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EDITO

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Chers amis,
Nous vous informons que l’Adéic sera fermée du 22 juillet au 20 août 2016. Nous espérons avoir pu vous apporter des informations utiles, grâce aux différents articles diffusés sur le site, qui recouvrent des sujets d’actualité riches et variés. Nous serons heureux de vous retrouver à la rentrée après de belles vacances bien méritées !

La période estivale est en effet commencée et nous cherchons tous une destination. Afin que vos vacances se déroulent le mieux possible, voici quelques précautions à prendre en matière de locations saisonnières et d’agences de voyages (< Cliquez)

Le « Brexit » a été un séisme pour l’Union Européenne. Il est difficile de mesurer pour l’instant les conséquences de cette décision de la Grande-Bretagne pour les consommateurs. Nous allons suivre ce dossier au cours des prochains mois.

Patrick Mercier

ACTUALITES

Depuis le 20 septembre 2015, un scandale a éclaté, le géant allemand Volkswagen est accusé de tricherie « à la bonne conduite ». Cette affaire a entraîné la création d’une commission technique indépendante qui a mené des tests aléatoires sur une centaine de voitures tirées au sort, toutes marques confondues. Le scandale Volkswagen a levé le voile sur la réalité des émissions polluantes des voitures diesel. La commission technique indépendante a rendu son rapport le 7 avril 2016. Le point sur l’affaire Volkswagen (< cliquez).

Nous avons déjà rédigé un premier article sur la réforme des mutuelles qui impose aux entreprises, quelle que soit leur taille, dès le 1er janvier 2016, de couvrir leurs salariés par une mutuelle santé collective. Six mois après la mise en place de cette mesure, il nous semble intéressant de revenir sur cette réforme. Retour sur la réforme des mutuelles (< cliquez).

Suite à l’ouverture d’un groupe de travail au sein du Conseil National de la Consommation sur le marketing différencié en mai 2016, nous nous sommes intéressés à ce phénomène qui est finalement accepté dans et par la société, alors qu’il introduit une profonde inégalité entre les hommes et les femmes. Le marketing différencié (< cliquez).  

Lors de la lettre Adéic n°3, nous avons abordé la problématique de l’engagement du patient dans le parcours de soins et souligné la nécessité d’une prise en charge globale et pluridisciplinaire de celui-ci par les professionnels de santé. Dans cette démarche, nous avons constaté que le médecin du travail a un rôle important à jouer. Cependant, la médecine du travail a mauvaise presse aujourd’hui et les causes sont multiples : des actions souvent mal connues, un métier qui ne suscite guère de vocations chez les médecins, sans compter les différentes crises traversées (suicides chez France Télécom, scandale de l’amiante, problèmes récurrents de harcèlement ou de « burn-out » sur le lieu de travail), qui ont terni son image. Se pencher plus amplement sur ce sujet, la médecine du travail : un domaine mal connu, dévalorisé et controversé (< Cliquez) nous a paru nécessaire en raison de l’allongement observé de l’âge de départ à la retraite et suite à l’actualité politique. En effet, le projet de loi « Travail », dit El Khomri, vise, entre autres, à réformer la médecine du travail. .

Dans le secteur de la location, un peu plus de deux ans après la mise en place des premières mesures, nous avons regardé si la loi Alur était correctement appliquée par les professionnels et si ses effets étaient perceptibles sur le marché de l’immobilier. Nous avons également souhaité vous présenter les mesures inscrites dans le dernier décret d’application de la loi, entré en vigueur le 1er juin 2016. La location et la loi Alur : le point deux ans après l’entrée en vigueur de la loi (< cliquez).

Le mercredi 15 juin, la Commission européenne a dévoilé sa proposition finale concernant la réglementation des perturbateurs endocriniens. Pour mémoire, les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques présentes dans de nombreux produits de la vie courante, entraînant de multiples dysfonctionnements du métabolisme. Ainsi, selon la définition de Bruxelles, est considéré comme perturbateur endocrinien toute « substance qui a des effets indésirables sur la santé humaine et qui agit sur le système hormonal, et dont le lien entre les deux est prouvé. ». Cette définition a provoqué un vif mécontentement de la part des ONG comme des industriels. En effet, les différentes ONG estiment que la Commission exige un niveau de preuves sur les effets nocifs des produits, difficilement atteignable, alors qu’un positionnement préventif de précaution aurait dû dans ce domaine s’imposer. En outre, la référence au seul effet sur les êtres humains n’est guère satisfaisante. Les tests devraient être aussi effectués sur les animaux. Par ailleurs, les ONG contestent la mise en place d’une mesure d’exception relative à l’utilisation des pesticides : les produits comportant une faible exposition pour l’homme seront autorisés. Or, des études montrent qu’une exposition de faible quantité peut être tout aussi néfaste pour la santé. L’effet cumulatif est aussi à prendre en compte (exposition régulière à divers types de produits, sur une longue durée). De leur côté, les industriels se sentent également lésés car ils estiment que les critères de Bruxelles manquent de transparence. Curieusement, des produits de la consommation courante (sodas, soupes, conserves agroalimentaires, etc.), pourraient ainsi être autorisés, alors qu’ils présentent les mêmes risques (liés à des substances ayant des propriétés endocriniennes) que certains cosmétiques ou plastiques susceptibles d’être demain interdits.

Il nous paraît difficile de ne pas évoquer le projet controversé d’accord commercial de libre – échange transatlantique en négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis depuis juin 2013 – un projet de traité qui est communément désigné par les acronymes TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) et TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). L’ONG de défense de l’environnement « Greenpeace » a en effet choisi de rendre public récemment une partie des « compte-rendus » de cette négociation, qui se déroulait jusqu’à présent à huit clos, dans le plus grand secret. Même les parlementaires des Etats concernés n’étaient pas informés de ces discussions.
Le projet d’accord transatlantique recouvre en fait des domaines très variés : les droits de douane, l’harmonisation des normes, l’accès aux médicaments, l’agriculture et la sécurité alimentaire, la protection des consommateurs ou encore les modalités de règlement des différents publics–privés. De nombreux acteurs (associations, ONG, élus et syndicalistes, journalistes spécialisés) dénonçaient à son sujet, depuis des mois, l’opacité des débats. Des craintes avaient aussi été exprimées, concernant les jeux de lobbying des grandes entreprises multinationales et les risques potentiels identifiés pour l’agriculture européenne, la santé et l’environnement (OGM) ou les emplois et les services publics.
La fuite sans précédent de ces documents confidentiels a donc provoqué bien sûr des remous à Washington et Bruxelles, qui ont dû stopper momentanément les discussions en cours. La divulgation par Greenpeace de la teneur des échanges a révélé, en effet, que certaines des craintes exprimées par les opposants au traité étaient a priori justifiées. Le Président Hollande s’est d’ailleurs positionné contre « le libre-échange sans règle » en déclarant, après cette divulgation : « jamais nous n’accepterons la mise en cause des principes essentiels pour notre agriculture, notre culture, pour la réciprocité pour l’accès aux marchés publics ». Sans vouloir entrer sur le fond des sujets, il est clair que de tels enjeux nécessiteraient des informations régulières, des éclairages techniques et juridiques sur l’ensemble des thématiques abordées en négociation. Les parlementaires, les citoyens et les consommateurs européens ont le droit légitime d’être informés à ce sujet. Objectivement, l’absence de transparence n’est jamais bonne pour la démocratie, surtout dans un tel contexte, propice à susciter des craintes, réelles ou irraisonnées, sur d’éventuelles dérives et sur des évolutions commerciales et sociétales non désirées..

L’Adéic a participé, mercredi 29 juin, à la convention d’Interbev (Inter-profession de la viande) intitulée « Enjeux sociétaux : un langage à construire », en présence du Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Jean-Louis Blanc, Secrétaire général de l’Adéic, est intervenu, au nom des consommateurs, sur une table ronde dédiée à la communication. Le contexte était sensible puisque, le matin même, l’association L214 avait mis sur son site internet 2 nouvelles vidéos, reprises par les médias, faisant état de violences à des animaux dans 2 abattoirs français (Pézenas dans l’Hérault et Puget-Théniers dans le Mercantour). Le message de l’Adéic en direction des professionnels de la viande a été clair : De tels agissements sont inacceptables et suscitent des interrogations légitimes. Grâce au développement du numérique, les consommateurs ont désormais accès à de multiples informations, ils sont de plus en plus responsables et sensibilisés au bien-être animal. Sans être dupes du caractère militant et idéologique de l’association L214 (Vegan), de ses agissements parfois discutables et de sa volonté de « manipuler » quelque peu émotionnellement le grand public, les comportements des tueurs de ces abattoirs, dévoilés par ces images volées, montrent des dérives graves. Les consommateurs français ne sont pas prêts, aujourd’hui, à arrêter de manger de la viande. D’ailleurs, depuis la préhistoire, l’homme a toujours été omnivore, sa dentition en est la preuve évidente. Si l’on veut pouvoir manger de la viande, l’abattage est en revanche une étape incontournable. Les consommateurs veulent des produits de qualité, une bonne traçabilité de la viande et des prix corrects. La qualité ne doit pas être réservée aux seules populations aisées. Ils souhaitent aussi qu’on respecte vis à vis des animaux, dans les structures d’abattage, des règles éthiques. Comment expliquer qu’en 2016 on ne puisse pas arriver à trouver une organisation du travail et des contrôles appropriés, permettant un abattage digne et correct, sans souffrances inutiles pour les animaux ? Les consommateurs demandent donc des clarifications et des garanties à ce sujet. Ils ont aussi besoin d’être rassurés par l’Interprofession et d’avoir des informations claires : Quelle est la réglementation en vigueur ? (Y compris en matière d’abattage rituel) Quelles sont les bonnes pratiques prônées par la profession ? Quels sont les engagements de l’Interprofession à ce sujet et les éventuels recours engagés contre les contrevenants ? Seules la transparence et une communication de qualité pourront permettre à l’Interprofession de la viande de traverser cette crise. L’Adéic, en tant qu’association agréée de défense des consommateurs, peut jouer pleinement, dans ce domaine, son rôle de médiation..

CAS PRATIQUE
Location saisonnière de voiture.

Madame X loue une voiture pour une semaine de vacances. Lorsqu’elle veut rendre le véhicule, l’agence est fermée. Elle gare donc la voiture sur le parking de l’agence de location et met les clés dans une boîte aux lettres disposée à cet effet.

Quelques jours plus tard, en regardant son relevé de compte, elle découvre un débit de 900 € au profit de l’entreprise de location de voiture.

Paniquée, Madame X contacte tout de suite le loueur du véhicule pour avoir des explications. Le loueur lui répond que la serrure du véhicule a été forcée et que l’agence lui a facturé les réparations.

Madame X conteste alors, auprès du loueur, la facture car elle a remis la voiture sur le parking en bon état. Elle demande le remboursement de cette facture.

Après maintes conversations téléphoniques et courriers auprès de cette agence, madame X n’arrive pas à récupérer la somme de 900€ débitée sur son compte.

Madame X, sur le conseil d’une amie, prend contact avec l’Adéic. Après avoir étudié son dossier, nous remarquons que, lors de la signature du contrat de location du véhicule, l’agence a relevé l’empreinte de sa carte bancaire. L’empreinte de la carte bancaire est signée par Madame X.

Ainsi, nous avons pu effectuer une demande de remboursement auprès de la banque de Madame X car si, à l’issue du contrat, le montant débité par la banque est supérieur au montant de la location et que le client conteste, en cas de dépassement, il peut demander à la banque de le créditer pour la totalité.

En outre, en cas d’opération de paiement non autorisée, la banque du payeur doit rembourser immédiatement le montant de l’opération non autorisée.

De manière générale, l’établissement bancaire ne doit pas autoriser un tiers à prélever de l’argent sur votre compte, si vous n’avez pas au préalable signé une autorisation de prélèvement.

Conseils pour bien louer une voiture :

• Prenez le temps de faire un état des lieux au départ mais aussi à l’arrivée. N’hésitez surtout pas, au moment de l’état des lieux du départ, de signaler la moindre bosse ou rayure, les traces de cigarette sur les sièges et l’usure des pneus, essayez les clignotants, les feux ainsi que les essuie-glaces. Il faut aussi vérifier le kilométrage et le niveau de carburant et les comparer avec ce qui figure sur le contrat reçu.

• Avant de rendre le véhicule, faites-le plein de carburant.

• Essayez de déposer la voiture pendant les heures d’ouverture de l’agence de location. Si, au moment de rendre le véhicule, l’agence est fermée, pensez à prendre des photos du véhicule (datées si possible) et surtout rappelez l’agence, dès son ouverture.

LE MONDE CONNECTE
ACCES INTERNET : VRAI OU FAUSSE FIBRE OPTIQUE

A ce jour les principales technologies qui permettent de recevoir Internet à domicile sont :
1) l’ADSL, de loin la plus répandue
2) le câble
3) la fibre optique

L’ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line), en français « ligne d’abonné numérique asymétrique », est la plus répandue. Mais avec l’évolution, les nouveaux chantiers, bâtiments, locaux et habitations qui se construisent, il arrive de plus en plus qu’un problème de raccordement ait lieu et perturbe la bonne connexion de l’abonné. Assez rapide dans le sens web – abonné, il reste très lent dans l’autre sens. La distribution chez l’abonné se fait par la paire cuivre (ligne téléphonique classique).

Le câble qui devait remplacer la télévision hertzienne. C’est le bon vieux câble coaxial qui reste d’actualité. Il constitue même une alternative intéressante à l’ADSL car moins sujet aux perturbations. Bien plus rapide que l’ADSL dans les deux sens web abonné. Les câblo-opérateurs utilisent de la fibre pour relier des points de distribution de quartier, mais ensuite la distribution chez l’abonné utilise le câble coaxial.

La fibre optique, fil de verre ou de plastique, plus fin qu’un cheveu, par lequel transitent de très grandes quantités d’informations en un temps record et de manière symétrique. La distribution est alors en fibre optique de bout en bout jusqu’à la « box » chez l’abonné.

Une confusion a alors été entretenue par le câblo-opérateur Numéricâble et SFR (désormais Numéricable), d’autant plus facile que le câble est souvent omni présent, plus facile et plus rapide à installer et permet une augmentation substantielle de la qualité de service et du débit, par rapport à l’ADSL.

Malheureusement les performances annoncées pour le Câble/Fibre est bien en deçà de celle de la fibre. Le consommateur est donc trompé. Saisi de cela par de nombreuses plaintes, dont celle des opérateurs utilisant de la Fibre de bout en bout, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Et des Postes) a tout d’abord confirmé la différence de qualité dans son observatoire de la qualité du service d’accès à internet fixe au 2ème semestre 2015 (< cliquez)

Suite à cette publication, L’ARCEP a publié son avis, rendu le 3 décembre dernier, dans lequel il explique qu’il est important de différencier les différents types de fibre.

« Il est en effet observé que la communication commerciale des opérateurs sur les offres d’accès à très haut débit est aujourd’hui fortement axée sur le terme « fibre ». L’Autorité constate à cet égard que ce terme, qui désigne la nature du support physique de tout ou partie de la ligne, est utilisé dans la communication des opérateurs pour qualifier des offres reposant sur des technologies et architectures de réseau distinctes : d’une part, les réseaux FTTH, sur lesquels la fibre optique est déployée de bout en bout, c’est-à-dire jusqu’à l’intérieur du logement, et, d’autre part, les réseaux câblés (notamment les réseaux FttLA – Fiber to the Last Amplifier ou FttB – Fiber to the Building), sur lesquels un câble coaxial en cuivre est utilisé sur les dernières centaines ou dizaines de mètres jusqu’à l’intérieur du logement ». 

Afin de mettre fin à la confusion entre fibre et câble ! Le gouvernement a tranché et publié un arrêté(JO du 25/3/16 (< cliquez).

Depuis le 1er juin, les publicités des opérateurs devront faire clairement le distinguo entre la « vraie » fibre et la « fausse ». L’utilisation du mot « fibre » (qui désigne le très haut débit dans le langage commun) doit désormais répondre à des exigences précises, notamment un raccordement en fibre optique de bout en bout, jusqu’à l’intérieur du logement. Seul le FITH (« fiber to the home », ou « fibre jusqu’au logement »), déployé par Orange et Free, a donc droit à l’appellation « fibre » et pas le FTTB (« fiber to the building », ou « fibre jusqu’à l’immeuble »), développé par SFR et Numericable, qui permet de tirer la fibre optique jusqu’au bas de l’immeuble, le raccordement étant ensuite réalisé dans les étages avec un câble coaxial.

Numericable-SFR, grand perdant dans cette affaire, a cependant fait savoir qu’il entendait exercer un recours contre cet arrêté.

Par devoir d’impartialité nous ne pouvons préconiser un opérateur plutôt qu’un autre. Cependant dans tous les cas, nous considérons qu’un consommateur éclairé pourra choisir en connaissance de cause.

Robert Montori


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