EDITO

Bonjour à toutes et à tous !
Après la taxe foncière due par les propriétaires de biens immobiliers, voici arrivée la période, souvent critique pour les ménages, du règlement de la taxe d’habitation. Elle doit être acquittée normalement par tout occupant, au 1er janvier, d’un logement meublé, qu’il soit propriétaire, locataire ou même hébergé à titre gratuit. Le paiement de cette taxe dépend notamment du revenu fiscal de référence du foyer. Elle peut être cependant réglée par des personnes non imposables (sur l’impôt sur le revenu) ou très faiblement imposées, même si, dans ce cas, son montant peut être modulé (pour les plus bas revenus).

Pour donner des chiffres éclairant la situation actuelle, il est estimé en France qu’environ 55% des foyers fiscaux payent l’impôt sur le revenu mais 80% acquittent en revanche la taxe d’habitation. Seules les ménages en situation de grande précarité y échappent donc. La hausse observée cette année, pour la taxe d’habitation, s’élèverait en moyenne à 1%. Le mécanisme de calcul de cette taxe s’avère relativement complexe. Elle est en effet calculée (comme la taxe foncière d’ailleurs) sur la base de la « valeur locative cadastrale » de l’habitation et de ses dépendances.
L’évaluation initiale date de 1974 et a été effectuée en fonction des loyers pratiqués à l’époque par les bailleurs. Cette valeur cadastrale est réévaluée chaque année, dans le cadre de la loi de finances, afin de prendre en compte l’inflation. Conjointement, chaque année également, les élus des collectivités territoriales (communes, structures intercommunales, départements, régions) fixent respectivement un taux s’appliquant à la « valeur locative cadastrale » estimée du logement, qui dépend évidemment de différents critères : surface du bien occupé mais aussi quartier et commune concernés.
Or, les élus locaux, dans les communes et les départements notamment, sont confrontés depuis plusieurs années à la baisse de leur dotation globale de fonctionnement, la principale aide versée par l’Etat, alors que, dans le même temps, les charges ont augmenté de façon conséquente, fragilisant l’équilibre budgétaire de ces collectivités.

Il y a aujourd’hui des communes fortement endettées, dans lesquelles les impôts locaux ont beaucoup augmenté. Par ailleurs, on assiste à une hausse des charges des communes, liée par exemple aux évolutions survenues récemment en termes d’organisation des rythmes scolaires. Les départements doivent également faire face à une très forte hausse des dépenses sociales. Les régions se sont vues attribuer des compétences nouvelles, en matière de formation et d’orientation professionnelles ou de coordination du service public de l’emploi, sans que les budgets alloués soient à la hauteur des responsabilités déléguées.
Chacun est conscient aussi que, malgré la crise de 2008, les prix de l’immobilier et les montants des loyers ont beaucoup augmenté, au cours de ces 40 dernières années, sans doute plus que l’inflation. Entre 2000 et 2010 par exemple, la hausse observée pour les loyers des logements anciens s’est élevée à 30% en moyenne. Le gouvernement envisagerait donc de faire évoluer la méthode de calcul des impôts locaux et des expérimentations ont été engagées dans ce sens (notamment sur Paris). Une revalorisation de la « valeur locative cadastrale » pourrait à terme, dans certaines villes, entrainer une hausse conséquente de la taxe d’habitation. Dans le même temps, il faut souligner que le système actuel de calcul de cette taxe peut être considéré comme assez inégalitaire puisque le montant à acquitter dépend principalement de la valeur locative du logement et non des ressources des personnes l’occupant.
La problématique s’avère donc complexe, compte tenu des nombreux paramètres et contraintes d’ordre budgétaire à prendre en compte. Dans ce contexte et, face aux chiffres du chômage, l’Adéic souhaite que le montant de la taxe d’habitation soit stabilisé sur plusieurs années et que les augmentations cessent ou restent, pour le moins, des plus mesurées.

Patrick Mercier

ACTUALITES

Les consommateurs sont souvent victimes d’arnaques téléphoniques, suite à des appels reçus de professionnels inconnus. Il est donc important de connaître les artifices utilisés par ces professionnels ainsi que le cadre légal des facturations téléphoniques. Par ailleurs, depuis le printemps, une inscription sur la liste Bloctel interdit aux professionnels de vous démarcher. Les arnaques téléphoniques. (< cliquez).

La fièvre Pokémon s’est emparée de la France, le 24 juillet 2016, avec la sortie de l’application mobile Star tant attendue « Pokémon Go », développée par Niantic. « Pokémon Go », jeu vidéo interactif sur smartphone qui permet de chasser des petites créatures virtuelles -les Pokémons- dans la vraie vie, dans les rues, à travers l’écran de son téléphone, n’épargne personne, ou presque. Devenu rapidement un véritable phénomène de société, « Pokémon Go » compte aujourd’hui plusieurs millions d’adeptes à travers le monde. Comment expliquer alors un tel succès ? La folie Pokémon a débarqué en France. (< cliquez).

Dans le cadre de l’éducation à la consommation, l’alimentation fait partie des missions de l’Adéic en direction de tous les publics. D’ailleurs, notre association participe au plan national à de nombreuses instances dans le domaine de l’alimentation, dont le CNA (Conseil National de l’Alimentation). Des actions ciblées pour le jeune public sont également conduites par l’Adéic Languedoc Roussillon. Actuellement, jamais l’offre alimentaire n’a été aussi variée et abondante. Pourtant, la question alimentaire soulève aujourd’hui des problématiques de nature très différente : élément important du bien-être et de la santé, accessibilité financière, facteur de risque sanitaire, impacts environnementaux, économiques et sociaux, etc. Partant, l’évolution rapide de nos modes de vie a conduit à l’expansion de la grande distribution et à l’augmentation des produits industriels. Dans ce contexte, de nouveaux comportements alimentaires ont récemment émergé, prônant le retour au « naturel » avec ses aliments bruts et supposés sains. En recherche de confiance et de fiabilité, de nombreux consommateurs se tournent de plus en plus vers des produits naturels, bio, issus des circuits courts et de proximité, modifiant ainsi les modes de consommation et d’achats. L’émergence de nouveaux modes alimentaires, de consommation et d’achats. (< cliquez). 

La prise en charge des frais dentaires et d’optiques est un sujet sensible qui touche la grande majorité des Français, pesant considérablement sur leur budget. Au regard des conditions du remboursement de ces soins, l’Adéic est préoccupée par les évolutions observées, jugées très négatives pour l’avenir de notre système de santé. Ainsi, quels sont les remboursements respectifs de l’Assurance maladie et des complémentaires santé ? Le remboursement des soins optiques et dentaires. (< Cliquez).

Nous avons appris, fin novembre, la décision de Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé, d’augmenter de 11% le « numerus clausus » appliqué aux étudiants en médecine. L’objectif affiché est de faciliter « un accès égal aux soins » sur l’ensemble du territoire national, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui objectivement. 478 places supplémentaires devraient ainsi être débloquées pour former de futurs médecins et cela dès 2017.

Face aux constats alarmants de pénuries de médecins généralistes et spécialistes, observés tant en Régions que dans certains territoires urbains sensibles, cette décision marque, pour l’ensemble des citoyens (qui sont à la fois des patients et des consommateurs), un premier pas positif mais sans doute encore insuffisant. Il n’y aura pas en tout cas d’effets immédiats sur le terrain car les études médicales sont relativement longues.

L’Adéic prépare depuis quelques semaines un dossier à ce sujet, afin d’explorer notamment les diverses stratégies envisagées, susceptibles d’être efficaces pour inciter les jeunes professionnels à s’orienter vers des zones géographiques et/ou des spécialités médicales où des pénuries inquiétantes sont observées. Nous devrions être en mesure de publier un article à ce sujet dans la prochaine lettre électronique de février 2017. N’hésitez pas d’ici là à nous faire parvenir vos remarques et suggestions.

Si vous voulez apprendre à éplucher et découper correctement vos fruits et légumes, c’est tout un art parfois (en Asie notamment), nous vous recommandons un document intitulé « Les bons gestes », qui a été élaboré dans le cadre du Conseil consommateurs de l’Aprifel (Agence pour la Recherche et l’Information en Fruits et Légumes) auquel l’Adéic participe avec quatre autres associations nationales de consommateurs. Ce document vient d’être mis en ligne et est désormais consultable sur le site de l’Aprifel : lire l’actu « Les Bons Gestes ». (< Cliquez) Découvrez la Brochure explicative en cliquant ICI

CAS PRATIQUE
Voyages organisés : quels sont vos recours ?

En mai 2016, Monsieur et Madame Dupin réservent un séjour en Croatie auprès d’une agence de voyage. Ce voyage organisé doit se dérouler la deuxième semaine du mois d’août et comprend le vol, la location d’une voiture et les hébergements dans différents hôtels.

L’embarquement sur le vol Paris – Dubrovnik a lieu 7 heures plus tard que l’horaire initialement prévu. L’avion arrive donc en Croatie avec 7 heures de retard.

Les deux premiers hébergements se déroulent dans de très bonnes conditions mais le troisième se passe très mal : chambre nettement plus petite que celle inscrite sur le contrat, douche insalubre et présence de cafards. Monsieur et Madame Dupin contactent le responsable de l’hôtel mais aucune autre chambre n’est disponible. Ils appellent ensuite l’agence de voyage mais personne n’est en mesure de prendre en charge leur dossier et de les aider. Ils vont donc dans un autre hôtel passer les deux nuits restantes de leur séjour. Ils sont obligés de débourser les deux nuitées.

A leur retour à Paris, ils écrivent un courrier de réclamation, accompagné d’une demande de dédommagement pour le retard d’avion et le remboursement des deux nuits d’hôtel.

L’employé de l’agence leur refuse toute indemnisation au motif qu’elle n’est pas responsable du retard de l’avion et que le couple aurait dû obtenir l’accord de l’agence pour changer d’hôtel.

Monsieur et Madame Dupin contactent alors l’Adéic qui prend en charge leur dossier.

L’association adresse un courrier en recommandé avec accusé de réception au responsable de l’agence pour lui rappeler ses obligations.

Puisque ce séjour comporte au moins deux prestations, portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques, il s’agit d’un forfait touristique soumis aux règles des articles L. 211-2 et suivants du code du tourisme. Ainsi, l’agence de voyage est responsable de plein droit de tous les intermédiaires qui interviennent dans ce voyage. Elle est donc responsable du retard de l’avion et de l’hébergement (Si l’agence avait vendu un vol sec, elle n’aurait été responsable que du retard de l’avion).

En ce qui concerne le retard d’avion, l’Adéic a rappelé au voyagiste la réglementation en vigueur.

En effet, le règlement européen N° 261/2004 du 11 février 2004 prévoit une indemnisation en cas d’annulation ou de refus d’embarquement d’un passager.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que les indemnisations prévues par ce règlement étaient également dues en cas de retard (arrêt de la CJCE du 19 novembre 2009, affaires C-402/07 et C-432/07 et encore le 23 octobre 2012, affaires C-581/10 et C-629/10).

Tous les vols au départ des aéroports situés dans l’Union européenne, la Norvège, l’Islande ou la Suisse, quelle que soit la nationalité du transporteur aérien et quelle que soit la destination du vol sont concernés par cette disposition.

Les retards visés par cette règle sont :

• soit deux heures ou plus pour les vols de 1500 km ou moins ;
• soit trois heures ou plus pour les vols de plus de 1500 km jusqu’à 3500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres ;
• soit quatre heures ou plus pour les autres vols de plus de 3500 km

L’indemnisation forfaitaire accordée est la suivante :

• 250 € pour les trajets de 1500 kilomètres ou moins ;
• 400 € pour ceux compris entre 1500 et 3500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres ;
• 600 € au-delà de 3500 kilomètres pour les destinations extra-communautaires.

Puisque la distance entre Paris et Dubrovnik est inférieure à 1500 km et que le retard est supérieur à deux heures, Monsieur et Madame Dupin ont droit à une indemnisation de 500 euros.

Suite à l’intervention de l’Adéic, l’agence a remboursé au couple les deux nuitées sur présentation de la facture (320 euros) et a indemnisé le retard selon le forfait précité (500 euros).

LE MONDE CONNECTE
Doit-on passer au tout gratuit ?  1ère partie l’Operating System (OS) *

Une enquête du Credoc** nous indique qu’en 2015 80% de la population de 12 ans et plus disposent d’un ordinateur, 58% d’un Smartphone et 35% d’une tablette.

Smartphones et tablettes sont équipés majoritairement des deux grandes plateformes d’OS1 : IOS (Apple) et Androïd. Ces OS sont « gratuits » car liés à la plateforme matérielle de la tablette et l’on peut difficilement changer l’OS d’une tablette. On pourrait ajouter Windows Mobile qui tient de l’anecdote.

Il existe pour ces produits bon nombre d’applications gratuites et la question du coût ne se pose donc pratiquement pas. Il faut cependant rester vigilant lorsque l’on commence à acheter des applications, car la facture peut monter rapidement, surtout compte-tenu des prix souvent modestes de celles-ci, qui incitent à multiplier les acquisitions. Il convient de bloquer systématiquement les achats intégrés automatiques. Mais le budget logiciel reste modeste.

Il n’en est pas de même pour les postes fixes. La première question à se poser est celle de l’OS. Les quatre principaux systèmes d’exploitation pour le poste de travail sont MacOS (ex OS X), Linux, Windows et l’émergent Chrome OS. La première remarque est de dire que Windows est désormais une exception, puis qu’il est le seul payant, tout au moins pour les mises à jour Windows X vers Windows Y, même si, dans le cas de Windows 10, la mise à jour a été gratuite pendant presque un an pour devenir payante.

Lorsque l’on veut acheter un poste (fixe ou portable), on a réellement le choix entre Apple et donc MacOS, et les autres marques avec Windows. Pratiquement aucun vendeur, tout au moins pour le grand public, ne fournit un poste sans OS..

Une réflexion sur les caractéristiques principales des OS s’impose.

Windows : est très bien pour ceux qui ne veulent pas « se prendre la tête » et qui se laissent faire pourvu que ça marche. Mais cet OS permet une multitude d’installations et tout périphérique est fourni en standard avec un driver (logiciel permettant de le faire fonctionner) sous Windows, avec les risques d’espionnage recensés sous Windows.

MacOS : beau, propre et simple, il est souvent apprécié par ceux qui aiment l’esthétique des postes, ceux qui sont du genre à acheter une voiture pourvu qu’elle soit plus belle que celle du voisin ou parce que c’est la mode. Considéré comme plus pratique par certains, son apparente simplicité conduit à l’utiliser comme le concepteur l’a prévu et on reste dans un carcan, doré, mais carcan. En outre, le catalogue des logiciels est sans commune mesure bien plus pauvre que celui du monde Windows et il est assez souvent impossible de trouver les drivers de bon nombre de périphériques.

Linux : est réservé à un monde d’initiés. On y est libre de décider ce que l’on veut faire, et l’on n’est pas tributaire d’un géant mondial. Par contre, il faut du temps et un investissement personnel important car la montagne d’inconvénients à franchir cache les avantages multiples que l’on pourrait tirer en termes de liberté et d’indépendance. De plus l’installation et l’utilisation d’un périphérique relèvent de l’aventure car rares sont les fournisseurs qui proposent les drivers de manière native. Cet OS est donc plutôt réservé aux entreprises disposant d’un service informatique. C’est la démarche qui est de plus en plus suivie dans l’administration.

En conclusion..

Pour le particulier « classique » que nous sommes toutes et tous, le choix initial de la « famille » Mac Apple ou PC conditionne l’OS. Pour les Mac, l’OS est gratuit, bien que, compte-tenu du surcoût par rapport à un PC, on puisse se poser la question. Si vous achetez un nouveau PC, celui-ci est généralement livré avec une copie de Windows, donc « gratuite ». On ne verra seulement la différence qu’au moment de la mise à jour vers une nouvelle version payante ou non (comme Windows 10 pendant sa période de lancement).

Rien n’empêche ensuite de changer et d’utiliser un Mac avec un OS PC (qui sera payant), l’inverse est moins évident. On peut aussi les configurer sous Linux. Pendant la période de garantie, de toutes manières, il convient de ne pas en changer.

Beaucoup continueront d’utiliser leur poste avec l’OS initial car l’effort d’apprentissage pour passer à un autre OS est souvent trop importante, ou ne se justifie simplement pas.

Nous évoquerons dans notre prochaine Lettre, la 2ème partie de « Doit-on passer au tout gratuit ? : les logiciels. »

*En informatique, un système d’exploitation (souvent appelé OS pour Operating System, le terme anglophone) est un ensemble de programmes qui dirige l’utilisation des ressources d’un ordinateur par des logiciels applicatifs.

**Source : CREDOC, enquêtes « Conditions de vie et Aspirations » (vague de juin de chaque année). Voir ici

Robert Montori


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