Le remboursement des soins optiques et dentaires

 

Si « la santé n’a pas de prix », elle a en revanche un coût ! Ces dernières années, les dépenses de santé n’ont de cesse de croître en France. Elles occupent une place de plus en plus importante dans le budget des consommateurs, qui s’inquiètent notamment de la constante diminution des prises en charge des frais de santé par l’Assurance maladie et les organismes complémentaires. Pourtant, les tarifs de ces derniers n’ont fait que progresser depuis dix ans. Par ailleurs, il existe de profondes disparités de traitement dans le remboursement des soins. La prise en charge des frais médicaux par le régime obligatoire varie beaucoup selon les catégories et spécialités concernées (consultations, hospitalier, dentaire, optique, auditif, etc.) et celle-ci ne couvre pas systématiquement la totalité des dépenses engagées. Ainsi, force est de constater que face au désengagement de la Sécurité sociale concernant les soins dentaires et optiques, la prise en charge des coûts incombe pour l’essentiel aux complémentaires santé.

En effet, si l’Assurance maladie rembourse autour de 75 % la majorité des dépenses de santé et les organismes complémentaires à hauteur de 14 %, seulement 75 % en moyenne des frais dentaires et optiques sont actuellement couverts et ce, majoritairement par les mutuelles. Mais là encore existent de fortes inégalités, en matière de remboursements, selon le type de dépenses et de complémentaires. De plus, la mise en place de franchises médicales et la disparité des forfaits des mutuelles (forfait optique, dentaire, etc.) rendent les offres de santé difficilement lisibles pour les usagers.

Quoi qu’il en soit, les tarifs pratiqués par les spécialités dentaires et optiques restent encore très élevés, impactant les plus défavorisés, qui ne peuvent pas avoir accès à une bonne couverture complémentaire. Une famille précaire sur deux (revenu mensuel net inférieur à 1200 euros par foyer) renonce ainsi à des soins dentaires et 40 % d’entre elles, au port de lunettes. En ce qui concerne les prothèses dentaires, le taux de renoncement atteint même les 44 %. Ainsi, sur les soins de première nécessité, les classes populaires mais aussi les classes moyennes sont amenées à privilégier certains actes médicaux.

Le surcoût de l’optique en France s’explique principalement par le fait que les Français se font majoritairement rembourser tout ou une partie de leurs lunettes par leurs mutuelles de santé, les opticiens s’alignant sur les niveaux de remboursement des complémentaires pour fixer leurs tarifs. La participation de l’Assurance maladie est effectivement très réduite (remboursement pour une monture – 18,29 euros et deux verres – de 14,44 euros à 79, 94 euros). Or, le prix moyen d’un équipement (monture et verres), constaté en 2015, était de 319 euros. Il est néanmoins possible d’acheter aujourd’hui sur Internet des lunettes de vue moins chères mais ce n’est pas sans inconvénients. Le principal reproche de la commande à distance porte sur la mesure de l’écart pupillaire pour centrer les lunettes. En effet, le patient doit souvent le faire lui-même avec une règle, ce qui n’est pas forcément très précis. Depuis 2014, la loi Hamon oblige néanmoins les ophtalmologues à inscrire la valeur de l’écart pupillaire sur les ordonnances des patients [1].

Pour faire baisser le prix des lunettes, de nouvelles règles encadrent désormais la prise en charge des frais d’optique par les mutuelles depuis le 1er avril 2015. Ainsi, pour tous les nouveaux contrats signés ou renouvelés, celles-ci ne peuvent plus dépasser un remboursement de 470 euros tous les deux ans pour des lunettes à verres simples, et de 850 euros pour les dispositifs de correction les plus complexes, dont 150 euros au maximum pour la monture. Ces mesures suffiront-elles à faire baisser les prix ? Rien n’est moins sûr d’autant que, selon certains observateurs, les plafonds restent trop élevés pour avoir un réel effet sur les prix.

 

Dans la lignée du plafonnement des remboursements de l’optique, la Cour des comptes, au vu de l’explosion des dépassements d’honoraires des frais bucco-dentaires, appelle à une réforme en profondeur des pratiques financières de ce secteur [2]. En effet, au niveau des soins prothétiques et implantologiques, la facture peut rapidement s’envoler. Le prix moyen de la pose d’un implant avec couronne est en moyenne de 1 800 euros et peut grimper jusqu’à 2 300 euros dans les grandes villes (Paris, Lyon), sans aucune prise en charge par l’Assurance maladie. Les tarifs des couronnes, quant à eux, varient entre 500 euros et 800 euros en moyenne chez un dentiste libéral et la Sécurité sociale ne les rembourse que faiblement (autour de 85 euros par couronne).

De nombreux Français, faute de moyens financiers et de prise en charge suffisante, se tournent dorénavant vers d’autres alternatives : centres de santé conventionnés aux « tarifs plafonnés », centres « à bas prix ou low cost » en France, ou même tourisme médical à l’étranger, un secteur actuellement en plein essor. Ils choisissent ainsi la Hongrie, la Roumanie ou l’Espagne pour bénéficier de frais dentaires à moindre coût (tarifs de 40 % à 60 % inférieurs à ceux pratiqués en France), donnant droit à la participation de l’Assurance maladie, le tout agrémenté de quelques jours de vacances. Les offres groupées des cliniques ou agences spécialisées en séjours dentaires sont certes attractives mais les usagers doivent prendre en compte, en cas de complications, la question du suivi et des garanties. Tout d’abord, les recours judiciaires doivent être faits dans le pays de séjour où ont été pratiqués les soins, et non en France. Ensuite, les dentistes français sont peu enclins à poursuivre des actes engagés par un autre praticien, par crainte d’un recours éventuel du patient. Les prestations dentaires prodiguées à l’étranger font également l’objet de certaines dérives, comme l’attestent les nombreux scandales liés aux cliniques ibériques [3].

En conséquence, les centres de santé conventionnéset les cliniques « low cost » françaises constituent des solutions intéressantes pour ceux que l’expérience à l’étranger ne séduit pas. Ces dernières attirent un nombre croissant de consommateurs en pratiquant des prix cassés sur les couronnes et les implants dentaires. Les rabais ne sont, hélas, pas toujours à la hauteur des attentes des usagers. En effet, des établissements, comme les centres Dentexia, ont récemment dû fermer leurs portes pour des pratiques jugées contraires à l’éthique de la profession. Les centres de santé conventionnés, créés le plus souvent par des organismes mutualistes, demeurent donc a priori la solution la plus fiable. Les prestations dentaires y sont délivrées sans reste à charge ou à tarifs maîtrisés, afin de promouvoir un égal accès aux soins pour tous.

Dans l’attente d’une réforme des tarifs dentaires proposée par la Cour des Comptes, il est urgent que « les pouvoirs publics se mobilisent en faveur du développement d’une vraie politique de santé bucco-dentaire »,

a souligné l’Association dentaire française (ADF). La prévention est reconnue dans une large mesure comme le moyen le plus efficace, pour les consommateurs, d’éviter des traitements complexes et onéreux.

 

[1] Article L. 4134‑1 [http://e-a.fr/2qbd6] du code de la santé publique adopté dans le cadre de la loi relative à la consommation dite loi Hamon.

[2] http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/La-securite-sociale4

[3] http://e-a.fr/2qbel