Précautions à prendre en matière de locations saisonnières et d’agences de voyage

 

Avant de partir en vacances, surtout à l’étranger, vous devez vous s’assurer de disposer des documents vous permettant de circuler pour éviter de rencontrer des problèmes avec les contrôles de sécurité ou les autorités locales.

  • Vos documents d’identités:

La validité de la carte d’identité française a été prolongée de 5 ans, ce qui fait au total 15 ans. Toutefois, si la personne s’avère être mineure, lors de la délivrance de sa carte, cette dernière ne reste valide que 10 ans, sans pouvoir être prorogée.

(Liste des pays autorisant cette mesure : http://e-a.fr/1xhvf )

Hors Union Européenne, il vous faut vérifier :

  • Passeport d’une durée de validité d’au moins 6 mois, à la date d’entrée sur le territoire ;
  • Visa éventuellement exigé ;
  • Carnet de vaccination à jour, etc.

Vous pouvez vous renseigner à ce sujet auprès des ambassades et douanes (documents à emporter avec vous).

N’hésitez pas à emporter, pendant le voyage,  des photocopies des documents suivants :

  • Carte d’identité ;
  • Passeport ;
  • Visa ;
  • Carte vitale ;
  • Ordonnance pour traitement médical en cours ;
  • Certificat médical relatif à des prothèses (portiques de sécurité).

En cas de perte ou de vol de documents d’identité : vous devez vous rendre au plus vite aux autorités locales de police pour établir une déclaration de perte ou de vol, afin de dégager votre responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de vos documents par une tierce personne. Vous devez remettre ensuite cette déclaration au consulat, afin que vous soit remis un récépissé. Il vous faudra pour le retour faire une demande de laissez-passer ou de passeport d’urgence.

 

Liens utiles :

 

 

  • L’hébergement :

Les prix :

La tarification des hôtels est libre, les prix peuvent donc varier d’un établissement de même catégorie à l’autre. Pour un même hôtel, les prix peuvent varier d’un jour à l’autre ou selon la date de réservation. Ils peuvent aussi varier selon le mode de réservation. Les hôtels doivent afficher les prix de location des chambres, et s’ils le proposent, du petit déjeuner, de la demi-pension ou de la pension.

Réservation et annulation :

La réservation d’un hôtel peut se faire directement auprès de l’hôtelier ou par l’intermédiaire d’un site de réservation en ligne. Pour une nuit, une réservation téléphonique vous est suffisante mais pour un séjour de longue durée, il vous faut une confirmation écrite. Pour enregistrer la réservation, l’hôtelier peut vous demander le paiement d’arrhes (attention à l’utilisation des cartes de paiement). Vous pouvez par la suite annuler votre réservation mais celle-ci entraînera la perte des arrhes versés.

En France, dans le cas où ce serait l’hôtelier qui annulerait votre réservation, il devra normalement vous rembourser le double des arrhes versés.

Lien pour revendre votre réservation non annulable : https://www.roomroom.com/

L’hôtelier ne peut pas vous imposer le petit déjeuner ou la demi-pension (ce qui serait de la subordination de vente).

Attention dans le cadre d’une location saisonnière, vous devez rendre les locaux tels que vous les avez trouvés, suivant l’état des lieux d’entrée. S’il n’a pas été fait d’état des lieux, lors de votre arrivée, vous êtes présumé les avoir reçus en bon état et vous devez donc les rendre comme tels (sauf preuve contraire).

Très souvent la location saisonnière est assujettie à la remise d’une caution sous forme d’un chèque. L’encaissement de ce chèque est tout à fait licite.

 

  • Les voyages organisés ou forfaits touristiques:

L’article L.211-2 du Code de tourisme dispose : « Constitue un forfait touristique la prestation résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ; dépassant 24 heures ou incluant une nuitée ; vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris ».

Droit de rétractation : Attention lorsque vous achetez des produits touristiques, vous ne bénéficiez pas du délai de rétractation auquel l’acheteur a droit, lorsqu’il achète à distance d’autres produits ou services.

Quand vous achetez un voyage organisé, vous contractez avec l’agent de voyages une convention par laquelle ce dernier s’engage à vous fournir une prestation déterminée moyennant rémunération. Le prix qui a fait l’objet du contrat n’est pas révisable mais le voyagiste est autorisé à modifier le prix du contrat sous certaines conditions, par une clause prévue au contrat :

  • La révision doit être possible à la hausse comme à la baisse ;
  • Les modalités précises de calcul doivent être déterminées ;
  • La variation ne peut concerner que 3 postes de dépenses : le coût des transports ; les redevances et taxes afférentes aux prestations offertes ; le taux de change appliqué au voyage ou au séjour faisant l’objet du contrat.

Vous souhaitez annuler votre voyage :

  • Vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation: en dehors d’un cas de force majeure, vous devez payer les frais d’annulation prévus. Plus la résiliation est proche de la date de départ, plus elles risquent d’être élevées et inversement. La maladie, le décès d’un proche ou une obligation professionnelle ne sont pas considérés comme des cas de force majeure exonérant l’acheteur de ses engagements, vis-à-vis du professionnel.

 

  • Vous avez souscrit une assurance annulation au moment de votre achat: vous pouvez la faire jouer à condition que la raison évoquée pour annuler votre séjour soit bien comprise dans les risques couverts. Une franchise peut aussi être prévue et cette somme restera à votre charge définitivement.

 

  • Vous avez réglé votre séjour avec une carte de paiement internationale « haut de gamme », l’assurance annulation est incluse. Vous devez vérifier dans votre convention de compte ou auprès de votre banque.

 

  • Les voyages en avion :

Les règles de sécurité aérienne précisent les objets et les liquides interdits et ceux que vous êtes autorisé à transporter dans vos bagages, lors de votre voyage en avion. Pour limiter l’attente prolongée lors des contrôles de sécurité et éviter ainsi de rater son avion, il vous est recommandé d’en tenir compte lors de la préparation de vos bagages.

Les bagages autorisés en cabine : Vous avez le droit à un bagage cabine, dont les dimensions maximales sont de 55 cm x 35 cm x 25 cm. Vous pouvez prendre en plus un accessoire : sac à main, ordinateur portable, poussettes, etc… Le poids total ne doit pas cependant dépasser 12 kg.

D’une manière générale, il vous est conseillé de mettre un maximum de produits liquides dans vos bagages de soute. Pour ceux que vous souhaitez conserver, ils doivent être présentés au contrôle de sécurité dans un sac plastique transparent d’une capacité maximum de 1 litre. Chaque contenant ne doit pas dépasser 100 ml ou 100g et tous les contenants doivent tenir dans ce sac sans déborder ; le sac doit en effet être fermé.

Attention, il vous est possible de transporter en cabine des médicaments en quantité nécessaire pour la durée du voyage. Ces médicaments seront vérifiés lors du contrôle de sécurité mais vous devrez être en mesure de justifier le caractère indispensable de vos produits (ordonnances ou certificats du médecin)

En ce qui concerne les aliments pour enfants ou autres nourritures répondant à un besoin alimentaire spécifique : vous pouvez les prendre en cabine sous forme liquide, ainsi que de l’eau stérilisée en quantité suffisante pour le voyage. Toutefois, au contrôle de sécurité, il vous sera peut-être demandé de goûter ces aliments.

 

 

Les éléments autorisés et interdits :

  • En général les produits d’hygiène (liquide, gloss, déodorant, etc.) sont autorisés en cabine en dessous de 100 ml.
  • Les équipements sportifs: sont interdit en cabine (Clubs de golf, batte de base-ball, harpon, etc.) mais ils sont autorisés en soute.
  • Pour les objets pointus et tranchants : ils sont interdits en cabine (aiguilles à tricoter et crochets, tire-bouchon, couteaux, pic à glace, etc.) mais ils sont autorisés en soute.

Tous les produits explosifs ou inflammables sont strictement interdits, tant en cabine qu’en soute.

Liste officielle des objets interdits en soute et dans l’avion : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Articles-prohibes

L’annulation du vol :

  • Vous souhaitez annuler votre vol sec (achat d’un vol sans forfait touristique) : il n’y aucune rétractation possible, seules les taxes d’aéroports sont remboursables. Si vous avez souscrit une assurance annulation, voir les conditions générales pour savoir dans quels cas précis vous pouvez en bénéficier.

 

  • La compagnie aérienne annule votre vol : L’Union européenne accorde à tous les passagers aériens une protection en cas d’annulation, retard de vol et refus d’embarquement. Cette protection concerne les vols au départ de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège et de la Suisse. En ce qui concerne les vols à destination de l’union européenne, pour que cette protection s’applique, il faut que le transporteur soit européen. En cas d’annulation de votre vol, tout d’abord vous aurez droit à une prise en charge par le transporteur de vos frais de restauration, de boissons, d’hébergement si nécessaire, et de deux appels téléphoniques, deux fax ou deux messages électroniques. Ensuite, vous aurez le droit à votre réacheminement sur un autre vol, vers votre destination finale, dans des conditions comparables ou au remboursement de votre billet dans un délai de 7 jours et enfin au versement d’une indemnisation forfaitaire.

 

 

L’indemnité est forfaitaire et dépendra de la distance du vol et du retard total à l’arrivée :

INDEMINITE FORFAITAIRE EN CAS D’ANNULATION DE VOL
     
Distance du vol Indemnisation Indemnisation non due
Vols jusqu’à 1 500 km 250 € mais si le retard ne dépasse pas 2 heures, elle est de 125€ Lorsque le transporteur a informé le passager de l’annulation du vol au plus tard deux semaines avant le départ ou en cas de délai inférieur, s’il lui a offert une place sur un autre vol.                                                Si le transporteur apporte la preuve que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires (instabilité politique, météo incompatible avec la réalisation du vol, etc.)
Vols dans l’UE de plus de 1 500km et autres vols entre 1 500 et 3 500km 400 € mais si le retard ne dépasse pas 3heures, elle est de 200€
Les autres vols 600 € mais si le retard ne dépasse pas 4heures, elle est de 300€

 

Vol retardé : Dans l’attente du départ, vous pouvez obtenir une prise en charge en fonction du délai d’attente.

 
PRISE EN CHARGE ET INDEMNITE EN CAS DE RETARD E VOL
Retard Prise en charge Indemnité
Soit 2 heures ou plus pour les vols de 1500 km ou moins Rafraîchissements et repas si nécessaires ; un hébergement et le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement en cas de réacheminement sur un autre vol ; deux appels téléphoniques, deux fax ou deux messages électroniques 250 € mais si le retard ne dépasse pas 2 heures, elle est de 125€
Soit 3 heures ou plus pour les vols de plus de 1500 km jusqu’à 3500km 400 € mais si le retard ne dépasse pas 3 heures, elle est de 200€
Soit 4 heures ou plus pour les autres vols de plus de  3 500 km 600 € mais si le retard ne dépasse pas 4 heures, elle est de 300€
Soit 5 heures ou plus En plus des autres prises en charge, la compagnie aérienne doit vous proposer de poursuivre votre voyage ou de le reporter 600 € mais si le retard ne dépasse pas 4 heures, elle est de 300€

 

Rappel : L’ampleur du retard subi par les passagers d’un vol est calculée à partir de l’heure d’arrivée de l’avion, qui est le moment où au moins une des portes de l’avion s’ouvre.

A présent, vous êtes paré pour passer de bonnes vacances, pensez à vérifier tous ces points, cela vous évitera sans doute bien des déconvenues.