencontrer. La majorité pensent que le système n’est pas du tout au point.

Même inscrit sur liste rouge les appels sont nombreux.

Il ressort donc que ce système a été semble-t-il relativement efficace pour être rapidement détourné.

Plus grave encore certains sites se sont présentés et se présentent encore comme étant « LE » site officiel tout en monnayant les prestations. Alors rappelons que le site officiel, le seul est : www.bloctel.gouv.fr (< Cliquez). à l’exclusion de tout autre et est totalement gratuit.

Rappelons cependant, en admettant même que Bloctel soit efficace à 100% vous continuerez en toute légalité à être démarché dans les cas suivants :

•    Par les professionnels chez qui vous possédez un contrat en cours.
•   Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
•  Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que l’appel émanant d’un service public, l’appel émanant d’instituts d’études et de sondage et l’appel émanant d’associations à but non lucratif
•   Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé

Il convient de continuer à s’inscrire mais en attendant que des parades plus efficaces soient trouvées il reste un peu de bon sens et le système D pour se prémunir du démarchage commercial par voie téléphonique

Tout d’abord : Il est nécessaire de protéger ses coordonnées au mieux. Pour cela, il ne faut pas communiquer votre numéro lorsqu’on vous le demande aux caisses des magasins, lors des sondages, lors de vos participations aux jeux concours… etc.

Ensuite : il ne faut pas répondre aux appels anonymes, voire aux inconnus en ne réservant vos réponses qu’aux numéros de votre carnet d’adresses.

Si vous avez un doute sur un numéro, une solution intéressante consiste à relever le numéro, puis le saisir dans un moteur de recherche. Vous trouverez alors de nombreux sites sur lesquels le numéro est référencé (s’il s’agit d’un démarchage) comme appel abusif, indiquant en particulier le nombre de signalements.
Un site qui semble être non commercial https://www.doisjerepondre.fr/ est assez bien documenté, une application Android (à ce jour pas sous Iphone) existe également.
Mais dans tous les cas, dès qu’un site vous demande une quelconque contribution soit sous forme d’un numéro à appeler, d’un sms à envoyer ne surtout pas le faire !!!! ou si une application vous demande pour l’installer une contribution ne pas payer.

Une fois le numéro de téléphone recensé comme indésirable, les smartphones Android et Iphone permettent de bloquer celui-ci.

Vous trouverez ici (< Cliquez) un tutoriel sur le blocage des numéros sous Android et ici (< Cliquez)  pour Iphone. Attention nous vous communiquons les liens à titre d’information et nous vous demandons de rester vigilant dès qu’une quelconque contribution vous est demandée. Pour les lignes fixes tous les opérateurs dignes de ce nom proposent également des possibilités de blocage. Compte tenu de la diversité nous ne saurions donner des liens ici mais vous pourrez trouver sur leurs sites.

En conclusion.

Tout système de protection, quel qu’il soit, sera à terme contourné. Je ne cesserai de le répéter, l’internet, la téléphonie c’est comme la rue. Vous ne ferriez pas confiance à l’inconnu dans la rue qui vous demanderait votre numéro de téléphone alors pourquoi le faire pour ces sites.

Votre première protection c’est vous.


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ADHESIONS

Pour être défendu juridiquement dans le cadre d’un litige de consommation et pour renforcer l’Adéic dans ses actions :

Adhérez ou pensez à renouveler votre adhésion via le site Internet Adéic.

APPEL AUX BENEVOLES

Les problématiques, concernant la consommation, se complexifient de plus en plus. Il nous faut participer chaque année à de nombreuses instances et à des groupes de travail diversifiés. Les moyens d’action de l’Adéic reposent sur des bénévoles mobilisés au quotidien sur le terrain, tant au plan local que national.

Pour continuer à mener à bien ces missions et les étendre à de nouveaux champs, l’Adéic a un besoin continu de forces vives. Nous ne souhaitons pas seulement vous informer mais aussi vous écouter, et faire de cette écoute une dynamique et un mode d’action.

Nous recherchons des bénévoles prêts à donner de leur temps et à s’impliquer sur des dossiers, des thématiques, des actions et des campagnes ciblées de communication et d’information. Si les questions relatives à la consommation vous intéressent, si vous avez des compétences particulières dans un domaine (transports, énergies, relations commerciales, droit, nouvelles technologies, etc.), n’hésitez pas à nous rejoindre !

Rédacteur en chef – Le Président Patrick Mercier
Contributeurs – l’Equipe Adéic : Jean Louis Blanc, Ariane Pommery, Anne-Sophie Quérité, Gaëtane Martinet, Philippe Trouillet, Elodie Beulque, Robert Montori.
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification aux informations vous concernant auprès de l’Adéic.
Si vous ne souhaitez plus recevoir cette Lettre, merci de nous le signaler par retour.

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