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EDITO

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Chers amis,
Depuis le mois de janvier, la lettre d’information de l’Adéic nous a permis d’inscrire un certain nombre d’articles de fond sur le site Internet de l’association. Nous avons couvert avec intérêt des sujets variés, traitant de l’actualité juridique, de la médiation ou encore des mutuelles de santé.

Dans le cadre de la création d’une commission de travail sur la santé, nous avons été consultés récemment, par le biais d’un questionnaire, sur l’engagement du patient dans le parcours de soins (< cliquez). Cette opportunité a conduit l’Adéic à se positionner par rapport à une problématique complexe, abordée au plan national et européen, qui concerne a priori tous les citoyens, chacun d’entre nous étant amené, un jour ou l’autre, à devenir patient.

Le travail mené nous a permis de mieux cerner les enjeux recouverts par cette problématique et de prendre en compte les évolutions en cours, tant sur la relation que le patient peut entretenir avec les professionnels que sur les dispositifs mis en œuvre, tout au long de son suivi médical. Cela nous a également conduit à nous interroger sur la cohérence des dynamiques existantes dans l’organisation du parcours de soins.

En effet, comment faire pour que les professionnels de santé, un ensemble multiforme et hétérogène, puissent partager les informations nécessaires et les transmettre à leurs patients, dans de bonnes conditions ? Et comment motiver l’engagement du patient, tout au long de son parcours de soins ? Il est bien évident que si l’on veut que le patient soit acteur de sa santé, il doit disposer de toutes les informations exigées dans ce domaine. Cela nécessite, en premier lieu, que les professionnels aient une vision globale de la vie personnelle et familiale de chacun de leurs patients. Mais cela ne s’arrête point là. Une politique de soins et de prévention doit s’accompagner en amont d’un regard sur les conditions de vie et de travail du malade. En outre, il paraît essentiel de considérer certains éléments liés à la personne, comme son niveau d’éducation et/ou son état psychique, ou encore la « fracture numérique » malheureusement existante dans notre pays, car ils peuvent être un frein à son engagement dans le parcours de soins et ne sont généralement pas assez pris en compte par les professionnels de santé.

La mise en place d’une politique globale et préventive de santé, favorisant l’autonomie du patient, exige de rester vigilant sur la pertinence des décisions prises, leur effectivité réelle sur le terrain, dans l’ensemble des territoires régionaux (problème identifié des « déserts médicaux »), et sur la pérennité des actions et des financements programmés dans ce context

Patrick Mercier

ACTUALITES

Comme nous l’avions annoncé dans la lettre électronique N°2, suite aux alertes survenues au cours de ce dernier trimestre, l’Adéic a souhaité ouvrir un dossier au sujet de l’utilisation des produits phytosanitaires (< cliquez).

Ces produits chimiques, divers et variés, très présents aujourd’hui dans notre environnement, sont utilisés à des fins professionnelles, dans l’agriculture ou les espaces verts notamment, mais aussi au quotidien par le grand public (achats dans les enseignes de grande distribution, les jardineries et graineteries, les sites de vente à distance). Les risques identifiés en matière de santé publique sont liés à la fois à leur toxicité et au cumul d’expositions sur de nombreuses années, concernant divers types de produits. En France et en Espagne par exemple, les vignes, les fruits et légumes subissent de multiples traitements d’ordre phytosanitaire au cours de leurs cultures, comparativement plus que dans d’autres Etats de l’Union européenne (jusqu’à 35 passages pour les pommes). Ils gardent donc évidemment des traces des diverses substances rependues, lorsqu’ils sont utilisés dans l’alimentation (cuisine, conserves, alcools et vins, jus ou produits laitiers). L’eau des nappes phréatiques est aussi parfois polluée

Les expositions régulières à ces produits dangereux que subissent, sous diverses formes, les individus (sans même s’en douter le plus souvent) sont susceptibles, au fil des années, d’occasionner de graves problèmes de santé : stérilités, cancers, allergies, malformations des nouveaux nés, entre autres. Force est de constater cependant, face à ces risques, qu’il y a actuellement un manque évident de transparence et d’information du consommateur, tant au niveau des services de l’Etat que du côté des entreprises chimiques et des distributeurs de ces produits. Au vu des dangers identifiés, l’Adéic considère que la prévention et le contrôle de ces substances chimiques devraient être aujourd’hui des priorités partagées. Ce n’est pas visiblement le cas !

Au fil de nos recherches dans ce domaine, nous avons par ailleurs pris contact avec l’association « AMLP » Alerte des Médecins sur les Pesticides. Celle-ci mène diverses actions sur le terrain (alertes, campagnes d’information …), pour informer et sensibiliser les citoyens face aux risques sanitaires associés à l’utilisation des pesticides. Pour consulter leur site, qui est une véritable mine d’or : http://www.alerte-medecins-pesticides.fr/

Dans le domaine juridique, deux nouvelles lois viennent renforcer le droit des consommateurs.

A compter du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (<cliquez). De leur côté, les professionnels devront s’assurer que les personnes qu’ils appellent à des fins de prospection commerciale ne figurent pas sur cette liste.

La loi Valter, entrée en vigueur en fin d’année 2015, améliore le droit d’accès à l’information publique en France (< cliquez). Toutefois, il est à craindre que sa portée en soit limitée. En effet, sous certaines conditions, une redevance pourra être demandée aux personnes souhaitant réutiliser certaines données des administrations d’Etat (qui n’ont pas été encore définies à ce jour). L’autorisation de chaque redevance sera validée par un décret, pris après avis du COEPIA (Conseil d’Orientation de l’Edition Publique et de l’Information Administrative). Or, la désignation de cet organisme le 17 mars 2016, comme autorité consultative pose problème. En effet, au regard de sa composition, le COEPIA est très influencé par les entreprises privées de données publiques. La désignation de la CADA (Commission d’accès aux Documents Administratifs), aurait donné une meilleure garantie d’indépendance à l’avis émis.

CAS PRATIQUE
Résiliation d’un contrat de téléphonie

Monsieur B souscrit un contrat de téléphone avec une durée d’engagement de 24 mois chez un opérateur de téléphonie. La date de souscription est le 10 janvier 2015, la fin de sa durée d’engagement est donc le 10 janvier 2017.

Le 15 septembre 2015, Monsieur B souscrit une nouvelle option qui le réengage pour 12 mois jusqu’au 15 septembre 2016.

Le 26 février 2016, Monsieur B, mécontent des services de son opérateur souhaite souscrire un contrat chez un autre opérateur. Il envoie donc un courrier de résiliation avec accusé de réception.

Afin de connaître le montant des sommes restant dues, il se renseigne en boutique. La conseillère calcule le montant en se référant à la loi Châtel.

Cette loi pose notamment les principes suivants :  

–     Les contrats d’abonnement ne peuvent excéder 24 mois d’engagement ;
–     Les frais de résiliation en cas de rupture anticipée varient en fonction de la date de résiliation :
      • Si la résiliation a lieu avant les 12 premiers mois, les frais de résiliation sont

dûs dans leur intégralité ;
• Si la résiliation a lieu après les 12 premiers mois (et à partir du 13e mois) les
frais de résiliation ne peuvent excéder le quart des sommes restantes dues.

Comme Monsieur B était engagé sur 24 mois et qu’il résiliait après le 10 janvier 2016, les frais de résiliation ne pouvaient être supérieurs à trois mois d’abonnement.

Le 27 février, Monsieur B reçoit une facture avec des frais de résiliation bien supérieurs au montant estimé.

Monsieur B conteste ce montant par courrier en recommandé avec accusé de réception auprès de l’opérateur. Il reçoit un appel d’une opératrice qui lui explique que ce calcul est normal car le 15 septembre 2015, il a souscrit une nouvelle option pour douze mois. La souscription de cette option lui aurait donc fait perdre le bénéfice de la loi Châtel !

Il conteste à nouveau ce calcul mais sans succès. Il est débité du montant.

Il contacte l’Adéic qui, à son tour, conteste ce montant auprès du service consommateur en faisant valoir les points suivants :
–   L’opérateur ne peut pas se retrancher derrière la souscription de l’option du 15 septembre 2015 pour refuser d’appliquer les dispositions de la loi Châtel.

–  Si la souscription de l’option modifie le contrat initial, alors la date de fin de contrat est le 15 septembre 2016 et les frais de résiliation correspondent au nombre de mois restant à courir jusqu’à cette date.

– Si la souscription de l’option ne modifie pas le contrat initial, alors la date de fin de contrat est le 10 janvier 2017 et les frais de résiliation correspondent au quart des mensualités restantes dues.

L’opérateur ne répond pas sur le fond mais accepte à « titre exceptionnel » de rembourser notre adhérent du trop-perçu. L’opérateur applique ainsi les dispositions de la loi Châtel sans prendre en compte la souscription de l’option.

LE MONDE CONNECTE

Nous sommes désormais tous tributaires du téléphone, fixe ou mobile, de l’internet (web et mails) et de plus en plus, de manière parfois invisible, des objets connectés. Ce monde auparavant d’un abord simple tend à devenir une jungle dans laquelle les pièges se multiplient. Nous nous devons donc de vous aider, vous prévenir et vous assister afin que vous puissiez profiter au mieux des richesses et des services que cela peut vous rendre tout en essayant de vous permettre d’en éviter les écueils.

Pour cette première rubrique nous reprendrons sous forme d’une infographie la procédure qui devrait vous permettre de vous opposer au démarchage téléphonique (déjà évoqué ci-dessus)

Les consommateurs pourront s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition dès le 1er juin prochain, date d’ouverture du service, en communicant leurs numéros de téléphone :

– soit par courrier,
– soit sur le site internet dédié qui sera mis en place une fois la procédure de dépôt de marque achevée.

Ils recevront alors un récépissé qui leur précisera la durée de l’inscription, ainsi que la date à laquelle elle deviendra effective (dans les 30 jours de la délivrance du récépissé).

Pour illustration, une demande déposée la 1er juillet sera effective le 1er août

Lien valable valable à compter du 1er juin => Bloctel.gouv.fr (le lien est inactif avant le 01/06/2016)

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REJOIGNEZ NOUS

ADHESIONS

Pour être défendu juridiquement dans le cadre d’un litige de consommation et pour renforcer l’Adéic dans ses actions :

Adhérez ou pensez à renouveler votre adhésion via le site Internet Adéic.

APPEL AUX BENEVOLES

Les problématiques, concernant la consommation, se complexifient de plus en plus. Il nous faut participer chaque année à de nombreuses instances et à des groupes de travail diversifiés. Les moyens d’action de l’Adéic reposent sur des bénévoles mobilisés au quotidien sur le terrain, tant au plan local que national.

Pour continuer à mener à bien ces missions et les étendre à de nouveaux champs, l’Adéic a un besoin continu de forces vives. Nous ne souhaitons pas seulement vous informer mais aussi vous écouter, et faire de cette écoute une dynamique et un mode d’action.

Nous recherchons des bénévoles prêts à donner de leur temps et à s’impliquer sur des dossiers, des thématiques, des actions et des campagnes ciblées de communication et d’information. Si les questions relatives à la consommation vous intéressent, si vous avez des compétences particulières dans un domaine (transports, énergies, relations commerciales, droit, nouvelles technologies, etc.), n’hésitez pas à nous rejoindre !

Rédacteur en chef – Le Président Patrick Mercier
Contributeurs – l’Equipe Adéic : Jean Louis Blanc, Ariane Pommery, Anne-Sophie Quérité, Gaëtane Martinet, Philippe Trouillet, Elodie Beulque, Robert Montori.
Si vous ne souhaitez plus recevoir cette Lettre, merci de nous le signaler par retour.

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