De quoi parle-t-on quand on évoque les services à la personne ? Quel est le véritable employeur ? Ces questions peuvent être lourdes de conséquences.

Une vingtaine de services à la personne est répertoriée dans le Code du travail, ils concernent :

  • les services à la famille (garde d’enfants, cours à domicile…),
  • les services de la vie quotidienne (entretien de la maison, du jardin, aide aux courses…),
  • et les services aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes (à leur domicile ou lors de leurs déplacements).

Ils donnent droit à une réduction ou un crédit d’impôt lorsqu’ils sont rendus à domicile.

Dans le cadre des services à la personne, trois principaux modes d’intervention sont à distinguer. Chacun présente des avantages et des inconvénients. Le tout est de bien le choisir selon sa situation propre et surtout d’envisager les conséquences en matière de responsabilité liées à ce choix.

Mode prestataire

Dans le mode prestataire, le particulier, qui a besoin de l’un de ces services, fait appel à un  organisme. Cet organisme emploie des personnes qui vont réaliser ces services chez le particulier.  Ce dernier n’a donc aucune responsabilité d’employeur. Ce mode s’adresse à des personnes qui n’ont pas le temps ou l’envie de s’occuper administrativement de la personne employée (recrutement, feuilles de paie et éventuellement licenciement) ou les compétences requises. Il s’agit d’un vrai service que l’on paye et qui a l’avantage de décharger le particulier de toute responsabilité. Les seniors peuvent particulièrement être intéressés par ce mode d’intervention.

Mode emploi direct

Dans le mode emploi direct, le particulier fait appel à une personne pour qu’elle réalise des prestations de service. Le particulier signe un contrat de travail avec cette personne et devient son employeur. Ce mode d’intervention s’adresse davantage à des personnes pouvant assumer les contraintes d’un employeur. Il peut s’avérer moins onéreux car il n’y a plus d’intermédiaire.

Mode mandataire

Dans le mode mandataire, le particulier fait appel à un organisme pour qu’il réalise certaines tâches comme la sélection et la présentation de personnes, des formalités administratives et sociales liées à l’emploi de ces personnes. Il va rémunérer l’organisme pour ces frais de gestion mais il reste l’employeur de la personne qui effectuera les services. Le particulier va en quelque sorte sous-traiter certaines tâches à l’organisme. Ce mode s’adapte aux mêmes personnes visées par l’emploi direct, à la seule différence qu’il y a gain de temps et qu’en contrepartie il y a des frais.

Ainsi, en fonction du mode d’intervention, les conséquences en matière de droit applicable, de responsabilité et de prix, seront différentes. Il faut donc rester particulièrement vigilant et avoir conscience qu’en choisissant le mode emploi direct ou le mode mandataire, on doit assumer toutes les responsabilités d’un employeur et appliquer le droit du travail et la convention collective applicable à ce secteur.

 

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