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Lettre ADEIC N°1
Janvier/Février 2016

EDITO

Chers Amis,
En ce début d’année 2016, toute l’équipe de l’Adéic et moi-même, nous vous adressons nos meilleurs vœux. Que 2016 soit une année de fraternité et d’espérance !

Dans un contexte économique et social difficile, nous sommes plus que jamais conscients du rôle que doivent jouer les associations de consommateurs agréées, pour faire valoir les intérêts et les droits de nos concitoyens. Notre association a toujours eu à cœur, depuis sa création en 1983, de sensibiliser et d’éduquer la jeunesse à une consommation citoyenne et responsable. Pour mener à bien ces actions et ces combats, il faut disposer de moyens appropriés, ce qui s’avère de moins en moins vrai, du fait de la baisse des subventions allouées.

En dehors de ces aspects budgétaires, les enjeux identifiés sont aujourd’hui multiples :
–   le redécoupage du périmètre des territoires régionaux ;
–   le poids croissant des décisions de l’Union européenne ;
–   les évolutions continues des modes de consommation et des produits ;
– les nouveaux types d’actions envisageables en matière de défense des consommateurs (actions de groupe).

Dans ce contexte des plus mouvants, il est important, pour nous, de rester au plus près de nos adhérents et militants, afin d’établir une relation privilégiée et continue.
Grâce à cette lettre et au site Internet de l’association, vous serez tenus au fait des dernières actualités relatives aux droits des consommateurs (téléphonie, logement, automobile, services financiers, etc.). Vous bénéficierez également de retours sur les actions que nous conduisons, au sein des différentes instances, avec le souci constant de défendre les intérêts des consommateurs. L’objectif est de vous délivrer une information claire et transparente sur l’ensemble des thématiques d’actualité, ainsi que les actions concrètes menées sur le terrain par l’ADEIC.

Patrick Mercier

ACTUALITES

Dans le cadre du CNC (Conseil National de la Consommation), les projets d’avis sur « Les plateformes numériques collaboratives » et sur « L’utilisation et la protection des données personnelles des consommateurs » sont en voie de finalisation. Un groupe de travail « Télécoms et jeunesse » a débuté au mois de décembre 2015.

Parallèlement, une modification de l’arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’Internet en situation fixe (fibre et câble) est en cours.

Le thème « santé et objets connectés » au cœur de l’actualité sera quant à lui traité dans différentes instances au cours de l’année 2016. (Cliquer ici)

Le rapport et le projet d’avis relatifs à la durabilité des produits rendus en mai 2015, pour lesquels l’Adéic a été rapporteur pour le collège des consommateurs, sont désormais accessibles sur le site. (Cliquer Ici)

Le CNA (Conseil national de l’alimentation) va être recomposé. Nous remercions Jean-Marie Chouleur pour son engagement durant ces trente dernières années.

Depuis août 2015, la médiation de la consommation a évolué et de nouvelles dispositions juridiques sont parues. Désormais, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». (Cliquer Ici)

CAS PRATIQUE
Arnaque liée aux panneaux photovoltaïques

De nombreux dossiers concernant la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques sont régulièrement soumis à lADEIC. Les problèmes concernent les méthodes de vente, la mauvaise installation des panneaux, l’absence de service après-vente, les visites à domicile à des horaires tardifs et la fragilité financière des sociétés. Ceci est d’autant plus inquiétant que ces méthodes ciblent les consommateurs les plus vulnérables.

L’ ADEIC a tout récemment traité le cas de Monsieur Robert.

Ce dernier est démarché à domicile par une société de panneaux photovoltaïques Z. Monsieur Robert pense signer une étude de faisabilité qui ne l’engage en rien. En fait, il s’avère que cette étude de faisabilité est en réalité un bon de commande d’une valeur de 35 000 €.

Monsieur Robert découvre qu’il s’est engagé dans une relation contractuelle. Il cherche à s’en défaire mais pense que le délai légal de 14 jours de rétractation est dépassé.
Néanmoins, il envoie une lettre de rétractation à la société Z. A réception de celle-ci, cette société cherche alors à l’intimider, en invoquant l’expiration du délai légal. Monsieur Robert décide alors de solliciter une association de consommateurs afin de trouver une issue favorable à son litige.

En vertu de l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’ ADEIC constate que le délai de rétractation n’est pas dépassé. En effet, ce délai ne court qu’à compter de la réception du bien par le consommateur et des prestations de services associées.
En l’espèce, l’ ADEIC rédige une lettre de rétractation pour la société Z. Celle-ci n’en tient pas compte et continue d’intimider Monsieur Robert pour mener à bien l’exécution du contrat. L’ ADEIC étant sûre du bon droit de Monsieur Robert, elle l’aide à ne pas céder aux pressions.

Finalement, la société Z renonce à délivrer sa prestation et à exiger le paiement de la somme de 35 000 €. .


REJOIGNEZ NOUS

ADHÉSIONS

Pour être défendu juridiquement dans le cadre d’un litige de consommation et pour renforcer l’ ADEIC dans ses actions :

Adhérez ou pensez à renouveler votre adhésion via le site Internet ADEIC.

APPEL AUX BÉNÉVOLES

Les problématiques, concernant la consommation, se complexifient de plus en plus. Il nous faut participer chaque année à de nombreuses instances et à des groupes de travail diversifiés. Les moyens d’action de l’ ADEIC reposent sur des bénévoles mobilisés au quotidien sur le terrain, tant au plan local que national.

Pour continuer à mener à bien ces missions et les étendre à de nouveaux champs, l’ADEIC a un besoin continu de forces vives. Nous ne souhaitons pas seulement vous informer mais aussi vous écouter, et faire de cette écoute une dynamique et un mode d’action.

Nous recherchons des bénévoles prêts à donner de leur temps et à s’impliquer sur des dossiers, des thématiques, des actions et des campagnes ciblées de communication et d’information. Si les questions relatives à la consommation vous intéressent, si vous avez des compétences particulières dans un domaine (transports, énergies, relations commerciales, droit, nouvelles technologies, etc.), n’hésitez pas à nous rejoindre !

Rédacteur en chef – Le Président Patrick Mercier et  Contributeurs – l’équipe ADEIC.
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